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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2021
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20210628-2021062801-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
Juin
2021
Délibération
N
: 20210628-01
COMMUNES
|
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le 28
du
mois
de
Juin,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 22/06/2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 11
Chrystelle
CERUTTI
—
Dominique
LEPAS
—
Alexandre
RENIE
—
Nicolas
CRUNCHANT
—
Philippe
RIBOT
-— Nicolas
TENOUX
-
Emmanuel
MIEGGE
-— Florent
BOURCIER
-
Philippe
BOULET
-— Carine
AUDIER-MERLE
—
Florent
BUES
POUVOIRS
: 1
Joël
GAUCHE
a donné
pouvoir
à
Philippe
BOULET.
Absents
excusés
: Marie-Hélène
FAROUZE
-
Charles
LACROIX
-
Pauline
ROUX.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Emmanuel
MIEGGE.
Vu
l'arrêté
préfectoral
modificatif
n°05-2021-06-24-00002
en
date
du
24
juin
2021
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et du
Queyras
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
l’article
L1111-8
;
Vu
le
Code
des
Transports,
et
notamment
les
articles
L1231-1
et
L3111-9
;
Vu
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
et
notamment
son
article
8 tel
que
modifié
par
l'ordonnance
n°
2020-391
du
12°
avril
2020
;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
Guillestrois
et
du
Queyras
en
date
du
24
juin
2021
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019,
dite
«
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
»,
modifiée
par
ordonnance
du
1°
avril
2020, a
instauré
le
transfert
de
la
compétence
Mobilité
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
le
1° juillet
2021
à condition
que
ceux-ci
aient
délibéré
en
faveur
de
ce
transfert
avant
le 30
mars
2021
et que
les
communes
aient
approuvé
ce
transfert
à
la
majorité
qualifiée
dans
les
trois
mois
suivants.
Le
Maire
rappelle
également
que,
conformément
aux
articles
L1231-1-1
et
L3111-9
du
Code
des
transports,
une
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
est
compétente
pour
organiser
des
services
de
transport
scolaire
sur
son
propre
ressort
territorial
mais
qu'elle
peut
confier
par
convention
cette
compétence
à
ses
communes
membres.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
a
délibéré
en
faveur
du
transfert
de
la compétence
Mobilité
le
18
mars
2021,
que
la majorité
qualifiée
des
communes
a également
délibéré
en
ce
sens
dans
les
trois
mois
suivants,
et
que
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
deviendra
par
conséquent
Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité
à compter
du
1% juillet 2021
en
vertu
de
l'arrêté
préfectoral
susmentionné,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et du
Queyras
a décidé
de
re-déléguer
à la
commune
d’Abriès-Ristolas
la gestion
du
transport
scolaire
que
celle-ci
organise
en
régie
pour
ses
écoles
maternelle
et primaire.
Cette
délégation
de
compétence
sera
mise
en
œuvre
conformément
à la convention
entre
la
Communauté
de
communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
et
la
commune
d'Abriès-Ristolas,
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération. ID
: 005-200083517-20210628-2021062801-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et après
en
avoir
délibérée
et voté
par
12
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
du
Maire,
APPROUVE
la
re-délégation
de
compétence
par
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
à
la commune
d'Abriès-Ristolas
relative
à
l'organisation
du
transport
scolaire
en
régie
pour
notre
école
maternelle
et
primaire,
AUTORISE
le
Maire
à
conduire
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération,
notamment
la
convention
précisant
les
modalités
d'organisation
du
transport
scolaire
sur
la commune
d’Abriès-Ristolas.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.