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Déliberation - 202380 DM N°2 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202380 DM N°2 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
Code INSEE Commune
311187 Commune de ST BEAT-LEZ - BUDGET COMMUNAL
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le ER
ID : 031-200081198-20231208-20238008122023-DE
I ]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 2 Nombre de membres en exercices 15 Nombre de membres présents 12
Nombre de suffrages exprimés 12.
VOTES: Contre 0 Pour 12
Date de convocation : 04/12/2023 |
L'an deux mil vingt trois, le 08 décembre, k Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ardianire sous la présidence de Mme CHANGEUX Anna, Maire.
Objet : Revision de crédit n°2
Désignation
ID 615221 : Bâtiments publics
TOTAL D 011 : Charges à caractère général
Ee02%: Virement section investissement
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis,
D 21318-200 : BATIMENTS RELIGIEUX 1571-24] : ACQUISITION CAMION
121$78-73 : ACHAT DE MATERIEL DIVERS
TOTAL D 21 : Immobilisations corporeltes .R 021: Virement de la section de fonct
"TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct.
R 1321 : Etat & établ.nationaux
R°134#1 : Dotat° équipt territoires ruraux
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels
Signataires *,ANDRE Michèle
BOËCHE Mickael
BRÔN Karine
CAPDEVILLE Alain
JCHANGEUX Anne
HREVYER Guy
FFONDEVILLA Ghislain
(MARTINEZ GUY
NOUGUES ANDRE
PEREFARRES Charlotte
ROBX GERARD
RUBIO MAZARIO Fidel
| Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts
4764.00 € | __476400€ |.
57 887.00 €
57 887.00 €
LR
56.400.00 € _9600.00 €
85 650.00 € |
5788700€
57 887.00 € 18 500.00 €
LCI
27 763.00 €
53 123.0 € 53 123.00 €
Certifié exécutoire par Mme CHANGEUX Anna, Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le 15/12/2023 et de la publication le 45/72/2023.
A SAINT-BEAT-LEZ, le 15/12/2023.
pour extrait conforme
Le Maire
Mod. Fobrègue dur