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Déliberation - Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 10 mars 2016
Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - Téléchargez le compte rendu du Conseil Municipal du 10 mars 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Transports,
DT
AT MODE
Ville de rs -SUr- >
CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le 15 mars 2016
(article L2121-25 du CGCT)
Compte rendu
Date de la séance : 10 mars 2016
1. Adoption de l’ordre du jour
Après débat, la question numéro 12 « Urbanisme — Autorisation signature du permis de
construire du club-house du rugby » est retirée de l’ordre du jour.
L'ordre du jour modifié est adopté à L'UNANIMITE.
CHAPUS Virginie donne pouvoir à DAVID Laurent
ROLLAN Christine donne pouvoir à BLANQUART Éric
SABY Alain donne pouvoir à LHERM Maryline
RELAIX Henriette donne pouvoir à TKACZUK Jean
2. Décisions municipales
Décisions municipales prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la
délibération n° DCM16042014 035 du 16 avril 2014.
Les décisions sont en annexe.
Le conseil est invité à en prendre acte.
3. Finances — Débat d'orientation budgétaire 2016
Madame LEMAIRE rejoint la séance à 19h10 pendant l'énoncé de la question.
En application de l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil
municipal est invité à débattre, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget,
des orientations générales du budget pour l'exercice 2016 tant pour le budget principal que
pour les budgets annexes.
Le débat d'orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel, sa teneur doit néanmoins
faire l’objet d’une délibération spécifique.
Il est donc proposé au conseil municipal d'entendre l'exposé et de débattre des éléments
détaillés dans le document annexé.
Après avoir délibéré, le conseil municipal prend acte du débat d'orientation budgétaire 2016.
Compte rendu 4. Finances — Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des
dépenses avant le vote du budget primitif 2016
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où
le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1° janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette.
Il est donc demandé au conseil municipal :
e D'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses en section d'investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent et présentées dans le tableau
suivant :
_ BP 2015 Autorisation
| pit) | Immobilisations Incorporelles 160 124,70 € 40 031 €
Pi | Immobilisations Corporelles 83 097,30 € 20 774€
| 23 | Immobilisations en Cours 607 528,00 € 151 882 €
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITE.
5. Finances — Budget — Modification des modalités de vote
Le budget de la commune de Lisle-sur-Tarn était jusqu'à cette année, dans sa section
d'investissement, voté par opération. Il s'agissait de détailler les actions faites au travers
d'outils comptables dont l'usage avec le temps a perdu de sa signification.
Pour permettre une certaine réactivité au niveau des mouvements budgétaires de l'exercice,
et également pour donner plus de latitude aux commissions porteuses de projets, il est
demandé au conseil municipal :
+ De dire que le budget de la commune de Lisle-sur-Tarn, tant principal que
pour le service assainissement, sera dorénavant voté par chapitre pour la
section d'investissement.
e D'’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document
relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITE.
6. Finances — Modification des restes à réaliser de l'exercice 2015
Compte rendu 2 Le changement de modalité de vote de la section d'investissement doit être accompagné
d'une modification de l’état des restes à réaliser qui ont été présentés au comptable. En
effet, les restes à réaliser, correspondant à des dépenses engagées non mandatées et des
recettes justifiées non réalisées, étant pour l'exercice 2015 affectés à des opérations, il
convient d'en reprendre la présentation afin de correspondre au vote par chapitre dorénavant
en vigueur.
Il est donc demandé au conseil municipal :
e De convertir les restes à réaliser présentés au comptable public pour le
budget principal de la manière suivante :
Compte Libellé Opération Montant Total opération
202 Frais de réalisation documents d'urbanisme 0601 1 020,00 € 1 020,00 €
2041512 | GFP de rattachement - Bâtiments 1401 55 000,00 € 55 000,00 €
2112 Terrains de voirie 1301 10 000,00 € 10 000,00 €
21318 | Autres bâtiments publics 0605 16 086,00 € 16 086,00 €
21318 | Autres bâtiments publics 0807 2 376,00 €
21318 | Autres bâtiments publics 0807 2 140,80 € 63 149,52 €
21318 | Autres bâtiments publics 0807 58 632,72 €
21318 | Autres bâtiments publics 0706 1 195,20 € 1 195,20 €
21534 | Réseaux d'électrification 0720 2 952,00 € 2 952,00 €
_ 2183 | Matériel de bureau et informatique 0801 411,82 € 411,82 €
” TOTAL DEPENSES 149 814,54 € 149 814,54 € : ’ . Er :
Compte Libellé Chapitre Montant Total chapitre
202 Frais de réalisation documents d'urbanisme 20 1 020,00 € 1 020,00 €
2041512 | GFP de rattachement - Bâtiments 204 55 000,00 € 55 000,00 €
2112 | Terrains de voirie 21 10 000,00 €
21318 | Autres bâtiments publics 21 16 086,00 €
21318 | Autres bâtiments publics 21 2 376,00 €
21318 | Autres bâtiments publics 21 2 140,80 € 93 794,54 €
21318 | Autres bâtiments publics 21 1 195,20 €
21318 | Autres bâtiments publics 21 58 632,72 €
21534 | Réseaux d'électrification 21 2 952,00 €
2183 | Matériel de bureau et informatique 21 411,82 €
| TOTAL DEPENSES 149 814,54 € 149 814,54 €
Libellé
Etat et établissements nationaux 1302
Autres 0605
Dotation d' des territoires ruraux 0807
TOTAL RECETTES
Libellé
Etat et établissements nationaux 13
Autres 13
Dotation d' des territoires ruraux 13
TOTAL RECETTES
Montant
3 700,00 €
7 910,00 €
12 897,00 €
24 507,00 €
Montant
3 700,00 €
7 910,00 €
12 897,00 €
24 507,00 €
Total
3 700,00 €
7 910,00 €
12 897,00 €
24 507,00 €
Total
24 507,00 €
24 507,00 €
e D'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Compte rendu Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITE.
7. Finances — Musée Raymond LAFAGE - Fixation des tarifs saison 2016
Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs de la saison 2016 du musée Raymond
LAFAGE de la manière suivante :
e Du 19 mars au 30 mai 2016 : Exposition Gérard BANCAL « l'œuvre gravée,
dessinée... »
o Entrée:
“Tarif adulte : 3,00 € / personne,
“Tarif réduit : 1,50 € / personne (demandeurs d'emploi, RMistes,
titulaires du RSA, étudiants, enfants entre 12 et 18 ans, adhérents de
l'Association des Amis de Raymond LAFAGE)
"Tarif groupe : 2,00 € (à partir de dix personnes)
“" Gratuité pour les enfants jusqu’à 12 ans
o Produits dérivés :
" Catalogue : 15,00 €
“ Affiche (format 40 x 60 cm) : 3,00 € l'unité.
e Du 18 juin au 31 octobre : Le CIRQUE au temps de TOULOUSE-LAUTREC o Entrée:
“ Tarif adulte : 4,00 € / personne,
"Tarif réduit : 2,00 € / personne (demandeurs d'emploi, RMistes,
titulaires du RSA, étudiants, enfants entre 12 et 18 ans, adhérents de l'Association des Amis de Raymond LAFAGE)
“Tarif groupe : 3,00 € (à partir de dix personnes)
“" Gratuité pour les enfants jusqu’à 12 ans
o Produits dérivés :
“Affiche (format 40 x 60 cm) : 3,00 € l'unité
e Du 10 septembre au 31 octobre : Le Livre d’Artiste
o Entrée :
“ Tarif adulte : 4,00 € / personne,
“Tarif réduit : 2,00 € / personne (demandeurs d'emploi, RMistes,
titulaires du RSA, étudiants, enfants entre 12 et 18 ans, adhérents de
l'Association des Amis de Raymond LAFAGE)
“ Tarif groupe : 3,00 € (à partir de dix personnes)
" Gratuité pour les enfants jusqu’à 12 ans
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITE.
8. Foncier — Droit de Préemption Urbain
Les dispositions de l’article L 211-1 du code de l’urbanisme prévoient que « les communes
Compte rendu 4 dotées d'un plan d'occupation des sols rendu public ou d'un plan local d'urbanisme approuvé
peuvent, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones
urbaines et des zones d'urbanisation future délimitées par ce plan (...) ».
Ainsi, par délibération en date du 5 juillet 2012, le conseil municipal instaurait le droit de
préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées par
le PLU en vigueur.
Le droit de préemption urbain est un outil de politique foncière à disposition de la commune.
Dans les zones concernées, toutes les ventes d'immeubles et de terrains font l’objet d’une
déclaration d'intention d’aliéner (DIA). La commune peut alors faire usage de son droit de
préemption dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la DIA. Dans ce
cas elle se porte acquéreur du bien au prix de vente indiqué.
La commune a l'obligation de motiver son achat, l'usage de la préemption n'étant possible
que dès lors qu'il s'intègre dans un projet porté par la ville.
Le 1° février dernier, la DIA relative à l'immeuble situé 8 place Paul Saissac, sur la parcelle
référencée H 592 présentée dans le plan annexé, a été reçue en Mairie. Cet immeuble,
mitoyen de la salle des fêtes et de la médiathèque, et situé en zone U1 du PLU, présente un
potentiel indéniable dans le cadre du projet de revitalisation du centre-ville. A cet égard, il
permettra de porter la réflexion sur la mutualisation du musée, de l'office de tourisme et de la
médiathèque sur un site stratégique de la commune.
Il est donc demandé au conseil municipal :
e De décider d'utiliser le droit de préemption urbain en vue de l'acquisition de
l'immeuble situé sur la parcelle H 592 repris dans le plan annexé.
e De fixer le prix de cette opération à 25 000 €. Conformément aux prescriptions
de la Direction des Finances Publiques, l'avis des services de France
domaines n’a pas lieu d’être sollicité pour toute transaction d’un montant
inférieur à 75 000 €.
e De désigner Maître GUICHAOUA-HUVET, domicilié au 54 rue du 71°" RI
22045 SAINT BRIEUC Cedex 2, comme notaire pour cette opération.
e D'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document
relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à LA MAJORITE (6 contre -
BRUÜYERE Michel, LEMAIRE Régine, RELAIX Henriette, SANCHEZ Nicole, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent).
9. Administration Générale - Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) — Convention de partenariat - Autorisation de signature
Compte rendu ol La commune de Lisle-sur-Tarn a toujours été un partenaire actif des actions menées par le
SDIS du Tarn. Cela s’est notamment traduit par la facilité laissée aux sapeurs-pompiers
volontaires, de pouvoir se libérer très rapidement de leurs contraintes professionnelles afin
de se rendre disponibles pour une intervention.
Afin d'améliorer encore la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du centre
d'incendie et de secours de Lisle-sur-Tarn, et de limiter les difficultés parfois rencontrées par
certains d’entre eux pour conjuguer volontariat et vie familiale, un projet de convention joint
en annexe a été rédigé.
Il est donc demandé au conseil municipal :
e D'’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer le projet de
convention de partenariat avec le SDIS du Tarn joint en annexe, ainsi que
out document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITE.
10. Intercommunalité - Communauté de Communes Tarn & Dadou - Politique enfance
jeunesse 2016
La politique intercommunale Enfance Jeunesse proposée par TARN ET DADOU consiste en une nouvelle définition des participations communautaires au fonctionnement des A.L.S.H. et un principe d'accord des 29 Communes membres sur :
-_ l'élaboration d’une charte intercommunale pour l'accueil des enfants de 3-15 ans durant les mercredis et les vacances scolaires,
- leur participation financière aux A.L.S.H. de l'ensemble du territoire.
Ainsi, toutes les Communes participent à hauteur de 0,89 € par heure facturée (année de référence : n-2).
Sur ces bases, les participations respectives au titre de l'exercice 2016 (année de référence 2014) sont les suivantes :
- La Commune percevra les participations des Communes utilisatrices de l'A.L.S.H. municipal suivantes :
Commune Nombre d'heures Participations 2016 facturées (Nombre d'heures x 0,89 €)
Técou 8 7.15 €
Graulhet 8 7.15 €
Rivières 126 112.56 €
Montans 272 242.98 €
Compte rendu 6 Parisot 488 435.93 €
Peyrole 448 400.20 €
Total 1 350 1 205.97 €
- La Commune versera les subventions aux Associations organisatrices d'un A.L.S.H. fréquenté par des enfants lislois suivantes :
Centre de Loisirs Nombre d'heures facturées Subventions 2016
(Nombre d'heures x 0,89 €)
Amicale Laïque de Graulhet 2 958 2 642.38 €
La Farandole - Cadalen 144 128.64 €
Francas - Gaillac 543 485.06 €
Total 3 645 3 256.08 €
Il est donc demandé au conseil municipal :
e D'’autoriser l'appel des participations auprès des communes utilisatrices visées ci-dessus.
e D'attribuer les subventions aux associations organisatrices visées ci-dessus.
e D'’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITE.
11. Personnel — Recrutement accroissement activité STM
En application des dispositions de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, afin de faire face à
un accroissement temporaire d'activité au sein de l’équipe voirie, il est demandé au conseil
municipal :
e De créer un emploi d'Adijoint Technique Territorial de 2ème classe à temps
complet affecté essentiellement à l’équipe voirie selon les conditions
suivantes :
o Rémunération : 1er échelon du grade IB : 340 / IM : 321
o Durée hebdomadaire de service : 35 heures
o Période : 15 avril 2016 au 31 décembre 2016
e D'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document
relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Compte rendu Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITE.
12. Intercommunalité — Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) -
Implantation de borne(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides
Par délibération 46-2015 du 3 septembre 2015, le conseil municipal décidait de transférer la
compétence optionnelle « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » au
SDET.
Le projet de déploiement de bornes est porté par le SDET à l'échelle du département.
Le Syndicat Départemental d'Energies du Tarn a retenu, suite à un appel d'offres lancé en
novembre 2015, l'entreprise Bouygues Énergies Services pour un lot global comprenant la
supervision, la fourniture, la pose et installation, la maintenance et la mise en service de
bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Le choix du matériel tient compte des nombreux critères du livre vert et permet à partir d’un
seul point de comptage électrique sur le domaine public d'alimenter deux séries de deux
prises correspondant à l'équipement de tout type de véhicules électriques ou hybrides, et
donc d'équiper deux places contigües de stationnement.
Afin d'initier le déploiement, il convient que le conseil municipal accepte le principe d'une
contribution annuelle de transfert de compétence plafonnée à 500 € et dégressive,
permettant de limiter les charges de fonctionnement.
Le financement sera réévalué chaque année par une commission du SDET chargée du
projet.
Pour être éligible aux aides mises en place par l'état et l'ADEME, et pour en permettre le
développement, il convient également de délibérer sur la gratuité du stationnement aux
véhicules électriques pendant les deux premières années qui succèdent à la pose des
bornes de charge.
Il est donc demandé au conseil municipal :
D'approuver les travaux d'implantation d'une borne de charge pour
véhicules électriques et hybrides sur le territoire de la commune.
° D’approuver la convention d'occupation du domaine public établie en
faveur du SDET présentée en annexe.
e _ D'approuver la gratuité du stationnement aux véhicules électriques
pendant les deux premières années suivant l’implantation des
infrastructures de charge sur le domaine public.
e D'autoriser le SDET ou son ayant droit à en assurer la gestion et la
Compte rendu 8 maintenance à ses frais exclusifs en qualité de propriétaire des bornes et
du système d'exploitation.
e D'’accepter le principe d'une contribution annuelle communale de 500 € au
titre du transfert de compétence exposé ci-dessus.
e D'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document
relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITE.
13. Informations et questions diverses
La séance est levée à 21h21.
Fait et publié à Lisle sur Tarn, le 14 mars 2016
Le Maire
Maryline LHERM4
Les pièces complémentaires aux délibérations sont disponibles au secrétariat général.
Compte rendu 9