Procès Verbal - PV du Cm du 21 02 24

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Procès Verbal - PV du Cm du 21 02 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chambourg-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Cm du 21 02 24)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Date d'affichage : 1 2 AVR. 2074

. (mbours Sur Gris PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 21 février, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de CHAMBOURG-SUR-INDRE, se sont réunis sous la présidence de Monsieur VAILLANT Frédéric à 20 heures 00 — salle du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par

le Maire le 15 février 2024.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames BARRANGER Nathalie, SCEATS Fabienne (arrivée à 20h20), CASTILLE Sandrine,

JEANVOI Nicole et KLIMCZAK Maggy ;

Messieurs VAILLANT Frédéric, ANTIGNY Frédéric, SAVARY Yannick (arrivée à 20h40), LIGAUD Guy, MERLET Pascal et COLLIN Alexis.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :

SIARD Chantal (pouvoir à Madame BARRANGER Nathalie) et CHOLIERE Christine (pouvoir à Madame SCEATS Fabienne), BOISSEAU William (pouvoir à Monsieur VAILLANT Frédéric) et Monsieur ERTEL Sébastien (pouvoir à Madame KLIMCZAK Maggy)

Monsieur VAILLANT Frédéric, Maire, fait l’appel des conseillers municipaux et constate que le

quorum est atteint pour débuter la séance.

Monsieur COLLIN Alexis est désigné secrétaire de séance.

L’ordre du jour est le suivant :

1.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2024

2. Rapports des commissions ef délibérations :

Approbation du Compte de Gestion 2023

Approbation du Compte Administratif 2023

Affectation du résultat 2023

Aménagement rue de l’Abbé Hardion / Demande de subvention au titre du reversement du produit des amendes de police

Aménagement lieu-dit « Les Hélas » / Demande de subvention au titre du reversement du produit

des amendes de police

Modification des tarifs du cimetière à compter du 1° mars 2024

Renouvellement de la dérogation / rythmes scolaires à compter de la rentrée de septembre 2024 Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus en 2023

3. Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2024

Pas d’observation.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

1/132. Rapport des commissions ef délibérations

Compte tenu de l’ordre du jour, il est convenu de débuter cette séance par les délibérations relatives à la clôture du budget 2023. Une fois ces dernières adoptées, les rapports des commissions seront clôturés par la commission « finances » comme à son habitude.

- Délibération : Approbation du Compte de Gestion 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Frédéric VAILLANT (Maire), après s'être

fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à réaliser et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations sont régulières ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Monsieur le Maire présente le Compte de Gestion du comptable assignataire qui est identique au Compte Administratif de la collectivité et soumets celui-ci au vote de l’assemblée délibérante.

Une délibération est prise à l’unanimité pour agréer le Compte de Gestion 2023 (n° 2024-02-D04).

- Délibération : Approbation du Compte Administratif 2023

Sous la présidence de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal examinent le Compte Administratif communal au titre de l'exercice 2023 (document synthétique « papier » dont chaque membre a été destinataire et qui servira de base à sa présentation), qui s'établit comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 675 994.97 €

Recettes : 905 542.16 €

Résultat de l'exercice : 229 547.19 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 276 583.70 €

Recettes : 358 110.87 €

Résultat de l'exercice : 81 527.17 €

RESTES A REALISER :

Dépenses : 28 500 €

Recettes: 8750€

Solde : -19750€

DEFICIT 2022 INVESTISSEMENT : - 151 293.16 €

BESOIN DE FINANCEMENT : 89 515.99 €

Monsieur le Maire commente celui-ci et répond aux différentes interrogations des membres présents.

Considérant que Monsieur Frédéric VAILLANT, Maire, s’est retiré,

2/13Considérant que Monsieur LIGAUD Guy, conseiller municipal et doyen, est élu président par les membres de l’assemblée délibérante pour le vote du Compte Administratif.

Le président ad-hoc soumet ce dernier à l’approbation de l’assemblée délibérante.

Une délibération est prise à l’unanimité des votants pour approuver le Compte Administratif 2023

(n°2024-02-D05).

- Délibération : Affectation du résultat 2023

Monsieur le Maire indique que l’affectation du résultat 2023 s’établit comme suit : - Résultat à affecter = 572 583.93 €

- Report en fonctionnement (R 002) = 483 067.94 € - Affectation en réserve en investissement (R 1068) = 89 515.99 € Une délibération est prise à l’unanimité pour valider ces décisions (n° 2024-02-D06).

Monsieur le Maire constate une stabilisation des dépenses de fonctionnement et des recettes qui

progressent légèrement.

Compte tenu du bon résultat de l’année 2023 et si les subventions sollicitées pour les différents projets 2024 sont obtenues, il précise qu’encore une fois la collectivité évitera de recourir à une augmentation des impôts locaux pour le prochain exercice.

Ce qui n’est pas négligeable pour les chambourgeois au vu du contexte économique actuel. En outre, il précise que les finances de la collectivité permettent de contracter des emprunts si besoin.

A- Commission « Actions périscolaires et scolaires »

Monsieur ANTIGNY indique que :

- Le conseil d'école s’est déroulé le lundi 12 février dernier.

101 élèves sont inscrits au sein du groupe scolaire à l’heure actuelle.

À la prochaine rentrée scolaire, 12 départs seront enregistrés (CM2 vers le collège) et 9 PS devraient

faire leur rentrée.

Les élèves seront répartis en 4 classes, répartition envisagée de la manière suivante :

e 9PSet 17 MS = 26

e 12GSet 11 CP=23

10 CEI ET 14 CE2= 24

13 CMI ET 11 CM2= 24

Soit 97 élèves au total.

L’exercice de mise en sûreté a été réalisé le jeudi 1° février 2024

- Les différents projets pour cette année sont les suivants :

e les séances de natation (2 par semaine pendant 6 semaines) de décembre 2023 à février 2024 et qui viennent de se terminer,

e _la finale départementale du concours de scrabble qui a eu lieu le 7 février et à laquelle 2 élèves ont participé,

la soirée « jeux » fixée au 22 mars prochain,

les séances de cinéma,

la participation au défi lecture « école — collège »,

le concours de mathématiques pour les CM1 et CM2,

le marché de printemps en date du 04 mai prochain,

la kermesse qui se déroulera le vendredi 28 juin 2024,

La classe découverte en septembre 2024 à PARIS où un certain nombre des élèves du groupe scolaire pourront assister aux jeux paralympiques.

3/13- Travaux à réaliser :

° Les problèmes récurrents des sanitaires, des chasses d’eau ou des robinets qui ne

s’arrêtent pas de couler, des toilettes bouchées ont de nouveau été abordés.

Le prestataire en charge de l’entretien doit venir faire un point avec les services

techniques à ce sujet.

e De nouveaux points d'éclairage vont être créés coté cour et à l’entrée de la garderie.

e Un devis a été sollicité quant au remplacement des dalles d’éclairage dans la classe

maternelle, ce qui permettrait de modifier les néons par des lumières LED moins

énergivores.

- Les règlements intérieurs de la garderie périscolaire et de la cantine, ainsi que les tarifs pour la

prochaine rentrée scolaire, seront à l’ordre du jour de la prochaine commission scolaire qui se

déroulera le mercredi 13 mars.

- L'offre de recrutement arrive à terme le 03 mars prochain. Les candidatures réceptionnées à ce titre

seront étudiées prochainement.

- Suite à la rencontre des délégués de classes, différents petits travaux vont être réalisés par les services

techniques lors des prochaines vacances scolaires (pose d’une boîte à craie sous le préau, d’un miroir

au-dessus d’un lavabo...).

- Une rencontre avec les délégués de classe va être programmée en mars prochain

En outre, l’idée d’organiser une réunion du Conseil Municipal un samedi matin afin que ces derniers puissent y assister est toujours d’actualité. Il convient juste que celui-ci soit en lien avec des sujets

relatifs à l’école ou aux élèves

- Délibération : Renouvellement de la dérogation / rythmes scolaires à compter de la rentrée de

septembre 2024

VU le courrier du D.A.S.E.N. en date du 29 novembre 2023 relatif à l’organisation de la semaine

scolaire pour la rentrée 2024 ;

VU la réunion des différents intervenants scolaires et l’avis favorable émis en date du 12 février 2024 ;

Monsieur le Maire propose de :

saisir le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, agissant par délégation du recteur

d'Académie, afin d'obtenir une dérogation quant à l'organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2024 et ce pour une durée de trois années supplémentaires. solliciter le maintien de la semaine à 4 jours pour la rentrée 2024 avec une répartition des enseignements sur huit demi-journées par semaine, en fixant la semaine scolaire comme suit : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi : 8h30-12h00 / 13h45-16h15

l’autoriser, lui ou son adjoint aux Affaires Scolaires, à signer tous les documents s'y référant. Monsieur le Maire soumet ces dispositions au vote de l’assemblée.

Une délibération est prise à l’unanimité pour valider ces décisions (n° 2024-02-D07).

Madame KLIMCZAK Maggy fait part des incidents survenus dernièrement au sein de la garderie

périscolaire et du temps méridien.

Monsieur ANTIGNY, Adjoint au Maire en charge des Affaires Scolaires, mentionne que 2 enfants ont eu effectivement un comportement violent à l’égard des agents municipaux. Monsieur le Maire indique que les faits ont été sanctionnés rapidement pour apporter tout le soutien de la collectivité au personnel municipal et éviter un effet « boule de neige » auprès des autres élèves. Monsieur ANTIGNY précise que ce n’est pas forcément la meilleure solution mais un tel comportement

ne peut pas être toléré. Lors de l’entretien préalable à la sanction disciplinaire, les membres de la commission scolaire ont souhaité faire comprendre aux enfants concernés que leur comportement à l’école

4/13a des répercussions sur leur vie familiale. En effet, cette sanction impacte aussi leurs parents dans le cadre de l’organisation de la vie quotidienne, notamment lors d’une exclusion. Peut-être que ces élèves ont besoin d’un accompagnement spécifique. C’est un sujet délicat qu’il conviendra d’évoquer prochainement avec les institutrices.

B- Commission « Actions sociales »

En l'absence de Madame SIARD, Monsieur le Maire informe que :

- C.C.L.S.T. : un café « pop » s’est déroulé le lundi 12 février dernier au cours duquel les services de la communauté de communes ont présenté divers dispositifs en direction de la petite enfance, de l’enfance, du social et d’autres thèmes. Il est rappelé notamment la présence du bus « LAP?S » sur la place de la mairie tous les jeudis après-midi par quinzaine. LZ4r

Un guide de la mobilité a également été édité afin d’orienter au mieux la population.

- _&«E.R.R.E. » : une formation à destination des deux représentantes doit se dérouler prochainement.

- Gendarmerie Nationale : suite à une récente entrevue avec leurs services, il est à noter une forte recrudescence des cambriolages sur le territoire (multipliés par 2) ces derniers temps. Il convient d’inviter les personnes âgées et toute la population à une vigilance accrue malgré le renfort des patrouilles sur le secteur et de relancer le dispositif de « participation citoyenne ». En outre, les contrôles relatifs à des vitesses excessives vont être intensifiés et les violences intra-

familiales feront l’objet d’attentions particulières.

- Repas des aînés : il convient de fixer la date de cette manifestation au calendrier du mois de septembre et de débuter la réflexion sur les modalités de son organisation.

C- Commission « Animation / associations / culture et jeunesse »

En l’absence de Madame CHOLIÈERE, Monsieur le Maire mentionne que :

- Associations : les demandes de subventions vont être étudiées par la commission ce mois-ci et ces

dernières seront soumises à l’avis de l’assemblée délibérante lors de la prochaine séance du conseil

municipal

- B2X : le projet a été transmis aux services de la C.C.L.S.T. afin d’étudier les sources de financements

possibles auprès de la Région car cette dernière s’est montrée fortement intéressée par celui-ci. La

démarche se déroulera au cours de cet exercice afin de déposer une éventuelle demande de subvention

lors du prochain exercice.

- COMITE DES FÊTES : la brocante est fixée au dimanche 24 mars prochain. Les informations

relatives au déroulement de cette manifestation sont parvenues en mairie dernièrement. Il ne manque que

l'affiche qui va suivre rapidement.

- NACEL : le prochain spectacle est prévu le samedi 09 mars prochain et il convient de s’assurer de la

présence à minima d’un certain nombre d’élus afin d’assurer le bon déroulement de cette manifestation.

- TUILERIE : 2 lots de 15 tables ont été acquis dernièrement pour remplacer en partie le matériel

existant, ainsi que des portes sacs poubelles, de la vaisselle et des torchons pour la cuisine.

5/13Monsieur le Maire fait part d’une invitation au spectacle « Missak MANOUCHIAN » qui se déroulera à LOCHES (jardin public) le 24 février prochain.

D- Commission « Artisanat / commerces / communication et nouvelles technologies »

Monsieur SAVARY expose que :

E-

La prochaine réunion du Syndicat Mixte de Transports Scolaires (S.M.T.S.) se déroulera le mercredi 13 mars prochain afin de valider le Compte de Gestion, le Compte Administratif, l’affectation du résultat ainsi que le budget prévisionnel 2024. A ce titre, la présence d’au moins 2 représentants de

la collectivité est requise.

Commission « Bâtiment et voirie »

Madame BARRANGER précise que :

CIMETIERE : des devis ont été sollicités quant à l’aménagement d’une allée pour les Personnes à

Mobilité Réduite (P.M.R.).

Monsieur le Maire précise que la municipalité a procédé dernièrement à l’acquisition et l’installation d’une stèle pour le jardin du souvenir afin que les familles, qui le souhaitent, puissent aménager une

plaque après dispersion des cendres d’un défunt. Cette stèle peut accueillir jusqu’à 12 plaques. Pour ceux qui le souhaiteront, ces dernières seront disponibles à l’achat en mairie pour un tarif qui va être fixé par la délibération à suivre.

D.E.C.L : la bâche incendie située au lieu-dit « L’Epinay » a été remise en état et est de nouveau opérationnelle. Quant à celle installée nouvellement au lieu-dit « Saudinet », elle est en cours de

remplissage et devrait être active sous peu.

ETUDE ENERGETIQUE : suite à la première entrevue, une visite de terrain complémentaire a eu lieu dernièrement avec les services de l’A.D.A.C. (bibliothèque / mairie et groupe scolaire). Ces derniers nous communiqueront prochainement les coûts relatifs aux études à venir pour l’exercice

en cours (budget prévisionnel à venir), sachant que l’avant-projet ne pourra être défini avant fin 2025.

EGLISE : la collectivité a reçu dernièrement l’aval de la Fondation du Patrimoine quant à la

souscription pour la réhabilitation de cet édifice. Il convient maintenant de finaliser dès que possible les derniers éléments pour lancer la collecte de dons. Il est rappelé que ceux-ci sont déductibles des

impôts à hauteur de 60%.

Monsieur le Maire indique que le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est en cours de

réalisation. Néanmoins, dans l’attente des réponses aux demandes de subventions, il est difficile de construire ce dernier ; notamment pour les coûts liés aux honoraires de maîtrise d'œuvre qui varient

selon les tranches de travaux qui seront réalisées et qui dépendront des financements obtenus (l'attribution du F.D.S.R. « fonds spéciaux » est soumise à l'attribution préalable de fonds par l'Etat).

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX : les travaux au lieudit « Le Petit Luain » ont débuté cette

semaine.

L’ETANG : suite aux travaux de mise en sécurisation du secteur, un arrêté conjoint (CHAMBOURG / CHANCEAUX et LOCHES) va être pris prochainement afin d’interdire la circulation aux poids-

lourds de plus de 12 tonnes sur cette zone.

MAIRIE : des devis ont été sollicités pour la réfection des peintures des fenêtres du bâtiment

6/13- TERRAINS DE FOOT : suite à l’abattage des peupliers, des devis ont été sollicités afin de réaliser

une nouvelle clôture et réhabiliter la main courante.

- VOIRIE/ GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA C.C.L.S.T. : plusieurs secteurs ont été identifiés, à savoir : La Champeigne, Les Minières, L’Ormeau, Marray et Monchenin pour un coût global de 67 957.00 € H.T. hors maîtrise d’œuvre. Un arbitrage interviendra lors de la prochaine réunion de la commission, notamment compte tenu du coût des travaux d’enfouissement de réseaux précédemment cités au « Petit Luain » : reste à charge de la commune : 45 834.87 €.

- _ VOIRIE : deux études ont été menées par le Service Territorial d’ Aménagement de LIGUEIL quant à de possibles aménagements sécuritaires du carrefour entre la rue de l’ Abbé HARDION et du Val

de l’Indre ainsi que du lieu-dit « Les Hélas ».

A ce titre, il convient de soumettre au vote de l’assemblée délibérante les deux délibérations relatives aux demandes de financements correspondantes au titre des amendes de police qui doivent être transmises aux

services concernés avant le 08 mars prochain.

- Délibération : Aménagement rue de l'Abbé Hardion / Demande de subvention au titre du

reversement du produit des amendes de police

VU la correspondance des services de la Direction des Routes et des Mobilités du Conseil Départemental en date du 1° décembre 2023 dans le cadre du reversement du produit des amendes de police entre les différentes communes de moins de 10 000 habitants pour l’exercice 2024, CONSIDERANT la pétition des riverains situés rue de l’Abbé HARDION (CHAMBOURG-SUR-

INDRE) adressée en mairie,

CONSIDERANT la note de présentation et l’estimation des travaux réalisées par les services du S.T.A.S.E. en date du 18 octobre 2023,

CONSIDERANT la volonté de la commune de réaliser les prescriptions préconisées par le Conseil

Départemental sur l’exercice 2024,

CONSIDERANT que trois entreprises ont été sollicitées,

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre des amendes de police en vue de réaliser ces agencements sur la R.D. n° 94 selon le plan de financement tel que présenté ci-dessous :

SOURCES LIBELLE br es TAUX

Auto 0 Fonds propres fnañcément 8 186.68 € 60%

Sous-total auto-financement 8 186.68 € 60 %

Etat nue 0e 5457.78 € 40% police (%)

Sous-total subventions publiques 5 457.78 € 40 %

TOTAL HT. 13 644.46 € 100 %

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :

- d’adopter l'opération précitée,

- d'approuver le plan de financement prévisionnel,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

Une délibération est prise à l’unanimité pour valider les dispositions précitées (n° 2024-02-D08).

7/13- Délibération : Aménagement lieu-dit « Les Hélas » / Demande de subvention au titre du reversement du produit des amendes de police

VU la correspondance des services de la Direction des Routes et des Mobilités du Conseil Départemental en date du 1% décembre 2023 dans le cadre du reversement du produit des amendes de police entre les différentes communes de moins de 10 000 habitants pour l’exercice 2024, CONSIDERANT les plaintes des riverains situés au lieu-dit « Les Hélas » (CHAMBOURG-SUR- INDRE) adressées en mairie,

CONSIDERANT la note de présentation et l’estimation des travaux réalisés par les services du S.T.A.S.E. en date du 18 octobre 2023,

CONSIDERANT la volonté de la commune de réaliser les prescriptions préconisées par le Conseil Départemental sur l’exercice 2024,

CONSIDERANT que deux entreprises ont été sollicitées,

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au titre des amendes de police en vue de réaliser ces agencements sur la R.D. n° 17 selon le plan de financement tel que présenté ci-dessous :

SOURCES LIBELLE DE TAUX

Auto L Fonds propres financement 7 866.65 € 60%

Sous-total auto-financement 7 866.65 € 60 %

Etat Amendes de 5 244.43 € 40% police (%)

Sous-total subventions publiques 5 244.43 € 40 %

TOTAL HT. 13 111.08 € 100 %

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :

- d’adopter l'opération précitée,

- d'approuver le plan de financement prévisionnel,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération. Une délibération est prise à 13 voix « POUR » et 2 « ABSENTIONS » pour valider les dispositions précitées (n° 2024-02-D09).

F- Commission « Environnement / habitat / qualité de vie et urbanisme »

Monsieur le Maire fait un point sur les dossiers en cours :

- CIRCULATIONS DOUCES : le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est quasiment finalisé et l’appel d’offres devrait avoir lieu dans le courant du mois de mars. Si tout se déroule au mieux, les entreprises pourraient être retenues au mois de mai pour un début de travaux début juin. Néanmoins, là encore, les financements détermineront les travaux qui seront réalisés.

e P.L.U. : la permanence à destination des exploitants agricoles s’est tenue le mardi 12 février dernier en mairie en présence d’un représentant du cabinet d’études « AUDDICE ». Sur les 24 exploitants contactés, 14 se sont présentés lors de celle-ci et 5 ont fait suivre leurs questionnaires faute d’avoir pu assister à cette dernière. Ce qui démontre une réelle envie de prendre part au futur aménagement de notre commune. Il est à noter qu’il ne reste plus beaucoup d’exploitants résidant sur notre territoire communal.

8/13La prochaine réunion du groupe de travail est fixée au lundi 26 février prochain à 17h15 en mairie et portera sur le diagnostic du foncier.

Monsieur le Maire fait part du souhait des services de l’A.D.A.C. de rejoindre notre démarche quant à la nouvelle notion de connaissance des sols. Il s’agit Ià d’une expérimentation (commune pilote) sur l’étude des sols via des sondages pédologiques sur le territoire afin de prendre en compte la qualité des sols dans les documents d'urbanisme et les autres projets locaux (PAT notamment).

e VIDEOPROTECTION : les sites de la bibliothèque/mairie et des services techniques vont prochainement être fibrés, ce qui implique des modifications à venir des alarmes et des évolutions des

différentes boîtes courriels des services concernés.

G- Commission « Finances »

- Délibération : Modification des tarifs du cimetière à compter du 1° mars 2024 VU la délibération en date du 2022-12-D54 fixant la tarification globale des concessions dans le cimetière communal, le columbarium et le jardin des souvenirs,

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour les tarifs,

CONSIDERANT que la création d’une stèle dans le jardin des souvenirs, CONSIDERANT les propositions faites par la commission « finances » réunie le 14 février 2024, Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de modifier les tarifs tel que décrits

ci-dessous à compter du 1° mars 2024,

k NOUVELLES

TYPE COUT PROPOSITIONS DE CONCESSION ACTUEL TARIFAIRES ARRONDIES

COLUMBARIUM

Durée 30 ans 600.00 € 600.00 €

CIMETIERE

Durée 30 ans 100.00 € 100.00 €

Durée 50 ans 180.00 € 180.00 €

JARDIN DES SOUVENIRS

Dispersion des cendres 60.00 € GRATUIT

Stèle

Fourniture d’une plaque Prestation non fournie 60.00 € précédemment

Monsieur le Maire soumet ces évolutions tarifaires au vote.

Une délibération est prise à l’unanimité pour valider ces modifications tarifaires (n° 2024-02-D10).

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Monsieur le Maire indique que celui-ci est clôturé depuis le 17 février dernier. Il tient à remercier vivement Maryline (coordinatrice de l’enquête de recensement) et les 3 agents recenseurs (Mesdames COURAUD

Lucile et MOREAU Françoise ainsi que Monsieur CAZEMAYOR Stéphane) pour la qualité du travail réalisé.

Les services de l’I.N.S.E.E. l’ont d’ailleurs remarqué, félicité, voir cité comme modèles dans la démarche.

9/13Il n’y a qu’une dizaine de logements qui n’ont pas pu être recensés du fait de la population y résidant. Néanmoins, ces derniers seront sollicités prochainement et directement par les services de l’IN.S.EE.

afin de répondre à cette démarche obligatoire.

Il en ressort que la population se stabilise à ce jour à environ 1 300 habitants après plusieurs baisses enregistrées depuis 2017.

BUDGET PREVISIONNEL POUR L’EXERCICE EN COURS :

Monsieur le Maire rappelle les différents projets qui figurent à ce jour au prochain exercice budgétaire, à

savoir :

1- La vévpétalisation de l’école : maîtrise d’œuvre en 2024 pour une réalisation en 2025 (coût à

déterminer),

2- Remplacement d’une classe numérique à l’école : selon les possibilités de financements par l'Etat ou l'Education Nationale,

3- La voirie: via le groupement de commandes de la C.C.L.S.T. (travaux à définir / arbitrage), aménagement sécuritaire rue de l’Abbé HARDION (selon les subventions / voir délibérations

précédentes),

4- Les acquisitions de matériels : celles-ci restent à déterminer mais l’achat d’un broyeur pour les services techniques demeure une dépense impérative (coût selon les devis en cours), 5- Aménagement du complexe sportif : clôture et main courante (en attente des devis complémentaires), 6- P.L.U. : réalisation de deux premières tranches sur 2024 (environ 30 000€ H.T.), 7- Audit énergétique et étude chaufferie centrale : en attente des coûts éventuels des études à mener, 8- Ponts romains : signalétique à finaliser et arbres à remplacer (coût à déterminer à ce jour), 9- Eglise : réalisation des travaux d’urgence et de mise en sécurité (coût estimé à 443 265.03 € H.T. par le maître d’œuvre / en attente des financements),

10- Circulations douces : 3 tranches sur les lieux-dits « Les Hélas » et « La Nouée » (coût estimé à 273 413.60 € H.T. par le maître d’œuvre / en attente des financements), 11- Aire de jeux : une pyramide (30 601.70 € H.T.) OÙ une tyrolienne (27 796.50 € HT.) 12- Travaux P.A.V.E. : aménagement d’un accès P.M.R. au cimetière (en attente de devis), 13- Pumptrack : création à proximité du city-stade (coût estimé à 41 948.48 € H.T / en attente des

financements),

14- Enfouissement des réseaux : les coûts ont été approuvés par délibération n° 2023-06-D31 (montant à charge de la commune de 45 834.87 € mais ce dernier devrait être moindre notamment pour les

réseaux de télécommunication).

15- Vidéoprotection : en attente des devis mais coût estimé approximativement à 50 000.00 €, 16- Aire de camping-cars : ce dossier sera reporté à une date ultérieure, 17- Projet B2X : en attente du retour des services de la C.C.L.S.T.

A ce titre, il rappelle la nécessité que chaque commission se réunisse rapidement pour statuer sur les

projets à retenir et leur coût afin de procéder aux arbitrages nécessaires d’ici mi-mars : nouvelle obligation de transmission de la maquette du Budget Prévisionnel (B.P.) aux membres de l’assemblée délibérante 12

jours avant la séance entérinant le B.P.

Il précise que rien n’est figé et que d’autres coûts devront être pris en compte comme :

e les coûts E.N.R. correspondant aux nouvelles obligations qui interviendront prochainement d’équiper certains parkings d’ombrières photovoltaïques,

e la prise en compte du schéma directeur des Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques (L.R.V.E.) qui nécessitera sûrement l’installation de bornes complémentaires à celle

existante sur notre territoire,

e la végétalisation du nouveau rond-point sur la R.D. 943, entretenu actuellement à titre gracieux par la société « Gabriel PAYSAGE »,

e sans omettre des petits travaux d’équipements ou de voirie tels que l’éclairage du jardin public à améliorer ou l’aménagement de la rue Chopin en partie « piétons ».

e la Tuilerie qui, selon l’étude énergétique, nécessitera à minima un rafraîchissement selon les résultats de cette dernière. Sous réserve de l’application du décret tertiaire.

10/13Rien n’est figé à ce jour mais il y devient nécessaire de finaliser et chiffrer tous ces dossiers pour statuer

sur ceux qui seront retenus compte tenu du prochain budget.

- Délibération : Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus en 2023 VU l’article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Nature des indemnités annuelles / 2023 -

Commune

NOM/Prénom Indemnités | Remboursement . 7

fonction (kilométriques, En annuelles

(brute) repas, séjour ...) nature

qe 19 467.42 € 19 467.42 €

BARRANGER 7 543.56 € 7 543.56 € Nathalie

Pre 7 543.56 € 7 543.56 €

nn 7 543.56 € 7 543.56 €

NAS 2 920.08 € 2 920.08 €

pre 2 920.08 € 2 920.08 €

Une délibération est prise à l’unanimité pour prendre acte de l’état récapitulatif annuel des

indemnités perçues par ses membres (n° 2024-02-D11).

3. Questions diverses

Protection Sociale Complémentaire (P.S.C.)

Monsieur le Maire signale que le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a adressé le 05 février dernier une lettre d’information relative à la P.S.C., notamment pour une participation à une consultation pour la mise en place par cet organisme partenaire de conventions de participation (prévoyance et santé). A ce titre, il sollicite Monsieur PIGOIS Raphaël (secrétaire général de mairie) quant aux explications à

apporter à ces dispositifs.

Ce dernier explique que ces deux outils font partie intégrante de la politique sociale des employeurs publics territoriaux qui se décline sous deux risques distincts :

1- la prévoyance :

-__ protection de l’agent en cas d’arrêt de travail, de mise en retraite pour invalidité ou décès, -_ participation employeur obligatoire au 1% janvier 2025,

- à hauteur minimale de 7€ mensuel brut par agent (sous réserve du projet de décret qui pourrait instaurer une participation à hauteur de 50% d’un montant minimal de 35€).

11/132- la santé (ou mutuelle) :

- participation employeur obligatoire au 1% janvier 2026

- à hauteur minimale de 15€ mensuel brut par agent dans la limite de la cotisation versée par un agent (la participation de l’employeur ne peut être supérieure au montant de cotisation d’un agent).

Par cette démarche, le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire entend proposer aux employeurs territoriaux des garanties issues de contrats collectifs (procédure de conventions de participation).

La collectivité a répondu favorablement à celle-ci et doit maintenant faire part de son souhait via un projet de délibération qui sera soumis au Comité Social Technique (C.S.T.) en séance du 19 mars pour avis.

Une fois cet avis rendu, l’assemblée délibérante devra entériner définitivement cette délibération. Néanmoins, il convient préalablement de définir les modalités de cette participation, notamment la

fourchette mensuelle de participation mensuelle brute par agent pour les deux risques aux dates d’entrée en vigueur de chaque dispositif.

Monsieur PIGOIS présente donc les différentes simulations réalisées pour les deux risques et leurs coûts selon les montants éventuellement retenus.

Après cette présentation, Monsieur le Maire sollicite l’avis de l’assemblée délibérante sur le sujet et

souligne notamment que ce renfort obligatoire de la politique sociale demeure certes un outil de management essentiel et efficient pour l’attractivité de la collectivité ; mais qu’il impactera de nouveau les dépenses de personnel qui ont connu beaucoup d’évolution ces derniers temps.

Il ressort des divers échanges que la majorité souhaite favoriser le risque « santé » à la « prévoyance ».

L'ensemble des membres présents retient donc les éléments suivants :

1- la prévoyance :

De retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à

adhésion facultative des employeurs et à adhésion facultative des agents, pour un effet des garanties

au 1°’ janvier 2025.

La procédure retenue est déclinée comme suit :

e Participation au dispositif proposé par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire en vue de

sélectionner un organisme d’assurance,

De proposer de verser une participation mensuelle brute par agent :

e Selon une fourchette comprise entre 7.00€ et 12.00 €.

e La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret

n°2011-1474, soit après connaissance de l’offre de l’organisme d’assurance qui sera classé

n°1 à l’issue de l’analyse des offres,

D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

2- la santé (ou mutuelle) :

De retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à

adhésion facultative des employeurs et à adhésion facultative des agents, pour un effet des garanties

au 1° janvier 2026.

12/13La procédure retenue est déclinée comme suit

° Participation au dispositif proposé par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire en vue de

sélectionner un organisme d’assurance,

De proposer de verser une participation mensuelle brute par agent :

e Selon une fourchette comprise entre 15.00 € et 22.50 €.

e La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret

n°2011-1474, soit après connaissance de l’offre de l’organisme d’assurance qui sera classé n°1

à l’issue de l’analyse des offres,

D’autoriser Monsieur le Maire pour effectuer tout acte en conséquence.

La séance est clôturée à 23h20

Date du prochain conseil municipal : mercredi 10 avril 2024 à 20 h 00

PROCES VERBAL DU MERCREDI 21 FEVRIER 2024

SIGNATURES

Le Maire, Le secrétaire de séance

VAILLANT Frédéric COLLIN Alexis

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