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Déliberation - 2024 27 demande aide financiere renovation saint mayeul
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 27 demande aide financiere renovation saint mayeul)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DECISION DU MAIRE 2024-27
Prise en application de I'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriates
Maire et notamment le pouvoir < de demander à tout organisme financeur, en cas d'urgence, dans
les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions quel qu'en soit le
montant ).
Saint-Mayeul, classée au titre des monuments historiques, afin que celle-ci soit ouverte au public, en
partenariat avec l'association < TourSaint-Mayeul > en charge de la gestion du lieu,
d'æuvre, de la phase conception à la réception des travaux,
aide au financement.
DECIDE
ARTCLE 1'R
De solliciter une aide financière auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté (appel à projet < Restauration et mise en valeur du patrimoine régional >) et de la DRAC concernant la restauration intérieure de la tour Saint-Mayeul.
ARTIcLE 2
Les montants demandés sont détaillés dans le plan de financement ci-dessous.
DEPENSES € HT
Maîtrise d'æuvre
Maçonnerie
Charpente
Menuiserie
Electricité
Total
Fait à Cluny,le2T Juin2024
Mme la Maire
Marie FAUVET
Certifié exécutoire pour ovoir été reçu
A ta préfecture Ïllobllofu
Et pubtié ou affiché ü,t"ø'1r.14
iiJ,,:rl,!-irl'tot5Ð -r"),4 t6E - )tu l'.;lq-14- tt
RECETTES € HT
4 285 Région (40% toutes dépenses) 29 985,44 40%
26 637,6A DRAC (40 % sur lots maÇonnerie et charpente
uniquement soit 39 587,60 € HT) 15 835,04 21,L2%
12 950 Autofinancement 291.43,L2 38,80%
21 09r
10 000
74963,60 Total 74963,60 LOO %