Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - fo 1 a1
Déliberation - mp 1 c1
unknown - fo 1 a1
Déliberation - mp 1 approb auto signature conv occ temp dom pub f
Déliberation - mp j 31
Déliberation - mp j 1 avenant au contrat de delegation de service
unknown - mp j 21
Déliberation - mp j 1 convention de service dachat centralise ser
Déliberation - mp j 1 bail emphyteotique pour lexploitation de la
unknown - mp j 1 avenant au contrat de delegation de service
Déliberation - mp 1 a1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - mp 1 a1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Obijet : MP-1
- Avenant
de
transfert
de
la
convention d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
et
l'exploitation
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
seize
décembre
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
09
décembre
2024,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENT
POUVOIRS
25
9
1
9
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Jacques
VAREYON,
Anne-
Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER
REPRÉSENTÉS
: Anne
MOREL
(pouvoir
à
Laurent
HARMEL),
Marie-Jo
LEVILLAIN
(pouvoir
à
Françoise
COLLET),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Hugo
CARRAZ
(pouvoir
à
Fatih
KAYGISIZ)
Christine
PITTI
(pouvoir
à Annie
ZOCCOLO),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Jean-
Michel
FOUILLAND)
Julien
MARTINEZ
(pouvoir
à Jean-Charles
de
LEMPS)
ABSENT
: Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Fanny
RIPPE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Amaury
VEILLE
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la
fourniture,
la
pose,
l'exploitation
et
la
maintenance
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
a
êté
conclue
le
1° juillet
2024
au
profit
de
la
société
e-TOTEM.
Cette
dernière
a
créé
une
société
dédiée,
dénommée
e-TOTEM
INFRADIV2
pour
gérer
la
fourniture,
la
pose,
l'exploitation
et
la
maintenance
des
bornes
de
recharge
sur
la
Commune
d'Oyonnax.
Le
transfert
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
initialement
conclue
avec
la
société
e-TOTEM,
doit
être
accordé
par
avenant
au
profit
de
la
société
e-TOTEM
INFRADIV2,
selon
les
modalités
précisées
dans
le
projet
d'avenant
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L2122-1
et
suivants
; Objet : MP-1
- Avenant
de
transfert
de
la
convention d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
et
l'exploitation
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
Séance
du
16
décembre
2024
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la
fourniture,
la
pose,
l'exploitation
et
la
maintenance
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
la
Commune
d'Oyonnax
du 1° juillet
2024 ;
Vu
le
projet
d'avenant
à
ladite
convention
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
formaliser
le
transfert
de
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
initialement
accordée
à
e-TOTEM
au
profit
de
e-TOTEM
INFRADIV2
et
d'en
préciser
les
modalités
et
conditions
par
avenant;
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
pour
le
compte
de
la
Ville,
l'avenant
à
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
aux
conditions
fixées
ci-dessus.
Fait
à
Oyonnax,
le
16
décembre
2024
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Ca
M
4
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
1
8 DEC.
2024
- par
sa
publication
le
1
8
DEC.
2024
Le
Maire