Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2023 03bis demande aide financiere renovation ma
Déliberation - 2025 22 demande aides financieres renovation cinem
unknown - 2026 15 demande aide financiere renovation mediath
Déliberation - 2024 27 demande aide financiere renovation saint m
Déliberation - 2024 28 emprunt renovation marie curie
Arrêté - DM2022 33 demande aide financiere mare forestiere
Déliberation - DM2022 30 maitrise oeuvre ecole marie curie
Déliberation - 2025 10 demande aide financiere place pleindoux
Déliberation - DM2022 35 aide financiere tennis cosec
Déliberation - DM2023 25 convention departement college
Déliberation - DM2023 03 demande aide financiere renovation marie curie
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Cluny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 03 demande aide financiere renovation marie curie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Énergies,
DECISION DU MAIRE N" 2023-03
Vu la délibération No 2020-42 du 17 juillet 2020 rendue exécutoire par transmission au contrôle de légalité le
21107/2020, sous la référence 071"-2t7L01377-2O2OO717 - 202042- DE et affiche le jour en Mairie, par laquelle le
conseil municipal a délégué au Maire, en vertu de I'article L 21,22-22 du CGCT la possibilité de demander à tout
organisme financeur, en cas d'urgence, dans les condítions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions
quel qu'en soit le montant.
La Maire de Cluny
DECIDE
Article ler
Pour les travaux de rénovation énergétique de l'école Marie Curie, de solliciter une aide financière auprès de l,Etat
au titre de la DETR, la DSIL et du Fond vert, de la Région au titre d'EFFILOGIS, de l'Europe au titre du FEDER telle que
définie ci-dessous :
DEPENCES
Travaux 1 368 396,20 €
Maîtrise d'æuvre 107 730,00 €
Bureau de contrôle
technique 4 940,00 €
Bureau coordination
sPs 2 628,75€
Autres :Audit
énergétique,
diagnostic structure,
diagnostic amiante,
Relevé de plans
15 775,00 €
TOTAL HT t 499 469,95 €
'n/A20% 299 893,99 €
TOTAL TTC t 799 363,94 €
Fait à Cluny, le 15 février 2023
RECETTES
ETAT-DETR/DStL 40% 599 787,98€
ETAT - Fond vert 20% 299 893,99 €
Fonds européens (FEDER) via
Pays - Base projet simple :
820 000 €HT
1,0% I49 947,OO €
REGION - EFFILOGIS 10% 1.49 947,00 €
Fonds propres 20% 304 620.31€
FCTVA 16,404% 295 1,67,66 €
TOTAL TTC r799 363,94 €
La Maire
Marie FAUVET
CertÌfié exécutoire pour ov.oir été recu
A ta préfecture te )ê lu ì I l-;l- z
'
Et pubtié ou affiché te ,*{ f , i f 2* X-. \
l¿l, . .. )n I,iyrí i¿- þ L\t¿)!'- \ìv Retiré le ' J"tz- c l W