unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL145 2022 designation representants conseil dexploitation

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL145 2022 designation representants conseil dexploitation Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL145 2022 designation representants conseil dexploitation)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit, N°DEL145-2022 I : 040-244000678-20221207-5) 5_2022-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

L'AN DEUX MiL VINGT-DEUX et le SEPT du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 1°" DECEMBRE 2022, se sont réunis en séance

ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY — M. Jean-Marie ABADIE — Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS —

Mme Martine DEDIEU — M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - M. Pascal DAGES —

Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON - M. Amine BENALIA BROUCH — Mme Marylène HENAULT -

M. Guillaume LAUSSU - Mme Martine ERIDIA - Mme Martine LABARCHEDE — M. Julien RELAUX -

Mme Florence PEYSALLE — M. Vincent MORA - M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE -

Mme Sophie IRIGOYEN - M. Jean SOUBLIN - M. Philippe LAFFITTE - M. Hervé DARRIGADE -

Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE - M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE —

M. Jean LAVIELLE - Mme Martine GAY — M. Alain GODOT - Mme Christine BEYRIS — M. André HUMEAU -—

Mme Catherine FAVARD —- Mme Catherine RABA — M. Laurent LAFOURCADE - M, Bernard LANGOUANERE -

M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU — M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Donne pouvoir à :

M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX

Mme Chantal FRAYSSE M. Philippe LAFFITTE

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Alexis ARRAS — Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI — M. Yves LOUMÉ — Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU

— M. Pierre STETIN - M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL - M. Gérard LE BAIL -

Mme Bérengère SABOURAULT — M. Albert AUZEMERY - Mme Chantal FRAYSSE - M. Christian BERTHOUX —

M. Henri BEDAT —- Mme Christelle LALANNE - M. Pascal VILATON - M. Alain BERGERAS -

Mme Corinne LAPORTE - M. Philippe DELMON.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.

OBJET : EAU ET ASSAINISSEMENT : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'EXPLOITATION DES REGIES INTERCOMMUNALES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Vice-Président expose,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1412-1, L.2221-14, L.2121-21,

L2121-33, L.5211-1 et R.2221-3 et R.2221-5,ID : 040-244000678-20221207-DE1145 2022-DE

Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'Agglomération du Grand baxretnotmmrentses-competences

obligatoires en matière d'eau et d'assainissement,

Vu les statuts en vigueur de la régie intercommunale de l’eau ainsi que de la régie intercommunale de

l'assainissement,

Vu la délibération 112-2020 en date du 30/09/2020 portant désignation des représentants au sein du conseil

d'exploitation des régies intercommunales d'eau potable et d'assainissement du Grand Dax,

Considérant les statuts modifiés des régies intercommunales de l'assainissement et de l'eau potable,

portant notamment sur la composition du Conseil d'exploitation afin de tenir compte de l'intégration des

communes de Tercis les Bains, Oeyreluy et de Narrosse au 01/01/2023 au sein des régies intercommunales

d'eau potable et d'assainissement,

Considérant que dans le respect des règles d'incompatibilité fixées à l'article R2221-8 du Code général des

collectivités territoriales, la délibération n°144-2022 à porté la composition du Conseil d'exploitation

à 13 membres titulaires, lesquels sont désignés par le Conseil communautaire sur proposition du Président

conformément à l'article R.2221-5 du CGCT :

- 11 représentants de la Communauté d'agglomération, désignés par délibération ;

- 2 représentants parmi les catégories de personnes suivantes: milieu associatif,

représentants des consommateurs.

Considérant l'intérêt de maintenir une répartition en cohérence avec le nombre d'usagers sur le territoire,

Considérant qu'il convient donc, compte tenu de la modification de la composition du Conseil

d'exploitation, de procéder à de nouvelles désignations,

Considérant les candidatures de :

1- Philippe CASTEL

2- Martine DEDIEU

3- Martine ERIDIA

4- Marylène HENAULT

5- Martine LABARCHEDE

6- Florence PEYSALLE

7- Guillaume LAUSSU

8- Gérard LE BAIL

9- Philippe DELMON

10- Hikmat CHAHINE

11- Philippe LAFFITTE

12- Léa GOUTAUDIER représentant le CPIE Seignanx Adour

13- Guy MARHEIN représentant UFC QUE CHOISIR

Il a été procédé en séance aux opérations de vote par scrutin ordinaire via le boitier électronique après

décision à l'unanimité du conseil communautaire.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL, À L'UNANIMITE,

Article 1: ABROGE la délibération n°122-2020 en date du 30/09/2020 relative à la désignation des

représentants au sein du Conseil d'exploitation.Article 2: DESIGNE les représentants de la Communauté d'agglomératioi:

unique de la régie intercommunale de l'eau potable et de la régie interconiünalé dE SecMsenent

1- Philippe CASTEL

2 - Martine DEDIEU

3 - Martine ERIDIA

4 - Marylène HENAULT

5 - Martine LABARCHEDE

6 - Florence PEYSALLE

7 - Guillaume LAUSSU

8 - Gérard LE BAIL

9 - Philippe DELMON

10 - Hikmat CHAHINE

11 - Philippe LAFFITTE

12 - Léa GOUTAUDIER représentant le CPIE Seignanx Adour

13 - Guy MARHEIN représentant UFC QUE CHOISIR

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le

département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal

à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

DELIBERE EN SEANCE,

Les jour, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

POUR COPIE CONFORME,

DAX, le 7 ass 2022

LE PRESIDEN

Julien DUBOIS D ii