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Procès Verbal - pv 09 09 20
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Chambourg-sur-Indre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09 09 20)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Date d'affichage : 14 OCT. 2020
"
rss PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le mercredi 09 septembre 2020, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHAMBOURG-SUR-INDRE, se sont réunis sous la présidence de Monsieur VAILLANT Frédéric à 20 heures — Salle de la Tuilerie (public limité compte tenu des mesures relatives à la situation sanitaire), sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 03 septembre 2020.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames BARRANGER Nathalie, SIARD Chantal, CHOLIERE Christine, SCEATS Fabienne, CASTILLE Sandrine, JEANVOI Nicole et KLIMCZAK Maggy ;
Messieurs VAILLANT Frédéric, SAVARY Yannick, BOISSEAU William, MERLET Pascal, COLLIN Alexis
et ERTEL Sébastien.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES :
Madame JEANVOI Nicole (pouvoir à Madame SIARD Chantal),
Messieurs ANTIGNY Frédéric (pouvoir à Madame BARRANGER Nathalie) et LIGAUD Guy (pouvoir à
Monsieur VAILLANT Frédéric),
Monsieur VAILLANT Frédéric, Maire, fait l’appel des conseillers municipaux, vérifie que le quorum est atteint pour débuter la séance.
Monsieur ERTEL Sébastien, est désigné secrétaire de séance.
1. Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 29 juillet 2020
Il est procédé à la lecture de celui-ci.
R.A.S.
Ce dernier est approuvé à l’unanimité.
2. Rapport des commissions ef délibérations
A- Commission « Actions périscolaires et scolaires »
En l’absence de Monsieur ANTIGNY, président de ladite commission, Madame CHOLIERE fait le bilan de la réunion :
e Rentrée scolaire 2020 / 2021 :
ECOLE : 100 élèves sont répartis en 5 classes :
Ÿ TPS -10 MS avec M. PEYROUS
Ÿ 14 CP -7 CEI avec Mme TCHA
* 11 GS -6 CEI avec M. GATEFIN (nouvel enseignant sur Chambourg)
15 CE2-6 CMI avec Mme ANGUILLE (directrice)
Ÿ 7CM1-17 CM2 avec Mme BORGNIET
Afin que la directrice puisse effectuer ses tâches administratives (journée de décharge), celle-ci est
remplacée le vendredi par Mme OTON.
1/7 En application du protocole sanitaire du 26 août, le brassage des élèves est autorisé, les stylos, jeux ...
peuvent être partagés également.
Il est demandé aux parents de ne pas mettre les enfants à l’école si leur température est supérieure ou égale
à 38°.
Tous les matins, l’accueil des élèves (sauf garderie) se fait par l’entrée principale de l’école.
Tous les adultes présents à l’école portent le masque.
Le lavage des mains est obligatoire pour les élèves à l’arrivée à l’école, avant chaque repas, après être allé
aux toilettes, le soir dès l’arrivée à la maison.
L'école est désinfectée 1 fois par jour.
CANTINE : 81 élèves sont inscrits
2 services sont réalisés dans le respect du protocole sanitaire en vigueur :
* Les petites, moyennes, grandes sections et les CP au 1° service
ÿ Les CE, CE2, CMI et CM2 au 2°" service
Au 2°" service, les enfants sont installés sur des tables qui n’ont pas été utilisées lors du 1° service.
GARDERIE : 39 élèves fréquentent les lieux
L'accueil des élèves (au nombre de 39) se fait coté parking des enseignants.
Les parents restent au portail, les enfants se dirigent vers la porte d’accueil de la garderie. Ils sont accueillis par le personnel de la garderie, qui prend la température des enfants, puis ceux-ci se lavent les mains et peuvent aller jouer avec les autres. Le soir, les goûters sont pris dans la salle de la garderie, il est demandé aux parents de ne fournir que des goûters à base de gâteaux secs avec une gourde ou une bouteille.
Les parents récupèrent leurs enfants à la porte d’accueil de la garderie.
e Projet de Label Ecole Numérique (L.E.N.) :
Une demande de subvention est en cours d’instruction pour bénéficier d’une aide de l’Etat afin de remplacer le NAS existant, procéder à l’acquisition d’une nouvelle classe mobile et à l’installation d’une borne wifi. Les travaux ont été estimés à 12 000 € et le devis a été validé par Monsieur PASQUELIN du C.A.R.M.
e Demande de subvention hors commune pour séjour scolaire (PRIMAIRE) :
La direction de l’école de FERRIERE-SUR-BEAULIEU a adressé en mairie une requête pour un élève domicilié sur la commune qui fréquente cet établissement scolaire.
Monsieur le Maire indique que, lors de la précédente mandature, toute demande recevait un avis défavorable compte tenu de la possibilité de scolariser un enfant en maternelle ou primaire sur la commune, des difficultés à maintenir les effectifs (fermeture puis ouverture d’une classe) ; et qu’en cas de dérogation scolaire, celle-ci est accordée sans contrepartie.
Un débat s’engage alors sur le sujet dont les éléments précités ressortent. Monsieur ERTEL s'interroge quant aux sollicitations émanant du collège « Georges BESSE ». Monsieur Le Maire souligne que les demandes seront étudiées au cas par cas dans cette éventualité. Monsieur le Maire soumet le sujet au vote.
Une délibération est prise à 14 voix « CONTRE » et 1 « ABSTENTION » pour refuser cette requête.
B- Commission « Actions sociales »
Madame SIARD), présidente de la commission, indique que les aînés et personnes en besoin d’aide ont été approchés suite aux épisodes de canicule estivaux.
Elle rappelle notamment la possibilité de se faire recenser en contactant la mairie.
2/7 Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante de la possibilité de créer un Comité Consultatif d’Actions Sociales (C.C.A.S.) incluant des personnes de l’extérieur.
Ce dernier existait déjà lors du précédent mandat et le souhait de renouveler celui-ci est émis. À ce titre, deux personnes siégeant dans l’ancien C.C.A.S. ont été contactées et sont favorables quant au
renouvellement de leur présence au sein de ce comité.
Monsieur le Maire sollicite donc l’avis du Conseil Municipal
Une délibération est prise à l’unanimité pour approuver la création de ce comité.
C- Commission « Animation / associations / culture et jeunesse »
Madame CHOLIERE, présidente de la commission, fait un point suite à la réunion 28 août :
- La diffusion de la CHAMBOURGEOISE est reportée au 19 septembre dans l’attente notamment de certains protocoles sanitaires d’associations pour leurs reprises d’activités (travail en partenariat avec la commission),
- L'organisation du ménage des salles de réunions (désinfection de locaux ...) doit être revue pour
s’adapter à la situation actuelle,
- Ciné Créatif Photo a retenu le week-end du 10 et 11 octobre 2020 pour son exposition annuelle « Les
Créatives » (sous réserve des conditions sanitaires à cette date),
- Le spectacle NACEL, sur la commune, le samedi 14 novembre 2020 (sous réserve de l’évolution des conditions sanitaires),
- Une rencontre avec les présidents d’association a été fixée au lundi 28 septembre prochain.
D- Commission « Artisanat / commerces / communication et nouvelles technologies »
Monsieur SAVARY, président de la commission, dresse le bilan de la réunion du 08 septembre :
- Il fait part de la présentation de l’opération « chèques cadeaux commerces » pour laquelle 5 commerces de la commune sont concernés (la boulangerie-pâtisserie DREUX / le café de l'AUBERGE DE LA VALLEE DE L’INDRE/ le salon de coiffure-esthétique MG COIFFURE / la fromagerie DESCHAMPS et la superette VIVECO),
- Un inventaire des activités économiques présentes sur le territoire doit être réalisé afin d’envisager leur promotion et développement,
- Il s’avère nécessaire de moderniser les outils de communication dont dispose la commune afin d’être au
plus proche de la population quant à la diffusion des informations municipales.
E- Commission « Bâtiment et voirie »
Madame BARRANGER, présidente de la commission, récapitule les différents points abordés lors de la réunion du 1% septembre 2020, à savoir :
e Budget 2021:
Il est convenu de fixer prochainement un rendez-vous sur le terrain pour étudier les futurs projets à inscrire au prochain budget 2021.
e Tennis:
Suite aux travaux réalisés sur ces derniers, il a été constaté diverses malfaçons. La reprise de celles-ci est programmée fin septembre et les peintures fin octobre.
e Calvaire:
Les travaux devaient débuter semaine 37 mais un souci d’approvisionnement a retardé ce chantier.
3/7 Il convient de relancer l’entreprise pour une intervention dans les meilleurs délais.
e Travaux de voirie (Marray / Les Besniers) :
Les travaux devaient être engagés cette semaine mais un souci d’affaissement de terrain a été observé dernièrement sur la partie où la communauté de communes a entrepris la réfection du réseau d’eau (confirmés par un rendez-vous sur site le 08 septembre 2020).
En conséquence, ceux-ci sont reportés dans l’attente d’un devis complémentaire. La question se pose quant à la prise en charge de ce coût supplémentaire.
e RD 943:
Les travaux d'aménagement du giratoire au niveau d’Azay-sur-Indre / Le Fresne ont débuté et s’étaleront sur une période de plus ou moins 11 semaines. (circulation alternée si besoin). Le chantier du rond-point de COURCAY devrait être réalisé dans le courant du 1% trimestre 2021. Une réunion est programmée avec les services départementaux début octobre. Par ailleurs, le conseil municipal a été informé du retour de la circulation à 90 km/h pour les portions limitées à 80 km/h.
e Modulaire de l’école (sol) :
En ce qui concerne les travaux du modulaire (réfection du sol), suite à la réunion de la commission, cette dernière a émis un avis quant au choix des entreprises pour assurer ces travaux (entreprises les mieux-disantes) : - CHABOTY : réfection du plancher / 1 845.76 € HT.
et
- _ P.R.D. : pose du revêtement de sol / 3 857.38 €H.T.
Monsieur le Maire soumet ces décisions à l’approbation de l’assemblée délibérante. Une délibération est prise à l’unanimité pour entériner ces désignations.
Les travaux d’aération et de ventilation du bâtiment ont été réalisés en régie.
e Fibre optique :
Monsieur le Maire précise que plusieurs chantiers sont en cours quant à l’installation de la fibre optique sur le secteur et souligne les soucis d’adressage rencontrés auprès de Val de Loire Fibre Optique.
F- Commission « Environnement / habitat / qualité de vie et urbanisme »
Monsieur le Maire énumère quelques points relatifs à l’actualité :
- LES HELAS:
Une rencontre avec la société VILLADIM et le géomètre a eu lieu courant août. Le permis d’aménager est en attente de réception en mairie (22 lots)
La collectivité s’est engagée à prendre en charge le cheminement piéton de l’entrée du lotissement au centre- bourg.
L’A.D.A.C. a été sollicitée pour apporter son aide sur ce dossier et un rendez-vous est confirmé pour le mardi 29 septembre 2020.
- PLU:
L’A.D.A.C. apporte de nouveau son soutien dans ce dossier et procède actuellement à la rédaction d’un cahier des charges pour recruter un cabinet.
- PAVE. :
L'objectif du P.A.V.E. est de mettre en règle le cheminement piétonnier et des Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.) du centre-bourg avec la législation en vigueur.
En effet, l’Etat est en attente de la réalisation des prescriptions d'aménagement. Trois cabinets ont donc été sollicités à ce sujet et les devis sont en attente de réception.
4/7 - Tennis:
Monsieur le Maire reprend les éléments cités préalablement et mentionne qu’un accord a été trouvé avec
l’entreprise pour un règlement à hauteur de 50% dans l’attente de la reprise des malfaçons.
- Eolien:
Les différents projets concernent plutôt le sud de la C.C.L.S.T.
C‘est une affaire à suivre.
- SIEIZ :
Les éléments nécessaires au dépôt de la demande subvention, au titre du Contrat Rural de Solidarité Territorial (C.R.S.T.), sont enfin parvenus en mairie.
Il convient donc de finaliser cette dernière pour la 1° tranche de rénovation de l’éclairage public
- Ponts Romains :
Monsieur le Maire signale qu’une enveloppe complémentaire a été débloquée dans le cadre de la part exceptionnelle de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) et accompagnement à la relance dans les territoires.
Celle-ci permet de solliciter une subvention supplémentaire quant au coût du projet global. A ce titre, Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal pour instruire cette dernière. Une délibération est prise à 13 voix « POUR » et 2 voix « CONTRE » pour entériner cette demande de subvention.
G- Commission « Finances »
- Tennis:
Monsieur le Maire indique que la subvention de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) sollicitée pour la réfection des deux courts de tennis a reçu un avis défavorable mais une révision de cette décision est en cours d'instruction.
- Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) :
Suite au renouvellement de la municipalité, il convient de renouveler cette commission. Monsieur le Maire apporte des explications quant aux travaux de cette commission. Il convient de soumettre une liste de personnes à Monsieur le Directeur Départemental des finances - titulaires et suppléants) afin que ce dernier désigne les membres constituant cette dernière (6 titulaires et 6 suppléants). Monsieur le Maire soumet donc au vote la liste préétablie.
Une délibération est prise à l’unanimité pour valider la composition des deux collèges (titulaires et suppléants).
- Commission Intercommunale des Impôts Directs (C.LI D.) :
Il en est de même pour cette commission.
Monsieur le Maire apporte des explications quant aux travaux de cette commission et précise que seuls sont concernés les bâtiments industriels.
Une liste de personnes doit être adressée à la C.C.L.S.T. afin qu’elle soumette l’ensemble des représentants
des communes retenus en Conseil Communautaire à la désignation du Directeur Départemental des finances (20 titulaires et 20 suppléants).
Monsieur le Maire soumet donc au vote la liste préétablie.
Une délibération est prise à l’unanimité pour valider la composition des deux collèges (titulaire et suppléant).
3. Questions diverses
Commissions thématiques de la C.C.L.S.T.
Monsieur le Maire signale que l’intégralité des membres proposés seront soumis à décision du Conseil Communautaire lors de la séance du jeudi 10 septembre 2020.
577 Glossaire des abréviations
A la demande de plusieurs élus, un glossaire non exhaustif a été mis à disposition de l’ensemble des membres de l’assemblée délibérante.
Dépôt sauvage derrière les courts de Tennis
Monsieur le Maire précise que celui-ci est situé sur un terrain privé.
Après s’être rapproché de la mairie du lieu de résidence des propriétaires, des services de Gendarmerie et de la Préfecture, ceux-ci sont à priori difficilement localisables.
La procédure à suivre permet d’évacuer les déchets entassés sur le terrain concerné ; mais en cas de non solvabilité des tiers, les frais engagés seront à la charge de la commune.
En conséquence, dans un premier temps, Monsieur le Maire transmettra un courrier à Monsieur le Procureur pour demander la remise en l’état de la parcelle.
Les suites seront étudiées à réception de sa réponse.
SMT.S.
Le comité syndical d’investiture se déroulera le lundi 21 septembre
La séance est clôturée à 22 h 05.
Date du prochain conseil municipal : mercredi 07 octobre 2020 à 20 h 00
6/7