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Déliberation - fo 1 a1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fo 1 a1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
FO-1 Acquisition
de
la
parcelle
440D
255
située
au
lieudit
Sous
les
Cotes
à
Veyziat
et
appartenant
à
M.
et
Mme
MORAND
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
dix
février
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 29
janvier
2025,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
4
2
4
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
: Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER
REPRÉSENTÉS:
Christine
PIQUET
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Laure
MANDUCHER,
(pouvoir
à
Fanny
RIPPE),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à Julien
MARTINEZ)
ABSENTS
: Christine
PITTI,
Philippe TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Jean-Jacques
MATZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Hugo
CARRAZ,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal,
que
la
Ville
d'Oyonnax
a
eu
connaissance
de
la
mise
en
vente
d'une
parcelle
d'une
superficie
de
5
067
m°,
située
au
lieudit
Sous
les
Cotes
à
Veyziat,
cadastrée
440D
255,
appartenant
à
M.
et
Mme
MORAND.
Une
offre
d'achat
a
été
faite
par
la Ville
sur
la
base
d’un
prix
de
2
€
le
m?
€,
laquelle
a
été
validée
par
le
vendeur.
Il
est
précisé
que
les
frais
relatifs
à
cette
transaction
seront
à
la
charge
de
la
Ville
d'Oyonnax.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Vu
l'avis
de
la
Commission
du
Patrimoine,
de
l'Urbanisme
et
du
Développement
durable,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Décide
de
procéder
à
l'acquisition
du
terrain
visé
ci-dessus
appartenant
à
M.
et
Mme
MORAND,
au
prix
de
10
134
€, Objet : FO-1 Acquisition
de
la
parcelle
440D
255
située
au
lieudit
Sous
les
Cotes
à
Veyziat
et
appartenant
à
M.
et
Mme
MORAND
Séance
du
10
février
2025
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
cette
transaction
et
notamment,
signer
l'acte
correspondant, - Précise
que
l'ensemble
des
frais
correspondants
seront
supportés
par
la
Ville.
Fait
à
Oyonnax,
le
10
février
2025
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Délibération certifiée exécutoire de plein droit
| L\
+
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131
\
— n
et
suivants
du
CGCT
:
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sa pubeatonte
À Ÿ
FEU
9998
FEV.
2025
Le
Maire
A a