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Déliberation - 202353 DM N°1 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202353 DM N°1 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
311147 Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL)
Code INSEE Commune
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 031-200081198-20230605-20235305062023-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Virements de crédits
=
| Nombré de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 13
! Nombre de suffrages exprimés 14
| VOTES: Contre û Pour 14
Date de convocation : 31/05/2023
L'an deux mil vingt trois, le 05 juin, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHANGEUX Anna, Maire.
Objet : Virement de crédit n°1
Désignation
D 615221 : Bâtiments publics
TOTAL D 0H : Charges à caractère général
D 2132-193: TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX
TOTAL D 040: Opérations d'ordre entre section
D 2132- 193 : TRAVAUX BATIMENTS CCOMMUNAUX |
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles |
D 65548: Autres contributions
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante
Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
R 024: Produits des cessions _
TOTAL R 024 : Produits des cessions
R2115: Terrains bâtis
ouverts ouverts
EL 27 000.00 €
… 27 000.00 €
__ … 3400.00€,
. 3400.00€ MMUNAUX | D 7 | 340000€
3 400.00 €
| 27 000.00 €
27 000.00 € 78 000.00 €
. 78 000.00 €
| 78 000.00 € !
78 000.00 € TOTAL R 21 : Immobilisations corporelles
Signataires : ANDRE Michèle procuration a CAPDEVILLE Alain
BOUCHE Mickael
BRON Karine
CAPDEVILLE Alain
CHANGEUX Anna
DREYER Guy
FONDEVILLA Ghislain
MARTINEZ GUY
MINATCHY Adeline
NOUGUES André
PEREFARRES Charlotte
POISSON Chantal
ROUX Gérard
RUBIO MAZARIO Fidel
Certifié exécutoire par Mme CHANGEUX Anna, Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le 13/06/2023 et de la publication le 13/06/2023.
À SAINT BEAT LEZ, le 13/06/2023.
,
pour extrait conforme LL
Le Maire
Anna CHAN GEUx