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Déliberation - mp 1 c1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - mp 1 c1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet : MP-1 Convention constitutive
d’un
groupement
de
commandes
—
Accompagnement opérationnel
en
performance
sociale
et
juridique
par
des
experts
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
dix
février
deux
mille
vingt-cinq
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 29
janvier
2025,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
4
2
4
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Caroline
MANZON|I,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER
REPRÉSENTÉS:
Christine
PIQUET
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Laure
MANDUCHER,
(pouvoir
à
Fanny
RIPPE),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ)
ABSENTS :
Christine
PITTI,
Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Jean-Jacques
MATZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Dominique
BEY,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
d'une
démarche
de
rationalisation
des
coûts
et
d'optimisation
des
ressources
financières,
Haut-Bugey
Agglomération,
en
collaboration
avec
ses
communes
membres,
envisage
de
formaliser
un
groupement
de
commandes
visant
à
obtenir
des
prestations
de
conseil
et
d'expertise
juridique.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes,
instauré
pour
la
fourniture
ponctuelle
de
prestations
de
conseil
et
d'assistance
juridique,
dans
les
domaines
nécessitant
une
expertise
externe.
Les
principales
dispositions
de
cette
convention
sont
les
suivantes :
e
Durée
de
la
convention
: un
an,
non
reconductible.
e
Coordination
du
groupement
:
Haut-Bugey
Agglomération
est
désignée
en
tant
que
coordinatrice
du
groupement.
e
Répartition
des
coûts
:
la
répartition
des
frais
liés
aux
prestations
se
fera
entre
les
communes
membres
au
prorata
de
leur
population
respective.
Pour
la
Ville
d'Oyonnax,
le
montant
s'élève
à
400
euros
par
mois.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
; Objet : MP-1 Convention constitutive
d'un
groupement
de
commandes
—
Accompagnement opérationnel
en
performance
sociale
et juridique
par
des
experts
Séance
du
10
février
2025
Vu
le
Code
Général
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
;
Vu
le
projet
de
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes;
Considérant
que
les
communes
membres
de
Haut-Bugey
Agglomération
ont
des
besoins
communs
en
matière
de
conseil
et
d'expertise
juridique
et
que
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
permettrait
d'obtenir
des
conditions
contractuelles
plus
avantageuses.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Valide
les
termes
de
la
convention
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération. - Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
pour
le
compte
de
la
Ville
d'Oyonnax,
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
avec
Haut-Bugey
Agglomération.
Fait
à
Oyonnax,
le
10
février
2025
Secrétaire
48
ET
Le
Maire,
jt
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT :
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
el
FEV,
2025
- par
sa
publication
le
ÿ
4
FFV.
?f|
Le
Maire