Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL180 2019 représentants CE rde
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL145 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - CONV ASSA
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - ars rappo
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL158 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL80 201
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL16 201
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL182 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - ars rappo
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - IMMOBILIS
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL180 2019 représentants CE rde
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL180 2019 représentants CE rde)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
N°DEL180-2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-HUIT du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DOUZE DECEMBRE 2019, se sont réunis en
séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme
Elisabeth BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth - Mme SERRE Anne —- M. PEDARRIOSSE Francis - Mrne HENRARD Marie-Josée —- Mme BASLY-LAPEGUE
Christine - M. DROUIN André - Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle — Mme LOUME-SEIXO Viviane — M.
LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique - M. NOVO Vincent - M. JANOT Bruno — M. DARRIERE Eric - Mme DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-Constance - Mme DETOUILLON
Anne-Marie — M. CAGNIMEL Philippe —- M. POMAREZ Serge - M. LE GLOAHEC Jean-Michel - M. LE BAIL
Gérard - Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère - M. DAGUERRE Jean-Louis - Mme FRAYSSE Chantal —
M. DARRIGADE Hervé - M. CARRERE Christian — Mme DELMON Catherine - M. DUVIGNAU André - Mme DI
MAURO Catherine - M. DUFAU Jean-Pierre - Mme CANDAU Francette - M. BERTHOUX Christian — Mme LE
MEUR Marie-Christine - M. LACOUTURE Philippe - M. LAVIELLE Jean - M. FORSANS Alain — M. DELMON
Philippe — M. LANGOUANERE Bernard — Mme SCARSI Geneviève — M. DUFORT Jean-Michel — M. BOURDILLAS Thierry
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. MAUCLAIR Stéphane Mme BONJEAN Elisabeth
M. BALAO Serge M. NOVO Vincent
M. DUCHESNE Philippe Mme HENRARD Marie-Josée
Mme NIGITA Lydia M. LE GLOAHEC Jean-Michel
Mme GIRODET Christine M. BERTHOUX Christian
M. DUBROCA Bruno Mme DELMON Catherine
M. BEDAT Henri M. DROUIN André
Mme CAZENAVE Sandrine M. CARRERE Christian
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. MAUCLAIR Stéphane - M. BALAO Serge - M. DUCHESNE Philippe —- Mme NIGITA Lydia - Mme GIRODET
Christine —- M. DUBROCA Bruno — M. BEDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine - Mme CAZAUNAU Anne- Marie — M. CHAHINE Hikmat
Secrétaire de séance : Mme DELMON Catherine
OBJET : EAU ET ASSAINISSEMENT : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'EXPLOITATION
DES REGIES INTERCOMMUNALES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU GRAND DAX.
Madame la Présidente expose,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération et en particulier sa compétence en matière d'eau et d'assainissement à compter du 01/01/2020, Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L 2221-14 et R 2221-3,
Vu les délibérations en date du 06 Novembre 2019 adoptant les statuts de la régie intercommunale d'eau potable et d'assainissement du Grand Dax,
Les statuts des régies d'eau potable et d'assainissement précisent que le conseil d'exploitation délibère sur les catégories d'affaire pour lesquelles le conseil communautaire ne s'est pas réservé le pouvoir décision ou
pour lesquelles ce pouvoir n'est pas attribué à une autre autorité par les statuts. Les compétences, ainsi que la composition du conseil d'exploitation sont précisées dans ces statuts.
Conformément à la possibilité offerte par l'article R 2221-3 du Code général des collectivités territoriales, il
est proposé d'instaurer un seul conseil d'exploitation pour les régies d'eau potable et d'assainissement.
Dans le respect des règles d'incompatibilité fixées à l'article R.2221-8 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil d'exploitation sera composé de 7 membres titulaires :
- 5 représentants de la Communauté d'agglomération, désignés par délibération
- 2 représentants parmi les catégories de personnes suivantes: milieu associatif, représentants des consommateurs, désigné par arrêté
Il est obligatoirement consulté par le Président sur toutes les questions d'ordre général intéressant le fonctionnement de la régie.
Considérant les candidatures de :
T- Elisabeth BONJEAN
2- Francis PEDARIOSSE
3- Bruno JANOT
4- Marie-Constance BERTHELON
5- Philippe DELMON
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1: DESIGNE, pour représenter le Grand Dax au sein du conseil d'exploitation de la régie
intercommunale d'eau potable et de la régie intercommunale d'assainissement : Elisabeth BONJEAN, Francis PEDARIOSSE, Bruno JANOT, Marie-Constance BERTHELON, Philippe DELMON
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau {sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente est chargée de l'exécution de la présente délibération.
DELIBÈRE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 18 décembre 2019