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unknown - BP 2020 Eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dives-sur-Mer.
Lien du pdf (unknown - BP 2020 Eau)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau . BP - 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
21140225000099 COMMUNE Ville de DIVES SUR MER
POSTE COMPTABLE DE : tresorerie de cabourg dives
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : Budget Eau (2)
ANNEE 2020
(1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé M 4 M. 41, M. 42, M 43, M. 44 ou M. 49
{2} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Page | Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 20206
Sommaire
1 - Informations générales
Modalités de vote du budget
3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
9
B2 - Balance générale du budget - Recettes
10
II - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
17
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de lencours
24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
25
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
27
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
28
A3 1 - Etat des provisions et des dépréciations
Sans Objet
A32 - Etalement des provisions
Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
29
A4.2 - Equäibre des opérations financières - Recettes
30
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 31
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 32
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 33
A5 .2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 34
A6 - Etat des charges transférées
Sans Objet
AT - Détail des opérations pour compte de tiers
35
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
Sans Objet
BL.4 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
Sans Objet
B1.7- Etat des engagements reçus
Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2 2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations 36
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 38
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
Sans Objet
D - Arrêté et signatures 39
D - Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
jeurs services de distnbution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'articie L_2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M. 49
{2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art L 2313-14 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art L 8211-36 au CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 2 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2020
1 — INFORMATIONS GENERALES | MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état II B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
It En l'absence de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
IH — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison avec le budget précédent {cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{t) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». {2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) À compiéter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du...) {4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ». (5) À compléter pér un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1, - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après je vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 3 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2020
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 645 376,64 530 000,00
E
+ + +
R E RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 000
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O Louer :
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) * ï
REPORTE (2) 0,00 55 376,64
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION A5 376,64 AS 376,64
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
° AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 442 800,00 247 710,28
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) , :
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif)
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
à (2) 6,00 195 089,72
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 442 800,00 442 800,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 088 176,64 1 083 176,64
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résuitats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensembie des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation vatés.
Totai de la section d'investissement = RAR + soide d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Totai du budget = Total de ta section d'expioitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2020
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
o11 Charges à caractère général 169 400,00 0,00 169 400,00 169 400,00 169 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 160 332,00 0,00 142 555,74 142 555,74 142 555,74
014 Atténuations de produits 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
65 Autres charges de gestion courante 37 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
Total des dépenses de gestion des services 576 732,00 0.00 569 955,74 569 955.74 569 955,74
66 Charges financières 3 800,00 0,00 3 463,36 3 463,36 3 463,36
67 Charges exceptionnelles 8 000,00 h LL 9,00 | 1 600,00 1 006,00 1 600,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 1 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 |. 0,00 0,00 6,09 0,00
022 Dépenses imprévues 10 000,00 ÿ 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 598 532.00 0,00 575 419,10 575 419,10 575 419,10
023 Virement à la section d'investissement (6) 23 239,22 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 65 101,01 69 957,54 69 957,54 69 957,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 88 340,23 69 957,54 69 957,54 69 957,54
TOTAL 686 872,23 0,00 645 376,64 645 376,64 645 376,64
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 645 276,64 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libelié Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 571 265,00 0,00 590 000,00 590 000,90 590 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 571 265,00 9,00 590 000,00 590 000,00 590 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 ÿ 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 l | 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 571 265,00 590 000,00 590 000,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 571 265,00 | 0,00 590 000,00 590 000,00 590 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 56 376,64 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 645 376,64 |
Pour information :
s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. 1 sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 69 957,54
D'INVESTISSEMENT (8)
Page 5 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2020
(i) Cf. Modalités de vote !.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vate de l'organe délibérant porte uniquement sur ies propositions nouvelles.
{4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{6} DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Soide de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 où solde de l'opération RF 027 + RI G40 — DI 040.
Page 6 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2020
ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)
précédent {1} {2}
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 6,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
21 Immobilisations corporelles 75 000,90 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 151 238,44 0,00 263 000,00 263 000,00 263 600,00
Total des opérations d'équipement 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 256 238,44 0,00 430 000,00 430 000.00 430 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 500,00 0,00 11 800,00 11 800,00 11 800,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 009,00 L 1 + 000,00 4 000,00 1 000,06
Total des dépenses financières 22 500,00 0.00 12 800.00 12 800.00 12 800.00
| 45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses réelles d'investissement 278 738,44 9.00 442 800,00 442 800,00 442 800.00 |
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 278 738,44 9,00 442 800.00 442 800.00 442 800,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 |
L TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 442 800,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
précédent (1) {2}
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 177 752,74 177 752,74 177 752,74
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0.00 0,00 177 752,74 177 752.74 177 752,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées ©,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 6,00 0,00 6,09 0,00 0,00
{6)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,90 177 752,74 177 752,74 177 752,74
021 Virement de ia section d'exploitation (4) 23 239,22 À 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 65 101,91 69 957,54 69 957,54 69 957,54
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d‘investissement 88 340,23 69 957,54 69 957,54 69 957,54
TOTAL 88 340,22] 9.00 247 710.28 247 710,28 247 710,28 |
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 195 089,72 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 442 800,00 |
Pour information :
Page 7 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2020
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
(1) cf. Modalités de vote |.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
69 957,54
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 641 = Ri 041 ; DE 043 = RE 045.
{8} À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le totai des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Soide de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de opération R/ 021 + RI 040 - Di 040.
Page 8 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2020
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre {2) TOTAL
01 Charges à caractère général 169 400,00 169 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 142 555,74 142 555,74
014 Atténuations de produits 210 000,00 210 000,00
60 Achats et variation des stocks {3) Î _ 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 48 000,00 48 000,00
66 Charges financières 3 463,36 ,00 3 463,36
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 |. 69 957,54 | 69 957,54
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 4 000,00 1 000,00
023 Virement à la section d'investissement | 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation - Total 575 419,10 69 957,54 645 376,64
L D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
l TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 645 376,64]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 11 800,00 0,00 11 800,00
budgétaire) nn memes
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 27 000,00 0,00 27 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 140 000,00 0,00 140 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 263 000,00 0,06 263 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières _ 0,00. 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat” des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) nu 0 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices | 0,00 0,00
3... À Stocks 0,00 . ... 0:00. 0,00
020 |! Dépenses imprévues 1 000,00 1 000,00
Dépenses d'investissement — Totai 442 800,00 0,00 442 800,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
LL TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 442 800,00 |
{t) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul le totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 9 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2020
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
ant: . Opérations d’ordre EXPLOITATION Opérations réelles (1) (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) ; 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 590 000,00 ee 590 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges | 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 590 000,00 0,00 590 000.00
+
Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 55 376,64 |
Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES Î 645 376,64 Ï
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) 9pérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissernent 0,00 | 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 177 752.74 0.00 177 752,74
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00 6,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles G,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières ... 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 69 957,54 69 957,54
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 177 752,74 69 957,54 247 710.28 |
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 195 089,72 |
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
l TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 442 800,00 |
Page 10 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2020
{?) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe [V A7).
{6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 11 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2020
IN — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général {5} (6) 169 400,00 169 400.00 169 400,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 10 600,00 10 000,00 10 000,00
6066 Carburants 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6068 Autres matières et fournitures 30 000,00 39 000,00 39 000,00
611 Sous-traitance générale 41 000,00 11 000,00 11 000,00
6135 Locations mobilières 5 000,00 5 000,00 5 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 20 000,00 20 000,00 20 000,00
61528 Entretien, réparation autres biens immob. 20 000,00 20 000,00 20 000,00
61551 Entretien matériel roulant 4 000,00 1 000,00 4 000,06
6156 Maintenance 2 000,00 2 000,00 2 000,06
6161 Multirisques 1 200,00 1 200,00 1 200,00
618 Divers 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6256 Missions 500,00 500,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 4 000,00 4 000,00 4 000,00
63512 Taxes foncières 200,00 200,00 200,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 58 000,00 58 000,00 58 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 160 332,00 142 555,74 142 555,74
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 25 132,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 400,00 400,00 400,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 309,00 1 300,00 1 300,00
6411 Salaires, appointements, commissions 80 000,00 87 355,74 87 355,74
6414 Indemnités et avantages divers 11 000,00 11 000,00 11 000,00
6415 Supplément familial 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 12 000,00 12 000,00 12 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 25 000,06 25 000,00 25 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 4 000,00 1 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 000,00 2 000,00 2 000.00
914 Atténuations de produits (7) 210 000.00 210 000.00 210 000,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 120 000,00 120 000,00 420 000,00
706129 Reverst redevance modernisat” agence eau 90 000,00 80 000,00 S0 000,00
65 Autres charges de gestion courante 37 000,00 48 000,00 48 000.00
6541 Créances admises en non-valeur 7 000,00 2 600,00 2 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 16 000,00 16 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 30 000,00 30 000,00 30 000.00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a) 576 732,00 569 955,74 569 955,74
= (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 3 800,00 3 463,36 3 463,36
66111 intérêts réglés à l'échéance 3 800,00 3 550,00 3 550,00
66112 intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -86,64 -86,64
67 Charges exceptionnelles {c) 8 000,00 4 000.00 1 000,00 |
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 000,00 1 090,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® {d} (9) 0.00 0.00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0.00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 10 000,00 1 000,00 4 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 598 532,00 575 419,10 575 419,10
satbtctdterf
023 Virement à la section d'investissement 23 239,22 0,00 0,90
042 Ogérat® ordre transfert entre sections {11} (12) 65 101,01 69 957,54 69 957,54
6811 Dot. amort. Immos incorp._ et corporelles 65 107,01 69 957,54 69 957,54
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 88 340,23 69 957,54 69 957,54
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0.00 9,00 9,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 88 340,23 69 957,54 69 957,54
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’'EXERCICE 686 872,23 645 376,64 645 376,64
(= Total des opérations réelles et d'ordre}
+
L RESTES A REALISER N-1 (13) || 0,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) Î 0,00 |
| TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 645 376,64 |
Page 12 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2020
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8
Montant des ICNE de l'exercice 1 461,16
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 1 547,80
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -86,64
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf Modalités de vote |.
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
{7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 48 et en M. 44.
{8) Site mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour ta datation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{10} Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique lé régime des provisions budgétaires.
(13} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2020
ll — VOTE DU BUDGET ill
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Libellé {1} Pour mémoire Propositions Vote {4)
budget nouvelles (3)
70111 Ventes d'eau aux abonnés 350 006,00 368 735,09 368 735,00
70123 Contre-vaieur redevance prélèvement 30 000,00 30 000,00 30 000,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 415 000,00 115 000,00 415 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 72 000,00 72 000,00 72 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 571 265,00 590 000,00 590 000,06 = + +74+
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES 571 265,00 590 000,00 590 000,00
satb+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 571 265,00 590 000,00 590 000,00 DE L'EXERCICE
| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | + | R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 55 376,64 | Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 645 376,64 | Détail du calcui des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{+} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2} Cf. Modalités de vote |.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uriquernent sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 48.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
{7}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Df 040, RE 043 = DE 043.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 14 Ville de DIVES SÛR MER - Budget Eau - BP - 2020
Ill — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent nouvelles (3)
Frais d'études ; 45 000,00 15 000,00
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 278 738,44 442 800,00 442 800,00
Î RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | + | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 | [ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 442 800,00 | (t) Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. {2} Cf. Modalités de vote 1. (3) Hors restes à réaliser. (4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état 111 83 pour le détail des opérations d'équipement.
{6} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 15 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2020
I — VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap j art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions
budget précédent nouvelles (3)
et dettes assimilées 0,00
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
28125 Aménagement Terrains bâtis 268,31 268,31
281311 Bâtiments d'exploitation 3 309,70 3 309,70
28138 Aménagernent Autres constructions 1 398,27 1 398,27
28151 Installations complexes spécialisées 927,76 927,76
281531 Réseaux d'adduction d'eau 40 249,80 40 249,80
281561 Service de distribution d'eau 13 620,17 18 476,70
28181 Installations générales, agencements 2 895,40 2 895,40
28183 Matériel de bureau et 2 431,60 2 431,60
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041 o0
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 88 340,23 247 710,28
Vote (4)
268,31
3 309,70
1 398,27
927,76
40 249,80
18 476,70
2 895,40
2 431,60
247 710,28
| RESTES À REALISER N:1 (9) | 0,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 | 195 089,72 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 442 800,00 |
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote 1.
{3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe |V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R} 040 = DE 042.
{7} Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041.
{9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2020
111 — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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OIIA Vilie de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2020
IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A1.6
A1.6 —- AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Page 27 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2020
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISÉES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L RESEAUX D ASSAINISSEMENT 60 02/04/1993
L OUVRAGES DE GENIE CIVIL POUR LE CAPTAGE DE L'EAU 40 02/04/1993
POTABLE
L INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DE L EAU POTABLE 15 02/04/1993
L ORGANES DE REGULATION 8 02/04/1993
L BATIMENTS DURABLES 100 02/04/1993
L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 15 02/04/1993
L AGENCEMENTS ET AMENAGT DE BAT, INST ELEC ET 20 02/04/1993
TELEPHONIQUES
L MOBILIER DE BUREAU 15 02/04/1993
L APPAREILS DE LABO, DE BUREAU, OUTILLAGE 10 02/04/1993
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 02/04/1993
L ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS, VEHICULES 8 02/04/1993
Page 28 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2020
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
Ad4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 12 800,00 | 42 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 11 800,00 11 800.00
1631 Emprunis obligataires 0,00 G,00
1641 Emprunts en euros 11 800,00 11 800,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,06 0,00
1687 Autres dettes 0,90 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 000.00 1 000.00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 4 000,00 1 000.00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses de l'exercice Do01 (3) (4) H
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 12 800,00 0,00 0,00 42 800,00
ressources propres
(+) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation généraie du budget — vue d'ensemble.
Page 29 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2020
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1} Libellé (1} Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 69 957,54 [ill 69 957,54
Ressources propres externes de Pannée (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b} (3) 69 957,54 69 957,54
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28125 Aménagement Terrains bâtis 268,31 268,31
281311 Bâtiments d'exploitation 3 309,70 3 309,70
28138 Aménagement Autres constructions 1 398,27 1 398,27
28151 Installations complexes spécialisées 927,76 927,76
281531 | Réseaux d'adduction d'eau 40 249,80 40 249,80
281561 Service de distribution d'eau 18 476,70 18 476,70
28181 Installations générales, agencements 2 895,40 2 895,40
28183 Matériel de bureau et informatique 2 431,60 2 431,60
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
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rate RS are Solde d'exécution Affectation TOTAL
R001 (4 W précédent (4) (5) 001 (4) (5) R106 (4) V
Total
ressources 69 957,54 0,00 195 089,72 0,00 265 047,26 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 38 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{4} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{5} Indiquer !8 montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
(6) indiquer le signe algébrique.
Page 30 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2020
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
Page 31 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2020
IV —- ANNEXES
Cet état ne contient pas d'information.
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT
Page 32
A5.1.2 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2020
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 33 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - BP - 2020
Cet état ne contient pas d'information.
COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’INVESTISSEMENT
Page 34
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5.2.2 S£
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IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT C1.2 EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE QU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE {1)
MONTANT PREVU A L'ARTICLE AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS 6215
TOTAL GENERAL o 0,00 {1} Cette annexe est servie s'il s'agit d’un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 38 BUDGET EAU
BUDGET PRIMITIF 2020
ARRETE - SIGNATURES
À
Nombre de membres en exercice 4 Nice
Nombre de membres présents a. ... 16 Lu
Nombre de suffrages exprimés LE DEgrecrcse
VOTES : Pour AU Contre ......... C... segerc esse
Abstentions U.....
Date de convocation 8 106 )CiC
Présenté par le Maire, ... .
A Dives-sur-mer, le À5/06 /201C.
Le Maire,
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Délibéré par l'assembiée délibérante réunie en session conaire Lessase cesser essences censées sde ete nes ensern ane etcen eue enennsee
A Dives-sur-mer, le Ÿ5. LE Ho
Certifié Et de la publication le A Dives-sur-mer, le