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Déliberation - 2024 26 B demande de subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 26 B demande de subvention)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Sécurité routière,
DECISION DU MAIRE 2024.26.8
Prise en application de l'article L.2L22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
la Maire et notamment le pouvoir < de demander à tout organisme financeur, en cas d'urgence,
dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions quel qu,en soit le
montant >,
à proximité du collège Prud'hon et de l'école Marie Curie vont être réalisés durant I'année 2024,
au titre de la répartition du produit des amendes de police, les travaux étant des aménagements
destinés à la sécurité des piétons.
DECIDE
ARflcLE ltR
De solliciter une aide financière du Département de Saône-et-Loire par le biais du dispositif de répartition
du produit des amendes de police, pour aider la réalisation des travaux ;
ARlcle 2
Le montant demandé est de 7 751,,60 € au vu du plan de financement ci-dessous.
Dépenses € HT Recettes € HT
19 379 Département 40% , 17
!
751.,60
Autofinancement
60%
t 627,40
Fait à Cluny,le 24 Juin 2O24
Mme la Maire
Marie FAUVET
Certifié exécutoire pour,avoir été recu
A to préfecture tS I Ab I lø'+L+
Et pubtié ou offiché }..lcø ) W\tt
l"f l)4-T ¡to/t \ ¡.'V)-r1a,ì,1,q- \,i, ¡'¡* - kL 4 L Retiré le