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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 DSEJ 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
BOUCHEMAINE La Maine, La Loire
DECISION N° D-2023-DSEJ-25
Le Maire de Bouchemaine,
Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le SO
ID : 049-214900359-20230608-D2023 DSEJ25-AR
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2020 et plus particulièrement l’alinéa 2,
déléguant au Maire la possibilité de « fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement de
dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et , d’une manière générales, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; » et précisant que «la délégation du Maire vaut en dehors des tarifs fixés annuellement par « l’annuaire des tarifs » voté par le Conseil Municipal. La délégation est par ailleurs limitée aux tarifs qui n’excèdent pas unitairement 100 € par jour. »
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022, instituant les tarifs 2023,
Vu l’arrêté de délégation n°A-2023-DRI-51 du 10 février 2023 relatif à la délégation de Madame
Michèle DEVILLERS,
Considérant que les activités jeunesse génèrent des animations payantes, il convient de fixer ces tarifs,
Article 1° :
DECIDE
Les tarifs du séjour « Branféré », sont fixés à :
QF Tarifs
lère catég.QF < 336 € et Conseil Départemental 40.80 €
2ème catég. 337 < QF < 500 € 47.60 €
3ème catég. 501 < QF < 600 € 53.04 €
4ème catég. 601 < QF < 700 € 59.84 €
Sème catég. 701 < QF < 800 € 65.28 €
6ème catég. 801 < QF < 900 € 72.08 €
7ème catég. 901 < QF < 1000 € 78.88 €
8ème catég. 1001 < QF < 1100 € 84.32 €
9ème catég. 1101
10ème catég. 1201 < QF < 1300 € 96.56 €
11ème catég. 1301
12ème catég. 1501 < QF < 1700 € 110.16 €
13ème catég. 1701
14ème catég. QF > 2001 € ou ressources/QF non fournies 122.40 € Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le S L O7
ID : 049-214900359-20230608-D2023 DSEJ25-AR
Article 2 : La recette sera imputée sur le compte 70632 du budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
A Bouchemaine, le 8 juin 2023
Par délégation du Maire,
L’adjointe en charge de l’Education, de l'Enfance,
De la Famille et du Développement numérique
Michèle DEVILL