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Procès Verbal - 20260128 PV signe
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unknown - Communauté de communes - La Forêt - 20260128 PV signe
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - 20260128 PV signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
communautaire
F
L
Outre
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
FF
Fofét.
Mercredi
28
Janvier
2026
à 19h30
en
la Mairie
de
Betschdorf
Conseillers
élus:
nr
30
Conelers
eee
ae 3
Sous
la présidence de M. Paul HEINTZ
Liste
des
présents
:
M.
Paul
HEINTZ,
M. Adrien
WEISS,
M. Jean-Claude
KOEBEL,
Mme
Aline
KLIPFEL
M, Thierry
HOERR,
M.
Marc
EGIZI,
Mme
Clothilde
LOGE,
Mme
Denise
LOEWENKAMP,
M.
Benjamin
RAPP,
Mme
Chantal
MULLER,
Mme
Anne
FREY,
M. Stéphane
KASTNER,
M.
Claude
PHILIPPS,
Mme Esther
SCHEIB,
M. Jean
Bernard
WEIGEL,
M.
Christophe
SCHIMPF,
Mme
Claire
CARRARO,
M.
Pierre
MAMMOSSER,
Mme
Béatrice
HOELTZEL,
M.
Dominique
STOHR,
M. Alain
WURSTER,
M.
Olivier
ROUX,
Mme
Nathalie
SCHMITZ,
Absents
excusés
donnant
procuration
:
Mme
Sandy
MOCHEL
(donne
procuration
à M. Thierry
HOERR)
M. Serge
KRAEMER
(donne
procuration
à Mme
Denise
LOE\WENKAMP)
M.
Marc
MEYER
(donne
procuration
à M. Stéphane
KASTNER)
Mme.
Aurélie
REYMANN
(donne
procuration
à M. olivier ROUX)
Absents
excusés
Mme
Jeannine
HUMMEL
M.
Didier
BRAUN
M. Christian
KLIPFEL,
Assiste
:
M. Olivier THOMASSIN
M.
Pierre
MAMMOSSER
est
désigné
secrétaire
de
séance.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
huit
janvier
à
dix-neuf
heure
trente,
les
membres
du
Conseil
de
communauté
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Betschdorf,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Président
le 20
janvier
2026
conformément
aux
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
applicables
en
la matière.
Ordre
du
jour
et
déroulement
de
la
réunion
:
1
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
17 Décembre
2085
e
Transfert
de
compétence
: confirmation
du
transfert
de
la compétence
eau
potable
au
syndicat
mixte
« Syndicat
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
Alsace-Moselle
»
(SDEA)
sur
le
périmètre
du
syndicat
intercommunal
d'adduction
d’eau
potable
du
canton
de
Soultz-sous-Forêts
3
Développement
économique
—
parc
d'excellence
industrielle
dédié
à
l'utilisation
des
ressources
géothermiques
à
Hatten
: approbation
de
la convention
de
portage
de
foncier
avec
la SAFER
Procès
du
verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026
1 U
Réseau
cyclable
—
axe
D et antennes
4.1
Mise
en
place
d'un
groupement
de
commandes
avec
les
CC
Sauer
Pechelbronn
et
Pays
de
Wissembourg
pour
la réalisation
des
travaux
d'aménagement
des
itinéraires
cyclables
axes
C
etD
4.2
Etudes
géotechniques
G2
AVP
complémentaires
liées
aux
fondations
des
passerelles:
approbation
de
l'avenant
n°1
S
Enfance
petite-enfance
5.1
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen
5.41
Approbation
de
la
révision
de
la
clé
de
répartition
sur
le
lot
n°22
« aménagement
extérieur
»
et
autorisation
du
Président
à
signer
l'avenant
à
la
convention
de
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
5.1.2
Lotn°i-terrassements
généraux:
approbation
de
l'avenant
n°1
513
Lotn°7
— fermetures
extérieures
PVC :
approbation
de
l'avenant
n°1
4
Lotn°13—installations
sanitaires
: approbation
de
l'avenant
n°
|
5
Lotn°15
—
chape
isolation : approbation
de
l'avenant
en
diminution
n°1
6
Lotn°16
— carrelage
: approbation
de
l'avenant
n°1
J
Lotn°18
- menuiserie
intérieure
: approbation
de
l'avenant
n°3
8
Lotn°19
— peinture
intérieure
: approbation
de
l'avenant
n°1
5.2
Gestion
et
exploitation
des
accueils
périscolaires:
approbation
d'une
avance
sur
la
base
du
budget
de
2025
6
Ordures
ménagères
: approbation
des
tarifs de
déchèterie
2026
7
Divers
Point
un
de
l'ordre
du jour
: approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
17
Décembre
2025
Le
Conseil
communautaire
approuve
par
23
voix
pour
et 2 abstentions
le compte
rendu
de
la réunion
du
conseil
communautaire
du
17
Décembre
2025.
Mme
Clothilde
LOGEL
rejoint
l'assemblée.
Point
deux
de
l'ordre
du jour
: confirmation
du transfert
de
la compétence
eau
potable
au
syndicat
mixte
« Syndicat
des
Eaux
et de
l'Assainissement
Alsace-Moselle
» SDEA
sur
le périmètre
du
syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau
potable
du
canton
de
Soultz-sous-Forêts
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5721-1
et
suivants; VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
31
mai
2013
portant
création
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt
;
VU
les délibérations
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt,
en
date
du
28
décembre
2018
et du
27
janvier
2021,
confirmant
l'adhésion
au
Syndicat
Mixte
« Syndicat
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
Alsace-Moselle
» (SDEA)
au
titre
de
la compétence
« grand
cycle
de
2
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026 l'eau
» correspondant
aux alinéas
1°,2°,5°
et 8°
de
l'article L.211-7
1. du
Code
de
l'environnement,
dans
la limite
des
compétences
qu'elle-même
détenait;
VU
la
délibération
65/2025
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt
en
date
du
9 juillet
2025,
par
laquelle
elle
a
souhaité
se
doter
de
la
compétence
facultative
«eau
potable
»,
sur
l'intégralité
du
ban
intercommunal,
et ce à compter
du
I* janvier
2026,
sous
réserve
de
l'avis favorable
de
la majorité
requise
de
ses
communes
membres
et de
l'adoption
d'un
arrêté
préfectoral
en
ce
sens;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
3
novembre
2025
prononçant
la
prise
de
compétence
«eau
potable
» par
la Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt
au
1% janvier
2026;
VU
les
Statuts
modifiés
du
SDEA;
VU
les observations
du
Bureau
du
Contrôle
de
Légalité
de
la Préfecture
en
date
du
16
juillet
2025
sur
la délibération
65/2025
relative
au
transfert
de
la compétence
« eau
potable
», selon
lesquelles
il est
recommandé
à
la
Communauté
de
Communes,
en
raison
de
la
fragilité
juridique
d'une
application
indirecte
du
principe
de
représentation-substitution,
de
confirmer
les
transferts
de
compétences
opérés
par
le SIAEP
du
canton
de
Soultz-sous-Forêts
au
bénéfice
du
SDEA
et
du
Syndicat
mixte
de
production
d'eau
potable
de
la région
de
Wissembourg
;
CONSIDERANT
que
jusqu'à
la
prise
de
la
compétence
«eau
potable
»
par
la
Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt,
la compétence
« eau
potable
»
relevant
des
communes
de
Betschdori,
Hoffen
(commune
associée
de
Hermersuiller),
Keffenach,
Memmelshoffen,
Retschwiller,
Schoenenbourg,
Soultz-sous-Forêts
et
Surbourg,
était
exercée
par
le
SDEA
via
un
transfert
de
compétence
du
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
Potable
(SIAEP)
du
canton
de
Soultz-
sous-Forêts,
S'agissant
des
portées
transport
et
distribution
en
intégralité,
et
s'agissant
de
la
portée
production
à
l'exclusion
des
compétences
déjà
transférées
par
ce
SIAEP
au
Syndicat
mixte
de
production
d'eau
potable
de
la région
de
Wissembourg
;
CONSIDERANT
que,
le
SIAEP
du
canton
de
Soultz-sous-Forêts
étant
un
syndicat
infra-
communautaire,
la
prise
de
la
compétence
« eau
potable
»
par
la
Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt
entraine
la dissolution
de
ce
dernier;
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt
de
confirmer
le transfert
au
SDEA,
au
titre
des
communes
de
Betschdorf,
Hoffen
(commune
associée
de
Hermersviller),
Keffenach,
Memmelshoffen,
Retschvwiller,
Schoenenbourg,
Soultz-sous-Forêts
et
Surbourg,
des
compétences
suivantes
en
matière
d'eau
potable
:
e
Contrôle,
entretien
et
exploitation
des
équipements
publics
de
distribution,
production
et
transport;
°
Amélioration
des
équipements
publics
de
distribution,
production
et transport:
e
Rénovation
des
équipements
publics
de
distribution,
production
et transport
;
e
Assistance
administrative
des
équipements
publics
de
distribution,
production
et transport;
e
Gestion
des
abonnés
des
équipements
publics
de
distribution,
production
et transport;
°
Etude
des
équipements
publics
de
distribution,
production
et transport;
e
Extension
des
équipements
publics
de
distribution,
production
et transport
;
e
Maitrise
d'ouvrage
/
Réalisation
des
équipements
publics
de
distribution,
production
et
transport
;
dans
la
limite
des
compétences
désormais
détenues
par
la
Communauté
de
Communes
de
l'Outre-
Forêt,
et à l'exclusion
de
celles
transférées
par
le SIAEP
du
canton
de
Soultz-sous-Forêts
au
Syndicat
mixte
de
production
d'eau
potable
de
la région
de
Wissembourg.
APRES
avoir
entendu
les explications
fournies
par
Monsieur
le Président;
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026
3 APRES
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour
et 1 abstention
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DECIDE
e
DE TRANSFERER
au SDEA
les compétences
listées
ci-dessous
en
matière
d'eau
potable,
au titre des
communes
de
Betschdorf,
Hoffen
(commune
associée
de
Hermerswiller),
Keffenach,
Memmelshoffen,
Retschwiller,
Schoenenbourg,
Soultz-sous-Forêts
et Surbourg
:
°
Contrôle,
entretien
et
exploitation
des
équipements
publics
de
distribution,
production
et
transport;
+ _ Amélioration
des
équipements
publics
de
distribution,
production
et transport;
*_
Rénovation
des
équipements
publics
de
distribution,
production
et transport;
e
Assistance
administrative
des
équipements
publics
de
distribution,
production
et transport
;
e
Gestion
des
abonnés
des
équipements
publics
de
distribution,
production
et transport
;
°
Etude
des
équipements
publics
de
distribution,
production
et transport;
e
Extension
des
équipements
publics
de
distribution,
production
et transport;
e
Maitrise
d'ouvrage
/
Réalisation
des
équipements
publics
de
distribution,
production
et
transport;
dans
la
limite
des
compétences
désormais
détenues
par
la
Communauté
de
Communes
de
l'Outre-
Forêt,
et à l'exclusion
de
celles
transférées
par
le SIAEP
du
canton
de
Soultz-sous-Forêts
au
Syndicat
mixte
de
production
d'eau
potable
de
la région
de
Wissembourg.
e
DE
TRANSFERER,
sous
forme
d'apport
en
nature,
à
compter
de
la date
d'effet
de
ce
transfert,
en
pleine
propriété
et
à
titre
gratuit,
l'ensemble
des
biens
affectés
à
l'exercice
des
compétences
transférées
au
profit du
SDEA.
°_
D'OPERER,
s'agissant
d'un
transfert
complet
de
compétence
de
la Communauté
de
Communes
de
l'Outre-Forêt,
le transfert
de
l'actif et du
passif,
incluant
notamment
les droits
et obligations
afférents
au
service
transféré
au
SDEA
avec
les résultats
d'exploitation
et d'investissement
ainsi que
les restes
à
recouvrer
et les restes
à payer.
e
D'ACTER
que
le
transfert
des
créances
et
des
biens
en
pleine
propriété
affectés
à
l'exercice
des
compétences
transférées
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
de
transfert
établi
contradictoirement
entre
la Communauté
de
Communes
et le SDEA.
e
AUTORISE
Monsieur
le Président
à
signer
tous
les
documents
concourant
à
l'aboutissement
de
la
procédure. À
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026 Point
quatre
de
l'ordre
du
jour
—
développement
économique
Parc
d'excellence
industrielle
dédié
à
l'utilisation
des
ressources
géothermiques
à
Hatten:
approbation
de
la convention
de
portage
de
foncier
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
(EPFA)
VU VU VU VU VU VU VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
articles
L.
324-1
et
suivants
et
R.
324-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
relatifs
aux
établissements
publics
fonciers
locaux,
le
règlement
intérieur
de
l'EPF
d'Alsace
du
11
décembre
2024
portant
notamment
sur
les
modalités
de
portage
foncier,
de
rachat
du
bien
et les modalités
financières,
les statuts
de
l'EPF
d'Alsace
du
14 janvier
2025,
la convention
cadre
de
prestations
de
service
et de
mise
en
réserves
foncières
compensatoires
du
24
janvier
2024
signée
entre
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
et
la SAFER
GRAND
EST
le courriel
de
sollicitation
adressé
par
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
à
l'EPF
d'ALSACE
le 20
mars
2025,
l'avis
des
domaines
rendu
le 17
mai
2024,
sous
numéro
2024-67184-30286,
Considérant
les
promesses
de
vente
recueillies
par
la SAFER
GRAND
EST
au
profit
de
la Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
qui stipule
que
le bénéficiaire
desdites
promesses
de
vente
peut
être
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
ou
toute
autre
personne
physique
où
morale
par voie
de
substitution Après
en avoir délibéré, le Conseil
communautaire
décide
par 26 voix pour et1 abstention
:
De
demander
à l'EPF d'Alsace
d'acquérir
et de
porter
les biens
situés
à HATTEN
(67250),
lieudit
& Lichthirsch
», « Aschbruch
», « Grassweg
», « Esch
», « Büechel
», figurant
au
cadastre
sous-
section
16
numéros
2,3,
4,5, 7,8,
9,31,
32,
39,
40,
41,139,
140,
145,174,176,177,179,
180,181,
182,184,186,188,189,190,192,193,195,197,199,
201,
203,
204,
206,
207,212,
216 et
section
17 numéros
160,164,172,173,174,175,
229,230,
283,
284,285,
286,
287,288,289,290,291,
292,294,
295,
296,
297,298,
299,
300,
301,
302,
303,
304,
305,
306,
364,
365
et section
C
numéro
192,
d'une
superficie
totale
de
42
ha
44
a consistant
en
un
ensemble
de
parcelles
non
bâties
en
vue
d'y aménager
un
projet
de
parc
d'activités
dédié
à l'exploitation
du
lithium
et de
la géothermie; Et d'approuver
les dispositions
du
projet de
convention
de
portage
foncier annexé
à la présente
délibération
et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Outre-
Forêt
à
signer
ladite
convention
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération,
sous
réserve
de
l'accord
du
Conseil
d'administration
de
l'EPF
d'Alsace.
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026
5 Point
quatre
de
l'ordre
du jour
—
réseaux
cyclables
axes
C et D
4.1
Mise
en
place
d'un
groupement
de
commandes
avec
les
CC
Sauer
Pechelbronn
et
Pays
de
Wissembourg
pour
la réalisation
des
travaux
d'aménagement
des
itinéraires
cyclables
axes
C et D
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
les communautés
de
communes
de
l'Outre
Forêt,
du
Pays
de
Wissembourg
et Sauer
Pechelbronn
souhaitent
réaliser
les travaux
d'aménagement
des
pistes
cyclables
des
axes
€ et
D.
Le
Président
précise
que
par
convention
signée
le 24
septembre
2024,
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre
Forêt
a
été
désignée
maître
d'ouvrage
et
de
financement
pour
ce
projet,
tout en
stipulant
dans
ladite
convention
que
les marchés
de travaux
feront
l'objet
d'un
groupement
de
commandes.
En
effet
cette
procédure
évite au
maître
d'ouvrage
mandataire
d'avoir à assurer
le préfinancement
des
travaux,
d'autant
que
la durée
d'exécution
des
travaux
sera
possiblement
phasée
en
plusieurs
tranches.
Elle
permet
également
que
lesdits
travaux
fassent
l'objet
de
marchés
mutualisés
afin
que
chaque
collectivité
signe
avec
le titulaire
retenu
un
marché
à hauteur
de
ses
besoins
propres.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
à l'unanimité
:
o
Donne
son
accord
sur
le
principe
de
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
temporaire
pour
répondre
à
un
besoin
commun
ponctuel
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
travaux
d'itinéraire
cyclables,
notamment
les
axes
C
et
D.
Ce
groupement
de
commande
regroupe
: les communautés
de
communes
de
l'Outre
Forêt,
du
Pays
de
Wissembourg
et Sauer
Pechelbronn.
o
Autorise
l'adhésion
de
la communauté
de
communes
de
l'Outre
Forêt
au
groupement
de
commandes
précité.
o
Désigne
la communauté
de
communes
de
l'Outre
Forêt
comme
coordonnateur
du
groupement
ainsi
formé.
o
Propose
de
désigner
:
De
désigner
M.
Serge
KRAEMER
ou
son
remplaçant
en
tant
que
membre
titulaire
et
M.
Pierre
MAMMOSSER
ou
son
remplaçant
en
tant
que
membre
suppléant,
pour
siéger
à la Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
précité,
représentant
la communauté
de
communes
de
l'Outre
Forêt.
o
Acte
que
la
présidence
de
la
CAO
est
assurée
par
le
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
à
savoir
M.
Paul
HEINTZ,
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Outre
Forêt.
o
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
constitution
précitée
et
tous
documents
nécessaires
et à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à son
exécution
(cf annexe)
6
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026 Point
quatre
de
l'ordre
du jour
—
réseaux
cyclables
axes
C
et
D
4.2
Etudes
géotechniques
G2
AVP
complémentaires
liées aux fondations
des
passerelles
: approbation
de
l'avenant
n°1
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à
signer
dans
le
cadre
des
études
afférentes
à
l'aménagement
des
réseaux
cyclables
— axes
C et D.
Objet
de
l'avenant
—
investigations
supplémentaires
liées
aux
fondations
des
passerelles
(Leiterswiller/Schœnenbourg/Giratoire
Hunspach)
—
Options
; intégration
de
traversés
de
cours
d'eau
pour
lesquelles
la
mise
en
place
de
ponts
cadres
préfabriqués
pourrait
être
envisagée
=>
des
essais
géotechniques
seraient
alors
nécessaires
Montant
de
l'avenant
:
—
Montant
de
l'avenant
: 16
810,00
€
HT
soit
20
172,00
€TTC
—
L'avenant
représente
une
augmentation
de
15,84
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
Montant
initial
en | : Avenant
n°1
A
Total
€
HT
avenants
+
1
ENT
TE
INFRANEO
105 485,00 €
16810,00€
1524%
122 295,00 €
Cet
avenant
a
été
présenté
à
la
commission
d'appel
d'offres
qui
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
la
séance
du
20
janvier
2026.
Le conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré, à l'unanimité
:
- _
Approuve
l'avenant
n°1
relatif
aux
études
géotechniques
G2
AVP
complémentaires
liées
aux
fondations
des
passerelles
- _ Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026
7 Point
cinq
de
l'ordre
du jour
—
enfance
petite-enfance
5.1
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen :
5.1.1
Approbation
de
la
révision
de
la clé
de
répartition
sur
le
lot
n°22
« aménagement
extérieur
» et
autorisation
à signer
l'avenant
à la convention
de
désignation
de
maîtrise
Le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
la
convention
de
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
et de
financement
inhérente
à la construction
du
pôle
scolaire
et périscolaire
à Hoffen
a été
approuvée
lors
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
24
janvier
2024
et comportait
les clauses
suivantes
:
o
Clé
de
répartition
travaux
: 45,6%
CCOF
et 54,4%
Commune
de
Hoffen
o
Lots
« ascenseur
et aménagement
extérieur
» : 100%
Hoffen
o
Lot«
cuisine
» :100%
CCOF
Le
Président
signale
par
la
suite
que
des
discussions
ont
eu
lieu
lors
de
la
réunion
du
Bureau
du
20
janvier
2026
pour
réviser
la clé
de
répartition
sur
le lot
n°22
«
aménagement
extérieur
» eu
égard
à
l'absence
de
financement
pour
ce
lot et que
le Bureau
propose
la clé
de
répartition
suivante
:
o
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
: 1/3
o
Commune
de
Hoïfen
: 2/3
Le conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _
Approuve
la clé
de
répartition
suivante
concernant
le
lot
n°22
« aménagement
extérieur
» à
Savoir:
>.
Communauté
de
communes
de
l'Outre-Forêt
: 1/3
>.
Commune
de
Hoffen
: 2/3
-_
Autorise
le Président
à signer
l'avenant
à la convention
de
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
cinq
de
l'ordre
du jour
—
enfance
petite-enfance
5.1
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen :
5.1.2
Lot
n°1
« terrassements
généraux
» TP
LANG
: avenant
n°1
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à signer
dans
le cadre
des
travaux
inhérents
au
groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen.
Objet
de
l'avenant
—
Evacuation
de
matériaux
suite
à l'intervention
de
l'entreprise
KELLER
(fondations
spéciales)
—
Différents
travaux
d'assainissement
annexes
à
modification
par
rapport
au
marché
initial
(du
fait de
la mise
en
œuvre
de
colonnes
ballastées)
Montant
de
l'avenant
:
—
Montant
de
l'avenant
: 4
947,66
€ HT
soit
5
937,19€
TTC
—
l'avenant
représente
une
augmentation
de
6,41
%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
8
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026 N°
lot
AU
HET
Montant
Avenant
7
Total
€
HT
avenants
initial en
€ HT
n°1
+ Marché
]-Terrassements
TP
LANG
77:148,30
€
AJAT
GE
CAlR
82
095,96€
généraux Cet
avenant
a
été
présenté
à
la
commission
d'appel
d'offres
qui
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
la
séance
du
20
janvier
2026.
Le conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré, à l'unanimité
:
- _
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot n°1
« terrassements
généraux
» tel que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le cadre
de
la construction
du
groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen
- _
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
5.1
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen
:
5.13
Lot
n°7
« fermetures
extérieures
PVC
» HAEUSSLER
: avenant
n°1
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à signer
dans
le cadre
des
travaux
inhérents
au
groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen.
Objet
de
l'avenant
—
Poignée
à hauteur
maximale
fixée
à 1,30m
du
sol fini, soit changement
d'ouvrant
pour
hauteur
de
poignée
à 130
dans
les ? salles
EAS
(espaces
d'attente
sécurisés)
Montant
de
l'avenant
:
—
Montant
de
l'avenant
:1114,40
€ HT
soit
1368,48€
TIC
—
l'avenant
représente
une
augmentation
de
2,30%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
N°
lot
Montant
Avenant
A
Total
€
HT
avenants
initial
en
€
HT
Ci Ve
+
Marché
7 - Fermetures
HAEUSSLER …
48.500,00
€
111440€
2,30%
49
614,40
€
extérieures
PVC
Cet
avenant
a
été
présenté
à
la
commission
d'appel
d'offres
qui
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
la
séance
du
20
janvier
2026.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- _
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot
n°7
« fermetures
extérieures
PVC
»
tel
que
présenté
dans
le
tableau
ci-dessus
dans
le cadre
de
la construction
du
groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen
- _
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026
9 5.1
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen :
5.1.4
Lot
n°13
« sanitaires
» LAEUFFER
avenant
n°1
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à signer
dans
le cadre
des
travaux
inhérents
au
groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen.
Objet
de
l'avenant
-
Poignée
à hauteur
maximale
fixée
à 1,30m
du
sol fini, soit changement
d'ouvrant
pour
hauteur
de
poignée
à 130
dans
les 2 salles
EAS
(espaces
d'attente
sécurisés)
Montant
de
l'avenant
:
-__
Montant
de
l'avenant
:1114,40
€ HT
soit 1 368,48
€ TTC
- _
L'avenant
représente
une
augmentation
de
2,30%
par
see
au
montant
du
marché
initial
Montant
PIE
Te Let
Total
€
HT
avenants
initial
en
€
HT
n°1
Tete
it
— Installations
LAEUFFER
54
246,56
€
4758,00€
877%
59.004,56
€
He Cet
avenant
à
été
présenté
à
la
commission
d'appel
d'offres
qui
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
la
séance
du
20
janvier
2026.
Le conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré, à l'unanimité
:
- _
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot
n°13
« sanitaires
»
tel
que
présenté
dans
le
tableau
ci-dessus
dans
le cadre
de
la construction
du
groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen
-
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
5.1
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen :
5.1.5
Lot
n°15
« chape/isolation
» TECHNOCHAPE
avenant
n°1
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à signer
dans
le cadre
des
travaux
inhérents
au
groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen.
Objet
de
l'avenant
—
Moins-value
correspondant
à la confection
d'une
chape
au
mortier
sur 2 escaliers
réalisée
par
l'entreprise
BERNECKER
Montant
de
l'avenant :
—
Montant
de
l'avenant
: -3
216,15
€ HT
soit — 3 859,20
€ TIC
—
L'avenant
représente
une
augmentation
de
5,59%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
Montant
Ni
P
lot
ER
Telle
lt ES
initial
en
€
HT
n°1
+
Marché
15-Chape
/:'TECHNOCHAPE
27.500,00
€
3216,15€
559%
54
283,85
€
isolation 10
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026 Cet
avenant
a
été
présenté
à
la
commission
d'appel
d'offres
qui
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
la
séance
du
20
janvier
2026.
Le conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité :
- _
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot
n°15
« chape/isolation
»
tel
que
présenté
dans
le
tableau
ci-
dessus
dans
le cadre
de
la construction
du
groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen
- _
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
-
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
5.1
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen :
5.1.6
Lot
n°16
« carrelage
» BERNECKER
avenant
n°1
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à signer
dans
le cadre
des
travaux
inhérents
au
groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen.
|
Objet
de
l'avenant
—
Confection
d'une
chape
sur
les
marches
d'escalier
pour
rattraper
les
hauteurs
: + 3
930,00
€
HT
—
Application
d'un
produit
d'étanchéité
type
SPEC
dans
les locaux
cuisine
office
et plonge
sur
la
chape
et les
murs
à parement
hydrofuge
: +2
714,72
€ HT
—
Moins-value
qui
concerne
la fourniture
et pose
de
carrelage
de
plinthes
: - 328,88
€HT
Montant
de
l'avenant
:
—
Montant
de
l'avenant
: +6
315,84
€ HT
soit +7
579,01€
TTC
—
l'avenant
représente
une
augmentation
de
28,58%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
Montant
Avenant
A
Loire
(RAR
ile nt
initial
en
€
HT
CE
+
Marché
16—Cürelage
…
BERNECKER
22095,43€.
6315,84€
28,58%.
28
411,27
€
Cet
avenant
a
été
présenté
à
la
commission
d'appel
d'offres
qui
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
la
séance
du
20
janvier
2026.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- _
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot
n°16
« carrelage
»
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le cadre
de
la construction
du
groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen
- _
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
- _
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026
11 5.1
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen :
5.1.7
Lot
n°18
«
menuiseries
intérieures
» ROHMER
avenant
n°3
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à signer
dans
le cadre
des
travaux
inhérents
au
groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen.
Objet
de
l'avenant
—
Modification
du
sens
d'ouverture
d'une
porte
coupe-feu
—
ouverture
dans
les
2
sens
à
la
demande
du
bureau
de
contrôle
APAVE
Montant
de
l'avenant:
+3
969,00
€ KT
soit
+ 4 762,80
€ TTC
—
Montant
de
l'avenant
: +3
969,00
€ HT
soit
+ 4 762,80
€ TTC
—
L'avenant
représente
une
augmentation
de
22,87%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
Montant
Avenant-|-Avenant-|
Avenant
A
Ho
RE
initial
en
€
La
14
LE]
avenants
+
ou
ENT
Co
12
18—
ROHMER
97.295,00
€::12
044,00
€ :
6
236,00€
:3969,00€
22.87%
119.544,00
€
Menuiseries intérieures Cet
avenant
a
été
présenté
à
la
commission
d'appel
d'offres
qui
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
la
séance
du
20
janvier
2026.
Le conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
Approuve
l'avenant
n°3
au
lot n°18
« menuiseries
intérieures
» tel que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus
dans
le cadre
de
la construction
du
groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen
-__
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
- _
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
5.1
Groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen :
5.1.8
Lot
n°19
« peinture
intérieure
» ROHMER
avenant
n°1
Le
Président
informe
l'assemblée
d'un
avenant
à signer
dans
le cadre
des
travaux
inhérents
au
groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen.
Objet
de
l'avenant
—
Application
d'un
enduit
pelliculaire
sur
mur
en
béton
où
prémurs,
hors
local
chaufferie
et
uniquement
au
RDC
—
Plus-value
pour
choix
de
texture
à peindre
en
toile
de
verre
crépine
(grammage
plus
épais)
Montant
de
l'avenant :
—
Montant
de
l'avenant
: +4
682,84
€ HT
soit +5
619,41€
TTC
—
L'avenant
représente
une
augmentation
de
12,18%
par
rapport
au
montant
du
marché
initial
12
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026 CHE
ESS
Montant
Avenant
Lo
Total
€
HT
avenants
uit
ES
RU
LM
Te toi
19
peiniure
HITTIER
38
437,37/.€
4682,84€
12,18%
43
120,21€
intérieure Cet
avenant
a
été
présenté
à
la
commission
d'appel
d'offres
qui
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
la
séance
du
20
janvier
2026.
Le conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve
l'avenant
n°1
au
lot n°19
« peinture
intérieure
» tel que
présenté
dans
le tableau
ci-
dessus
dans
le cadre
de
la construction
du
groupe
scolaire
et périscolaire
à Hoffen
Autorise
le Président
à signer
ledit avenant
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
5.3
Gestion
et exploitation
des
accueils
périscolaires
: approbation
d'une
avance
sur la base
du
budget
de
2025
Considérant
que
des
éléments
financiers
complémentaires
ont
été
sollicités
auprès
de
l'exploitant,
notamment
les comptes
de
résultats
2025,
pour
pouvoir
se prononcer
sur le budget
prévisionnel
20286,
le Président
propose
à l'assemblée
d'approuver
le versement
d'un
premier
acompte
correspondant
au
premier
acompte
versé
lors de
l'exercice
budgétaire
précédant.
Pour
l'exercice
2026,
le
Président
précise
qu'il
faut
se
référer
à
l'exercice
20235
correspondant
à
une
acompte
de
132
000
euros.
Budget
de
fonctionnement
2025
des
accueils
périscolaires
et cantines
scolaires
ETAIENT
eee
A
TER
Réalisations
Giton ALEF.
TON
Ie
LT
EE
16/06/2025)
PAPE
NT
Ne
net RE
Fonction:
489 278.00€
434
45100€
454
908,00€
454 908,00€
Locaux (:
2070200€
691N200€
31506.00€
3150600€
Charges
10828750D€
1018 73200€
114760000€
TH789000€
Autres
frois
373200€
20
49000€
4 618,00€
4 618,00€
Frois
de
gestion
;
66
966.00€
68.
1400€
:
78
248.00€
78
248,00€
Totai
charges
d'exploitation
1675
653,00
€
1610899,00€
7717
170,00
€
9717
170,00
€
TRE
Tee
Te Te)
Prévisions
Réalisations
ontarien
RAR
Tnt
little]
Participations
des farilies
ë
121769000€
1074H000€
115010900€
1150109.00€
CAF.
PSG
146 100€
126 O00€
15063300€
H5003300€
CAF.
Bonus
territoire
:
:
1071300€
H617600€
126
62200€
126
62200€
Communouté
de
communes
204
189.00€
192
6400€
290
389.00
€
264
00DDO0€
Autres
produits
:
LiE
1642600€
Autres subyentons
ous
€
.1016000€
.
|:
Total des produits
d'exploitation.
À:675 553,00
€
:
4 535
510,00
€
1717153900
€
‘4.690:764,00 €:
A
A
Le conseil
communautaire,
après
en avoir délibéré, à l'unanimité :
x
Approuve,
pour
l'exercice
2026,
le
versement
d'un
acompte
à
hauteur
de
50%
du
budget
prévisionnel
2025
correspondant
à
132
000
euros
et
ce
conformément
aux
modalités
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
en
cours
Prévoit
d'inscrire
les crédits
au
budget
2026
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les
démarches
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026
13 Point
six de
l'ordre
du jour — Régie
Ordures
Ménagères
: approbation
des
tarifs de déchèterie
2026
Le
Président
aux
conseillers
communautaires
que
dans
le cadre
du
contrôle
d'accès
aux
déchèteries
pour
les
particuliers,
le
SMICTOM
a
fixé
les
tarifs
applicables
pour
l'année
2026
selon
les
modalités
suivantes
:
TARIFS
D'ACCES
EN
DECHETERIE
POUR
LES
PARTICULIERS
2025
2026
Badge
perdu,
détérioré
ou
non
10,00
€
10,00
€
restitué Entre
21
et
30
passages/an
5,00
€
/ passage
5,00
€
/ passage
Au-delà
de
30
passages
50,00
€
/ passage
50,00
€
/
passage
La
facturation
étant
faite
aux
communautés
de
communes
respectives
une
fois
par
an,
charge
aux
communautés
de
communes
de
répercuter
le
montant
dans
le
cadre
de
la
redevance
des
ordures
ménagères. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
à l'unanimité
:
o
Approuve
les tarifs
de
déchèterie
pour
2026
fixés
par
le SMICTOM
o
Autorise
le Président
à honorer
les titres de
recettes
émis
par
le SMICTOM
pour
les prestations
citées
ci-dessus
o
Autorise
le Président
à répercuter
ces
prestations
sur
les
redevances
OM
une
fois
par
an
o
Donne
tout
pouvoir
au
Président
pour
réaliser
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Point
sept
de
l'ordre
du
jour
—
divers
1)
Décisions
du
Bureau
Bureau
20.01.2026
Groupe
scolaire
et
périscolaire
à
Hoffen
:
+
Refaciuration
annuelle
par
la
approbation
des
modalités
de
répartition
CCOF
à
la
commune
de
Hoffen
de
et
refacturation
des
charges
toutes
les
charges
énergétiques
selon
la
clé
de
réparlition
(54,4%)
2)
Prochaine
séance
du
conseil
communautaire
: mercredi
4
mars
2026
Le
Président
clôture
la séance
à
20h05.
Veuillez afficher le compte-rendu
en
Mairie
FNAC
de
n
Le
Président
Paul
HEINTZ
Le
secrétaire
de
séance
MOSSE
14
Procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
28
Janvier
2026