Déliberation - D 2023 DSEJ 08

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Déliberation - D 2023 DSEJ 08 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bouchemaine. Lien du pdf (Déliberation - D 2023 DSEJ 08)Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Collectivités territoriales, à

D BOUCHEMAINE La Maine, La Loire

Envoyé en préfecture le 14/02/2023

Reçu en préfecture le 14/02/2023

Publié le S L O

ID : 049-214900359-20230210-D 2023 DSEJ 08-AR

DECISION N° D-2023-DSEJ-08

Le Maire de Bouchemaine,

Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2020 et plus particulièrement l’alinéa 2, déléguant au Maire la possibilité de « fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et , d’une manière générales, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;» et précisant que «la

délégation du Maire vaut en dehors des tarifs fixés annuellement par « l’annuaire des tarifs » voté par le Conseil Municipal. La délégation est

unitairement 100 € par jour. »

par ailleurs limitée aux tarifs qui n’excèdent pas

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022, instituant les tarifs 2023,

Considérant que les activités jeunesse génèrent des animations payantes, il convient de fixer ces tarifs,

Considérant que les activités jeunesse génèrent des animations payantes, 1l convient de fixer ces tarifs,

Article 1° :

DECIDE

Les tarifs de l’activité « Atelier Robotique », sont fixés à :

QF Tarifs

1ère catég.QF < 336 € et Conseil Départemental 7 46 €

2ème catég. 337 < QF < 500 € 8.71 €

3ème catég. 501 < QF < 600 € 9.70 €

4ème catég. 601 < QF < 700 € 10.95 €

5ème catég. 701 < QF < 800 € 11.94 €

6ème catég. 801 < QF < 900 € 13.18 €

7ème catég. 901 < QF < 1000 € 14.43 €

8ème catég. 1001 < QF < 1100 € 15.42 €

9ème catég. 1101 < QF < 1200 € 16.67 €

10ème catég. 1201 < QF < 1300 € 17.66 €

11ème catég. 1301 < QF < 1500 € 18.91 €

12ème catég. 1501 < QF < 1700 € 20.15 €

13ème catég. 1701 < QF < 2000 € 21.14 €

14ème catég. QF 2 2001 € ou ressources/QF non fournies 22.39 €Envoyé en préfecture le 14/02/2023

Reçu en préfecture le 14/02/2023

Publié le S L O7

ID : 049-214900359-20230210-D 2023 DSEJ 08-AR

Article 2 : La recette sera imputée sur le compte 70632 du budget de la commune.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

A Bouchemaine, le 10 Février 2023

Le Maire,

AN Véronique MAILLET