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Déliberation - 202558 DM 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202558 DM 2)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/10/2025
311147 Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL | Reçu en préfecturelle 28/10/2025
Code INSEE Commune
Publié le ER
ID : 031-200081198-20251024-20255824102025-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Nombre de membres en exercice 15 ©
DECISION MODIFICATIVE N°2 Nombre de membres présents 9 Nombre de suffrages exprimés 12
VOTES: Contre Pour 12
Date de convocation : 16/10/2025
L'an deux mille vingt cinq, le 24 octobre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Anna CHANGEUX, Maire.
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts : ouverts
D D 615221 : Entretien et réparations sur. sur r bâtiments publics _| _ 293700€ _
TOTAL D 011: Charges: à caractère général | 2 937.00 €
D 65888 Autres s charges « diverses
20 158.00 €.
D 65 : Autres charges (de gestion courante .. L 20 158. 00 €
R ‘7022 : Coupes d de bois h . D LL 9 000. 00€
R 70311 : Concession dar dans les cimetières (produit net) . | cn
__ 63000€
‘TOTAL R 70 : Prod. services, domaine, ventes diverses I !
9 630.00 DE
R 732221: Fonds de péréquation des ressources com. et intercom. | LR _759500€;
(TOTAL R 73 : Impôts et taxes . | , _
R ZATLI : Dotation forfaitaire des communes 1 SIS4OE R 741121: Dotation de so solidarité ru rurale rale (DSR) des communes | LL [ax 707. 00 €
R 748374: Dotation de développement - biodiversité et aménités rurales | U . | ___ 44300€:
€:
TOTAL R 74: Dotations et participations ____ 51S400€ _ _5 150.00 € !
Signataires : ANDRE Michèle ok +
ARNAURE Julien e | Cave vr QUE
BOUCHE Mickael de | RL ADR €
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(CAPDEVILLE Alain de D Ce
CHANGEUX Anna L _ EE | DS OÙ |
DREYER Guy L de NE ox _
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ROUX Gérard _ a | = | ar! | Co | ok
RUBIO MAZARIO Fidel
Certifié exécutoir Î Se 2 4 ue nn utoire par Anna CHANGEUX, Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le 28/10,2025 et de la publication le
À SAINT-BEAT-LEZ, le 28/10/2025.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire