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Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2018
Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Système de retraite,
Compte-rendu 1
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu
Absents excusés (pouvoirs) : GUIRLINGER Sara donne pouvoir à LIBBRECHT Daniel LOPEZ Anthony donne pouvoir à GAILLAC Patrick
SANCHEZ Nicole donne pouvoir à TKACZUK Jean
VEYRIES Laurent donne pouvoir à RELAIX Henriette
Absent : HERNANDEZ Céline
Date de la séance : 7 mars 2018
Installation de deux nouveaux conseillers municipaux
Dans les communes de 1 000 habitants et plus et conformément à l'article L. 270 du Code
électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à
remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque
cause que ce soit.
Il convient de procéder au remplacement de :
- Mme Christine ROLLAN, qui a fait part de sa démission du conseil municipal par
courrier en date du 2 janvier 2018. Conformément à la législation en vigueur, il a donc
été fait appel au suivant sur la liste, à savoir Mme Araceli MOLINES, qui sera
installée en tant que conseillère municipale en début de séance.
- M. Camille ROUQUETTE, décédé le 31 janvier 2018. Conformément à la législation
en vigueur, il a donc été fait appel au suivant sur la liste, à savoir M. Jean-Yves
PRADOURAT, qui sera installé en tant que conseiller municipal en début de séance.
1. Adoption de l’ordre du jour
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte l’ordre du jour à L’UNANIMITE.
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2017
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 20
décembre 2017 à L’UNANIMITE (Mme Henriette RELAIX ne participe pas au vote).
3. Décisions municipales
Décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la
délibération n° 49-2017 du 26 juillet 2017.
Les décisions sont en annexe.
Le conseil est invité à en prendre acte. Compte-rendu 2
4. Finances – Débat d’Orientation Budgétaire 2018
En application de l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales, dans les
communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai
de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce
rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le
règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel, sa teneur doit néanmoins
faire l’objet d’une délibération spécifique.
Il est donc proposé au conseil municipal d’entendre l’exposé et de débattre des éléments
détaillés dans le document annexé.
Après avoir délibéré, le conseil municipal prend acte du débat d’orientation budgétaire 2018.
5. Finances – Autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des
dépenses avant le vote du budget primitif 2018
L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où
le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1 er janvier de l’exercice
auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette.
Il est donc demandé au conseil municipal :
• D’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses en section d’investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent et présentées dans le tableau
suivant :
Budget 2017 Autorisation
20 Immobilisations Incorporelles 7 000 € 1 750 €
21 Immobilisations Corporelles 942 146 € 235 537 €
23 Immobilisations en Cours 63 730 € 15 933 €
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.
6. Finances – Musée Raymond LAFAGE – Fixation des tarifs
Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs du musée Raymond LAFAGE de la
manière suivante : Compte-rendu 3
- Entrée :
Tarif adulte : 4,00 € par personne
Tarif réduit : 2,00 € / personne (demandeurs d'emploi, titulaires du
RSA, étudiants, enfants entre 12 ans et 18 ans, adhérents de
l'association des Amis de Raymond Lafage)
Tarif groupe : 3,00 € (à partir de 10 personnes)
Gratuité pour les enfants jusqu'à 12 ans.
- Produits dérivés :
Catalogue : 15,00 €
Affiche (format 40X60 cm) : 3,00 € l'unité
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.
7. Administration générale – CNAS – Désignation d’un délégué
Il convient que le conseil municipal procède au remplacement de Mme Christine ROLLAN en tant que délégué de la commune auprès du Comité National d’Action Sociale (CNAS).
En application des dispositions de l’article L 2121-21 : « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection du remplaçant de Mme Christine ROLLAN en tant que délégué du CNAS selon le mode de vote à main levée.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le principe du vote à main levée à
L’UNANIMITE.
Sous la présidence de Mme Maryline LHERM, Maire, il est fait appel des candidatures.
Font acte de candidature : Sara GUIRLINGER
Nombre de votants : 26
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 26
Ont obtenus : Sara GUIRLINGER : 20
Blancs ou nuls : 6
Mme Sara GUIRLINGER est donc élue déléguée de la commune de Lisle-sur-Tarn au Comité National d’Action Sociale en remplacement de Mme Christine ROLLAN. Compte-rendu 4
8. Administration générale – Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Moyenne Vallée du Tarn – Désignation d’un délégué
Il convient que le conseil municipal procède au remplacement de M. Camille ROUQUETTE en tant que délégué de la commune auprès du SIAEP de la Moyenne Vallée du Tarn.
Le vote a lieu à bulletins secrets.
Sous la présidence de Mme Maryline LHERM, Maire, il est fait appel des candidatures.
Fait acte de candidature : Mme Pascale PUIBASSET
Sont désignés comme assesseurs : Mmes Henriette RELAIX et Laura CAUCHI
Nombre de votants : 26
Nombre de membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 26
Résultat :
Pascale PUIBASSET : 20
Blancs ou nuls : 6
Mme Pascale PUIBASSET est donc élue déléguée au Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de la Moyenne Vallée du Tarn en remplacement de M. Camille ROUQUETTE.
9. Personnel – Contrat concernant la couverture prévoyance des agents avec Collecteam – Modification de l’avenant
Par délibération n° 64-2017 du 20 décembre 2017, le conseil municipal adoptait à l’unanimité
la conclusion d’un avenant formalisant les modifications tarifaires au contrat collectif de
couverture prévoyance des agents aux conditions énoncées dans un tableau récapitulatif.
Par courriel en date du 16 janvier 2018, la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet a
transmis aux services municipaux le tableau récapitulatif des conditions tarifaires appliquées
par Collecteam. Il s’avère que ces conditions sont différentes de celles reprises dans la
délibération sus visée. Il convient donc de régulariser cette situation.
Il est donc demandé au conseil municipal :
• D’approuver la conclusion d’un avenant formalisant modification tarifaire au contrat collectif de couverture prévoyance des agents aux conditions modifiées suivantes :
GARANTIES PRESTATIONS
TAUX DE
COTISATION
TAUX DE
COTISATION
AU 01/01/2017 AU 01/01/2018
RÉGIME DE BASE : INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL / INVALIDITÉ
INVALIDITÉ PERMANENTE (1)
1,25 % 1,33 % -Versement d’une rente 90 % du traitement
de référence mensuel net Compte-rendu 5
INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE
TRAVAIL (2)
-Maintien de salaire
95 % du traitement
de référence mensuel net
à compter du passage à demi-
traitement
Option 1 : décès / perte totale et irréversible d’AUTONOMIE (au choix de l’agent)
-Capital décès / PTIA 100 % du traitement de 0,29 % 0,31 % référence annuel net
OPTION 2 : ALLOCATIONS OBSÈQUES (au choix de l’agent)
-Versement d’un capital 100 % PMSS 0,09 % 0,09 %
OPTION 3 : RENTE ÉDUCATION (au choix de l’agent)
-Versement d’une rente à
chaque enfant à charge 10 % traitement de référence net 0,29 % 0,31%
OPTION 4 : RENTE TEMPORAIRE DE CONJOINT (au choix de l’agent)
-Versement d’une rente
temporaire au conjoint survivant
(y – 25) X 0,30% traitement annuel
brut 0,51 % 0,54 %
Option 5 : PERTE DE RETRAITE SUITE À UNE INVALIDITÉ PERMANENTE (au choix de l’agent)
-Versement d’une rente viagère 100 % de la perte de retraite justifiée 0,51% 0,54%
(1) Prestations calculées sur le traitement net de référence retenu pour le calcul de pension par l’organisme compétent et sous déduction des prestations versées par celui-ci.
(2) Prestations calculées sur le traitement net de référence en fonction de l’assiette de cotisation déterminée et sous déduction des prestations statutaires, Sécurité Sociale.
• De dire que la participation de la collectivité au bénéfice des agents reste inchangée.
• D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.
10. Administration Générale – Dénomination de voie publique
Afin de faciliter l’acheminement du courrier et de permettre aux résidants de pouvoir
explicitement se domicilier sur certaines voies communales, il est demandé au conseil
municipal :
• De dénommer la voie présentée dans le plan annexé :
o Rue du Moulin
• D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document
relatif à cette affaire. Compte-rendu 6
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.
11. Enfance-Jeunesse - Mission Locale pour l’Insertion des Jeunes du Tarn-Nord -
Cotisation 2018
La Commune verse chaque année une participation au fonctionnement de la Mission Locale pour l’insertion des jeunes du Tarn-Nord.
Sur la base d’une décision du bureau de la Mission Jeunes en date du 14/12/2017 la participation des collectivités locales a été fixée pour l’année 2018 à 1,20 € par habitant.
Pour la Commune de Lisle-sur-Tarn (4 655 habitants - Base de calcul INSEE au 01/01/2018), la cotisation 2018 s’élève donc à 5 586 €.
Il est donc demandé au conseil municipal :
• De fixer le montant de la cotisation 2018 à la Mission Locale pour l’insertion des jeunes du Tarn-Nord à 5 586 €.
• D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.
12. Administration Générale – Convention de prestations de services Relais Fourrière
– Renouvellement
Afin d’assurer la continuité du service de fourrière animale mis en place sur la commune, il convient de renouveler la convention passée avec l’association « Les Temps Orageux ».
Il est donc demandé au conseil municipal :
• De renouveler la convention passée avec l’association « Les Temps Orageux » relative à la capture, au ramassage, au gardiennage temporaire et transport à la fourrière de Le Garric dont le projet est joint en annexe.
• De dire que pour l’exercice 2018, le prix de l’intervention est fixé à 98 € (intervention majorée de 50 % le week-end et les jours fériés).
• D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer le projet de convention joint en annexe ainsi que chaque projet de renouvellement annuel dès lors que les conditions techniques et tarifaires restent
identiques à celles de l’année 2018.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE. Compte-rendu 7
13. Intercommunalité – Groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet
Dans un souci d’achat responsable et d’économies d’échelle la CAGG propose de regrouper un certain nombre de marchés avec les communes et syndicats qui sont intéressées.
Aussi, il est proposé de constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son Décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en vue de lancer plusieurs consultations sous cette forme.
Pour mener à bien cette procédure, il est proposé de désigner la Communauté d’Agglomération comme coordonnateur et de la charger de préparer la passation des marchés pour l’ensemble des membres du groupement.
Des conventions de groupement de commandes par type de marchés seront mises en place et permettront à chacune des entités de gérer en direct ses marchés.
Par ailleurs, dans ce cadre, il y a lieu de créer une commission qui sera chargée d’examiner les propositions des futurs prestataires ; celle-ci doit être constituée d’un représentant de chaque membre du groupement.
Il est donc demandé au conseil municipal :
• D’approuver la participation de la commune au groupement de
commandes pour les marchés suivants :
o Téléphonie
o Couverture prévoyance du personnel
o Couverture santé du personnel
• D’approuver la mise en place d’une convention constitutive de
groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet.
• De désigner, parmi les membres à voix délibérative de la Commission d’Appel d’Offres :
o M. Éric BLANQUART – Membre titulaire
o M. Patrick GAILLAC – Membre suppléant
Comme représentants de la Commune à la future commission qui sera chargée d’examiner les propositions des futurs candidats.
• D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout
document relatif à cette affaire, notamment la convention constitutive ainsi que les marchés accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commande sans distinction de procédure et de montant et lorsque les dépenses sont inscrites au Budget.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE. Compte-rendu 8
14. Urbanisme – Régularisation convention de servitude avec ERDF – Autorisation de signature
Dans le cadre l’installation d’un poste de transformation et tous ses accessoires alimentant le
réseau électrique, les services d’ERDF ont sollicité la commune pour établir une convention
de servitude sur la parcelle cadastrée 145 I 1037 présentée dans le plan annexé à la
convention. Afin de ne pas pénaliser le projet en cours, la signature de l’élu en charge avait
été apposée sur le document contractuel. Toutefois, il convient de régulariser cette situation
afin que puisse être établi l’acte authentique de constitution de servitude et sa publication.
Il est donc demandé au conseil municipal :
• D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention de
servitude jointe en annexe avec la société ERDF.
• De désigner l’office notarial de Me Xavier POITEVIN, domicilié 78 route
d’Espagne BP 12332 31023 TOULOUSE Cedex afin de rédiger les
documents nécessaires.
• De dire que l’ensemble des frais relatifs à cette opération seront à la
charge d’ERDF.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L’UNANIMITE.
15. Intercommunalité – Rapport de la chambre régionale des comptes sur les comptes
et la gestion de la communauté de communes Tarn & Dadou – Communication
L’article L 243-8 du code des juridictions financières dispose que « le rapport d'observations
définitives que la chambre régionale des comptes adresse au président d'un établissement
public de coopération intercommunale est également transmis par la chambre régionale des
comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement
après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est
présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à
un débat. »
Les comptes et la gestion de la communauté de communes Tarn & Dadou ayant fait l’objet
d’un contrôle de la chambre régionale des comptes pour les exercices 2010 et suivants, la
présentation du rapport a été effectuée en conseil communautaire en date du 18 décembre
2017. Il convient donc dorénavant qu’un débat soit tenu en séance du conseil municipal.
Le rapport ainsi que la réponse formulée par la communauté de communes sont disponibles
auprès du secrétariat général de la mairie ou téléchargeables à l’adresse suivante :
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/communaute-de-communes-tarn-et-dadou-tarn
Le conseil municipal est invité à délibérer. Compte-rendu 9
Après avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de cette affaire.
16. Informations et questions diverses
La séance est levée à 21h05
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 9 mars 2018
Le Maire
Maryline LHERM
Les pièces complémentaires aux délibérations sont disponibles au secrétariat général.