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unknown - Communauté de communes - La Forêt - PV 20241106 signe
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - PV 20241106 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille,
ComuNaUTÉ DE CoHmuNEs dE
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
communautaire
y L Outr
e
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
GForfêt:-
Mercredi
06
Novembre
2024
à 19h30
en
la Mairie
de
Betschdorf
Conseillers
élus
:............... 30
Conseillers
en fonction:
30
.
Conseillers
présents:
24
Sous
la
présidence
de
M.
Paul
HEINTZ
Liste
des
présents:
M.
Paul
HEINTZ,
M. Adrien
WEISS,
Mme
Sandy
MOCHEL,
M. Jean-Claude
KOEBEL
Mme
Aline
KLIPFEL,
M. Thierry
HOERR,
Mme
Jeannine
HUMMEL,
Mme
Clothilde
LOGEL,
M. Serge
KRAEMER,
Mme
Denise
LOEWENKAMP,
M.
Didier
BRAUN,
Mme
Anne
FREY,
M. Stéphane
KASTNER,
M.
Claude
PHILIPPS,
Mme
Esther
SCHEIB,
M. Jean
Bernard
WEIGEL,
M.
Christophe
SCHIMPF,
Mme
Claire
CARRARO,
M.
Pierre
MAMMOSSER,
Mme
Béatrice
HOELTZEL,
M.
Dominique
STOHR,
M.
Christian
KLIPFEL,
M.
Olivier ROUX,
Mme
Nathalie
SCHMITZ,
Absents
excusés
donnant
procuration :
M.
Marc
EGIZII
(donne
procuration
à M. Thierry
HOERR)
Mme
Chantal
MULLER
(donne
procuration
à M.
Didier
BRAUN)
Mme
Aurélie
REYMANN
(donne
procuration
à Mme
Nathalie
SCHMITZ)
Absents
excusés
M.
Benjamin
RAPP
M.
Marc
MEYER
M.
Alain
WURSTER
Assiste
:
M. Olivier THOMASSIN
M.
Serge
KRAEMER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
six
novembre
à
dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
communauté
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Betschdorf,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Président
le 29
octobre
2024
conformément
aux
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
applicables
en
la matière.
1
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
25
Septembre
2024
2
Finances :
2.1
Budget
principal
: décision
modificative
de
crédits
n°2/2024
2.2
Budget
annexe
— parc
d'activités
à Hatten
: décision
modificative
de
crédits
n°1/2024
2.3
Fixation
des
durées
d'amortissements
des
immobilisations
de
la Communauté
de
communes
:
annule
et remplace
les délibérations
n°67/2019
et du
25 juin
2014
3
Urbanisme :
3.1
Révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Memmelshoffen
: arrêt
de
la concertation
3.2
Loi
Climat
et Résilience
: approbation
du
rapport
triennal
relatif à l'artificialisation
des
sols
du
territoire
de
l'Outre-Forêt
3.3
Demande
d'autorisation
d'ouverture
de
travaux
miniers
—
projet
Lithium
de
France :
avis
de
la
Communauté
de
communes
4
Enfance
petite-enfance
:
4.1
Accueil
périscolaire
à Rittershoffen
: approbation
de
l'APD
et du
plan
de
financement
4.2
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Schænenbourg
: approbations
d'avenants
Procès
du
verbal
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2024
1 4.2. 4.2.2 4.2.3 4.2.4 4.2.5
Avenant
n°1
au
lot
n°6
—
fermetures
extérieures
PVC
Avenant
n°1
au
lot n°8
Cloisons
isolations
faux
plafonds
—
GEISTEL
Avenant
n°1
au
lot
n°10
Installations
sanitaires
—
KUHN
et
FILS
Avenant
n°2
au
lot
n°15
Menuiserie
intérieure
—
ROHMER
Avenant
n°2
au
lot
n°17
Serrurerie
- SCHEIBEL
4.3
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen
: approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°21
—
équipements
cuisine
5
Aménagement
d'itinéraires
cyclables
: acquisitions
foncières
sur l'axe À — ban
de la Commune
de
Retschviller
: délégation
de
signature
à un
Vice-président
pour
signer
les actes
d'acauisitions
6
Divers
Point
un
de
l'ordre
du jour
: approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2024
Le
Conseil
communautaire
approuve
par 26
voix
pour
et une
abstention
le compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2024,
Point
deux
de
l'ordre
du jour
—
finances
2.1
Budget
principal
: approbation
de
la décision
modificative
de
crédits
n°2/2024
La
décision
modificative
n°2
sur
le budget
principal
(cf tableau
ci-dessous)
s'impose
pour :
o
tenir compte
de
la notification
du
montant
du
FPIC
communiquée
courant
de
cet
été
(montant
supérieur
à 2023)
o
comptabiliser
les nouveaux
amortissements
de
la collectivité
o
ajuster
les
crédits
nécessaires
pour
honorer
les
différentes
dépenses
relatives
aux
différents
projets
d'investissements
et refacturer
aux
différents
tiers
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
06
novembre
2024 Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
z
i
diminution
des
crédits
suite
notification
augmentation
Dépenses
Fonctionnement
011
615228
338
3 449,00
versement
FPIC
2024
de
3
449
4
Dépenses
Fonctionnement
014
7392221
01
3 449,00
augmentation
participation
FPIC
2024
x
:
réduction
compte
virement
à
la
section
d'investissement
Bépañsss
FOnMOnenent02s
020
(6548)
18778000
pour
comptabilisation
amortissement
nouveaux
biens
2024
Dépenses
Fonctionnement
042
6811
01
19
780,00
montant
des
amortissements
acquisitions
2024
(ordre)
19
780,00
i
:
;
Recettes
Investissements
021
021
OPFI
01
Viemsntds
Réeetondeenetionnement
(ordre)
:
Augmentation
des
recettes
d'investissements
pour
ae
Investissements
040
2802
OPFI
01
19
780,00
comptabilisation
des
amortissements
2024
Dépenses Investissements 23 2313 49 338
20 000,00
VrerenFaucemets
"Operomenur ep
FAR
SURBOURG
g
Dépenses
Investissements
45
458149
OPFI
20
000,00
régularisation
montants
à inscrire
CCOF/Surbourg
suite
338
SURBOURG
mirent
intégration
des
DGD
Pistes
cyclables:
120
000
€de
l'avance
prévue
pour
le
Dépenses
Investissements
23
2313
57
518
120
000,00
budget
Parc
Hatten
suite
augmentation
des
dépenses
IC
PISTES
CYCLABLES
diminution
du
versement
au
budget
Parc
Hatten
pour
intégration
des
dépenses
restantes
à payer
en
2024
pistes
Dépenses
Investissements
27638
OPFI
61
120
000,00
evclables
avances
au
budget
Parc
Hatten
Y
à
,
égularisation
de
la répartition
part
CCOF
/ SIVOS
suite
Dépenses
Investissements 23 2313 59 338
50 000,00|
"£gu
1.96
la
TEpar
<
SCHOENENBOURG
clé
de
répartition
aménagements
extérieurs
D
DAT
45 458159
OPFI
50 000,00
régul
part refacturation
SIVOS
aménagement
extérieur
régularisation
de
la répartition
des
montants
inscrits
au
BP
Dépenses
Investissements
23
2313
60
338
22
120,00
part
CCOF/Commune
de
Hoffen,
pour
intégration
des
HOFFEN
factures
à recevoir
sur
2024
ouverture
des
crédits
part
HOFFEN
facture
émise
en
2023
Dépenses
Investissements
45
458160
OPFI
20
169,00|
pour
+1
951
€et
diminution
de
-22
120
€pour
inscription
01
HOFFEN
du
montant
sur
la part CCOF
du
projet
Recettes
Investissements
23
2313
60
338
155100
diminution
des
dépenses
2023
pour
la CCOF.
Montant
à
HOFFEN
refacturer
à
HOFFEN
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement |
Fonctionnement
EQUILIBRE
Bnenses
.
Ouvertures
212
120.00
23 229,00
Solde
Ouvertures
21361 8,00
Réductions
210
169,00
23
229,00
Ouvertures
21
731,00
Solde
Réductions
213
618,00
Recettes :
Réductions
19 780,00
|
si
Qux. -Réd,
Equilibre
:
Quy.
- Red.
2.2
Budget
annexe
— ZA
Parc
Hatten
: approbation
de
la décision
modificative
de
crédits
n°1/2024
Les
projets
d'investissements
présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
le 21
février
2024
ont
fait l'objet de
crédits
budgétaires
votés
le 3 avril 2024.
Certaines
lignes
budgétaires
du
Budget
Principal
ont
été
insuffisamment
créditées
eu
égard
à des
paramètres
qui
n'étaient
pas
prévisibles
lors
du
vote
du
budget
en
avril dernier
à savoir :
o
Ecole
maternelle
et
accueil
périscolaire
à
Surbourg:
dépassement
des
crédits
votés
d
l'actualisation
des
marchés
o
Aménagements
cyclables
—
axes
À
et
B:
crédits
insuffisants
en
raison
de
la
réalisation
de
travaux
complémentaires
o
Groupe
scolaire
et accueil
périscolaire
à Hoffen
: crédits
insuffisants
en
raison
d'un
démarrage
des
travaux
plus
rapide
qu'escompté
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
06
novembre
2024 Afin
de
pouvoir
honorer
les
prochaines
factures
afférentes
aux
projets
d'investissements
cités
et
compte
tenu
de
l'état
d'avancement
du
projet
de
la ZA
Parc
de
Hatten,
l'avance
prévue
au
BP
2024
pour
le
budget
Parc
Hatten
ne
sera
pas
nécessaire
dans
son
intégralité
et
peut
être
diminuée
de
320
000
€. La
décision
modificative
n°1
du
BP
prévoyait
une
diminution
de
l'avance
de
200
000€
et
compte
tenu
des
nouvelles
prévisions
de
dépenses
de
la
DM
n°2
du
budget
principal,
l'avance
sera
réduite
de
120
000
€.
Afin
de
garantir
l'équilibre
budgétaire
du
budget
Parc
Hatten
et
intégrer
les
décisions
modificatives
les diminutions
de
crédits
suivantes
doivent
être
inscrites
:
et
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D
F
011
6045
320
000,00
D1
040
3354
OPFI
(ordre)
320
000,00
RF
042
7133
(ordre)
320
000,00
R1
16
168758
OPNI
320
000,00
Diminution
du versement
du BUDGET
Principal
y QD
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
bépanses:
Ouvertures
Solde Ouvertures
Réductions
320
000,00
320
000,00
Ouveriures
Solde
Réductions
Recettes
:
Réductions
320
000,00
320
000,00
Quy. -Réd
Equilibre
:
Quy.
- Red.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
communautaire
à l'unanimité
des
membres :
-__
Approuve
la décision
modificative
n°1/2024
afférente
au
budget
annexe
—
parc
d'activité
de
Hatten
telle
que
présentée
ci-dessus
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
effectuer
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
2.3
Fixation
des
durées
d’amortissements
des
immobilisations
de
la
Communauté
de
communes
:
annule
et remplace
les délibérations
n°67/2019
et du
25 juin
2014
vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l'article
L. 2321-2
aliéna
28
vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
Vu
le décret
n°2015-1486
du
29
décembre
2015
vu
la
délibération
n°83/2022
en
date
du
28
juin
2022
approuvant
la
nouvelle
nomenclature
budgétaire
et comptable
M
57
à compter
du
1° janvier
2023
vu
les
délibérations
en
date
du
25
juin
2014
et
n°67/2019
en
date
du
19 juin
2019
portant
sur
la
fixation
des
durées
d'amortissement
des
immobilisations
de
la
Communauté
de
communes
Considérant
que
l'amortissement
est
une
technique
permettant
de
constater
comptablement
la
dépréciation
d'un
bien
sur
sa
durée
globale
de
vie
et
de
dégager
une
ressource
en
investissements
destinés
à son
renouvellement.
La
constatation
de
l'amortissement
des
immobilisations
constitue
une
opération
d'ordre
budgétaire
permettant
de
générer
un
crédit
de
recettes
d'investissement
et
un
débit
en
dépenses
de
fonctionnement. 4
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
06
novembre
2024 Considérant
le besoin
de
fixer les durées
d'amortissement
par voie
délibérative
Après
en avoir délibéré,
le conseil
communautaire
à l'unanimité
des
membres
:
-
Décide
de
fixer
la
durée
des
amortissements
des
immobilisations
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessous
Type
de
bien
Durée
d'amortissement
Frais
d'études
]
Logiciels
2
Matériel
informatique
2
Ecrans
interactifs
5
Frais
d'études
urbanisme
10
Matériel
bureau
10
Mobilier
10
Mobilier
urbain
20
Réseaux
de
fibre
25
-_
Abrogeles
délibérations
en
date
du
25 juin
2014
etn°67/2019
en
date
du
19 juin
2019
portant
sur
la
fixation
des
durées
d'amortissement
des
immobilisations
de
la
Communauté
de
communes
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
effectuer
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
Point
trois
de
l'ordre
du jour
—
Urbanisme
3.1
Révision
allégée
n°1
du
PLU
de
Memmelshoffen
: arrêt
du
bilan
la concertation
Monsieur
Président
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire :
La
Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt
a engagé
le 10/07/2024
la révision
allégée
du
PLU
de
Memmelshoffen
afin
de
répondre
aux
besoins
de
développement
d'une
exploitation
agricole
à
l'extérieur
du
tissu
urbain
existant.
L'évolution
envisagée
consiste
à
reclasser
17,5
ares
de
zone
naturelle
NA
en
zone
agricole
constructible
AC
pour
permettre
la construction
d'un
hangar
de
stockage
à vocation
agricole.
La
concertation
avec
le public
s'est déroulée
tout
au
long
de
l'élaboration
du
projet
de
révision
allégée
du
PLU,
à la fois par le biais du
site internet de
la commune
et par celui de
la Communauté
de communes
où
la population
a été
informée
de
cette
concertation.
Le bilan de
la concertation est joint
à la présente
délibération. Comme
prévu
par la délibération
du
10/07/2024,
les documents
ont
également
été
transmis
pour
avis
à la commune
de
Memmelshoffen.
Le
conseil
municipal
a délibéré
le 21/10/2024
pour
émettre
un
avis
favorable. Le
Président
présente
au
conseil
communautaire
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen.
Il propose
au
conseil
de
délibérer
pour
tirer le bilan
de
la concertation
et arrêter
le projet,
qui
sera
ensuite
soumis
à enquête
publique
avant
approbation.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
06
novembre
2024
5 vu vu Vu Vu vu Vu Vu vu Vu vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L153-31
à L153-35,
R153-12,
L103-6 ;
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l'Alsace
du
Nord
approuvé
le 17/12/2015 ;
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 23/01/2012;
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
10/07/2024
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt
et
ses
communes
membres
pour
la révision
allégée
du
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen
;
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
10/07/2024
prescrivant
la révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme,
précisant
les objectifs
poursuivis
et définissant
les modalités
de
la
concertation
;
la
consultation
de
l'autorité
environnementale,
au
titre
de
l'article
R.104-35
du
code
de
l'urbanisme,
en
date
du
01/08/2024
et
sa
réponse
en
date
du
09/09/2024
confirmant
l'absence
de
nécessité
de
réaliser une
évaluation
environnementale
du
projet
de
révision
allégée
n°1
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen;
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25/09/2024
décidant
de
ne
pas
réaliser
une
évaluation
environnementale ;
la concertation
organisée
avec
le public;
la délibération
du
conseil
municipal
de
Memmelshoffen
en
date
du
21/10/2024,
donnant
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
allégée
;
le projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen ;
Entendu
l'exposé
du
Président,
Considérant
que
le projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen
est
prêt
à être
arrêté
et présenté
aux
personnes
publiques
associées,
invitées
à la réunion
d'examen
conjoint.
Après
avoir
délibéré
sur
le bilan
de
la concertation
et sur le projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Memmelshoffen,
le conseil
communautaire
à l'unanimité
TIRE
et ARRETE
le bilan
de
la concertation
joint en
annexe
à la présente
délibération ;
ARRETE
le projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
conformément
au
dossier
annexé
à
la présente
délibération ;
DIT
QUE
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
arrêté
sera
présenté
en
réunion
d'examen
conjoint
à :
# Monsieur
le Sous-Préfet
chargé
de
l'arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
;
“ Monsieur
le Président
de
la Collectivité
européenne
d'Alsace
;
# Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
de
la Région
Grand
Est;
x Monsieur
le Président
du
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord;
“ Monsieur
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
Alsace
Eurométropole ;
« Monsieur
le Président
de
la Chambre
de
Métiers
d'Alsace ;
# Monsieur
le Président
de
la Chambre
d'Agriculture
d'Alsace ;
« Monsieur
le Président
du
PETR
en
charge
du
SCoT
de
l'Alsace
du
Nord;
« Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Memmelshoffen.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
06
novembre
2024 INFORME
QUE:
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
durant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et à la mairie
de
Memmelshoffen.
Le
dossier
tel qu'arrêté
par
le conseil
communautaire
est
tenu
à la disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
à
la
mairie
de
Memmelshoffen,
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture
au
public.
3.2
Loi climat
et résilience
: approbation
du
rapport
triennal
relatif à l'urbanisation
des
sols du
territoire
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
Monsieur
le Président
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire
:
La
loi
Climat
et
Résilience,
adoptée
en
2021,
a
fixé
à
la
France
l'objectif
d'atteindre
la
« Zéro
Artificialisation
Nette
des
sols
» (ZAN)
en
2050.
Pour
concrétiser
cette
ambition
par étapes,
un objectif
intermédiaire
a
été
défini:
réduire
de
moitié
la
consommation
d'Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
sur la période
2021-2030
par
rapport
à la décennie
précédente.
L'ensemble
des
collectivités
territoriales
est concerné
par la poursuite
de
cet objectif.
Par conséquent,
les
stratégies
d'évolutions
des
territoires
doivent
désormais
inclure
une
attention
particulière
à
la
sobriété
foncière.
Elle doit être
prise
en
compte
dans
l'ensemble
des
politiques
publique
: le foncier
est
reconnu
comme
une
ressource
limitée,
qui
doit
être
répartie
entre
les
différentes
vocations
possibles
(habitat,
développement
économique,
infrastructure
et équipements,
agriculture
et nature).
Dans
le
cadre
de
cet
objectif,
la
communauté
de
communes
doit
produire
et
adopter
en
conseil
communautaire
un rapport
local de suivi de
la consommation
d'ENAF
trois ans après
l'entrée
en vigueur
de
la loi. Ce
premier
rapport
porte
sur
la période
2021-2023.
Il est
présenté
en
annexe
de
la présente
délibération. Ce
rapport
doit
ensuite
être
à nouveau
produit
à minima
tous
les trois
ans
afin
de
mesurer
et suivre
la
trajectoire
de
réduction
de
la consommation,
et après
2031,
l'artificialisation
du
sol sur le territoire.
Le
président
présente
au
conseil
communautaire
le
rapport
triennal
de
la
consommation
d'ENAF.
II
propose
au
conseil
de
délibérer
pour
adopter
le rapport
triennal.
Vu
la
loi
n°2021-104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à
ses
effets,
dite
«
Climat
et
Résilience
» ;
Vu
l'article
192
et l'article
194
de
la loi « Climat
et Résilience
» ;
Vu
les articles
L.2231-1
et R.2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
avoir
délibéré
sur
le
rapport
triennal
de
l'artificialisation
des
sols,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité APPROUVE
le rapport
triennal
de
la ZAN
2021-2023
tel que joint
à la présente
délibération
;
DIT
QUE
le présent
rapport
triennal
sera
envoyé
à :
" Monsieur
le Préfet
du
Bas-Rhin ;
« Monsieur
le Préfet
de
la Région
Grand
Est;
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
06
novembre
2024
7 # Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
de
la Région
Grand
Est;
“ Monsieur
le Président
du
PETR
en
charge
du
SCoT
de
l'Alsace
du
Nord ;
a Mesdames
et Messieurs
les
Maires
des
communes
membres.
INFORME
QUE:
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
durant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes. 3.3
Demande
d'autorisation
environnementale
d'ouverture
de
travaux
miniers
—
projet
Lithium
de
France
: avis
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
Monsieur
le Président
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire
:
La société
Lithium
de
France
a déposé,
auprès
de
l'Etat, une
demande
d'autorisation
environnementale
d'ouverture
de
travaux
miniers
(DAEOTM)
sur
un
terrain
situé
sur
le
ban
communal
de
Betschdorf,
à
l'ouest
du
village
de
Schwabvwiller.
À cet
effet,
une
enquête
publique
déposée
par
la société
Lithium
de
France
du
lundi
4 novembre
au
lundi
9 décembre
2024,
Le
Préfet
du
Bas-Rhin
demande
à la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
d'exprimer
son
avis
au
regard
des
incidences
environnementales
notables
de
la DAEOTM
sur son
territoire.
Vu
l'article
R.181-38
du
code
de
l'environnement;
Vu
l'article
R.123-46-1
du
code
des
collectivités
territoriales
:
CONSIDERANT
que
la DAEOTM
déposée
est
en
lien
avec
la procédure
de
révision
allégée
n°2
du
PLUI
du
Hattgau
prescrite
par délibération
n°143/2023
du
20
décembre
2023,
qui vise
à créer
une
nouvelle
zone
UT
destinée
aux
projets
valorisant
la ressource
géothermique
et une
zone
N afin de
protéger
une
zone
humide.
Entendu
l'exposé
du
Président,
Après
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
par 26
voix
pour
et 1 abstention
DONNE
un
avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
d'ouverture
des
travaux
miniers
sur
le
ban
communal
de
Betschdorf:
DIT
QUE
la présente
délibération
sera
notifiée
à Monsieur
le Préfet
du
Bas-Rhin
INFORME
QUE:
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
durant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes. 8
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
06
novembre
2024 Point
quatre
de
l'ordre
du jour
—
enfance
petite
enfance
4.1
Création
d'une
structure
périscolaire
à Rittershoffen
: approbation
de
l'avant-projet
définitif et du
plan
de
financement
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
par
délibération
n°87/2024
en
date
du
16
juillet
2024,
le
Bureau
a
approuvé
le choix
de
la maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d'un
un
accueil
périscolaire
à Rittershoffen
—
Forum
de
l'Architecture
:
o
Taux
d'honoraires
: 9,7%
pour
les missions
de
BASE,
EXE,
OPC
Considérant
que
plusieurs
réunions
de
travail
avec
la maîtrise
d'œuvre,
la Commune
de
Rittershoffen,
la
Communauté
de
communes,
le Service
départemental
à
la jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
Conseillère
d'Éducation
Populaire
et de
Jeunesse
ainsi
que
l'exploitant
des
structures
périscolaires
du
territoire,
l'ALEF, ont
permis
d'aboutir à la présentation
du
projet
en
phase
d'avant-projet
définitif (APD)
Considérant
que
les
aspects
techniques
du
bâtiment
répondent
au
cahier
des
charges
établit
initialement
lors de
la consultation
de
la maîtrise
d'œuvre
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'ensemble
des
informations
liées
à
ce
projet,
le
conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
Approuve
l'avant-projet
définitif (APD)
proposé
par le forum
de
l'architecture
pour
un
montant
total
des
travaux
prévisionnels
afférent
à la construction
du
bâtiment
estimés
à 1 016
172
euros
hors
taxes,
hors
frais
de
maîtrise
d'œuvre
et
autres
frais
annexes
(études,
frais
de
raccordement,
de
publication...)
-
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
y afférent
(cf annexe
n°2)
-
Autorise
le Président
à poursuivre
les démarches
en vue
du
dépôt
de
permis
de
construire
-
Autorise
le
Président
à
élaborer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
des
partenaires
tant
publics
que
privés
et notamment
:
>
L'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Rüuraux
(DETR)
où
de
la
Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
(DSIL)
>
La
Région
Grand-Est
au
titre du
dispositif
de
« soutien
à l'amélioration
du
cadre
de
vie
et des
services
à la population
pour
un
aménagement
durable
des
territoires
»
>
De
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CeA)
au
titre
du
Fonds
d'Attractivité
d'Alsace
(FAA)
>
De
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
au
titre
des
fonds
locaux
et
des
fonds
nationaux
d'investissement
- _
Autorise
le Président
à poursuivre
les avec
la Commune
de
Rittershoffen
à des
fins d'obtention
de
la libre disposition
du
foncier
requis
pour
ce
projet
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les démarches
y afférentes
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
06
novembre
2024
9 4.2
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Schænenbourg
4.2.1
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°6
— fermetures
extérieures
PVC
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à signer
dans
le cadre
des
travaux
inhérents
au
groupe
scolaire
et périscolaire
à Schænenbourg.
Objet
de
l'avenant :
Des
travaux
en
plus
et en
moins
par
rapport
au
marché
initial décidés
lors de
l'avancement
des
travaux
—
Travaux
supplémentaires
pour
un
montant
de
873,78
euros
HT
—
Travaux
en
moins-value
pour
un
montant
de
— 353,92
euros
HT
L'avenant
n°1
s'élève
à
519,86
€
HT,
623,83
€
TTC
et
représente
une
augmentation
de
1,08%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
Montant
initial
|
Avenant
n°1
Total
€
HT
en
€
HT
avenants
+
Marché
6—Fermetures
BIEBER
PVC
A7
9AS,37.€
519,86
€
1,08%
48
463,23€
extérieures Cet
avenant
a été
présenté
à la commission
d'appel
d'offres
qui
a émis
un
avis
favorable
en
date
du
22
octobre
2024.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- _
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot
n°6
—
fermetures
extérieures
PVC
—
tel
que
présenté
dans
le
tableau
ci-dessus
dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
groupe
scolaire
et
d'un
accueil
périscolaire
à Schænenbourg
- _
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
4.2
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Schœnenbourg
4.2.2
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°8
— cloisons
/ isolations/faux-plafonds
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à signer
dans
le cadre
des
travaux
inhérents
au
groupe
scolaire
et périscolaire
à Schænenbourg.
Objet
de
l'avenant:
—
Travaux
en
plus
décidés
lors
de
l'avancement
des
travaux
: réalisation
d'une
retombée
en
plaque
BA
13 — 25,910ml
pour
un
montant
hors
taxes
de
975,77
€
—
Des
travaux
en
moins
: habillage
de
murs
en
plaques
BA
13
—
409,85
m?
pour
un
montant
HT
de
9 750,33 €
L'avenant
n°1
s'élève
à —
8 774,56
€ HT,
10
529,47
€ TTC
et
représente
une
diminution
de
5,48%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
10
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
06
novembre
2024 Montant
initial
|
Avenant
n°1
PS
LOT
RE)
tel
C
Rs
en
€
HT
Marché
8-—Cloisons
/
GEISTEL
169
000,00
€
-8774,56€
5,48%
151
225,44
€
isolations
/.faux
plafonds Cet avenant
a été présenté
à la commission
d'appel
d'offres qui a émis
un avis favorable
en date du 22
octobre
2024.
Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré, à l'unanimité
:
- _
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot
n°8
—
cloisons
/ isolations
/ faux-plafonds
—
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le cadre
de
la construction
d'un
groupe
scolaire
et d’un
accueil
périscolaire
à Schænenbourg
- _
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
4.2
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Schænenbourg
4.2.3
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°10
— installations
sanitaires
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à signer
dans
le cadre
des
travaux
inhérents
au
groupe
scolaire
et périscolaire
à Schœnenbourg.
Objet
de
l'avenant :
—
Travaux
en
moins
: modification
de
l'appareillage
sanitaire
L'avenant
n°1
s'élève
à
—
3 905,19
€
HT,
4
686,23
€ TTC
et
représente
une
diminution
de
7,37%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
Montant
Avenant
A
Total
€
HT
avenants
initial
en
€
HT
EL
ET
rest
— Installations
KUHN
ef
53
005,59
€
-390519€
-7,37%.
49
100,40
€
ne
Fils
Cet
avenant
a été
présenté
à la commission
d'appel
d'offres
qui a émis
un avis favorable
en
date
du
22
octobre
2024.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot n°10
— installations
sanitaires
— tel que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le cadre
de
la construction
d'un
groupe
scolaire
et
d'un
accueil
périscolaire
à
SchϾnenbourg
-__
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
06
novembre
2024
11 4.2
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Schœnenbourg
4.2.4
Approbation
de
l'avenant
n°2
au
lot n°15
— menuiseries
intérieures
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à signer
dans
le cadre
des
travaux
inhérents
au
groupe
scolaire
et périscolaire
à Schænenbourg.
Objet
de
l'avenant :
—
Fravaux
en
moins
décidés
lors
de
l'avancement
des
travaux
L'avenant
n°2
s'élève
à —1
504,00
EHT,
- 1 804,80
€ TTC.
Le
cumul
de
l'avenant
1 et ? représente
une
augmentation
de
11,71%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
Montant
initial | Avenant
n°1
|
Avenant
n°2
%
Total
€
HT
avenants
+
Eu
Marché
15-Menuieres.int:
ROHMER
78 840,00:€
10:740,00
€
=.
50400€
117%
88.076,00
€
Cet avenant
a été
présenté
à la commission
d'appel
d'offres
qui a émis
un
avis favorable
en
date
du
22
octobre
2024.
Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
- _
Approuve
l'avenant
n°2
au
lot n°15
— menuiseries
intérieures
— tel que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le cadre
de
la construction
d’un
groupe
scolaire
et d'un
accueil
périscolaire
à
Schœnenbourg
-__
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
4.2
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Schænenbourg
4.2.5
Approbation
de
l'avenant
n°2
au
lot n°17
— serrurerie
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à signer
dans
le cadre
des
travaux
inhérents
au
groupe
scolaire
et périscolaire
à Schœnenbourg.
Objet
de
l'avenant:
—
Travaux
en
plus :
grilles
barreaudés
(+ 2 190
€) et main
courante
(+1524€)=+3714€
—
Travaux
en
moins
: - 3 059,13
€ (garde-corps)
L'avenant
n°1
s'élève
à
654,87
€
HT,
785,84
€
TTC.
Le
cumul
de
l'avenant
1 et
2
représente
une
augmentation
de
19,12%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial.
Montant
initiai |
Avenant
n°1
|
Avenant
n°2
HO
Total
€
HT
avenants
+
en
€
HT
ET
LL
17=
Serrurerie
SCHEIBEL
34:510,25
€
5742,00<€
654,87€
:1912%
41:107,12
€
Cet
avenant
a été
présenté
à la commission
d'appel
d'offres
qui
a émis
un
avis favorable
en
date
du
22
octobre
2024,
12
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
06
novembre
2024 Le Conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré, à l'unanimité
:
-
Approuve
l'avenant
n°2
au
lot
n°17
—
serrurerie
—
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le
cadre
de
la
construction
d'un
groupe
scolaire
et
d'un
accueil
périscolaire
à
Schœnenbourg
- _ Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
4.3
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen
: approbation
de
l'avenant
n°1
au
lot n°21
- équipements
de
cuisine
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à signer
dans
le cadre
des
travaux
inhérents
au
groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen
Objet
de
l'avenant :
Objet
de
l'avenant
—
Modification
de
l'équipement
de
cuisine
suite
à discussions
avec
le gestionnaire
ALEF
—
Travaux
en
moins
: suppression
du
four
mixte
: - 6 375
€ HT
et du
chariot
gastronome :
- 3 300
€ HT
soit —-9
675,00
€HT
—
Travaux
en
plus
: Four
de
remise
en
température
7 niveaux
+ 7 500
€ HT
et four ménager
+ 740
€ HT
soit au
total
+8
240
EHT
L'avenant
n°1
s'élève
à —1
435,00
€ HT, 1 722
€TTC
et représente
une
diminution
de
3,70%
par rapport
au
montant
du
marché
initial.
Montant
initial
|
Avenant
n°1
Total
€
HT
avenants
+
CEA
Marché
— Equipements
AXIMA
38
740,00
€
-143500€
370%
37.305,00
€
o.
ne
Cet
avenant
a été
présenté
à la commission
d'appel
d'offres
qui a émis
un
avis favorable
en
date
du
23
octobre
2024.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot n°21-
équipements
de cuisine
— tel que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le cadre
de
la construction
d'un
groupe
scolaire
et
d'un
accueil
périscolaire
à
Hoften
-__
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
06
novembre
2024
13 Point
cinq
de
l'ordre
du
jour
—
aménagement
d'itinéraires
cyclables
:
acquisitions
foncières
sur
l'axe À — ban
de
la Commune
de
Retschwiller
: délégation
de
signature
à un
Vice-président
pour
signer
les actes
d'acquisitions
Le
Président
rappelle
à l'assemblée
que
par délibération
n°57/2024
en
date
du
3 avril 2024,
le conseil
communautaire
a :
-__
Approuvé
l'acquisition
de
foncier
complémentaire
sur
le tronçon
Retschwiller
—
Soultz-sous-
Forêts
pour
régler
la problématique
liée au
foncier
suite
à la réalisation
des
travaux
-
Acté
queles
parcelles
concernées
correspondent
à une
superficie
de
621
m?
- _
Approuvé
l'acquisition
de
ce
foncier
par
la
Communauté
de
communes
au
prix
de
500
euros
l'are
-
Approuvé
l'analyse
de
la faisabilité
d'acquisition
du
foncier
par
le biais
d'actes
administratifs
Le Président
informe
les conseillers
communautaires
que
les services
de
la Communauté
de communes
ont
entrepris
les
démarches
nécessaires
pour
réaliser
l'acquisition
dudit
foncier
par
voie
d'actes
administratifs.
Pour
ce faire, l'attache
des
services
du
livre foncier,
du
géomètre
et des
services
de
l'état
civil des
communes
ont
notamment
été
pris
pour
recueillir les
informations
nécessaires.
L'article
L. 1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
stipule
que
: «
Les Maires,
les
présidents
des
conseils
départementaux
et les présidents
des
conseils
régionaux,
les présidents
des
établissements
publics
rattachés
à une
collectivité
territoriale
ou
regroupant
ces
collectivités
et les
présidents
des syndicats mixtes sont habilités à recevoir et à authentifier,
en
vue de leur publication
au
fichier immobilier,
les actes
concernant
les droits réels immobiliers
ainsi que
baux,
passés
en la forme
administrative par ces collectivités et établissements publics. Lorsqu'il est fait application
de
la procédure
de réception
et d'authentification
des
actes
mentionnés
au premier alinéa,
la collectivité territoriale ou l'établissement public partie
à l'acte est représenté
lors
de la signature
de l'acte, par un adjoint ou un
Vice-président
dons l'ordre de leur nomination.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
à l'unanimité :
-
Approuve
la
délégation
de
signature
au
1%
Vice-président
pour
la
signature
des
actes
administratifs
à
des
fins
d'acquisitions
foncières
dans
le
cadre
des
aménagements
cyclables
réalisés
sur le ban
de
Retschwiller eu égard
à l'article L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Acte
que
les parcelles
concernées
ont
fait l'objet
d'un
procès-verbal
d'arpentage
établit
par
le
cabinet
de
géomètres
BAUR
sis
à
Soultz-sous-Forêts
et
correspondent
aux
parcelles
suivantes:
14
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
06
novembre
2024 ra [ho fur les leu lus | lon ln lt BiwuiniNiaiblihlih WDISBINIBIUInmIN IR
Total
621
-__
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
six de
l'ordre
du jour
—
divers
:
1)
Point
d'information
sur
les décisions
du
Bureau
22.10.2024
Communication
:
élaboration
du
+.
Conception
et
impression
bulletin
intercommunal
Modern'Graphic
:
3
970
€ HT
{prévisionnel
selon
nb
pages)
+.
Distribution
:Pub
'Services
:
1 016,43
€
HT
Bureau
22.10.2024
Enfance
petite-enfance
- accueils
+:
Refacturation
annuelle
de
périscolaires
:approbation
de
la
toutes
les
charges
réparlition
des
charges
et
modalités
de
énergétiques
supportées
par
refacturation
la
MOA
et
refacturation
selon
la
clé
de
répartition
des
travaux
Bureau
22:10.2024
Ressources
humaines
*..
Validation
du
lancement
du
recrutementd'une
assistante
administrative
et
financière
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
06
novembre
2024
15 Prochain
conseil
communautaire
:Mardi
17
décembre
2024
à
19h30
Animations
de
Noël
en
Outre-Forêt
Pierre
MAMMOSSER,
Vice-président
en
charge
du
développement
économique,
rappelle
aux
communes
participantes
de
sortir
les
kakémonos.
Il
informe
l'assemblée
de
la
distribution
effective
des
flyers
et de
la disponibilité
des
plaquettes
de
Noël
au
siège
de
la CCOF
au
plus
tard
le 8 novembre
2024
Balayage
des
aménagements
cyclables:
un
balayage
sera
réalisé
après
les
récoltes
fin
novembre/début
décembre
SMICTOM
—
déchèterie
à Betschdorf
:Claude
PHILIPPS,
Vice-président
du
SMICTOM
en
charge
de
l'ISND,
informe
les
conseillers
communautaires
que
le
marché
de
terrassement
inhérent
aux
travaux
de
réalisation
de
la
déchèterie
à
Betschdorf
ont
été
attribués
à
l'entreprise
Hermann
TP.
Selon
les
conditions
météorologiques,
les
travaux
pourraient
début
au
courant
de
l'hiver.
Le
Président
clôture
la séance
à 20h20.
Veuillez
afficher
le compte
rendu
en
Mairie
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Le
secrétaire
de
séance
de
l'Outre-Forêt
M.
Serge
KRAEMER
16
LE
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
06
novembre
2024