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Déliberation - pj delib6. annexe 1 fiche impact
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - pj delib6. annexe 1 fiche impact)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs,
Convention de mutualisation SIG-Données – Plaine Vallée – 2024
1
ANNEXE 1 – FICHE D’IMPACT SUR LA SITUATION DU PERSONNEL
Personnel de PLAINE VALLEE : 1 agent est concerné au sein de Plaine Vallée par l’impact de la mise en place du service commun.
Domaine
d’impact Nature de l’impact
Degré de
l’impact*
Description de
l’impact
Actions
mises en
place
Acteurs
Organisation
/Fonctionnement
lieu de travail/locaux 1
aucun changement,
l’agent restant sur
son lieu de travail
initial
information
et entretien
individuels
Direction
générale des
services –
Direction des
ressources
humaines
culture de
l’établissement 1
aucun, agent
employé par Plaine
Vallée
fonctionnement du
service 4 Création du service
organigramme 3
modification suite à
la création de la
direction en charge
du service
liens hiérarchiques
directs 3 rattaché au DGS
liens fonctionnels 2
nouveaux liens
fonctionnels avec les
communes
bénéficiaires du
service
Technique
/Métier
fiche de poste 4 Création du poste
méthodologie/process 1 ou 2 possibles ajustements
Statutaire
/Conditions de
travail
position statutaire 1 pas de changement
régime indemnitaire évolution du régime indemnitaire
temps de travail 1 pas de changement
congés 1 pas de changement
CET 1 pas de changement
Action sociale 1 pas de changement
* 1=aucun impact/2=faible impact/3=fort impact /4=très fort impact
Personnel des communes : sans objet.