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unknown - BP EAU 2023
unknown - BP 2020 Eau
unknown - CA 2019 Eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dives-sur-Mer.
Lien du pdf (unknown - CA 2019 Eau)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement,
Vitle de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
21140225000099 COMMUNE Ville de DIVES SUR MER
POSTE COMPTABLE DE : tresorerie de cabourg dives
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : Budget Eau (2)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du Plan de comptes utilise M 4, M 41, M 42 M 43, M 44 ou M 49
(2) Indiquer le budget concemé budget pancipal ou hbellé du budget annexe
Page | Vilie de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2019
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
82 - Balance généraie du budget - Recettes
I - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des receties
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1 1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de detie
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1 .4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la detie - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégaciés au cours de l'année N
A1 8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3 2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et receties des services d'eau
et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1}
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. el rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventitation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8 1 - Variation du patrimoine (article R 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8 2 - Vanation du patrunoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8 3 - Opérations liées aux Cessions
A9 1 - Variation du patrimoine (article L 300-5 du code de l'urbamsme) - Entrées
A9 2 - Variation du patrimoine (article L 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
ALO - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1 1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1 2 - Calcul du ratio d'endettement relatf aux garanties d'emprunt
BL 3- Subventions versées dans le cadre du voie du budget
B1 4 - Etat des contrats de crédit-bail
Bi 5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1 6 - Etat des autres engagements donnés
B1 7 - Etat des engagements reçus
B2 | - Etat des autorisations de programme Et des crédits de paiement afférents
B2 2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
Ci.2 - Etai du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier
(2)
C3 - Liste des services mdividualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Arrêté et signatures
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41 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2019
D - Arrêté et signatures 43
{1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M4S.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins Une commune
de 3 500 habitants et plus {art. L.5211-86 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
{3} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2019
1 — INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau {1} du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état ill B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
ll Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». {2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. {3} A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du... }.
Page À Vilie de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2019
11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D’ENSEMBLE A1 EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D mOn
REALISATIONS Section d'exploitation a 62188128] 6 561 734,76 | c-A 60 146,52 DE L'EXERCICE
tes et Section d'investissement 8 60409,50| # 65 101,01 | Hs 4 691,51
+ +
REPORTS DE Report en section C 6,00 |! 415 523,16
d'exploitation (002 si déficit i excédent,
L'EXERCICE P (002) { ) (Si excédent) N-1 Report en section D 0,00 | 4 190 398,21
d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D gp TON
TOTAL (réalisations + reports) P 682 290,78 | © 932 757,14 | -o- 250 466,36 A+B+C+D G+H+41+J
Section d'exploitation E 0,00 | 0,00
RESTES A REALISER À
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00!1 0,00
TOTAL des restes à réaliser à 2er 0,00 | -=x 0,00
reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | =A+C+E 621 881,28 | = G+eK 677 257,92 55 376,64
RESULTAT :
CUMULE no rent = B+D+F 60 409,50 | = neue 255 499,22 195 089,72
TOTAL CUMULE 7 682 290,78 | 932 757,14 250 466,36 A+B+C+D+E+F G+H4+J+K+L
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Auires charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations
73 Produits issus de la fiscalité
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
10 Dotations, fonds divers et réserves
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0,00 Vilie de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2019
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA:régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(t) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
{2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
Page 6 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2019
D 092 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1} Restes à Crédits
Mandats émis Charges réaliser au annulés (1) rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 169 400,00 162 796,81 0,00 0,00 6 603,19
012 Charges de personnel, frais assimilés 170 832,00 168 901,31 0,00 0,00 1 930,69
014 Atténuations de produits 210 000,00 184 859,00 0,00 0,00 25 141,00
65 Autres charges de gestion courante 37 000,00 35 492,80 0,00 0,00 1 507,20
Total des dépenses de gestion courante 587 232,00 552 049,92 6,00 0,00 35 182,08
66 Charges financières 3 715,93 2 142,74 1 547,80 0,00 25,39
67 Charges exceptionnelles 8 000,00 1 039,81 0,00 0,00 6 960,19
68 Dotations aux provisions et dépréciat”(2) 0,00 0,00 À ___ 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 9,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 4 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 599 947,93 L 555 232,47
023 | Virement à la section d'investissement {4} 23 239,22 L
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (4) 65 107,01 65 101,01 000
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00
{uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 88 340,23 65 101,01
TOTAL 688 288,16 620 333,48 |
Pour information 0,00
{1) Les crédits annuiés correspondent aux crédits ouverts desquels H convient de soustraire les crédits employés. (2) Si ta régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. {5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
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Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits
{BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés
31/12
013 Atténuations de charges 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 572 765,00 560 598,87 0,00 0,00 12 166,13
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,38 0,00 0,00 -1,38
Total des recettes de gestion courante 572 765,00 560 600,25 0,00 0,00 12 164,75
76 Produits financiers 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 134,51 0,00 0,00 -1 134,51
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 L _ _ 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 572 765,00 561 734,76 14 030,24
042 Opéraf° ordre trans'ert entre sections (4) 0,00 0,00 À 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
{uniquement en M44} (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 9,00 0,00
TOTAL 572 765,00 11 030,24
Pour information 115 523,16 |
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 75 000,00 37 118,68 6,00 37 881,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 151 238,44 10 858,00 0,00 140 380,44
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 256 238,44 47 976,68 0,00 208 261,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 500,00 12 432,82 0,00 67,18
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 ü,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 40 000,00 l +. RL
Total des dépenses financières 22 500,00 12 432,82 0,00 10 067,18
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 278 738,44 60 409,50 0,00 218 328,94
040 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 278 738,44 60 409,50 0,00 218 328,94
Pour information 0,00
D 091 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . Le Restes à réaliser : à a (BP+DM+RAR N-1) Titres émis au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 6,00 0,00
40 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie}(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,06 0,06 0,06
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 6,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 23 239,22 F
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 65 101,01 ei 65 101,01 |
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 88 340,23 65 101,01 23 239,22
TOTAL 88 340,23 65 101,01 23 239,22
Pour information 190 398,21
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 8 Vilie de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2019
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire lies crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. 3} A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation'initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. {4) Seui le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A7). {5} Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 9 Vilie de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2019
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 — MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 162 796,81 162 796,81
012 | Charges de personnel, frais assimilés 168 901,31 168 901,31
014 | Atténuations de produits 184 859,00 184 859,00 50 | Achats et variation des stocks (3) ee 00 000
65 | Autres charges de gestion courante __— 3540280 ne 35 402 80
66 | Charges financières 3 690,54 | 000 3 690,54
67 Charges exceptionnelles 1 039,81 0,00 1 039,81
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 65 107,01 65 101,01
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 | 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) _ + _ 0,00 | 0,00
Dépenses d’exploitation — Total 556 780,27 65 101,01 621 881,28
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 621 881,28 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement . 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) | 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 12432,82 0,00 12 432,82
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (6) 0,00! | 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 37 118,68 0,00 37 118,68
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 10 858,00 0,00 10 858,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-Cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3. | Stocks 0.00 : 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 60 409,50 0,00 60 409,50
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE | 60 409,50 |
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures). {4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page 10 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2019
11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2-— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) SPeREe d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 60 | Achats et variation des stocks (3) a 00 000
70 Ventes produits fabriqués, prestations ue geo s08e7 nn a 560 508.87
/ Production stockée (ou déstockage)(3 a a à 000 000
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) oo 000 . 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1,38 1,38
76 | Produits financiers 0,00 LE | 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 134,51 0,00 1 134,51
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 1 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 561 734,76 0,00 561 734,76
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 115 523,16 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 677 257,92 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) SPÉRES d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Régiementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
18. | Provisions pour risques et charges (4) À 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire) D 18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 | 0,00
20 | immobilisations incorporelles(5) 0,00[ oo! 0,00
21 Immobilisations corporelles(5)} 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières .. 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 65 101,01 65 101,01
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 000 0,00 0,00
481 0,00 0,0
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 65 101,07 65 101,01
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 190 398,21 |
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
1 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
nu Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures). {4} Si ta régie applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir ie détail Annexe |V A7). {7} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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255 499,22 | Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2019
I — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap} Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) .
art (1) ouverts . Charges Restes à Crédits (BP+DMRAR N-4) Mandats émis rattachées réaliser au annulés 31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 169 400,00 162 796,81 0,00 0,00 6 603,19
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 10 000,00 9 003,22 0,06 0,00 996,78
6066 Carburants 1 500,00 912,91 0,00 6,00 587,09
6068 Autres matières et fournitures 30 000,00 34 809,20 0,00 0,00 -4 809,20
611 Sous-traitance générale 11 000,00 12 193,46 0,00 0,00 -1 193,46
6135 Locations mobilières 5 006,00 4 095,36 0,00 0,00 904,64
61523 Entretien, réparations réseaux 20 000,00 10 577,18 0,00 0,00 8 422,81
61528 Entretien réparation autres biens immob. 20 000,00 24 074,88 0,06 0,00 -4 074,88
61551 Entretien matériel roulant 1 000,00 79,21 8,00 0,00 920,79
61558 | Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 366,79 0,00 0,00 -4 366,79
6156 Maintenance 2 000,00 4 882,99 0,00 0,00 -2 882,99
6161 Mukirisques 1 200,00 606,59 0,00 8,00 593,41
618 Divers 5 000,00 3 273,68 0,00 0,06 1 726,32
6226 Honoraires 0,00 294,15 6,00 0,00 -284,15
6256 Missions 500,00 0,00 0,00 G,00 500,00
6262 Frais de télécommunications 4 000,00 3 158,45 0,00 6,00 841,55
63512 | Taxes foncières 200,00 165,00 0,00 0,00 35,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 58 000,00 50 303,73 0,90 0,00 7 696,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 170 832,00 168 901,31 0,00 0,00 4 930,69
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 26 632,00 25 132,00 0,00 0,00 4 500,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 400,00 398,09 0,00 0,00 1,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 309,00 1271,14 0,00 6,00 28,86
6411 Salaires, appointements, commissions 89 000,00 80 007,88 0,00 0,60 -1 007,88
6414 Indemnités et avantages divers 11 000,00 10 740,53 0,00 9,00 258,47
6415 Supplément familial 2 500,00 1 652,62 0,00 0,00 847,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 42 000,06 12 281,72 0,00 0,00 -281,72
6453 Cotisations aux caisses de retraites 25 000,00 25 342,20 0,00 6,00 -342,20
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 006,00 263,67 0,00 0,00 736,33
6478 Autres charges sociales diverses 2 000,00 1 811,46 0,00 0,00 188,54
014 Atténuations de produits (4) 210 000,00 184 859,00 0,00 0,00 25 141,00
701249 | Reversement redevance agence de l'eau 120 000,00 113 494,00 0,00 9,00 6 506,00
706129 | Reverst redevance modernisat” agence eau 90 000,00! 71 365,00 0,00 0,00 18 635,00
65 Autres charges de gestion courante 37 000,00 35 492,80 0,00 0,00 1 507,20
6535 Formation élus 0,00 420,00 0,00 0,00 -420,00
6541 Créances admises en non-vaieur 7 000,00 8 154,88 0,00 0,00 -1 154,88
658 Charges diverses de gestion courante 30 000,00 26 917,92 0,00 0,00 3 082,08
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 587 232,00 552 049,92 0,06 6,00 35 182,08
= (011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 3 715,93 2 142,74 1 547,80 0,00 25,39
66111 | intérêts réglés à l'échéance 3 800,00 3 774,61 0,00 0,00 25,39
66112 | intérêts - Rattachernent des ICNE -84,07 -1 631,87 1 547,80 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 8 000,00 1 039,81 0,00 0,00 6 960,19
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 000,00 1 039,81 0,00 0,00 6 960,19
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d} (6) 0,00 6,00 | 0,00
69 impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) + 000,00
TOTAL DES DEPENSES REÉELLES 598 947,93 555 232,47 1 547,80 0,00 43 167,66
= arb+c+dretrf
023 Virement à la section d'investissement 23 239,22 }
042 Opérat® ordre transfert entre sections (8)(9} 65 101,01 65 101,07 0,00
6811 Dot. amort. {mmos incorp. ef corporelles 65 197,01 65 191,01 Ë 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 88 340,23 65 101,01 23 239,22
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
Page 12 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2019
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
à Crédits
+ ouverts Mandats émis Charges réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1} rattachées 51/1 2
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 88 340,23 65 101,01 | 23 239,22
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 688 288,16 620 333,48 1 547,80 0,00 66 406,88 L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 1 547,80
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 1 631,87
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -84,07
(3) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2} Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(6) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisionssemi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
{8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détaïl du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Page 13 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2019
I — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 Détail du caicui des ICNE au compte 7622
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) _ Crédits employés (ou restant à employer)
art(1} Crédits , Restes à Crédits
ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés ({BP+DM+RAR N-1} rattachés
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 572 765,00 560 598,87 6,00 0,00 12 166,13
70111 Ventes d'eau aux abonnés 351 500,00 350 738,27 6,00 0,00 761,73
70123 Contre-valeur redevance prélèvement 30 000,00 30 117,21 0,00 0,00 -117,21
701241 Redevance pollution d'origine damestique 115 000,00 112 179,17 0,00 0,00 2 820,83
704 Travaux 0,00 6 144,18 0,00 0,00 -6 144,18
706121 Redevance modernisation des réseaux 72 000,00 55 012,67 0,00 0,00 16 987,33
7085 Ports et frais accessoires facturés 4 265,00 6 407,37 G,00 0,00 -2142,37
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,96 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1,38 0,00 0,00 -1,38
7588 Autres 0,00 1,38 0,00 0,00 -1,38
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 572 765,00 560 600,25 0,00 0,00 12 164,75
{a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 8,00 1 134,51 0,00 0,00 -1 134,51
7714 Recouvrt créances admises en non valeur G,00 977,46 0,00 6,06 -977,46
778 Autres produits exceptionnels 0,00 157,05 6,00 0,00 -157,05
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00
{4) |
TOTAL DES RECETTES REELLES 572 765,00 561 734,76 0,00 9,00 11 030,24
=a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 9,00 0,00 | 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 l
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 572 765,00 561 734,76 11 030,24
L’EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 115 523,16
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de Pexercice N-1
= Différence ICNE N — ICONE N-1
0,00
0,00
0,00
ii Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
2) L'article
di Ce chap
4) Si la régie appi
699 n'existe pas en M. 49.
itre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043=DE 043, {6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
Page 14
lique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs Vilie de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2019
11 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par ia régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réatiser au 31/12. (8) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. {4) Voir annexe {V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autoñinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
Page 15
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
a (D “ere 0 Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits (BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 30 000,00 0,00 0,00 30 000,06
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 75 000,00 37 118,68 0,00 37 881,32
2154 Matériel industriel 0,00 7 628,31 0,00 -7 628,31
21561 Service de distribution d'eau 75 600,00 28 490,37 0,00 45 509,63
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00 6,00 0,09 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 151 238,44 10 858,90 0,00 140 386,44
2315 Installat”, matériel et outillage techni 151 238,44 10 858,00 0,90 140 380,44
Total des dépenses d'équipement 256 238,44 47 976,68 0,00 208 261,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
143 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 12 500,90 12 432,82 0,00 67,18
1641 Emprunts en euros 12 500,00 12 432,82 0,00 67,18
48 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 6,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,60 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00 |
Total des dépenses financières 22 500,00 12 432,82 0,00 10 067,18
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 278 738,44 60 409,50 0,00 218 328,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5} 0,00 0,00 L 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 | 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 | 9,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 278 738,44 60 409,50 0,00 218 328,94
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2019
I — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de saustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 34/12. {3) Voir annexe !V A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 Sile régie applique le régime des provisions budgétaires. 041. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 =RI
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SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap! on Crédits ouverts | —... Restes à Crédits art (1) Libellé (1) (EP#DM4RAR Ni) Titres émis réaliser au annulés (2) 34/12
13 Subventions d'investissement 0,00 6,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,06 0,00 0,00 9,60
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 6,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,90 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 6,00 0,00 9,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 9,00 0,00 6,00
Totai des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Totai des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,09 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 23 239,22 Ë
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 65 101,01 65 101,01 0,00
28125 | Aménagement Terrains bâtis 268,31 268,31 0,00
281311 | Béffments d'exploitation 3 309,70 3 309,70 0,00
28138 | Aménagement Autres constructions 1 398,27 1 398,27 0,00
28151 installations complexes spécialisées 927,76 927,76 0,00
281531 | Réseaux d'adduction d'eau 40 249,80 40 249,80 0,00
281561 | Service de distribution d'eau 13 620,17 13 620,17 0,00
28181 Installations générales, agencements 2 895,40 2 895,40 0,00
28183 {| Matériel de bureau et informatique 2 431,60 2 431,60 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 88 340,23 65 101,01 23 239,22
D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 88 340,23 65 101,01 23 239,22
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 88 340,23 65 101,01 0,00 23 239,22
L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
Pour information 190 398,21
R 001 Soide d'exécution positif reporté de N-1 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2019
111 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS -- METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable}
L RESEAUX D ASSAINISSEMENT 60 02/04/1993
L OUVRAGES DE GENIE CIVIL POUR LE CAPTAGE DE L EAU 40 02/04/1993
POTABLE
L INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DE L EAU POTABLE 15 02/04/1993
L OUVRAGES DE REGULATION 8 02/04/1993
L BATIMENTS DURABLES 100 02/04/1993
L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 15 02/04/1993
L AGENCEMENTS ET AMENAGTS DE BATIMENTS, INSTALL ELEC 20 02/04/1993
ET TELEPHONIQUES
L MOLILER DE BUREAU 15 02/04/1993
L APPAREILS DE LABORATOIRE, MATERIEL DE BUREAU ET 10 02/04/1993
OUTILLAGE
MATERIEL INFORMATIQUE 5 02/04/1993
ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS, VEHICULES 8 02/04/1993
Page 30 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2019
ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES — DEPENSES A4.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Grédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1}
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 22 500,00 | 1 12 432,82
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 500,00 12 432,82
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 12 500,00 12 432,82
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 19 000,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cote résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 10 000,00 0,00
Op. de lexercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses au 31/12 D001 de l'exercice I
précédent (N-1}
Dépenses à couvrir par des 12 432,82 0,00 0,00 12 432,82
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au pian de comptes.
Page 31 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2019
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -- RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Crédit F i
Art. (1) Libellé (1) rédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 88 340,23 | II 65 101,01
Ressources propres externes de Fannée (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 88 340,23 65 101,01
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28125 Aménagement Terrains bâtis 268,31 268,31
281311 | Bâtiments d'exploitation 3 309,70 3 309,70
28138 Aménagement Autres constructions 1 398,27 1 398,27
28151 Installations complexes spécialisées 927,76 927,76
281531 | Réseaux d'adduction d'eau 40 249,80 40 249,80
281561 | Service de distribution d'eau 13 620,17 13 620,17
28181 installations généraies, agencements 2 895,40 2 895,40
28183 Matériel de bureau et informatique 2 431,60 2 431,60
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 23 239,22 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation | TOTAL
Fexercice R001 de l'exercice R106 de Fexercice recettes au 31/12 eu ee IV
4 précédent précédent
Total
ressources 65 101,01 0,00 490 398,21 0,00 255 499,22 propres
disponibles
à couvrir Ressources des ressources
Solde
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Page 32
Montant
12 432,82
255
243
40 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2019
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1
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SIA Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2019
IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT C1.2 EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1}
MONTANT PREVU A L'ARTICLE AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00 (1) Cette annexe est servie s’il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du personnel en vue de lexploitation du service.
Page 40 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4 (uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale)
C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1 —- BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DÉPENSES 8 766 514,51 7 484 567,95 0,00 7 484 567,95
RECETTES 8 766 514,51 8 375 405,93 0,00 8 375 405,93
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 291 147,60 2 854 479,08 510 888,00 3 365 367,08
RECETTES 5 291 147,60 2 231 484,76 366 678,00 2 598 162,76
{1) Cumul du BP, BS et DM.
{2) Cumui des réalisations et restes à réaliser.
2 — BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET SYNDICAT COLLEGE P ELUARD / Numéro SIRET : 25140127900012
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DÉPENSES 14 977,54 8 609,94 0,00 8 609,94
RECETTES 14 977,54 7 675,00 0,00 7 675,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 3 500,06 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 500,06 2 386,72 0,00 2 386,72
BUDGET Budget Eau / Numéro SIRET : 21140225000099
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 688 288,16 621 881,28 0,00 621 881,28
RECETTES 688 288,16 561 734,76 0,00 561 734,76
INVESTISSEMENT
DEPENSES 278 738,44 60 409,50 0,00 60 409,50
RECETTES 278 738,44 65 101,01 0,00 65 101,01
BUDGET LOTISSEMENT COTEAUX EST / Numéro SIRET : 21140225000123
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 642 308,05 351 250,00 0,00 351 250,00
RECETTES 642 308,05 42 358,17 0,00 42 358,17
INVESTISSEMENT
DEPENSES 54 000,00 0,00 0,00 6,00
RECETTES 54 000,00 0,00 0,00 0,00
{1) Cumut du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
Page 41 Ville de DIVES SUR MER - Budget Eau - CA - 2019
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 10 112 088,26 8 466 309,17 0,00 8 466 309,17
RECETTES 10 112 088,26 8 987 173,86 0,00 8 987 173,86
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 627 386,10 2 914 888,58 510 888,00 3 425 776,58
RECETTES 5 627 386,10 2 298 972,49 366 678,00 2 665 650,49
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 15 739 474,36 11 381 197,75 510 888,00 11 892 085,75
TOTAL AGREGE DES RECETTES 15 739 474,36 11 286 146,35 366 678,00 11 652 824,35
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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COMPTE ADMINISTRATIF 2019
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Et de la publication le
A Dives-sur-mer, le
Cutoire par le Maire compte tenu de la transmission en Préfecture le
Nombre de membres en exercice _4Q. Qoprr
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