Déliberation - DEL180 2019 représentants CE rde

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Déliberation - DEL180 2019 représentants CE rde Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Déliberation - DEL180 2019 représentants CE rde)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit, N°DEL180-2019

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le DIX-HUIT du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le DOUZE DECEMBRE 2019, se sont réunis en

séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme

Elisabeth BONJEAN.

Conseillers communautaires présents :

Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - Mme BONJEAN Elisabeth - Mme SERRE Anne —- M. PEDARRIOSSE Francis - Mrne HENRARD Marie-Josée —- Mme BASLY-LAPEGUE

Christine - M. DROUIN André - Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle — Mme LOUME-SEIXO Viviane — M.

LALANNE Jean-Pierre - Mme DUDOUS Dominique - M. NOVO Vincent - M. JANOT Bruno — M. DARRIERE Eric - Mme DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-Constance - Mme DETOUILLON

Anne-Marie — M. CAGNIMEL Philippe —- M. POMAREZ Serge - M. LE GLOAHEC Jean-Michel - M. LE BAIL

Gérard - Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère - M. DAGUERRE Jean-Louis - Mme FRAYSSE Chantal —

M. DARRIGADE Hervé - M. CARRERE Christian — Mme DELMON Catherine - M. DUVIGNAU André - Mme DI

MAURO Catherine - M. DUFAU Jean-Pierre - Mme CANDAU Francette - M. BERTHOUX Christian — Mme LE

MEUR Marie-Christine - M. LACOUTURE Philippe - M. LAVIELLE Jean - M. FORSANS Alain — M. DELMON

Philippe — M. LANGOUANERE Bernard — Mme SCARSI Geneviève — M. DUFORT Jean-Michel — M. BOURDILLAS Thierry

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

M. MAUCLAIR Stéphane Mme BONJEAN Elisabeth

M. BALAO Serge M. NOVO Vincent

M. DUCHESNE Philippe Mme HENRARD Marie-Josée

Mme NIGITA Lydia M. LE GLOAHEC Jean-Michel

Mme GIRODET Christine M. BERTHOUX Christian

M. DUBROCA Bruno Mme DELMON Catherine

M. BEDAT Henri M. DROUIN André

Mme CAZENAVE Sandrine M. CARRERE Christian

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. MAUCLAIR Stéphane - M. BALAO Serge - M. DUCHESNE Philippe —- Mme NIGITA Lydia - Mme GIRODET

Christine —- M. DUBROCA Bruno — M. BEDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine - Mme CAZAUNAU Anne- Marie — M. CHAHINE Hikmat

Secrétaire de séance : Mme DELMON Catherine

OBJET : EAU ET ASSAINISSEMENT : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'EXPLOITATION

DES REGIES INTERCOMMUNALES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU GRAND DAX.

Madame la Présidente expose,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération et en particulier sa compétence en matière d'eau et d'assainissement à compter du 01/01/2020,Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L 2221-14 et R 2221-3,

Vu les délibérations en date du 06 Novembre 2019 adoptant les statuts de la régie intercommunale d'eau potable et d'assainissement du Grand Dax,

Les statuts des régies d'eau potable et d'assainissement précisent que le conseil d'exploitation délibère sur les catégories d'affaire pour lesquelles le conseil communautaire ne s'est pas réservé le pouvoir décision ou

pour lesquelles ce pouvoir n'est pas attribué à une autre autorité par les statuts. Les compétences, ainsi que la composition du conseil d'exploitation sont précisées dans ces statuts.

Conformément à la possibilité offerte par l'article R 2221-3 du Code général des collectivités territoriales, il

est proposé d'instaurer un seul conseil d'exploitation pour les régies d'eau potable et d'assainissement.

Dans le respect des règles d'incompatibilité fixées à l'article R.2221-8 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil d'exploitation sera composé de 7 membres titulaires :

- 5 représentants de la Communauté d'agglomération, désignés par délibération

- 2 représentants parmi les catégories de personnes suivantes: milieu associatif, représentants des consommateurs, désigné par arrêté

Il est obligatoirement consulté par le Président sur toutes les questions d'ordre général intéressant le fonctionnement de la régie.

Considérant les candidatures de :

T- Elisabeth BONJEAN

2- Francis PEDARIOSSE

3- Bruno JANOT

4- Marie-Constance BERTHELON

5- Philippe DELMON

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,

Article 1: DESIGNE, pour représenter le Grand Dax au sein du conseil d'exploitation de la régie

intercommunale d'eau potable et de la régie intercommunale d'assainissement : Elisabeth BONJEAN, Francis PEDARIOSSE, Bruno JANOT, Marie-Constance BERTHELON, Philippe DELMON

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le

département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau {sur place ou par envoi postal

à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Madame la Présidente est chargée de l'exécution de la présente délibération.

DELIBÈRE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 18 décembre 2019