Déliberation - 2015 01 28

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Déliberation - 2015 01 28 Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Déliberation - 2015 01 28)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française

SEANCE DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE QUINZE

Président : ALBINET Alain

Secrétaire de séance CASTELLA Renée.

Présents : ALBINET Alain, CARRASCO Antoine, GASC Patrick, CASTELLA Renée, BUDZYNSKI Jérôme, PENDARIES Vincent, SUZZONI Philippe, CERLES Catherine, LE DIGUERHER Michel, VISENTIN Jean-Pascal, DELGA Audrey, GAMBARA Caroline, ALVES Katy.

Excusés : CUMERLATO David, BENNET Sandra.

Le compte rendu de la séance du 24 novembre 2014 est approuvé.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE :

Délibération N°2015-01.

Monsieur le Maire explique au conseil qu’il y lieu de renouveler la convention d'objectifs et de financement du contrat "enfance -jeunesse" avec la Caisse d'Allocations Familiales de Tarn et Garonne et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord.

Cette convention a pour but de fixer les objectifs et le cofinancement qui contribuent au développement de l'accueil des enfants. Elle définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse. Elle permet aussi de fixer les engagements entre la commune, la CAF et la MSA.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de renouveler le contrat Enfance Jeunesse avec la CAF et la MSA pour 3 ans.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCTGV:

Délibération N°2015-02.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire de la CCTGV a décidé de modifier les statuts de la Communauté de Communes. Les modifications proposées portent sur :

− l’aménagement numérique lié au projet du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN) du Conseil Général ;

− la mise en conformité des statuts suite à l’intégration des communes de Fabas, Canals et Pompignan ;

− l'intégration de la compétence « Elaboration du schéma de cohérence territoriale » conséquence de la loi ALUR ;

− la mise à jour de la liste des cours d'eau non domaniaux ;

− la modification du siège social de la communauté de communes depuis l’intégration dans les nouveaux locaux.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve les

modifications statutaires adoptées par la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier.

PROJET D’ECLAIRAGE PUBLIC- CONVENTION DE MANDAT :

Délibération N°2015-03.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energie a été mandaté pour la réalisation des ouvrages d'éclairage public de la rue Del Miech et de l’Ancien Fort. A ce titre, il convient de signer une convention de mandat aveceux. Monsieur le Maire précise que l'enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 11 750 € T.T.C. La rémunération du S.D.E. pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire, est de 3,5 % du montant hors taxe des travaux.

Cette opération pourra bénéficier d'une subvention du S.D.E. de 40 % du montant total hors taxes des travaux plafonnés à 22 900 Euros. Il est envisagé afin de bénéficier de ce plafond, d’intégrer le commencement des travaux d’éclairage public de la rue du Lavoir.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que les pièces qui s’y rapportent.

PARTICIPATION POUR LE MAINTIEN DE SALAIRE:

Délibération N°2015-04

Monsieur le maire explique que, sous réserve de l’avis du comité technique paritaire, les collectivités territoriales peuvent participer au financement de la protection sociale complémentaire des agents qu’elles emploient.

Monsieur le Maire propose une contribution dans le cadre des contrats souscrits par les agents pour les indemnités journalières dans le cas d’incapacité de travail (maintien de salaire). Le montant des cotisations qui varie selon les salaires et les agents est compris entre 8.00€ et 11.00€ par mois. Cette contribution concerne les 4 salariés titulaires.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide de contribuer au financement des cotisations à 100%.

ENGAGEMENT ZERO PHYTO

Délibération N°2015-05

Les collectivités ont jusqu’en 2018 pour trouver de nouvelles techniques d’entretien des espaces verts car les produits phytosanitaires seront alors interdits. La FREDON, sollicitée par la CCTGV, propose un accompagnement sur 3 ans afin d’atteindre cet objectif. Les mairies de Grisolles, Labastide et la CCTGV sont déjà adhérentes et d’autres communes se sont portées volontaires pour cette démarche. Après discussion, il est décidé d’intégrer ce programme d’accompagnement sur 3 ans avec pour objectif de ne plus employer de désherbant à terme.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire explique qu’il lui été demandé par un couple résidant sur la commune, une autorisation d’inscrire leur enfant dans une autre école pour la rentrée 2015- 2016. Face au manque d’effectif à l’école de Varennes, il est décidé de rencontrer les parents ayant demandé cette autorisation afin de discuter avec eux de la situation.

L’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme débutera le 03 février 2015 pour se terminer le 6 mars 2015. Une enquête publique pour l’abrogation de la carte communale aura lieu en parallèle jusqu’au 20 mars 2015.

Monsieur VISENTIN fait part d’une demande d’un administré sur la possibilité d’organiser un service des encombrants sur Varennes. Monsieur le Maire explique que ce projet n’est pas réaliste pour notre commune qui n’a pas les moyens financiers et le personnel nécessaire. Par contre une mutualisation qui pourrait être une solution envisageable est à étudier.

Monsieur CARRASCO Antoine remercie les élus pour l’élaboration et la distribution des bulletins. Il souhaite que la commune mais aussi la CCTGV s’engagent encore plus sur l’utilisation du site internet pour faire passer les informations aux administrés et utilisent lesadresses mails afin de limiter au maximum les éditions papier (questionnaires, invitations, bulletins…).

Monsieur VISENTIN fait un compte rendu de la commission défense auquel il a assisté. Il a été question entre autre du recensement obligatoire à 16 ans ainsi que des différentes actions engagées par l’ONAC (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre).

Les communes adhérentes à Yaka Jouer doivent se rencontrer pour étudier la possibilité de modifier la convention afin d’avoir une meilleure équité du personnel mis à disposition par la commune de Nohic.

A Varennes le 02 février 2015

Le maire,

ALBINET Alain

Vu pour être affiché le 02 février 2015, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales