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Déliberation - D 2023 DSEJ 06
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 DSEJ 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le S L C
à ID : 049-214900359-20230210-D 2023 DSEJ 06-AR
D BOUCHEMAINE La Maine, La Loire
DECISION N° D-2023-DSEJ-06
Le Maire de Bouchemaine,
Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2020 et plus particulièrement l’alinéa 2, déléguant au Maire la possibilité de « fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et , d’une manière générales, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;» et précisant que «la délégation du Maire vaut en dehors des tarifs fixés annuellement par « l’annuaire des tarifs » voté par le Conseil Municipal. La délégation est par ailleurs limitée aux tarifs qui n’excèdent pas
unitairement 100 € par jour. »
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022, instituant les tarifs 2023,
Considérant que les activités jeunesse génèrent des animations payantes, il convient de fixer ces tarifs,
DECIDE
Article 1° : Les prix de l’activité « escalade », est fixé à compter du 1° janvier 2023 :
Escalade 13.00€
Article 2 : La recette sera imputée sur le compte 70632 du budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
A Bouchemaine, le 10 février 2023