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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2019 035 publié le 19 mars 2019
Document publié le Mardi 19 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2019 035 publié le 19 mars 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2019-035
PUBLIÉ LE 19 MARS 2019 Sommaire
PREFECTURE
971-2019-03-19-001 - Arrêté SG SCI du 19 mars 2019 fixant la composition du conseil
économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et
3ème collèges (4 pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2019-03-19-001
Arrêté SG SCI du 19 mars 2019 fixant la composition du
conseil économique, social et environnemental régional
(CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges
Composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la
Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges
PREFECTURE - 971-2019-03-19-001 - Arrêté SG SCI du 19 mars 2019 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 3 <
à
Libercé « Égeliré « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PRÉFET DE LA GUADELOUPE
Arrêté SGSCIdu | 9 MARS 208 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
de la Guadeloupe : 1°”, 2ème et 3ème collèges
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur,
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques,
Vu
Vu
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Vu
la loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion ;
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.4432-1 à R.4432-17: le code du travail ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; le décret n°2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;
le décret n°2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d’exercice des mandats de leurs membres :
le décret n°2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion ;
le décret du Président de la République en date du 9 mai 2018 portant nomination de monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin ;
le jugement du 13 décembre 2018 rendu par le Tribunal administratif de la Guadeloupe, dans l'instance enregistrée sous le numéro 1800395 ;
l’arrêté du 15 février 2019 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe ; la circulaire interministérielle du 11 décembre 2017 relative aux modalités de renouvellement des CESER et CCEE des collectivités ultramarines au 1° janvier 2018 ; les désignations effectuées par les organismes membres du CESER ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture
PREFECTURE - 971-2019-03-19-001 - Arrêté SG SCI du 19 mars 2019 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 4 ARRETE
Article 1er :
Les trois premiers collèges du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe comprennent les membres suivants :
Collège 1 : entreprises et activités professionnelles non salariées (18 membres) :
Organismes Nombre de Nom des représentants è | représentants
Chambre de commerce et d’industrie des îles 2 | Edith EVRILLUS Guadeloupe (CCIG) | | Thierry ROMANOS
Chambre de métiers et de l’artisanat de 2 Simon VAINQUEUR Guadeloupe (CMA) _ Tania DESIREE
| Chambre d’agriculture de Guadeloupe (CHAG) 1 |
Union des entreprises UDE-MEDEF de 2 Louis COLLOMB | Guadeloupe Caroline PARIZE |
Confédération des petites et moyennes entreprises 1 | Marie-France THIBUS de Guadeloupe (CPME)
Fédération des très petites entreprises (FTPE) 1 Alan NAGAM |
Syndicat du bâtiment et des travaux publics 1 Philippe MICHAUX | (FRBTP)
Association des petites et moyennes industries 1 | Christophe WACHTER (AMPT) | 2 | a
Comité régional des pêches et des élevages marins 1 Patrick ROYAN des Iles de Guadeloupe (CRPEM-IG)
Fédération des associations des professionnels de
l’hébergement et du tourisme
1 Nicolas VION
Syndicat interrégional Antilles-Guyane des agents 1 Valérie AMBROISE de voyage -
Association professionnelle des banques et la 1 Jacques BORDI caisse régionale du crédit agricole |
Fédération départementale des syndicats 1 Maxette GRISONI d’exploitants agricoles (FDSEA) et les Jeunes
Agriculteurs de Guadeloupe
Conseil des ordres de médecins, de pharmaciens, l Thérèse NITUSGAU de sages-femmes et de chirurgiens-dentistes
Conseil des ordres des avocats, des experts- 1 | Charles NICOLAS comptables, des géomètres et chambre des notaires
PREFECTURE - 971-2019-03-19-001 - Arrêté SG SCI du 19 mars 2019 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 5 Collège 2 : organisations syndicales des salariés et de la fonction publique (18 membres) :
Organismes
Confédération générale des travailleurs de
Guadeloupe (CGTG)
Union générale des travailleurs de la Guadeloupe
(UGTG)
| Union départementale CGT -FO
Solidaires
Union départementale CFTC
Union départementale CFDT
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) |
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Nombre de Nom des représentants
représentants |
4 Jean-Marie BRISSAC
Anita TORIN
Jacky RICHARD
| Jeanise VIRASSAMY
6 Claudine MARATON
Lionel CHOURO
Magali VINETOT
Michel MADASSAMY
Peggy CALIF
Elie VARIEUX
2 Nicole GALOU
| Max EVARISTE
ol 0 ean-Marc AN GELE
D Eric LETAN
1 Henri BERTHELOT
2 Michel LETAPIN
_-. Sophie KANOR
1 | Georges-Edouard LIPARO
Collège 3 : organismes qui participent à la vie collective (11 membres) :
Organismes
Union départementale des associations familiales
in de sécurité sociale (CGSS)
Association régionale pour l’amélioration des!
conditions « de e travail (ARACT)
l'Association Régionale des Maîtres d’Ouvrage |
Sociaiux de la Guadeloupe (ARMOS)
Union régionale «Mutualité française
Guadeloupe »
Association « Kolektif Jér énès Gwadloup »
Associations de personnes handicapées « Soleil
Kiléré Nou »
Jeune chambre économique de la Basse-Terre
Chambre régionale de l’économie sociale et.
solidaire (CRESS)
Nombre de Nom des représentants
| représentants
1 Eliane MAVAKALA
1 Marc HOUEL
1 Doctrové JAN] KY
1 Jean-Noël SIMION
| 1 Dominique JOLY LE
1 Nestor BAJOT
1 | Laurence MAQUIABA
1 Solange LE BLANC
1 Jean-Marc RAMASSAMY
1 Murielle TOTO
|
1 | Vincent VALMORIN Université des Antilles Guyane (UAG) et l° institut |
national de la recherche agronomique (INRA)
PREFECTURE - 971-2019-03-19-001 - Arrêté SG SCI du 19 mars 2019 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 6 Article 2 :
Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Le présent arrêté sera notifié au président du conseil régional de la Guadeloupe.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture, le président du conseil régional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 1 8 MARS 2019
LE PREFET
Philippe GUSTIN
Délais et voies de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux
recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘’Télérecours citoyens'accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
rès du préfet de la Guadeloupe et d'un
PREFECTURE - 971-2019-03-19-001 - Arrêté SG SCI du 19 mars 2019 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 7