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Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du conseil municipal du 03 mars 2020
Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Téléchargez le compte rendu du conseil municipal du 03 mars 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Santé,
Affiché le 6 mars 2020 CR FT
(article L2121-25 du CGCT)
Fr NU
EN CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu Ville de ES sur-Tarn
Date de la séance : 3 mars 2020
Absents excusés (pouvoirs) : CAUCHI Laura donne pouvoir à LOPEZ Anthony
CESSAL Ginette donne pouvoir à LHERM Maryline
(pour les questions 1 et 2)
DAVID Laurent donne pouvoir à ZION Philippe
GUIRLINGER Sara donne pouvoir à LIBBRECHT Daniel
PAVANELLO Ghislaine donne pouvoir à GAILLAC
Patrick
VEYRIES Laurent donne pouvoir à ORIOL Clarisse
Absent excusé : BOSCARIOL Corinne (pour les questions 1 - 2 et 3)
1. Adoption de l’ordre du jour
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte l'ordre du jour à L'UNANIMITÉ.
2. Adoption du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2019
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 18
décembre 2019 à L'UNANIMITÉ (6 abstentions —- BRUYERE Michel, LEMAIRE Régine,
ORIOL Clarisse, SANCHEZ Nicole, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent)
3. Administration Générale — Maison de santé pluridisciplinaire — Lancement d’une
étude
Les effets de la désertification médicale constatée dans bon nombre de zones rurales se font
également sentir sur le Département du Tarn. Si l'Etat et le Conseil Départemental se sont saisis de cette question, il convient que les communes initient des projets sur un bassin de vie cohérent permettant d'assurer une patientèle suffisante à la création d'une maison de santé pluridisciplinaire (MSP), l'Agence Régionale de la Santé fixant le seuil à une aire minimale de 7 000 habitants.
Le principe de création d’une MSP exclut toute forme d'activité commerciale. Les
pharmacies ne peuvent donc être intégrées à la réflexion. || serait toutefois illusoire de ne
pas prendre en compte, sur un territoire rural, la corrélation entre les différentes professions,
et de ne pas associer à la réflexion l'ensemble des professionnels de santé, même si par la suite le projet ne pourra concerner que certains.
Les communes de Lisle-sur-Tarn, Montans, Parisot et Peyrole ont décidé de s'associer afin
de lancer une étude relative à la création d’une MSP. Cette étude visera notamment à définir
le modèle économique le plus pertinent pour l’ensemble des acteurs, ainsi qu’à déterminer
l'emplacement le plus opportun pour l'installation de l'établissement.
Afin de faciliter la gestion économique et financière de cette opération, il est proposé que la
commune de Lisle-sur-Tarn soit porteuse du projet, et que les trois autres communes
Compte rendu 1 contribuent au reste à charge à due concurrence de leur population. En effet, une recherche
active de subventions sera également initiée afin de minimiser les incidences budgétaires.
La population retenue pour la clé de répartition est la population municipale donnée par
l'INSEE au 1° janvier de cette année, soit un total de 7 664 habitants répartis de la façon
suivante :
4 694 61,25%
1431 18,67%
12,51%
Après différentes consultations, l'offre de la société Thémélia a été retenue pour un montant
de 13 600 € HT, ainsi qu'une provision pour études diverses de 15 000 € HT. Sous réserve
d'éligibilité de la dépense au FCTVA, la clé de répartition sera appliquée sur le montant HT
de la prestation, la commune de Lisle-sur-Tarn faisant par la suite valoir ses droits au
remboursement de la quote-part issue du FCTVA.
Un projet de MSP doit présenter deux aspects : un projet de santé, porté par les
professionnels de santé qui se sont localement énormément investis pour en définir les
principes, et un projet immobilier sur lequel les collectivités sont en mesure d'intervenir. Les
discussions d'ores et déjà initiées avec l’ensemble des personnes potentiellement
concernées laissent apparaitre un besoin évident d’un tel équipement, et une utilisation
importante puisque les professions suivantes seraient proposées au sein d’un même
bâtiment : médecin, kinésithérapeute, sage-femme, infirmière, dentiste, orthophoniste,
diététicien et podologue. Bien entendu la liste n’est pas exhaustive et sera amendable au fil
de l'avancement de l'opération.
Il est donc demandé au conseil municipal :
e _D'approuver le lancement d'une étude relative à la création d’une maison
de santé pluridisciplinaire.
e D'accepter l'offre de la société Thémélia pour un montant de 13 600 € HT associé à un provisionnement pour études éventuelles de 15 000 € HT.
e D'approuver la clé de répartition présentée ci-dessus dans le cadre du
financement de cette étude entre les communes de Lisle-sur-Tarn,
Montans, Parisot et Peyrole.
e De dire que le portage financier de l'opération sera assumé par la
commune de Lisle-sur-Tarn, un appel de versement des fonds étant émis
par la suite auprès de l'ensemble des autres communes au fil des
paiements.
e De solliciter l'ensemble des partenaires potentiels afin de financer cette
étude.
e D'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Compte rendu 2 Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
4. Administration Générale — Convention de prestations de services Relais Fourrière
— Exercice 2020 — Renouvellement
Afin d'assurer la continuité du service de fourrière animale mis en place sur la commune, il convient de renouveler la convention passée avec l'association « Les Temps Orageux ».
Il est donc demandé au conseil municipal :
e De renouveler la convention passée avec l'association « Les Temps Orageux » relative à la capture, au ramassage, au gardiennage temporaire et transport à la fourrière de Le Garric dont le projet est joint en annexe.
e De dire que pour l'exercice 2020, le prix de l'intervention est fixé à 99,40 € (intervention majorée de 50 % le week-end et les jours fériés).
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
5. Administration Générale — Dénomination de voies publiques
Afin de faciliter l'acheminement du courrier et de permettre aux résidents de pouvoir
explicitement se domicilier sur certaines voies communales, il est demandé au conseil municipal :
e De dénommer les voies présentées dans les plans annexés :
o Route de Sivens
Route des Caillols
Chemin de la Tournario
Route du Gourpat
Impasse du Gourpat
Chemin des Montarels
Impasse du Cap de l'Homme
Chemin du Gavachou
Route de Montauban
Impasse de la Grouillère Sud
Chemin de la Combette
Route des Dalets
Route du Noyer Blanc
Route de Grate Les Brugues
Chemin de l'Eglise de Gradille
Chemin de la Tour
Chemin de la Sabaterie
Chemin de Fontjalabert
Chemin de l'Eglise de Lapeyrière
Route de Convers
Chemin de la Licherie Haute O
O0
O0
0
0
0
0
0
0
O0
Oo
O©O
O0
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Oo
Oo
OO
©
O
Compte rendu 3 o Chemin de la Sarette
o RD988
e D'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document
relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
6. Administration Générale — Lutte contre la flavescence dorée —- Convention avec le
Conseil Départemental du Tarn — Autorisation de signature
La flavescence dorée est une maladie de la vigne qui a des conséquences dramatiques pour les viticulteurs, pouvant aller jusqu’à l’arrachage de la vigne infestée.
Sur le vignoble gaillacois, si les mesures de traitement insecticide ont porté leurs fruits depuis de nombreuses années, il reste néanmoins des foyers infestés, que l’on trouve principalement sur des parcelles dites « abandonnées », et qui empêchent l'éradication totale de la maladie sur notre vignoble.
Par courrier en date du 28 janvier 2020, la commune de Lisle-sur-Tarn s'est proposée pour
être désignée comme « commune test » pour la mise en place d’un projet global concernant
ces vignes abandonnées en faisant appel à des moyens juridiques spécifiques, avec bien
sûr l'accord de la préfecture.
Lors de sa commission permanente du 7 février 2020, l'assemblée départementale a voté à
l'unanimité la mise en place d'une convention avec la commune de Lisle-sur-Tarn visant à la
mise en place d’une expérimentation présentant un intérêt départemental afin de favoriser
l'éradication de la maladie, en encourageant notamment à l’arrachage des vignes non
entretenues et potentiellement infestées, présentes sur le territoire de Lisle-sur-Tarn, dans
un premier temps à titre expérimental. Cette convention prévoit également l'octroi d'une dotation maximale de 15 000 € afin de mettre en œuvre les moyens qui auront été retenus.
Il est donc demandé au conseil municipal :
e D’autoriser Madame le Maire à signer le projet de convention joint en
annexe avec le Conseil Départemental du Tarn et relative à la lutte contre
la flavescence dorée.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
7. Finances — Admission en non-valeur
Après avoir épuisé l’ensemble des procédures de recouvrement, Monsieur le Trésorier
Principal de Gaillac demande l'admission en non-valeur des titres de recettes suivants :
Exercice | Bordereau N° Titre N° Reste à recouvrer
CANTINE
Compte rendu 4 2016 86 377 CANTINE 53,60 €
CANTINE TT USE EI ————————-
Les pertes sur créances irrécouvrables admises en non-valeur sont comptabilisées au compte 6541. Elles sont enregistrées à hauteur des admissions prononcées par l'assemblée délibérante pour apurement des comptes de prise en charge des titres de recettes. L'admission en non-valeur prononcée par l'assemblée délibérante ne fait pas obstacle à l'exercice des poursuites, la décision prise en faveur du comptable n’éteignant pas la dette du redevable.
Il est donc demandé au conseil municipal :
e D'admettre en non-valeur les titres de recettes repris dans le tableau ci-
dessus.
e D'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
8. Finances —- MJC - Subvention exceptionnelle
Dans le cadre des activités de Modern Jazz, la MJC a émis le souhait d'acquérir une
enceinte permettant de diffuser la musique selon des niveaux corrects dans ses locaux. Le coût de cette acquisition serait de 399,99 € pour un matériel correspondant aux attentes des usagers et qui pourrait être utilisé à d’autres fins par l'association.
l'est donc demandé au conseil municipal :
°e _ D'attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € pour l’acquisition d’une
enceinte.
e D'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer tout document
relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
9. Administration générale —- Motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vie de vin
Considérant la décision de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d'autoriser les USA
à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l'affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment par la France ;
Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25% de
leur valeur ;
Considérant que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au conflit de
Compte rendu 5 l'aéronautique et est donc une victime collatérale ;
Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins
mousseux et eaux-de-vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à
100% de leur valeur ;
Considérant que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur ce marché et
auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long
terme pour nos territoires ;
Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milliards, qu’elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance commerciale après l'aéronautique ;
Considérant que ce score à l'export est réalisé par près de 6 000 entreprises ; que cela
bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les
territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants
et artisans qui y sont installés ;
En conséquence, les élu(e)s du Conseil Municipal demandent à Monsieur le Président de la République Française :
e De faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe
économique qui s'annonce et qui serait la conséquence de décisions
nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe
dite « GAFA » en vue de trouver un compromis à l'OCDE ;
e De reconnaitre à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en
conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace
d'indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vins touchées par
les représailles américaines.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte la motion à L'UNANIMITÉ.
10. Informations et questions diverses
La séance est levée à 19h38.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 5 mars 2020
Le Maire,
Maryline LHE
Compte rendu 6