Compte-Rendu - 2015 06 24

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Compte-Rendu - 2015 06 24 Document publié le Mercredi 27 mai 2015 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 06 24)Thèmes du document : Éducation, Famille, Sécurité sociale, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française

SEANCE DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE

Président : ALBINET Alain

Secrétaire de séance : GASC Patrick,

Présents : ALBINET Alain, CARRASCO Antoine, GASC Patrick, PENDARIES Vincent, SUZZONI Philippe, LE DIGUERHER Michel, VISENTIN Jean-Pascal, DELGA Audrey GAMBARA Caroline, BENNET Sandra, ALVES Katy.

Excusés : CUMERLATO David, CASTELLA Renée, BUDZYNSKI Jérôme, CERLES Catherine.

Le compte-rendu de la séance du 27 mai 2015 est approuvé.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

- demande de prorogation du délai de dépôt des agendas d’accessibilité programmée.

REPARTITION DU FPCI (Fond de Péréquation Intercommunal et Communal) : Délibération N°2015-30 votée à l’unanimité.

Monsieur le maire rappelle que le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Ces prélèvements et reversements peuvent être répartis entre l’EPCI et ses communes membres. En 2014, la répartition avait été choisie à l’unanimité par le conseil communautaire de la façon suivante : 61% à la communauté de communes et 39% aux communes. Pour l’année 2015, le conseil communautaire a délibéré à l’unanimité pour une répartition selon les mêmes critères. La commune de Varennes percevrait donc 8 850 €. Le conseil municipal doit entériner la décision prise par le conseil communautaire. Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité.

PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT):

Depuis septembre 2013, une nouvelle organisation du temps scolaire s'est mise en place avec la réforme des rythmes scolaires et le versement d’un fond d’aide aux communes. A partir du 30 juin 2015, cette aide sera attribuée sous condition d’élaboration d’un Projet Educatif de Territoire validé par les autorités compétentes.

L’objectif du PEDT est de mobiliser l’ensemble des acteurs qui interviennent dans le domaine de l’éducation afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées en dehors du temps scolaire et ainsi proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école.

La commune de Varennes à mis en place depuis janvier 2001 un Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE) et un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) avec l’association YAKA JOUER. Elle a signé un Contrat Enfance Jeunesse et une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du 82. Les objectifs du Contrat Enfance Jeunesse et le projet éducatif de l’association Yaka Jouer répondant aux attentes du PEDT, il a donc été décidé par la commune, l’équipe enseignante, les parents délégués et les représentants de YAKA JOUER de partir de ces objectifs pour réaliser ce PEDT dont les axes essentiels tournent autour :

- du développement de l’enfant et de la mixité sociale,

- de la prise en compte des rythmes de chacun,- de l’éveil à la citoyenneté et du savoir vivre ensemble,

- de la sécurité physique et morale des enfants.

CONVENTION YAKA JOUER 2015-2018 :

Un modèle de convention modifiée est présenté aux membres du conseil municipal pour validation avant signature.

POSITIONEMENT SUR LE MAINTIEN DE L’OCCITAN A L’ECOLE :

Suite à l’intégration de la compétence musique à la CCTGV et la mise en place d’une initiation à la musique par un intervenant, il est décidé de suspendre les cours d’occitan pour l’année scolaire 2015-2016 pour les primaires et de les maintenir sur les classes de maternelles suivant possibilité.

DEMANDE DE PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DES AGENDAS D’ACCESSIBILITE PROGRAMEE :

Délibération N°2015-31 votée à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle le contexte règlementaire qui impose la date limite du 1er janvier 2015 pour rendre accessibles les établissements recevant du Public (ERP). La commune a adhéré au groupement de commande pour la mise en place d’un agenda d’accessibilité programmée permettant de prolonger au-delà de 2015 le délai pour effectuer les travaux de mise en accessibilité. Or cet agenda doit être réalisé avant le 26 septembre 2015. Le choix du bureau d’étude qui sera chargé de la réalisation de cet agenda n’interviendra que fin juin. Le bureau d’étude choisi ne sera pas en mesure de produire cet agenda dans les temps impartis. Le Conseil municipal doit donc délibérer en faveur d’une demande de prorogation du délai de dépôt des agendas.

QUESTIONS DIVERSES :

• Les travaux de dissimulation de réseaux de la rue Del Miech ne commenceront qu’à l’automne. France télécom a pris du retard sur l’étude du projet.

• Des modèles de luminaires muraux équivalents à ceux existants mais de taille réduite sont présentés au conseil. Monsieur le maire précise que les ampoules peuvent être en led. Les membres du conseil valident ce choix.

• Monsieur CARRASCO Antoine propose de remplacer les ampoules d’éclairages publics existants par des ampoules led.

• Monsieur le Maire fait part du lancement de marché pour la consultation du terrain multisports.

• La commission environnement doit se réunir courant septembre afin de discuter des projets d’embellissement et de fleurissement du village.

A Varennes le 07 juillet 2015

Le maire,

ALBINET Alain

Vu pour être affiché le 08 juin 2015, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales