Arrêté - D 2023 DSEJ 03

Documents similaires

Déliberation - D 2023 DSEJ 18

Déliberation - D 2023 DSEJ 24

Déliberation - D 2023 DSEJ 25

Déliberation - D 2023 DSEJ 07

Déliberation - D 2023 DSEJ 09

Déliberation - D 2023 DSEJ 26

Déliberation - D 2023 DSEJ 28

Déliberation - D 2023 DSEJ 06

Déliberation - D 2023 DSEJ 08

Déliberation - D 2024 DSEJ 09

Arrêté - D 2023 DSEJ 03 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bouchemaine. Lien du pdf (Arrêté - D 2023 DSEJ 03)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 06/01/2023

Reçu en préfecture le 06/01/2023

= = ee’ Publié le

à ID : 049-214900359-20230104-D 2023 DSEJ 03-AR

2 BOUCHEMAINE La Maine, La Loire

DECISION N° D-2023-DSEJ-03

Le Maire de Bouchemaine,

Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 et l'alinéa 2, le Maire ayant reçu délégation du Conseil Municipal par délibération du 09 juillet 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2011 instituant une politique tarifaire

pour les activités jeunesse,

Vu la décision du 1° février 2011 instituant une régie de recette pour les activités jeunesse,

Vu lParrêté de délégation n° A-2020-DRI-39 du 9 juillet 2020 relatif à la délégation de Madame

Michèle DEVILLERS,

Considérant que les activités jeunesse génèrent des animations payantes, il convient de fixer ces tarifs,

DECIDE

Article 17 : Les prix des activités « jeunesse », sont fixés à compter du 1% janvier 2023 :

Soirée Ducs d’Angers 7.00€

Article 2 : La recette sera imputée sur le compte 70632 du budget de la commune.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

À Bouchemaine, le 04 janvier 2023

Par délégation du Maire,

L’adjointe en charge de l'Education, de l'Enfance,

de la Famille et du Développement numérique

} |: