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Déliberation - Délibération 23 06 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 23 06 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Bois et produits du bois,
MAIRIE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
Rue
de
la
Libération
78930
BREUIL-BOIS-ROBERT
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en préfecture
1g'3RR0 200)
Publié
le
Em
ID
: 078-217801042-20230609-DEL_23_06_17-DE
N°
23-06-17
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents :
9
Votants
:
10
OBJET
: Acquisition
de
parcelles
naturelles
valorisées
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5 juin
2023.
PRÉSENTS:
MM.
MOISAN
(Maire),
DA
SILVA
PEDRO,
DELAVAUD,
KERJEAN,
MANIANGA-KEYET,
ROUXEL.
Mmes
DESPINS,
JACQUENET,
VOLLAND.
EXCUSÉ
: M.
FORTIN
(pouvoir
à Mme
VOLLAND).
ABSENTE
: Mme
FOURNET.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
JACQUENET.
Vu
le
projet
de
création
d'un
bassin
de
rétention
avec
une
noue
;
Considérant
que
deux
propriétaires
accepteraient
de
céder
leurs
parcelles
contiguës
situées
en
zone
naturelle
valorisée
à
La
Haye
Boursault
et constituant
des
emplacements
réservés
aux
installations
d'intérêt
général
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
. décide
d'acquérir
les
parcelles
suivantes
:
- _
B196-B
199
-
B
200
appartenant
à Madame
Jacqueline
MANTOVANI,
pour
une
surface
totale
de
1
395
m2,
pour
un
montant
de
1
046,25
€ hors
frais
d'enregistrement
;
-
__B 195,
appartenant
à Monsieur
Michel
BARBEDIENNE,
pour
une
surface
de
470
m2,
pour
un
montant
de
352,50
€ hors
frais
d'enregistrement
; Certifié
exécutoire.
Envoyé
en
préfecture
le 13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/202
Publié
le
1
3
JUIN
2123
ETS
ID
: 078-217801042-20230609-DEL_23_06_17-DE
. autorise
le
Maire
à signer
tout
document
utile
à
l'acquisition
de
ces
terrains.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le
13 juin
2023.
Le
Maire,
Bernard
MOISAN