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Arrêté - Préfecture - Ariège - Fiche DGF DPT 09 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - Fiche DGF DPT 09 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Famille,
09 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/2
10/08/2023 Fiche Individuelle DGF 2 023
09 ARIEGE
Informations générales
Numéro région 76
Caractéristiques démographiques, physiques et financières
Département urbain 0
Département non urbain 1
Population INSEE 153 954
Population DGF 181 100
Revenu 2 076 594 196
Revenu / habitant 13488,406901
Taux d'urbanisation (grille de densité) 0,392663
Densité de population au km2 31,483951
Superficie en m2 4 889 920 000
Voirie hors montagne (en ml) 835 038
Voirie montagne (en ml) 1 835 591
Nombre de logements soumis à TH 98 527
Nombre de bénéficiaires des APL 24 298
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 6 666
Potentiel fiscal
Bases brutes de la TFPB départementale en 2022 (uniquement Paris) 0
Taux moyen communal de TFPB en 2022 (uniquement Paris) 0,000000
Fraction de TVA 46 664 906
Fraction de correction -10 230 344,69
Produit des IFER 1 442 970
Montant de CVAE 5 101 147
Produit de la TSCA (2° et 6° de l'art. 1001 du CGI) 17 466 002
Montant de la DCRTP 5 358 243
Montant du prélèvement GIR 0
Montant du reversement GIR 4 692 327
Montant moyen des DMTO sur les 5 derniers exercices 20 222 486
Compensation de la part salaires (CPS) de l'ex-TP indexée pour calcul PF 4 838 185
Potentiel fiscal 95 555 921
PF / habitant 527,641750
Potentiel financier
Dotation de compensation N-1 prise en compte dans le Pfi N 6 890 399
Dotation forfaitaire N-1 prise en compte dans le Pfi N (hors CPS) 11 700 376
Dotation de compensation métropolitaine (uniquement dpt du Rhône et métropole de Lyon) 0
Potentiel financier 114 146 696
Pfi / habitant 630,296499
Potentiel financier par habitant de l'ensemble des départements (pop DGF) 673,456813
Potentiel financier par habitant de l'ensemble des départements urbains (pop DGF) 723,912388
Potentiel financier par habitant de l'ensemble des départements non urbains (pop DGF) 621,192062
Dotation globale de fonctionnement
Dotation de compensation 0
Dotation de compensation : Prélèvement N au titre de l'expérimentation de la recentralisation du RSA 6 890 399
Part dynamique de la population 52 258
Ecrêtement de la dotation forfaitaire 0
Dotation forfaitaire : Prélèvement N au titre de l'expérimentation de la recentralisation du RSA -320 337
Recettes réelles de fonctionnement (comptes de gestion N-2) 219 642 935
Dotation forfaitaire 16 270 482
Indice synthétique DPU 0,000000 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/2
10/08/23 Fiche Individuelle DGF 2 023
09 ARIEGE
Rapport Bénéficiaires des APL/Logements TH pour l'ensemble des dpts urbains 0,368823
Proportion des foyers bénéficiaires du RSA dans la population INSEE pour l'ensemble des dpts urbains 0,029545
Revenu par habitant de l'ensemble des dpts urbains (pop INSEE) 17560,116475
Dotation de péréquation urbaine 0
Potentiel financier superficiaire en km2 23343,264511
Potentiel financier superficiaire de l'ensemble des dpts non urbains en km2 44296,163962
Dotation de fonctionnement minimale 12 839 674
DGF NOTIFIEE N TOTALE 29 110 156