Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2023 03 demande aide financiere renovation marie
Déliberation - 2025 22 demande aides financieres renovation cinem
Déliberation - 2024 27 demande aide financiere renovation saint m
unknown - 2026 15 demande aide financiere renovation mediath
Déliberation - 2024 28 emprunt renovation marie curie
Arrêté - DM2022 33 demande aide financiere mare forestiere
Déliberation - DM2022 30 maitrise oeuvre ecole marie curie
Déliberation - 2025 10 demande aide financiere place pleindoux
Déliberation - DM2022 35 aide financiere tennis cosec
Déliberation - DM2023 25 convention departement college
Déliberation - DM2023 03bis demande aide financiere renovation marie curie
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 03bis demande aide financiere renovation marie curie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Énergies,
DECIS|ON DU MATRE N'2O23-03bis
Vu la délibération N" 2020-42 du t7 juillet 2020, rendue exécutoire par transmission au contrôle de légalité le
2I/07/2020. sous la référence 071-217101377-20200717 - DEL 2O2O-42- DE et affichage le même jouren Mairie, par
laquelle le conseil municipal a délégué à Madame la Maire, en vertu de l'article Lzr22-zz du CGCT la possibilité de
demander à tout organisme financeur, en cas d'urgence, dans les conditions fixées par le conseil municipal,
l'attribution de subventions quel qu'en soit le montant.
La Maire de Cluny
DECIDE
Article ler
Pour les travaux de rénovation énergétique de l'école Marie Curie, de solliciter une aide financière auprès de l,Etat
au titre de la DETR, la DSIL et du Fond vert, de la Région au titre d'EFFILOGIS, de l'Europe au titre du FEDER.
Les dépenses estimées sont telles que définie ci-dessous :
DEPENCES
Travaux 1 368 396,20 €
Maîtrise d'ceuvre 107 730,00 €
Bureau de contrôle technique 4 940,00 €
Bureau coordination SPS 2 628,75 €
Autres : Audit énergétique, diagnostic
structure, diagnostic amiante, Relevé de plans 15 775,00 €
TOTAL HT '1 499 469,95 €
TVA20o/o 299 893,99 €
TOTAL TTC 1 799 363,94 €
Fait à Cluny,le 27 février 2023
Mme la Maire
Marie FAUVET
Certifié exécutoire p7ur ovoir été reçu
A ta préfectur" P i4 rn I ) ,¿.L3
-
"
Et pubtié ou offÌché te Ll )¿iJ 2) 21
^"{i""Eiri| i;i ;,,ú'iíi'.Títz.tt4}'t þ i,*
¿'3 3 - }q¿
Retiré le '