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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2019 055 publié le 16 mai 2019
Document publié le Jeudi 16 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2019 055 publié le 16 mai 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2019-055
PUBLIÉ LE 16 MAI 2019 Sommaire
PREFECTURE
971-2019-05-15-001 - Arrêté modificatif SG SCI en date du 15 mai 2019 de l'arrêté SG
SCI du 19 mars 2019 fixant la composition du CESER de la Guadeloupe : 1er, 2ème et
3ème collèges (4 pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2019-05-15-001
Arrêté modificatif SG SCI en date du 15 mai 2019 de
l'arrêté SG SCI du 19 mars 2019 fixant la composition du
CESER de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges
Composition du CESER de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges
PREFECTURE - 971-2019-05-15-001 - Arrêté modificatif SG SCI en date du 15 mai 2019 de l'arrêté SG SCI du 19 mars 2019 fixant la composition du CESER de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 3 Liberré » Libereé » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PRÉFET DE LA GUADELOUPE
1 Arrêté modificatif SG SCI du 5 MAI 201
de l’arrêté SG SCI en date du 19 mars 2019 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1”, 2ème et 3ème collèges
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur,
Chevalier dans l'ordre des palmes académiques,
Vu
Vu
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Vu
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Vu
Vu
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Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de
Guyane, de Martinique et de la Réunion ;
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.4432-1 à R.4432-17;
le code du travail ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n°2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des
conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;
le décret n°2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités
territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et
environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d’exercice des mandats de leurs membres ;
le décret n°2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils
économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion ;
le décret du Président de la République en date du 9 mai 2018 portant nomination de
monsieur Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-
Martin ;
le jugement du 13 décembre 2018 rendu par le Tribunal administratif de la Guadeloupe, dans
l’instance enregistrée sous le numéro 1800395 ;
l'arrêté du 15 février 2019 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil
économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe ;
l'arrêté SG SCT en date du 19 mars 2019 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1%, 2ème et 3ème collèges ;
la circulaire interministérielle du 11 décembre 2017 relative aux modalités de renouvellement des CESER et CCEE des collectivités ultramarines au 1° janvier 2018 ;
les désignations effectuées par les organismes membres du CESER ;
PREFECTURE - 971-2019-05-15-001 - Arrêté modificatif SG SCI en date du 15 mai 2019 de l'arrêté SG SCI du 19 mars 2019 fixant la composition du CESER de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 4 Considérant la désignation en date du 17 avril 2019 du docteur Christian INFANTE en tant que représentant du Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes de la Guadeloupe, le docteur Thérèse NITUSGAU précédemment désigné ayant perdu la qualité pour siéger ;
Considérant la désignation en date du 29 avril 2019 du représentant de la Chambre d’Agriculture de la Guadeloupe ;
Considérant qu’une erreur s’est glissée dans le prénom du représentant de l’ARACT : monsieur Jean- Joël SIMION et non Jean-Noël ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture
ARRETE
Article 1er :
L'article 1* de l’arrêté du 19 mars 2019 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe: 1”, 2ème et 3ème collèges est modifié comme suit :
Les trois premiers collèges du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe comprennent les membres suivants :
Collège 1 : entreprises et activités professionnelles non salariées (18 membres) :
Organismes Nombre de Nom des représentants
représentants
Chambre de commerce et d’industrie des îles. 2 Edith EVRILLUS
Guadeloupe (CCIG) Thierry ROMANOS
Chambre de métiers et de l’artisanat de 2 Simon VAINQUEUR Guadeloupe (CMA) Tania DESIREE
Chambre d’agriculture de Guadeloupe 1 Joseph NESTY (CHAG) /
Union des entreprises UDE-MEDEF de 2 Louis COLLOMB Guadeloupe Caroline PARIZE
Confédération des petites et moyennes entreprises 1 Marie-France THIBUS de Guadeloupe (CPME) _.
Fédération des très petites entreprises (FTPE) 1 Alan NAGAM
Syndicat du bâtiment et des travaux publics 1 Philippe MICHAUX (FRBTP) de
Association des petites et moyennes industries 1 Christophe WACHTER (AMPT)
Comité régional des pêches et des élevages marins 1 Patrick ROYAN
des Iles de Guadeloupe (CRPEM-IG) [ | .
Fédération des associations des professionnels de 1 Nicolas VION l’hébergement et du tourisme :
Syndicat Interrégional Antilles-Guyane des agents | 1 Valérie AMBROISE de voyage
PREFECTURE - 971-2019-05-15-001 - Arrêté modificatif SG SCI en date du 15 mai 2019 de l'arrêté SG SCI du 19 mars 2019 fixant la composition du CESER de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 5 comptables, des géomètres et chambre des notaires
Association professionnelle des ‘banques et la 1 Jacques BORDI caisse régionale du crédit agricole _ .
Fédération départementale des syndicats 1 Maxette GRISONI d’exploitants agricoles (FDSEA) et les Jeunes
Agriculteurs de Guadeloupe
Conseil des ordres de médecins, de 1 Christian INFANTE pharmaciens, de sages-femmes et de
chirurgiens-dentistes L
Conseil des ordres des avocats, des experts- 1 Charles NICOLAS
Collège 2 : organisations syndicales des salariés et de la fonction ublique (18 membres) :
Organismes Nombre de Nom des représentants représentant
s
Confédération générale des travailleurs de 4 Jean-Marie BRISSAC Guadeloupe (CGTG) Anita TORIN Jacky RICHARD
Jeanise VIRASSAMY
Union générale des travailleurs de la Guadeloupe 6 Claudine MARATON | (UGTG) Lionel CHOURO Magali VINETOT
Michel MADASSAMY
Peggy CALIF
|. Co Elie VARIEUX
Union départementale CGT -FO 2 Nicole GALOU | Max EVARISTE
Solidaires 1 Jean-Marc ANGELE
Union départementale CFTC _ . 1 Eric LETAN
Union départementale CFDT 1 Henri BERTHELOT
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) 2 Michel LETAPIN | Sophie KANOR
Fédération syndicale unitaire (FSU) ol Georges-Edouard LIPARO
Collège 3 : organismes qui participent à la vie collective (11 membres) :
Sociaiux de la Guadeloupe (ARMOS)
Organismes Nombre de Nom des représentants | . représentants
Union départementale des associations familiales 1 Eliane MAVAKALA (UDAF) -
Caisse d’allocations familiales (CAF) 1 Marc HOUEL
Caisse de sécurité sociale (CGSS) / 1 Doctrové JANKY
Association régionale pour l’amélioration des 1 Jean-Joël SIMION conditions de travail (ARACT)
Association Régionale des Maîtres d’Ouvrage 1 Dominique JOLY
PREFECTURE - 971-2019-05-15-001 - Arrêté modificatif SG SCI en date du 15 mai 2019 de l'arrêté SG SCI du 19 mars 2019 fixant la composition du CESER de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 6 Union régionale « Mutualité française 1 Nestor BAJOT Guadeloupe »
Association « Kolektif Jénès Gwadloup » 1 Laurence MAQUIABA |
Associations de personnes handicapées « Soleil 1 Solange LE BLANC Kléré Nou »
Jeune chambre économique de la Basse-Terre 1 Jean-Marc RAMASSAMY
Chambre régionale de l’économie sociale et 1 Murielle TOTO solidaire (CRESS)
Université des Antilles Guyane (UAGr) et l'institut 1 Vincent VALMORIN national de la recherche agronomique (INRA)
Article 2 :
Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture, le président du conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le Î 5 MAI 2019
LE PREFET
Pour le préfet st par délégation,
La Secrétaire Générale
dé
__ \ nu.
irginie KLES
Délais et voies de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘’Télérecours citoyens "accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
PREFECTURE - 971-2019-05-15-001 - Arrêté modificatif SG SCI en date du 15 mai 2019 de l'arrêté SG SCI du 19 mars 2019 fixant la composition du CESER de la Guadeloupe : 1er, 2ème et 3ème collèges 7