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Document publié le Mercredi 23 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - 20250723 PV signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Eau et assainissement,
FR
ve Comes
€
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
communautaire
L
Outre
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
lai
@Gforêt.
Mercredi
23
Juillet
2025
en
la
Mairie
de
Betschdorf
Conseillers
élus:
30
Conseillers
en
fonction
30
3
Conseillers présents: ………. 23
Sous
la présidence
de
M.
Paul
HEINTZ
Liste
des
présents
:
M.
Paul
HEINTZ,
Mme
Sandy
MOCHEL,
M. Jean-Claude
KOEBEL,
M. Thierry
HOERR,
Mme
Jeannine
HUMMEL,
M.
Marc
EGIZII,
Mme
Clothilde
LOGEL
Mme
Denise
LOEWENKAMP,
M.
Benjamin
RAPP,
M.
Didier
BRAUN,
Mme
Chantal
MULLER,
Mme
Anne
FREY,
M. Stéphane
KASTNER,
M.
Claude
PHILIPPS,
Mme Esther
SCHEIB,
M. Jean
Bernard
WEIGEL,
M. Marc
MEYER,
Mme
Claire
CARRARO,
M.
Pierre
MAMMOSSER,
Mme
Béatrice
HOELTZEL,
M.
Dominique
STOHR,
M. Alain
WURSTER,
Mme
Nathalie
SCHMITZ,
Absents
excusés
donnant
procuration
:
M. Adrien
WEISS
(donne
procuration
à M. Jean-Claude
KOEBEL)
M. Serge
KRAEMER
(donne
procuration
à Mme
Denise
LOEWENKAMP)
M.
Christophe
SCHIMPF
(donne
procuration
à M.
Dominique
STOHR)
M.
Olivier
ROUX
(donne
procuration
à M. Stéphane
KASTNER)
Absents
excusés
Mme
Aline
KLIPFEL
M. Christian
KLIPFEL
Mme.
Aurélie
REYMANN
Assiste
:
M. Olivier THOMASSIN
M.
Pierre
MAMMOSSER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
juillet
à
dix-neuf
trente,
les
membres
du
Conseil
de
communauté
se
sont.
réunis
dans
la
salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Betschdorf,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président
le
15
juillet
2025
conformément
aux
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
applicables
en
la matière.
Ordre
du
jour
et
déroulement
de
la
réunion
:
1
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
09
Juillet
2025
e
Enfance
petite-enfance
:
2.1
Renforcement
de
l'attractivité
du
territoire
par
le
développement
de
nouvelles
structures
périscolaires
: décision
quant
à l'engagement
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
dans
la construction
d'un
accueil
périscolaire
pour
les
maternels
à Soultz-sous-Forêts
2.2
Accueil
périscolaire
à Rittershoffen
: acquisition
de
foncier
3
Divers
Procès
du
verbal
du
conseil
communautaire
du
23
Juillet
2025
1 Point
un
de
l'ordre
du jour
: approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
09
Juillet 2025
Le
Conseil
communautaire
approuve
par
27
voix
pour
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
du
09
Juillet 2025.
Point
deux
de
l'ordre
du jour
—
enfance
petite-enfance :
2.1
Renforcement
de
l'attractivité
du
territoire
par
le
développement
de
nouvelles
structures
périscolaires:
décision
quant
à
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-
Forêt
dans
la construction
d'un
accueil
périscolaire
pour
les maternels
à Soultz-sous-Forêts
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
lors
de
la
séance
du
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s'est
tenue
le
26
février
2025,
il avait
été
décidé
de
mener
des
études
pour
créer
un
accueil
périscolaire
à Soultz-sous-Forêts
pour
les enfants
scolarisés
en
maternelle
de
80
à 90
places.
Le
Président
précise
que
la structure
actuelle
(maternelle
et élémentaire),
d'une
capacité
d'accueil
de
10
places,
est
proche
de
la saturation
nécessitant
la mobilisation
d'espaces
supplémentaires
au
sein
de
l'école
pour
répondre
aux
demandes
d'inscription.
Le
Président
précise
que
la
Collectivité
a
pour
objectif
de
répondre
aux
besoins
en
augmentation
constante,
d'assurer
l'équité
d'accès
au
service
et
de
poursuivre
le
renforcement
de
l'attractivité
du
territoire
par
le développement
de
structures
périscolaires.
Au
regard
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
s'engager
dans
la construction
d'un
accueil
périscolaire
à
Soultz-sous-Forêts
d'une
capacité
d'accueil
de
80
à 90
places.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l'unanimité
:
o
Approuve
l'engagement
de
la Communauté
de
communes
dans
la création
d'une
structure
périscolaire
à Soultz-sous-Forêts
destinée
aux
enfants
scolarisés
à l'école
maternelle
d'une
capacité
d'accueil
d'environ
80
à 90
places
et la restructuration
de
la structure
actuelle
par
la transformation
du
restaurant
scolaire
en
salle
d'activités
o
Autorise
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
pour
procéder
au
recrutement
d'un
maître
d'œuvre
o
Autorise
le Président
à solliciter toutes
les subventions
y afférentes
notamment
:
>
la Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Bas-Rhin
>
la Collectivité
européenne
d'Alsace
au
titre du
fonds
d'attractivité
d'Alsace
>
l'Etat au
titre de
la DETR,
>
la Région
Grand-Est
au
titre
du
dispositif
« soutien
à l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
des
services
de
proximité
>
l'Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse
au
titre du
1227
programme
d'intervention
2025-2030
o
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
2
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
23
Juillet
2025 2.2
Accueil
périscolaire
à Rittershoffen
: acquisition
de
foncier
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
les
marchés
de
travaux
afférents
au
projet
de
construction
d'une
structure
périscolaire
de
50
places
à Rittershoffen
ont
été
approuvés
lors
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
2 avril
2025.
Le
Président
précise
qu'il
convient
désormais
de
procéder
à
l'acquisition
du
foncier
auprès
de
la
Commune
de
Rittershoffen
correspondant
à
l'emprise
construite
par
la
Communauté
de
communes.
Cette
dernière
s'est
attachée
les
services
d'un
géomètre
pour
procéder
à
la
division
parcellaire
du
foncier
à acquérir,
soit environ
464
m°£.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
communautaire
à l'unanimité
:
o
Approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
à
l'euro
symbolique
actuellement
propriété
de
la
Commune
de
Rittershoffen
et cadastrée
section
8 n°216/2
d'une
superficie
de
464m?
o
Autorisele
Président
à poursuivre
toutes
les démarches
afférentes
à ce
processus
d'acquisition
foncière,
notamment
l'acquisition
par
le biais
d'un
acte
administratif
o
Approuve
la
délégation
de
signature
au
1%
Vice-président
pour
la
signature
de
l'acte
administratif
à des
fins d'acquisition
foncière
eu
égard
à l'article
L. 1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
o
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
trois
de
l'ordre
du jour
—
divers
:
1)
Transfert
des
compétence
eau
et
assainissement:
le
Président
apporte
quelques
précisions
quant
à
la
décision
du
conseil
communautaire
de
se
doter
des
compétences
eau
et
assainissement
à compter
du 1*
janvier
2026
à savoir :
>
Compétence
eau :
la prise
de
la compétence
“eau”
par
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
emporte
dissolution
du
syndicat
intercommunal
d'adduction
d'Eau
Potable
du
canton
de
Soultz-sous-Forêts.eu
égard
à
l'article
L. 5214-21
du
CGCT
qui
stipule
que
: lorsqu'un
syndicat
de
communes
se
trouve
inclus
en
totalité
dans
le
périmètre
d'une
communauté
de
communes
appelée
à
exercer
l'ensemble
des
compétences
de
cet établissement public,
ou
lorsque
le périmètre
de
la communauté
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
23
Juillet
2025
3 2)
Prochai
> >
de
Communes
coincide
avec
celui d'un syndicat de
communes
préexistant
celui-ci est
dissous
de plein droit.
Compétence
assainissement:
il
est
rappelé
que
la
Communauté
de
communes
se
substituera
au
sein
du
SIVOM
de
la
Vallée
du
Seebach
aux
communes
en
vertu
du
principe
de
représentation-substitution
ainsi
qu'au
sein
du
SICTEU
de
la
région
de
Soultz-sous-Forêts nes
réunions
du
Conseil
communautaire :
Mercredi
3 septembre
2025
Mercredi
24
septembre
2025
Le
Président
clôture
la séance
à
20h00.
Veuillez
affiche
Le
Président
Paul
HEINTZ
rle
compte
rendu
en
Mairie
Le
secrétaire
de
séance
M.
Pierre
MAMMOSSER
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
23
Juillet
2025