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unknown - BP EAU 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dives-sur-Mer. Lien du pdf (unknown - BP EAU 2023)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2023

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21140225000099

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE Ville de DIVES SUR MER

POSTE COMPTABLE DE : SGC VAL ET LITTORAL

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : Budget Eau (2)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 21

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 22

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 23

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 24

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 25

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 26

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2023

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2023

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 860 659,75 634 180,76

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

226 478,99

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 860 659,75 860 659,75

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

351 080,76 199 703,52

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

151 377,24

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 351 080,76 351 080,76

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 1 211 740,51 1 211 740,51

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2023

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 182 620,00 0,00 200 750,00 200 750,00 200 750,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 167 250,00 0,00 202 200,00 202 200,00 202 200,00

014 Atténuations de produits 187 000,00 0,00 182 000,00 182 000,00 182 000,00

65 Autres charges de gestion courante 67 000,00 0,00 52 200,00 52 200,00 52 200,00

Total des dépenses de gestion des services 603 870,00 0,00 637 150,00 637 150,00 637 150,00

66 Charges financières 3 654,37 0,00 3 617,42 3 617,42 3 617,42

67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 19 500,00 19 500,00 19 500,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 20 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 629 024,37 0,00 690 267,42 690 267,42 690 267,42

023 Virement à la section d'investissement (6) 139 348,34 97 545,48 97 545,48 97 545,48

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 74 618,11 72 846,85 72 846,85 72 846,85

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 213 966,45 170 392,33 170 392,33 170 392,33

TOTAL 842 990,82 0,00 860 659,75 860 659,75 860 659,75

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 860 659,75

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 500,00 500,00 500,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 602 500,00 0,00 608 200,00 608 200,00 608 200,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00

Total des recettes de gestion des services 602 600,00 0,00 608 800,00 608 800,00 608 800,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 604 100,00 0,00 610 300,00 610 300,00 610 300,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 19 500,00 23 880,76 23 880,76 23 880,76

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 19 500,00 23 880,76 23 880,76 23 880,76

TOTAL 623 600,00 0,00 634 180,76 634 180,76 634 180,76

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 226 478,99

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 860 659,75

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

146 511,57

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2023

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2023

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour

mémoire

budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 25 359,81 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 42 348,34 0,00 120 600,00 120 600,00 120 600,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 270 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 337 708,15 0,00 295 600,00 295 600,00 295 600,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 21 200,00 0,00 21 600,00 21 600,00 21 600,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00

Total des dépenses financières 31 200,00 0,00 31 600,00 31 600,00 31 600,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 368 908,15 0,00 327 200,00 327 200,00 327 200,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 19 500,00 23 880,76 23 880,76 23 880,76

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 19 500,00 23 880,76 23 880,76 23 880,76

TOTAL 388 408,15 0,00 351 080,76 351 080,76 351 080,76

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 351 080,76

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire

budget précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

0,00 0,00 29 311,19 29 311,19 29 311,19

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues

en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d’équipement

0,00 0,00 29 311,19 29 311,19 29 311,19

10 Dotations, fonds divers

et réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

0,00 0,00 29 311,19 29 311,19 29 311,19

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

139 348,34 97 545,48 97 545,48 97 545,48Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2023

Page 8

040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

74 618,11 72 846,85 72 846,85 72 846,85

041 Opérations

patrimoniales (4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

213 966,45 170 392,33 170 392,33 170 392,33

TOTAL 213 966,45 0,00 199 703,52 199 703,52 199 703,52

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 151 377,24

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 351 080,76

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

146 511,57

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2023

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 200 750,00 200 750,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 202 200,00 202 200,00

014 Atténuations de produits 182 000,00 182 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 52 200,00 52 200,00

66 Charges financières 3 617,42 0,00 3 617,42 67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 20 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 19 500,00 72 846,85 92 346,85

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00

023 Virement à la section d'investissement 97 545,48 97 545,48

Dépenses d’exploitation – Total 690 267,42 170 392,33 860 659,75

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 860 659,75

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 23 880,76 23 880,76

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 21 600,00 0,00 21 600,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 120 600,00 0,00 120 600,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 175 000,00 0,00 175 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00

Dépenses d’investissement – Total 327 200,00 23 880,76 351 080,76

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 351 080,76

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2023

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 500,00 500,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 608 200,00 608 200,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 100,00 100,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 500,00 23 880,76 25 380,76 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 610 300,00 23 880,76 634 180,76

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 226 478,99

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 860 659,75

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 29 311,19 0,00 29 311,19 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 72 846,85 72 846,85

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 97 545,48 97 545,48

Recettes d’investissement – Total 29 311,19 170 392,33 199 703,52

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 151 377,24

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 351 080,76Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2023

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2023

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 182 620,00 200 750,00 200 750,00

60226 Vêtements de travail 0,00 600,00 600,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 10 000,00 10 000,00 10 000,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 5 000,00 40 000,00 40 000,00

6066 Carburants 1 000,00 1 500,00 1 500,00

6068 Autres matières et fournitures 40 000,00 20 000,00 20 000,00

611 Sous-traitance générale 12 500,00 6 000,00 6 000,00

6135 Locations mobilières 14 000,00 20 000,00 20 000,00

61523 Entretien, réparations réseaux 35 000,00 20 000,00 20 000,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 10 000,00 18 000,00 18 000,00

61551 Entretien matériel roulant 1 000,00 3 000,00 3 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 450,00 450,00 450,00

6156 Maintenance 4 500,00 3 000,00 3 000,00

6161 Multirisques 300,00 200,00 200,00

617 Etudes et recherches 2 500,00 1 500,00 1 500,00

618 Divers 8 000,00 8 000,00 8 000,00

6256 Missions 500,00 600,00 600,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 5 000,00 5 000,00

6262 Frais de télécommunications 2 500,00 2 500,00 2 500,00

627 Services bancaires et assimilés 170,00 200,00 200,00

63512 Taxes foncières 200,00 200,00 200,00

6371 Redevance versée aux agences de l'eau 35 000,00 40 000,00 40 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 167 250,00 202 200,00 202 200,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 30 000,00 30 000,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 100,00 100,00 100,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 350,00 1 300,00 1 300,00

6411 Salaires, appointements, commissions 95 000,00 122 300,00 122 300,00

64141 Indemnité inflation 300,00 0,00 0,00

64148 Autres indemnités et avantages divers 25 000,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 2 500,00 4 500,00 4 500,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 000,00 10 000,00 10 000,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 26 000,00 25 000,00 25 000,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6478 Autres charges sociales diverses 3 000,00 2 000,00 2 000,00

648 Autres charges de personnel 0,00 6 000,00 6 000,00

014 Atténuations de produits (7) 187 000,00 182 000,00 182 000,00

701249 Reversement redevance agence de l'eau 122 000,00 122 000,00 122 000,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 65 000,00 60 000,00 60 000,00

65 Autres charges de gestion courante 67 000,00 52 200,00 52 200,00

6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 10 000,00 10 000,00

6542 Créances éteintes 11 500,00 12 200,00 12 200,00

658 Charges diverses de gestion courante 45 500,00 30 000,00 30 000,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

603 870,00 637 150,00 637 150,00

66 Charges financières (b) (8) 3 654,37 3 617,42 3 617,42

66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 750,00 3 600,00 3 600,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -95,63 17,42 17,42

67 Charges exceptionnelles (c) 1 500,00 20 000,00 20 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00 15 000,00 15 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 5 000,00 5 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 19 500,00 19 500,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 19 500,00 19 500,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 20 000,00 10 000,00 10 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

629 024,37 690 267,42 690 267,42

023 Virement à la section d'investissement 139 348,34 97 545,48 97 545,48

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 74 618,11 72 846,85 72 846,85

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 74 618,11 72 846,85 72 846,85

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

213 966,45 170 392,33 170 392,33

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 213 966,45 170 392,33 170 392,33

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

842 990,82 860 659,75 860 659,75Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2023

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 860 659,75

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 1 346,45

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 329,03

= Différence ICNE N – ICNE N-1 17,42

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2023

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 500,00 500,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 500,00 500,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 602 500,00 608 200,00 608 200,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 380 000,00 390 000,00 390 000,00

70123 Contre-valeur redevance prélèvement 33 000,00 30 000,00 30 000,00

701241 Redevance pollution d'origine domestique 119 000,00 119 000,00 119 000,00

704 Travaux 8 000,00 10 000,00 10 000,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 58 000,00 57 000,00 57 000,00

7085 Ports et frais accessoires facturés 4 500,00 2 200,00 2 200,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 100,00 100,00 100,00

7588 Autres 100,00 100,00 100,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

602 600,00 608 800,00 608 800,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 1 500,00 1 500,00 1 500,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 500,00 500,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 500,00 500,00

778 Autres produits exceptionnels 500,00 500,00 500,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

604 100,00 610 300,00 610 300,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 19 500,00 23 880,76 23 880,76

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 19 500,00 23 880,76 23 880,76

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 19 500,00 23 880,76 23 880,76

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

623 600,00 634 180,76 634 180,76

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 226 478,99

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 860 659,75

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2023

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 25 359,81 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 25 359,81 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 42 348,34 120 600,00 120 600,00

21561 Service de distribution d'eau 14 000,00 80 000,00 80 000,00

2182 Matériel de transport 23 000,00 40 000,00 40 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 5 348,34 600,00 600,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 270 000,00 175 000,00 175 000,00

2313 Constructions 120 000,00 75 000,00 75 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 150 000,00 100 000,00 100 000,00

Total des dépenses d’équipement 337 708,15 295 600,00 295 600,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 21 200,00 21 600,00 21 600,00

1641 Emprunts en euros 21 200,00 21 600,00 21 600,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00 10 000,00

Total des dépenses financières 31 200,00 31 600,00 31 600,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 368 908,15 327 200,00 327 200,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 19 500,00 23 880,76 23 880,76

Reprises sur autofinancement antérieur 19 500,00 23 880,76 23 880,76

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 6 900,00 11 365,00 11 365,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 12 600,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 0,00 12 515,76 12 515,76

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 19 500,00 23 880,76 23 880,76

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

388 408,15 351 080,76 351 080,76

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 351 080,76

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2023

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 29 311,19 29 311,19

1641 Emprunts en euros 0,00 29 311,19 29 311,19

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 29 311,19 29 311,19

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 29 311,19 29 311,19

021 Virement de la section d'exploitation 139 348,34 97 545,48 97 545,48

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 74 618,11 72 846,85 72 846,85

2805 Licences, logiciels, droits similaires 760,00 760,00 760,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 268,31 268,31 268,31

28131 Bâtiments 3 309,70 3 309,70 3 309,70

28138 Aménagement Autres constructions 1 398,27 1 398,27 1 398,27

28151 Installations complexes spécialisées 927,76 927,76 927,76

28153 Installations à caractère spécifique 40 249,80 40 249,80 40 249,80

28154 Matériel industriel 1 525,66 1 525,66 1 525,66

28156 Matériel spécifique d'exploitation 18 088,09 13 557,78 13 557,78

28181 Installations générales, agencements 2 895,40 2 895,40 2 895,40

28182 Matériel de transport 0,00 3 683,43 3 683,43

28183 Matériel de bureau et informatique 5 195,12 2 988,60 2 988,60

28188 Autres 0,00 1 282,14 1 282,14

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 213 966,45 170 392,33 170 392,33

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 213 966,45 170 392,33 170 392,33

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

213 966,45 199 703,52 199 703,52

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 151 377,24

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 351 080,76

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2023

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2023

Page 18

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L AUTRTES IMMO CORPORELLES 5 01/01/2000

L IMMO CORPO SUR 1 AN ( - de 1500 ¿ ) 1 01/01/2000

L INSTALLATIONS TECHNIQUES ET MATERIEL 5 01/01/2000

L TERRAINS BATIS 15 01/01/2000

L BATIMENTS EXPLOITATION 100 01/01/2000

L AUTRES CONSTUCTIONS 15 01/01/2000

L RESEAUX ET INSTALLATIONS 60 01/01/2000

L SUBVENTIONS EQUIPEMENT 5 01/01/2000Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2023

Page 19

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 55 480,76 I 55 480,76

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 21 600,00 21 600,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 21 600,00 21 600,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 33 880,76 33 880,76

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 23 880,76 23 880,76

020 Dépenses imprévues 10 000,00 10 000,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécution

D001 (3) (4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par

des ressources propres 55 480,76 0,00 0,00 55 480,76

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2023

Page 20

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 170 392,33 III 170 392,33

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 170 392,33 170 392,33

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2805 Licences, logiciels, droits similaires 760,00 760,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 268,31 268,31

28131 Bâtiments 3 309,70 3 309,70

28138 Aménagement Autres constructions 1 398,27 1 398,27

28151 Installations complexes spécialisées 927,76 927,76

28153 Installations à caractère spécifique 40 249,80 40 249,80

28154 Matériel industriel 1 525,66 1 525,66

28156 Matériel spécifique d'exploitation 13 557,78 13 557,78

28181 Installations générales, agencements 2 895,40 2 895,40

28182 Matériel de transport 3 683,43 3 683,43

28183 Matériel de bureau et informatique 2 988,60 2 988,60

28188 Autres 1 282,14 1 282,14

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 97 545,48 97 545,48

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécution

R001 (4) (5)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

170 392,33 0,00 151 377,24 0,00 321 769,57

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 55 480,76

Ressources propres disponibles IV 321 769,57

Solde V = IV – II (6) 266 288,81

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2023

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION

A5.1.1

Cet état ne contient pas d'information.Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2023

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.1.2

Cet état ne contient pas d'information.Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2023

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION

A5.2.1

Cet état ne contient pas d'information.Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2023

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT

A5.2.2

Cet état ne contient pas d'information.Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2023

Page 25

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2023

Page 26

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.