Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - CA eau 2021 avec annexes
unknown - BP Eau Annexes 2022
unknown - CA 2019 Eau
unknown - CA VILLE 2022
unknown - CA lotissement coteaux est 2021
unknown - CA LOTISSEMENT COTEAUX EST 2022
unknown - BP Ville Annexes 2022
unknown - CA 2019 Lotissement
unknown - BP 2024 BUDGET EAU CORRIGE
unknown - CA ville 2021 avec annexes
unknown - CA EAU 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dives-sur-Mer.
Lien du pdf (unknown - CA EAU 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21140225000099
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE Ville de DIVES SUR MER
POSTE COMPTABLE DE : SGC VAL ET LITTORAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : Budget Eau (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 20
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 21
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 22
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 23
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 24
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 25 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2022
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 27
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 613 978,52 G 621 066,69 G-A 7 088,17
Section d’investissement B 112 032,58 H 88 968,12 H-B -23 064,46
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 219 390,82
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 174 441,70
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
726 011,10 Q= G+H+I+J 1 103 867,33 =Q-P 377 856,23
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 613 978,52 = G+I+K 840 457,51 226 478,99
Section
d’investissement = B+D+F 112 032,58 = H+J+L 263 409,82 151 377,24
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 726 011,10 = G+H+I+J+K+L 1 103 867,33 377 856,23
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2022
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 182 620,00 178 270,38 0,00 0,00 4 349,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 167 250,00 150 178,46 0,00 0,00 17 071,54
014 Atténuations de produits 187 000,00 172 015,00 0,00 0,00 14 985,00
65 Autres charges de gestion courante 67 000,00 21 670,20 0,00 0,00 45 329,80
Total des dépenses de gestion courante 603 870,00 522 134,04 0,00 0,00 81 735,96
66 Charges financières 3 654,37 2 113,39 1 329,03 0,00 211,95
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 45,52 0,00 0,00 1 454,48
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 19 500,00 19 228,42 271,58
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 500,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 629 024,37 543 521,37 1 329,03 0,00 84 173,97
023 Virement à la section d'investissement (4) 139 948,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 74 618,11 69 128,12 5 489,99
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 214 566,45 69 128,12 145 438,33
TOTAL 843 590,82 612 649,49 1 329,03 0,00 229 612,30
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 300,00 0,00 0,00 -300,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 602 500,00 599 185,91 0,00 0,00 3 314,09
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 100,00 2,56 0,00 0,00 97,44
Total des recettes de gestion courante 602 600,00 599 488,47 0,00 0,00 3 111,53
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 500,00 1 665,46 0,00 0,00 -165,46
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 604 100,00 601 153,93 0,00 0,00 2 946,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 20 100,00 19 912,76 187,24
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 20 100,00 19 912,76 187,24
TOTAL 624 200,00 621 066,69 0,00 0,00 3 133,31
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
219 390,82
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 25 359,81 0,00 0,00 25 359,81
21 Immobilisations corporelles 42 348,34 26 307,45 0,00 16 040,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 270 000,00 44 702,89 0,00 225 297,11
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 337 708,15 71 010,34 0,00 266 697,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 21 200,00 21 109,48 0,00 90,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00
Total des dépenses financières 31 200,00 21 109,48 0,00 10 090,52
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 368 908,15 92 119,82 0,00 276 788,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 20 100,00 19 912,76 187,24
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 20 100,00 19 912,76 187,24
TOTAL 389 008,15 112 032,58 0,00 276 975,57
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 19 840,00 0,00 -19 840,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 19 840,00 0,00 -19 840,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 19 840,00 0,00 -19 840,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 139 948,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 74 618,11 69 128,12 5 489,99
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 214 566,45 69 128,12 145 438,33
TOTAL 214 566,45 88 968,12 0,00 125 598,33
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
174 441,70
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 178 270,38 178 270,38
012 Charges de personnel, frais assimilés 150 178,46 150 178,46
014 Atténuations de produits 172 015,00 172 015,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 21 670,20 21 670,20
66 Charges financières 3 442,42 0,00 3 442,42 67 Charges exceptionnelles 45,52 0,00 45,52 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 19 228,42 69 128,12 88 356,54
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 544 850,40 69 128,12 613 978,52
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 613 978,52
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 19 912,76 19 912,76 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
21 109,48 0,00 21 109,48
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 26 307,45 0,00 26 307,45
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 44 702,89 0,00 44 702,89 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 92 119,82 19 912,76 112 032,58
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 112 032,58
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 300,00 300,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 599 185,91 599 185,91
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2,56 2,56
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 1 665,46 19 912,76 21 578,22 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 601 153,93 19 912,76 621 066,69
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 219 390,82
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 840 457,51
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 19 840,00 0,00 19 840,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 69 128,12 69 128,12
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 19 840,00 69 128,12 88 968,12
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 174 441,70
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 263 409,82
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 182 620,00 178 270,38 0,00 0,00 4 349,62
60226 Vêtements de travail 0,00 525,90 0,00 0,00 -525,90
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 10 000,00 9 914,15 0,00 0,00 85,85
6063 Fournitures entretien et petit équipt 5 000,00 45 565,48 0,00 0,00 -40 565,48
6066 Carburants 1 000,00 1 301,57 0,00 0,00 -301,57
6068 Autres matières et fournitures 40 000,00 2 434,87 0,00 0,00 37 565,13
611 Sous-traitance générale 12 500,00 5 089,25 0,00 0,00 7 410,75
6135 Locations mobilières 14 000,00 24 784,93 0,00 0,00 -10 784,93
61523 Entretien, réparations réseaux 35 000,00 19 332,22 0,00 0,00 15 667,78
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 10 000,00 16 564,39 0,00 0,00 -6 564,39
61551 Entretien matériel roulant 1 000,00 2 693,90 0,00 0,00 -1 693,90
61558 Entretien autres biens mobiliers 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00
6156 Maintenance 4 500,00 2 630,80 0,00 0,00 1 869,20
6161 Multirisques 300,00 202,19 0,00 0,00 97,81
617 Etudes et recherches 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
618 Divers 8 000,00 5 347,36 0,00 0,00 2 652,64
6256 Missions 500,00 624,24 0,00 0,00 -124,24
6262 Frais de télécommunications 2 500,00 2 489,13 0,00 0,00 10,87
627 Services bancaires et assimilés 170,00 0,00 0,00 0,00 170,00
63512 Taxes foncières 200,00 167,00 0,00 0,00 33,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 35 000,00 38 603,00 0,00 0,00 -3 603,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 167 250,00 150 178,46 0,00 0,00 17 071,54
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 100,00 74,22 0,00 0,00 25,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 350,00 1 299,80 0,00 0,00 50,20
6411 Salaires, appointements, commissions 95 000,00 85 033,80 0,00 0,00 9 966,20
64141 Indemnité inflation 300,00 300,00 0,00 0,00 0,00
64148 Autres indemnités et avantages divers 25 000,00 20 681,70 0,00 0,00 4 318,30
6415 Supplément familial 2 500,00 3 713,76 0,00 0,00 -1 213,76
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 000,00 7 553,10 0,00 0,00 5 446,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 26 000,00 23 779,80 0,00 0,00 2 220,20
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 330,53 0,00 0,00 669,47
6478 Autres charges sociales diverses 3 000,00 1 781,95 0,00 0,00 1 218,05
648 Autres charges de personnel 0,00 5 629,80 0,00 0,00 -5 629,80
014 Atténuations de produits (4) 187 000,00 172 015,00 0,00 0,00 14 985,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 122 000,00 116 561,00 0,00 0,00 5 439,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 65 000,00 55 454,00 0,00 0,00 9 546,00
65 Autres charges de gestion courante 67 000,00 21 670,20 0,00 0,00 45 329,80
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 984,69 0,00 0,00 9 015,31
6542 Créances éteintes 11 500,00 565,16 0,00 0,00 10 934,84
658 Charges diverses de gestion courante 45 500,00 20 120,35 0,00 0,00 25 379,65
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
603 870,00 522 134,04 0,00 0,00 81 735,96
66 Charges financières (b) (5) 3 654,37 2 113,39 1 329,03 0,00 211,95
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 750,00 3 538,05 0,00 0,00 211,95
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -95,63 -1 424,66 1 329,03 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 500,00 45,52 0,00 0,00 1 454,48
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 500,00 45,52 0,00 0,00 1 454,48
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 19 500,00 19 228,42 271,58
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 19 500,00 19 228,42 271,58
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 500,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
629 024,37 543 521,37 1 329,03 0,00 84 173,97
023 Virement à la section d'investissement 139 948,34
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 74 618,11 69 128,12 5 489,99
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 74 618,11 69 128,12 5 489,99
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
214 566,45 69 128,12 145 438,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 214 566,45 69 128,12 145 438,33 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2022
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
843 590,82 612 649,49 1 329,03 0,00 229 612,30
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 1 329,03
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 424,66
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -95,63
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 300,00 0,00 0,00 -300,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 300,00 0,00 0,00 -300,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 602 500,00 599 185,91 0,00 0,00 3 314,09
70111 Ventes d'eau aux abonnés 380 000,00 385 840,55 0,00 0,00 -5 840,55
70123 Contre-valeur redevance prélèvement 33 000,00 28 053,32 0,00 0,00 4 946,68
701241 Redevance pollution d'origine domestique 119 000,00 117 946,66 0,00 0,00 1 053,34
704 Travaux 8 000,00 9 613,74 0,00 0,00 -1 613,74
706121 Redevance modernisation des réseaux 58 000,00 55 575,66 0,00 0,00 2 424,34
7085 Ports et frais accessoires facturés 4 500,00 2 155,98 0,00 0,00 2 344,02
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 100,00 2,56 0,00 0,00 97,44
7588 Autres 100,00 2,56 0,00 0,00 97,44
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
602 600,00 599 488,47 0,00 0,00 3 111,53
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 500,00 1 665,46 0,00 0,00 -165,46
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 1 132,08 0,00 0,00 -1 132,08
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 533,38 0,00 0,00 466,62
778 Autres produits exceptionnels 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
604 100,00 601 153,93 0,00 0,00 2 946,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 20 100,00 19 912,76 187,24
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 20 100,00 19 912,76 187,24
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 20 100,00 19 912,76 187,24
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
624 200,00 621 066,69 0,00 0,00 3 133,31
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
219 390,82
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2022
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 25 359,81 0,00 0,00 25 359,81
2051 Concessions et droits assimilés 25 359,81 0,00 0,00 25 359,81
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 42 348,34 26 307,45 0,00 16 040,89
21561 Service de distribution d'eau 14 000,00 4 834,65 0,00 9 165,35
2182 Matériel de transport 23 000,00 18 362,09 0,00 4 637,91
2183 Matériel de bureau et informatique 5 348,34 0,00 0,00 5 348,34
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 110,71 0,00 -3 110,71
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 270 000,00 44 702,89 0,00 225 297,11
2313 Constructions 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 150 000,00 44 702,89 0,00 105 297,11
Total des dépenses d’équipement 337 708,15 71 010,34 0,00 266 697,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 21 200,00 21 109,48 0,00 90,52
1641 Emprunts en euros 21 200,00 21 109,48 0,00 90,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00
Total des dépenses financières 31 200,00 21 109,48 0,00 10 090,52
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 368 908,15 92 119,82 0,00 276 788,33
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 20 100,00 19 912,76 187,24
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 20 100,00 19 912,76 187,24
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 7 500,00 7 397,00 103,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 12 600,00 0,00 12 600,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 12 515,76 -12 515,76
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 20 100,00 19 912,76 187,24
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
389 008,15 112 032,58 0,00 276 975,57
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2022
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 19 840,00 0,00 -19 840,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 19 840,00 0,00 -19 840,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 19 840,00 0,00 -19 840,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 19 840,00 0,00 -19 840,00
021 Virement de la section d'exploitation 139 948,34
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 74 618,11 69 128,12 5 489,99
2805 Licences, logiciels, droits similaires 760,00 760,00 0,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 268,31 268,31 0,00
28131 Bâtiments 3 309,70 3 309,70 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 1 398,27 1 398,27 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 927,76 927,76 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 40 249,80 40 249,80 0,00
28154 Matériel industriel 1 525,66 1 525,66 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 18 088,09 13 298,09 4 790,00
28181 Installations générales, agencements 2 895,40 2 895,40 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 5 195,12 4 495,13 699,99
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
214 566,45 69 128,12 145 438,33
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 214 566,45 69 128,12 145 438,33
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
214 566,45 88 968,12 0,00 125 598,33
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
174 441,70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2022
Page 17
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L AUTRTES IMMO CORPORELLES 5 01/01/2000
L IMMO CORPO SUR 1 AN ( - de 1500 ¿ ) 1 01/01/2000
L INSTALLATIONS TECHNIQUES ET MATERIEL 5 01/01/2000
L TERRAINS BATIS 15 01/01/2000
L BATIMENTS EXPLOITATION 100 01/01/2000
L AUTRES CONSTUCTIONS 15 01/01/2000
L RESEAUX ET INSTALLATIONS 60 01/01/2000
L SUBVENTIONS EQUIPEMENT 5 01/01/2000 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2022
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 51 300,00 I 41 022,24
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 21 200,00 21 109,48
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 21 200,00 21 109,48 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 30 100,00 19 912,76
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 100,00 19 912,76
020 Dépenses imprévues 10 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 41 022,24 0,00 0,00 41 022,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2022
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 214 566,45 III 69 128,12
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 214 566,45 69 128,12
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 760,00 760,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 268,31 268,31
28131 Bâtiments 3 309,70 3 309,70
28138 Aménagement Autres constructions 1 398,27 1 398,27
28151 Installations complexes spécialisées 927,76 927,76
28153 Installations à caractère spécifique 40 249,80 40 249,80
28154 Matériel industriel 1 525,66 1 525,66
28156 Matériel spécifique d'exploitation 18 088,09 13 298,09
28181 Installations générales, agencements 2 895,40 2 895,40
28183 Matériel de bureau et informatique 5 195,12 4 495,13
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 139 948,34 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
69 128,12 0,00 174 441,70 0,00 243 569,82
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 41 022,24
Ressources propres disponibles IV 243 569,82
Solde V = IV – II (3) 202 547,58
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2022
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2022
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2022
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2022
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2022
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 9 447 623,50 8 055 077,43 0,00 8 055 077,43
RECETTES 9 447 623,50 8 244 310,34 0,00 8 244 310,34
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 485 346,33 2 348 636,74 1 314 357,00 3 662 993,74
RECETTES 7 485 346,33 4 007 862,03 1 028 237,00 5 036 099,03
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET SYNDICAT COLLEGE P ELUARD / Numéro SIRET : 25140127900012
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 18 054,75 10 995,40 0,00 10 995,40
RECETTES 18 054,75 6 900,00 0,00 6 900,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 861,48 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 861,48 821,35 0,00 821,35
BUDGET Budget Eau / Numéro SIRET : 21140225000099
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 843 590,82 613 978,52 0,00 613 978,52
RECETTES 843 590,82 621 066,69 0,00 621 066,69
INVESTISSEMENT
DEPENSES 389 008,15 112 032,58 0,00 112 032,58
RECETTES 389 008,15 88 968,12 0,00 88 968,12
BUDGET LOTISSEMENT COTEAUX EST / Numéro SIRET : 21140225000123
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 55 392,48 7 118,50 0,00 7 118,50
RECETTES 55 392,48 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET LOTISSEMENT DES SERRES / Numéro SIRET : 21140225000131
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 260 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 260 000,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 260 000,00 0,00 0,00 0,00 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2022
Page 26
BUDGET LOTISSEMENT DES SERRES / Numéro SIRET : 21140225000131
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 260 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 10 624 661,55 8 687 169,85 0,00 8 687 169,85
RECETTES 10 624 661,55 8 872 277,03 0,00 8 872 277,03
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 139 215,96 2 460 669,32 1 314 357,00 3 775 026,32
RECETTES 8 139 215,96 4 097 651,50 1 028 237,00 5 125 888,50
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 18 763 877,51 11 147 839,17 1 314 357,00 12 462 196,17
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 18 763 877,51 12 969 928,53 1 028 237,00 13 998 165,53
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2022
Page 27
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .