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Déliberation - Délibération 25 06 21 du 17 06 2025
Déliberation - Délibération 25 06 24 du 17 06 2025
Procès Verbal - CM PV 2025 06 17
Procès Verbal - CM 2025 06 17 Relevé des délibérations
Déliberation - Délibération 25 03 17 du 29 03 2025
Déliberation - Délibération 23 06 17
Déliberation - Délibération 25 06 20 du 17 06 2025
Document publié le Mercredi 17 septembre 2025 par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 25 06 20 du 17 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2025
Publié
le
ID
: 078-217801042-20250617-DEL
25
06 20-AI LUE: CEE
N°
25-06-20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
:
7
Votants
:
10
OBJET
: Convention
départementale/Carnet d’entretien
de
l’église
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix-sept
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10 juin
2025.
PRÉSENTS
:
Bernard
MOISAN,
Chloé
JACQUENET,
Claudette
DESPINS,
Claudine
VOLLAND,
Olivier
ROUXEL,
Philippe
FORTIN,
Yann
KERJEAN
EXCUSÉS:
Maurice
DELAVAUD
(pouvoir
à
Bernard
MOISAN),
Jérôme
DA
SILVA
PEDRO
(pouvoir
à
Chloé
JACQUENET),
Brice
MANIANGET-KEYET
(pouvoir
à Olivier
ROUXEL)
ABSENT
: Clara
FOURNET
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Olivier
ROUXEL
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
règlement
du
dispositif
départemental
des
Yvelines
en
faveur
de
l'entretien
du
patrimoine
rural
;
Vu
le
projet
de
réalisation
d'un
diagnostic
sanitaire
de
l’église
Saint-Gilles
située
sur
la
commune
de
Breuil-Bois-Robert
décidé
en
2022
;
Considérant
qu'il
est
important
d'entretenir
les
édifices
patrimoniaux
historiques,
recensés
par
le
Département
des
Yvelines
en
tant
que
patrimoine
culturel
appartenant
aux
communes
et
plus
particulièrement
l'église
Saint-Gilles
de
Breuil-Bois-Robert
dans
ce
patrimoine
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
carnet
d'entretien
de
l'église
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
.
approuve
la
mise
à
jour
d'un
diagnostic
sanitaire
d'entretien
de
l'édifice
concerné
ainsi
que
la
réalisation
de
travaux
d'entretien
; Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2025
donne
son
accord
pour
la
Reçu.en
préfecture
le
19/06/2025
d'entretien
dont
le
montant
maj
"°"*"°
TTC
.
ID
: 078-217801042-20250617-DEL
25 06
20-AI
,
donne
son
accord
pour
la
réalisation
des
travaux
d'entretien
conformément
à
la
programmation
qui
sera
établie
dans
le
diagnostic
sanitaire
et dont
le montant
est
estimé
à
20
000
€
TTC/an
maximum
;
sollicite
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
de
80
%
du
montant
des
prestations
T.T.C.
plafonnée
selon
les
modalités
du
dispositif concerné
- à
4
000
€ pour
la
mise
à jour
du
carnet
;
- à
15
000
€ pour
la
réalisation
de
travaux
d'entretien
;
. s'engage
à prendre
en
charge
la
part
qui
lui
incombe
;
.
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
le Département
définissant
les
modalités
pratiques
de
l'opération
et
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la présente
décision
;
.
inscrit
le
montant
de
ces
dépenses
aux
budgets
2025/2026
et 2027
de
la
Commune.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le
17
juin
2025
Le
Maire,
Bernard
MOISAN
Certifié
exécutoire.