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Arrêté - Préfecture - Ariège - Fiche DGF DPT 09 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - Fiche DGF DPT 09 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Famille,
09 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 1/2
21/11/2022 Fiche Individuelle DGF 2 022
09 ARIEGE
Informations générales
Numéro région 76
Caractéristiques démographiques, physiques et financières
Département urbain 0
Département non urbain 1
Population INSEE 153 287
Population DGF 180 394
Revenu 2 019 914 427
Revenu / habitant 13177,336806
Taux d'urbanisation (grille de densité) 0,392329
Densité de population au km2 31,347548
Superficie en m2 4 889 920 000
Voirie hors montagne (en ml) 835 038
Voirie montagne (en ml) 1 835 591
Nombre de logements soumis à TH 97 475
Nombre de bénéficiaires des APL 26 082
Nombre de foyers bénéficiaires du RSA 6 888
Potentiel fiscal
Bases brutes de TFPB départementale en 2020 199 730 538
Bases brutes de la TFPB départementale en 2021 0
Taux moyen national de TFPB en 2020 0,161992
Taux moyen communal de TFPB en 2021 0,351549
Fraction de TVA 42 585 094
Fraction de correction -10 230 344,69
Produit des IFER 1 406 248
Montant de CVAE 5 853 093
Produit de la TSCA (2° et 6° de l'art. 1001 du CGI) 16 456 607
Montant de la DCRTP 5 358 243
Montant du prélèvement GIR 0
Montant du reversement GIR 4 692 327
Montant moyen des DMTO sur les 5 derniers exercices 18 199 058
Compensation de la part salaires (CPS) de l'ex-TP indexée pour calcul PF 4 833 140
Potentiel fiscal 89 153 466
PF / habitant 494,215251
Potentiel financier
Dotation de compensation N-1 prise en compte dans le Pfi N 6 890 399
Dotation forfaitaire N-1 prise en compte dans le Pfi N (hors CPS) 11 688 174
Dotation de compensation métropolitaine (uniquement dpt du Rhône et métropole de Lyon) 0
Potentiel financier 107 732 038
Pfi / habitant 597,204114
Potentiel financier par habitant de l'ensemble des départements (pop DGF) 640,888120
Potentiel financier par habitant de l'ensemble des départements urbains (pop DGF) 695,825090
Potentiel financier par habitant de l'ensemble des départements non urbains (pop DGF) 586,340981
Dotation globale de fonctionnement
Dotation de compensation 6 890 399
Dotation de compensation : majoration au titre de la gestion du RSA 0
Dotation de compensation : Prélèvement N au titre de l'expérimentation de la recentralisation du RSA 0 Part dynamique de la population 17 247
Ecrêtement de la dotation forfaitaire 0
Dotation forfaitaire : Prélèvement N au titre de l'expérimentation de la recentralisation du RSA 0
Recettes réelles de fonctionnement (comptes de gestion N-2) 208 936 199
Dotation forfaitaire 16 538 561 Ministère de l'Intérieur D.G.C.L S/D des finances locales Bureau des concours financiers de l'Etat 2/2
21/11/22 Fiche Individuelle DGF 2 022
09 ARIEGE
Indice synthétique DPU 0,000000
Rapport Bénéficiaires des APL/Logements TH pour l'ensemble des dpts urbains 0,384275
Proportion des foyers bénéficiaires du RSA dans la population INSEE pour l'ensemble des dpts urbains 0,031439
Revenu par habitant de l'ensemble des dpts urbains (pop INSEE) 17 428,65
Dotation de péréquation urbaine 0
Potentiel financier superficiaire en km2 22031,452253
Potentiel financier superficiaire de l'ensemble des dpts non urbains en km2 42254,119617
Dotation de fonctionnement minimale 12 509 045
DGF NOTIFIEE N TOTALE 35 938 005