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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°073 du 06 mars 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°073 du 06 mars 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-073
PUBLIÉ LE 6 MARS 2025 Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2025-03-03-00011 - Arrêté du 1er mars 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Mathis DUBRULLE en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt
de Dunkerque (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-02-12-00008 - Modification de récépissé exclusif n° SAP/ 511282139 Acte
2024-014 Av1 au 23 décembre 2024 -SARL O2 St André (4 pages) Page 5
2025-02-12-00010 - Modification de récépissé n° SAP / 265903781 Acte 2017-017
Av 1 à compter du 1er février 2025 -CCAS MARCQ B (2 pages) Page 9
2025-02-12-00009 - Modificiation de récépissé exclusif n° SAP / 504533951 Acte
2021-015 Av 2 au 15 janvier 2025 -SARL O2 Lille Centre (4 pages) Page 11
2025-02-12-00011 - Récépissé d'activité exclusive n° SAP / 933695520 Acte
2024-316 à compter du 05/11/2024 -Entreprise BOUDJELAL (2 pages) Page 15
2025-02-03-00009 - Récépissé d'activité exclusive n° SAP / 940299811 Acte
2025-027 à compter du 1er février 2025 -Entreprise CAPPON (2 pages) Page 17
2025-02-12-00014 - Récépissé d'activité exclusive n° SAP / 932229479 Acte
2024-323 à compter du 1er septembre 2024 -Entreprise LEFEBVRE (2 pages) Page 19
2025-01-31-00007 - Récépissé d'activité exclusive n° SAP / 935278051 Acte
2024-319 à compter du 12 novembre 2024 -Entreprise BENTALEB (2 pages) Page 21
2025-01-31-00006 - Récépissé d'activité exclusive n° SAP / 938576568 Acte
2024-318 à compter du 15 décembre 2024. -Entreprise WANJOHI (2 pages) Page 23
2025-02-12-00013 - Récépissé d'activité exclusive n° SAP / 938590601 Acte
2024-322 à compter du 12/12/24 -Entreprise WASZCZYNSKI (2 pages) Page 25
2025-02-12-00012 - Récépissé d'activité exclusive n° SAP / 979944402 Acte
2024-321 à compter du 1er décembre 2024 -Entreprise FLINOIS (2 pages) Page 27
2025-02-03-00008 - Récépissé n° SAP / 842894602 Acte 2024-320 à compter
du 1er octobre 2024 -Entreprise FLAVIGNY (2 pages) Page 29
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-03-05-00008 - Arrêté préfectoral autorisant des affûts et des approches au
sanglier dans le département du Nord (3 pages) Page 31
2025-03-04-00016 - Décision 7/2025 (2 pages) Page 34
2025-03-04-00014 - décision 8/2025 (2 pages) Page 36
2025-03-04-00015 - décision 9/2025 (2 pages) Page 38
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Hauts-de-France /
2025-03-06-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2025-T-Affectations 59 - 04
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des intérims DDETS du Nord (18 pages) Page 40
Sous-préfecture de Valenciennes /
2025-03-05-00010 - Arrêté préfectoral autorisant l'occupation temporaire de
propriétés privées - parcelles situées sur le territoire de la commune de Beuvrages -
projet du contournementNord de Valenciennes (6 pages) Page 58
2025-03-05-00009 - Arrêté préfectoral autorisant l'occupation temporaire de
propriétés privées - parcelles situées sur le territoire de la commune de Beuvrages -
requalification urbaine et paysagère de la rue Jean Jaurès (8 pages) Page 64 ES
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de l’administration pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE – HAUTS DE FRANCE
Arrêté du 1er mars 2025
portant délégation de signature à Monsieur Mathias DUBRULLE en qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt de Dunkerque
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7 ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;
Vu l’arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l’administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 6 février 2025 portant nomination de Monsieur Mathias DUBRULLE en qualité de chef d'établissement de la maison d’arrêt de Dunkerque, à compter du 1er mars 2025,
Vu l’arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
Vu l’arrêté du directeur de l’administration pénitentiaire en date du 27 juin 2024 donnant délégation à Madame Sophie BLEUET, à l’effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l’ensemble des actes, à l’exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité,
ARRÊTE : Article 1er
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l’effet de signer pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d’arrêt de Dunkerque, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à la maison d’arrêt de Dunkerque, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille :
I. - A Monsieur Mathias DUBRULLE, commandant des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison d’arrêt de Dunkerque.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera affiché et consultable dans les locaux de la maison d’arrêt de Dunkerque.
Fait le 1er mars 2025.
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Sophie BLEUET PRÉ FET Direction Départementale de l’Emploi,
DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
un : : RECEPISSE N°
Fraternité SAP 7511282139
Pôle Inclusion et Emploi : Acte 2024-014
Avenant 1
Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 12 février 2024, portant subdélégation
de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'autorisation implicite attribuée à la SARL O2 KID ROUBAIX en application de l’article 47 de la loi 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement pour les activités envers les personnes dépendantes en mode prestataire;
Vu le renouvellement et modification d'agrément n° SAP / 511282139 Acte 2019-034 délivré le 29 avril 2019 à la
SARL O2 KID ROUBAIX pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2019 ;
Vu la modification de raison sociale en SARL O2 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE au 11 juin 2019 et les avenants de
modification d'agrément n°1 et 2 de 2019 et 2022 ;
Vu le renouvellement d'agrément n° SAP / 511282139 Acte 2024-014 délivré le 26 février 2024 à la SARL O2
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2024 ;
Vu la certification du Service AFNOR conformément aux exigences des règles de certification NF Service - Services aux personnes à domicile- V10.1 et à la norme NF X 50-056 (08/2014) en date du 14 avril 2023 ;
Considérant l'abrogation de l'arrêté d'autorisation du service prestataire ‘autonomie à domicile à compter
du 23 décembre 2024 ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d'activité
de services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
du Nord par Monsieur Guillaume RICHARD, en qualité de dirigeant de la SARL O2 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE.
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent. récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL O2 SAINT-ANDRE-LEZ-
LILLE, sise 4 RUE FRANCIS BLANCHE à SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350), en tant que siège social
sous le n° SAP / 511282139 Acte 2024-014 Avenant 1 à compter 23 décembre 2024
Atticle 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront
faire l’objet d’une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de l'agrément ou de l’autorisation.
Article 3 - Les activités déclarées selon les modes Prestataire et Mandataire, sans limite de durée, sont les
suivantes à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
-_ Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile,
-__ Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
-__ Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) T3
2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr - Livraison de repas à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre de service
d'assistance à domicile,
-__ Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d’actes de soins relevant d'actes médicaux ;
- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport,
actes de la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsque
cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour
les personnes dépendantes,
Article 4 - Les activités agréés et déclarées sur le département du Nord (59) pour une durée de 5 ans à
compter du 13 mai 2024 sont les suivantes à l'exclusion de toute autre :
Selon les modes Prestataire et Mandataire :
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés ;
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurs
handicapés ;
Selon le mode Mandataire :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ou
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à l'exception d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par
l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniques
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport,
actes de la vie courante) ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de
pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives.
Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l'arrêté d'agrément n° SAP / 511282139
Acte 2024-014 et de ses avenants.
Le retrait de l’agrément par le responsable de la DDETS du Nord vaut retrait des activités listées au
présent article.
Article 5 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant exclusivement au ou à partir du
domicile des particuliers, (ou de tenir une comptabilité séparée si organisme dispensé de cette exclusivité par
l’article L.7232-1-2 du code du travail), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 6 - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 7 — Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/3
2 Bd de Strasboure - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74 00 62 72 - Horairec et modalitée d'arrneil eur anann nard couv fr Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Atticle 8 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 12 février 2025
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
K Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 3/3
2 Bd de Strasboure - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr _1#12
SELS HA.| PRÉFET , Direction Départementale de PEmploi,
DU NORD | du Travail et des Solidarités du Nord
Lu :_ RECEPISSE N°
Fraternité SAP / 265903781
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2017-017
Avenant 1
Modification de Récépissé de déclaration d’activité d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREÈFET du NORD,
Vue code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5;:
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 12 février 2024, portant subdélégation
de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
Vu le récépissé d'activité de services à la personne n° SAP /265903781 Acte 2017-017 délivré le 20 avril 2020 au
CCAS de Marcq en Baroeul ;
Vu l'autorisation implicite attribuée au CCAS de Marcq en Baroeul en application de l'article 47 de la loi 2015-1776
du 28 décembre 2015 pour les activités envers les personnes dépendantes en mode prestataire:
Considérant la demande d'abandon des activités autorisées pour le service prestataire autonomie à domicile en
date 1° février 2025,
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d'activité de
services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du
Nord par Monsieur Bernard GERARD, président du CCAS de Marcq en Baroeul.
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de | déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom du CCAS de MARCQ EN BAROEUL
sis 103, AVENUE FOCH -— BP 4024 à MARCQ EN BAROEUL Cedex (59704), sous le n° SAP / 265903781 Acte 2017-017, avenant 1 à compter du 1° février 2025
Atticle 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront
faire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement .
Atticle 3 - Les activités déclarées selon le mode Prestataire sans limite de durée, sont les suivantes à
l'exclusion de toute autre :
- Livraison de repas à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile, | | -__ Assistance informatique et Internet à domicile,
- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
- Accompagnement individuel des personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service
d'assistance à domicile ;
Article 4 - Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au où à partir du domicile des
particuliers, et de tenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la condition
d'activité: exclusive par l’article L.7232-1-2 du code du travail, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 —- Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
2 Bd de Strasboure - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00 62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 12 février 2025
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
À Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) » 2/2
9 Rd de Strachaure . CR 19488: RONARIIIEMENEX - Tél 02 7ANNRD 79- Marairac d'niiiartira at mnadalitée Ad'snaiiail cuir vanann marA mnins fr PRÉ FET : Direction Départementale de l'Emploi,
DU NORD | du Travail et des Solidarités du Nord
pau | RÉCÉPISSÉ N° Fraternité SAP / 504533951 Pôle Inclusion et Emploi : Acte 2021-015
Avenant 2
Modification de Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PREÈFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur .
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 12 février 2024, portant subdélégation
de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
Vu l'autorisation implicite attribuée à la SARL O2 LILLE CENTRE en application de l'article 47 de la loi 2015-1776
du 28 décembre 2015;
Vu le renouvellement d'agrément n° SAP / 504533951 Acte 2021-015 délivré le 21 avril 2021 à la SARL O2 LILLE
CENTRE pour une durée de cinq ans à compter du 20 juin 2021 ;
Vu la certification du Service AFNOR n° 55024.11 conformément aux exigences des règles de certification NF
Service - Services aux personnes à domicile- V10.1 et à la norme NF X 50-056 (08/2014) en date du 14 avril 2023
Vu l'extension d'agrément n° SAP / 504533951 Acte 2021-015 avenant 1 délivrée le 15 juin 2023 à la SARL O2
LILLE CENTRE à compter du 15 juin 2023 ;
Considérant l'arrêté du Conseil Départemental du Nord fixant l'abrogation de l'autorisation du service prestataire
autonomie à domicile attribuée à la SARL O2 LILLE CENTRE à compter du 15 janvier 2025
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration d'activité
de services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)
du Nord par Monsieur Guillaume RICHARD, en qualité de dirigeant de la SARL O2 LILLE CENTRE.
Atticle 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL LILLE CENTRE,
sise 96 RUE PIERRE MAUROY à LILLE (59000) en tant que siège social sous le n° SAP / 504533951
Acte 2021-015 avenant 2 à compter du 15 janvier 2025
Atticle 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront
faire l'objet d’une déclaration auprès de la DDETS Nord-Lille sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de l’agrément ou
l'autorisation.
Atticle 3 - Les activités déclarées selon les modes Prestataire et Mandataire, sans limite de durée, sont les
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
-__ Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
-__ Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile,
-__ Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile,
-__ Assistance administrative à domicile,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/3
2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr - Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
- Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, aide à la mobilité et au transport,
actes de la vie courante) lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives lorsque
cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.
-_ Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour
les personnes dépendantes,
Article 4 - Les activités agréés et déclarées sur le département du Nord (59) sont les suivantes, à l'exclusion
de toute autre :
Selon les modes Prestataire et Mandataire pour une durée de 5 ans à compter du 20 juin 2021 :
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile, y compris les mineurs handicapés ;
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, y compris les mineurs
handicapés ;
Selon le mode Mandataire à compter du 15juin 2023 jusqu’au 19 juin 2026
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ou
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à l'exception d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par
l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant
certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniques
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport,
actes de la vie courante) ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de
pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives.
Le présent récépissé n’est valable qu'accompagné de l'arrêté d'agrément n° SAP / 504533951 Acte 2021-015
et de ses avenants
Le retrait de l’agrément par le responsable de la DDETS Nord de Lille vaut retrait des activités listées au présent article.
Article 5 - Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant exclusivement au ou à partir du
domicile des particuliers, (ou de tenir une comptabilité séparée si organisme dispensé de cette exclusivité par
l'article L.7232-1-2 du code du travail), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Atticle 6 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
77, rue Léon Gambetta — BP 20501 — 59022 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter « du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 213
2 Bd de Strasbourg - CS 12488- 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72- Horaires et modalités d’ accueil sur: Www.nord.gouv.fr Atticle 8 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 12 février 2025
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
JL Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 3/3
2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr PRÉFET Direction Départementale de l’Emploi,
DU NORD | du Travail et des Solidarités du Nord
pv RÉCÉPISSÉ N°
Fraternité SAP / 933695520
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2024-316
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD), directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 12 février 2024, portant subdélégation
de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services
à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord
par Madame Hiba BOUDJELAL, dirigeante de l'entreprise individuelle OSMANI (BOUDJELAL) Hiba ayant pour
enseigne
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
OSMANI (BOUDJELAL) Hiba enseigne «HIBA Services» sise 26 AV DE LATTRE DE TASSIGNY -APT
E23 à SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE (59350) en tant que siège social, sous le n° SAP / 933695520 Acte
2024-316 à compter du 5 novembre 2024
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire l’objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion de
toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 — Cette activité, sous réserve d’être exercée par le déclarant à titre exclusif, et au domicile des
particuliers, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de la condition d'activité
exclusive par l’article L.7232-1-2 du code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2
du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Atticle 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Atticle 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à LL de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 -— 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 12 février 2025
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
ji
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2
2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72- Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr PRÉFET | Direction Départementale de l'Emploi, DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
Futé RÉCÉPISSÉ N° Fraternité SAP / 940299811 Pôle inclusion et Emploi | Acte 2025-027
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD), directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 12 février 2024, portant subdélégation
de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services
à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord
par Monsieur Martin CAPPON, dirigeant de l'entreprise individuelle CAPPON Martin ayant pour enseigne «Martin
Services»
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle CAPPON Martin enseigne «Martin Services» sise 63 AVENUE ROGER SALENGRO à ARMENTIERES (59280) en tant que siège social, sous le n° SAP / 940299811 Acte 2025-027 à compter du 1° février 2025
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront
faire l’objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
li en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Article 3 — L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion de
toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 - Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant au domicile des particuliers et à titre
exclusif, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de cette exciusivité par l'article
L.7232-1-2 du code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 2417-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
2, bd de Strasbourg — CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
1 peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www telerecours.fr
sur: www.nord.gouv.fr Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 3 février 2025
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
d'accueil sur: www.nord.#ouv.fr ouverture et modalité PRÉ FET Direction Départementale de l’Emploi,
DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
als : RECEPISSE N°
Fraternité . SAP / 932229479
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2024-323
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5 ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 12 février 2024, portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services
à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord
par Monsieur Samuel LEFEBVRE, dirigeant de l’entreprise individuelle LEFEBVRE Samuel ayant pour enseigne
«PVL Services»
Article 1 —- Après examen du dossier, cette demande. a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle
LEFEBVRE Samuel enseigne «PVL Services» sise 41 RUE JACQUEMARS GIELEE à LILLE (59800) en
tant que siège social, sous le n° SAP / 932229479 Acte 2024-323 à compter du 1° septembre 2024
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront
faire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Article 3 — Les activités déclarées selon le mode Prestataire, sans limite de durée, sont les suivantes à
l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
-__ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Article 4 - Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant à titre exclusif, et au domicile des
particuliers, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de la condition d'activité
exclusive par l'article L.7232-1-2 du code du travail) ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-
2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la : |
DDETS du Nord
2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d’un recours hiérarchique adressé au :
| Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire —- CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1,42
2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 12 février 2025
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
[ {
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2
2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi,
DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
pa RÉCÉPISSÉ N° Fraternité SAP 1935278051
Pôle inclusion et Emploi Acte 2024-319
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 12 février 2024, portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services
à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord
par Madame Samia BENTALEB, dirigeante de l’entreprise individuelle BENTALER Samia
Article 1 — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
BENTALEB Samia sise 9 RUE PELLARD à ROUBAIX (59100) en tant que siège social, sous le
n° SAP / 9835278051 Acte 2024-319 à compter du 12 novembre 2024
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront
faire l'objet d’une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
ll en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Article 3 - L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion de
toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Article 4 - Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant à titre exclusif, et au domicile des
particuliers, {ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de la condition d'activité
exclusive par | ‘article L.7232-1-2 du code du travail) ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire —- CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www telerecours.fr
l'accueil sur : www.nord.£ouv.fr Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 31 janvier 2025
Pour le préfet et-par subdélégation
Le responsable du‘Pôle inclusion et emploi,
Hi de
‘VERSAEVEL
À Ai
sit sur: www.nord.gouv.fr PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi,
DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
Fate RECEPISSE N° Fraternité SAP / 938576568
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2024-318
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l’arrêté du 12 février 2024, portant subdélégation
de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité : .
CONSTATE
-qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services
à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord
par Madame Monica WANJOHI, dirigeante de l’entreprise individuelle WANJOHI Monica ayant pour enseigne
«WALICEM»
Article 1 - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
WANJOHI Monica enseigne «WALICEM» sise 810 BOULEVARD CARNOT à LILLE (59800) en tant que
siège social, sous le n° SAP / 938576568 Acte 2024-318 à compter du 15 décembre 2024
Atticle 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront
faire l'objet d’une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé. |
llen est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Article 3 - L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion de
toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
-_ Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile, excepté les enfants handicapés
-__ Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, excepté les enfants handicapés
-__ Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à
domicile, :
Article 4 - Ces activités, sous réserve d’être exercées par le déclarant à titre exclusif, et au domicile des
particuliers, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de la condition d'activité
exclusive par l'article L.7232-1-2 du code du travail) ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-
2 du code du travail et L. 2417-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
2, bd de Strasbourg — CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d’un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
re st modahtés d'accueil sur: www.nord.gouv.fr Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours gracieux ou
hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le : |
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire —- CS 62039 - 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.islerecours.fr
Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 31 janvier 2025
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
|: Hugues VERSAEVEL
DIT
faceuE sur: www.nord.gouv.fr PRÉ FET Direction Départementale de l’Emploi,
DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
Fo RÉCÉPISSÉ N°
Fraternité SAP / 938590601
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2024-322
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 12 février 2024, portant subdélégation
de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services
à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord
par Monsieur Antoine WASZCZYNSKI, dirigeant de l'entreprise individuelle WASZCZYNSKI Antoine ayant pour
enseigne "Antoine Jardin et Nature".
Article 1 —- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
WASZCZYNSKI Antoine enseigne "Antoine Jardin et Nature" sise 8 RUE DE PEVELE à TEMPLEUVE
EN PEVELE (59242) en tant que siège social, sous le n° SAP / 938590601 Acte 2024-322, à compter
du 12 décembre 2024
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront
faire l’objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement .
Article 3 - Les activités déclarées selon le mode Prestataire sans limite de durée, sont les suivantes à
l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Article 4 - Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant au domicile des particuliers, à titre
exclusif, ou de tenir une comptabilité séparée si organisme dispensé de cette exclusivité par l'article L.7232-1-2
du code du travail, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Atticle — Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
DDETS du Nord
2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
2 Bd de Strashbours - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.740062.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Article — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 12 février 2025
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
( Hugues
VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2'f2 2 Bd de Strasboure - CS 12488 - 59048
LILLE CEDEX - Tél 03 74 00 69 79- Hnrairac d'niniartiirn a+ mndaliete Mnnaientl nee une ua PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi, DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
ru RECEPISSE N°
Fraternité . | SAP 1979944402
Pôle Inclusion et Emploi Acte 2024-321
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÉFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l’arrêté du 12 février 2024, portant subdélégation
de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services
à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord
par Monsieur Maxence FLINOIS, dirigeant de l’entreprise individuelle FLINOIS Maxence ayant pour enseigne
«MD Services»
Article 1 —- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle
FLINOIS Maxence enseigne «MD Services» sise 230 RUE DU CLOS DU CHEMIN VERT à WANNEHAIN
(59830) en tant que siège social, sous le n° SAP / 979944402 Acte 2024-321 à compter
du 1° décembre 2024
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront
faire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Article 3 - L'activité déclarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante à l'exclusion de
toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, -__ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Article 4 — Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant à titre exclusif, et au domicile des
particuliers, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de la condition d'activité
exclusive par l’article L.7232-1-2 du code du travail) ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-
2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès dela :
DDETS du Nord
2, bd de Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 1/2
2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Article 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 12 février 2025
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS) 2/2 2 Bd de Strasbourg - CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX - Tél 03.74.00.62.72 - Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr PRÉFET | Direction Départementale de l'Emploi, DU NORD du Travail et des Solidarités du Nord
Ft RÉCÉPISSÉ N° Fraternité SAP / 842894602 Pôle inclusion et Emploi Acte 2024-320
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PRÈFET du NORD,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-92, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD), directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord et l'arrêté du 12 février 2024, portant subdélégation
de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents placés sous son autorité ;
CONSTATE
.. qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services
à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord
par Madame FLAVIGNY Aurélie, dirigeante de l’entreprise individuelle FLAVIGNY Aurélie ayant pour enseigne
«TIDY AND CLEAN»
Article 1 —- Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
” de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
FLAVIGNY Aurélie enseigne «TIDY AND CLEAN» sise 1/31 RUE DE LA TAILLERIE à VILLENEUVE
D'ASCQ (59650) en tant que siège social, sous le n° SAP / 842894602 Acte 2024-320 à compter
du 1° octobre 2024 |
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront
faire l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS du Nord sous peine de retrait du récépissé.
len est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Article 3 - L'activité déciarée selon le mode Prestataire, sans limite de durée, est ia suivante à l'exclusion de
toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers |
Article 4 - Cette activité, sous réserve d'être exercée par le déclarant à titre exclusif, et au domicile des
particuliers, (ou de tenir une comptabilité séparée si personne morale dispensée de la condition d'activité
exclusive par l'article L.7232-1-2 du code du travail} ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2
du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ceux-ci.
Article 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification, auprès de la :
: DDETS du Nord
2, bd de Strasbourg — CS 12488 - 59046 LILLE CEDEX
Ou, dans les mêmes conditions, d'un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Economie
Direction générale des entreprises
sous-direction des services marchands
61, bd Vincent Auriol — 75703 Paris Cedex 13.
ll peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter du rejet de recours
gracieux ou hiérarchique ou en absence de réponse en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
par courrier : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 - 59014 LILLE-CEDEX
par le site internet www.telerecours.fr
tfé
d'accueil sur: www.nord.gouv.fr Atticle 7 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 3 février 2025 :
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
1
î
$
LLE CEDEX T sur : www.nord.gouv.fr +. PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau nature et territoires
Le Directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 mars 2021 modifié le 25 juin 2024 portant application du schéma départemental de gestion cynégétique pour le département du Nord ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord (délégation générale et ordonnancement secondaire) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 06 novembre 2024 donnant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Nord ;
Vu l’arrêté préfectoral en vigueur relatif au classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et aux modalités de leur destruction dans le département du Nord ;
Vu l’avis de la fédération des chasseurs du Nord en date du 5 mars 2025 ;
Vu l’avis de l’association des lieutenants de louveterie du Nord en date du 5 mars 2025 ;
Considérant les dégâts aux cultures causés par les sangliers dans le département du Nord ;
Considérant que la population de sangliers est en forte augmentation dans le département du Nord, comme en témoigne l’augmentation des dégâts et des prélèvements par la chasse ;
Considérant que les actions de chasse n’ont pas permis une régulation suffisante de la population de sangliers ;
Considérant la nécessité d’interventions ponctuelles y compris en dehors de la saison de chasse ;
Considérant que les destructions de sangliers, dans le cadre du présent arrêté, resteront en nombre restreint et ne constituent pas un impact significatif sur l’environnement ;
.../...
Article 1er : Afin de limiter les dégâts aux cultures agricoles, les lieutenants de louveterie nommés pour le département du Nord effectueront, dans leur zone de compétence respective, des tirs de destruction de sangliers à l’approche, à l’affût ou en déplacement en voiture (véhicule obligatoirement immobile).
Ils interviendront sur demande écrite des propriétaires ou fermiers.
Ils pourront également intervenir sans demande écrite spécifique sur un territoire défini lors de l'exercice des autres missions qui leur seraient confiées par arrêté préfectoral.
Article 2 : Les affûts et approches pourront être effectués en tout temps, y compris la nuit, et par tout moyen.
L’utilisation de phares d’éclairage, d‘appareils à intensification ou amplification de lumière ou à vision thermique ou nocturne et de véhicules automobiles est autorisée (véhicule obligatoirement immobile).
Pourront être utilisés, les calibres et munitions autorisés pour la chasse et le modérateur de son. Les tirs devront être fichants.
Les lieutenants de louveterie nommés pourront intervenir hors de leur zone de compétence, pour assister ou suppléer les lieutenants de louveterie nommés, sur demande écrite de ce dernier.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie pourront se faire assister, sous leur responsabilité et en leur présence, des personnes de leur choix parmi lesquelles, seuls les lieutenants de louveterie nommés et une seule personne, titulaire d’un permis de chasser validé, sont autorisés à tirer.
Article 4 : Les lieutenants de louveterie aviseront avant d’intervenir, au moyen du formulaire informatique dédié ou par courriel, le directeur départemental des territoires et de la mer (ddtm- chasse@nord.gouv.fr), le service de police ou de gendarmerie territorialement compétent (appel au 17), le responsable du service départemental de l’office français de la biodiversité (sd59@ofb.gouv.fr) ainsi que la(ou les) commune(s) concernée(s).
Article 5 : Les animaux abattus pourront être répartis entre les participants mais ne pourront faire l’objet de mise en vente, achat ou transport en vue de la vente.
Article 6 : Chaque intervention fera l’objet d’un compte-rendu adressé dans les 48 heures au directeur départemental des territoires et de la mer au moyen d’un formulaire.
Article 7 : Les lieutenants de louveterie adresseront avant le 31 décembre 2025 au directeur départemental des territoires et de la mer, un compte rendu général de leurs interventions précisant les dates et lieux des opérations ainsi que pour chacune d’entre-elles, le nombre de sangliers vus, blessés ou abattus .
Article 8 : Le présent arrêté est valable à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 30 novembre 2025, pour le temps où la chasse du sanglier n’est pas autorisée.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de LILLE dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Lille peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
.../... Article 10 : Le directeur départemental des territoires et de la mer, le secrétaire général de la préfecture du Nord, les sous-préfets d’arrondissement, le président de la fédération départementale des chasseurs du Nord, les lieutenants de louveterie, le responsable du service départemental de l’office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie sera adressée aux maires des communes du département du Nord, à la directrice de l’agence territoriale de l’office national des forêts du Nord – Pas-de-Calais, au colonel commandant le groupement de gendarmerie du Nord, au directeur départemental de la sécurité publique du Nord, au directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité du Nord.
Fait à Lille, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental adjoint
des territoires et de la mer
Guillem CANNEVA E 3 | Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 7/2025
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L.2132-8 ;
Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption où de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau; :
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours :
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord:
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande présentée en date du 20 février 2025 par M. Sébastien LEPRÊTRE, maire de La
Madeleine, en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur le canal de la Deüle
sur les communes de La Madeleine et de Saint-André-lez-Lille;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1: l'autorisation sollicitée par M. Sébastien LEPRÊTRE, maire de La Madeleine, d'organiser la
manifestation nautique dénommée «ma Deûle et moi» le 25 mai 2025 de 10h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 du PK 20.839, Pont de St André, au PK 21.633, Pont de La Madeleine, sur le canal de la Deûle
dans le département du Nord sur les communes de La Madeleine et de Saint-André-lez-Lille est
accordée.
Article 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau sus-citée le 25 mai 2025 de
10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
- pour les bateaux avalants : aux zones d'attente de l'écluse de Grand Carré au PK 19.733,
- pour les bateaux montants : au quai de la CCI à Marquette-lez-Lille, au PK 22.400.
Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigation
fluviale:
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4: Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la
charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel nécessaire,
L'usage des bateaux assurant la sécurité est conforme aux dispositions figurant dans l'arrêté du 11
juillet 2016.
Article 5 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 8: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de Voies
Navigables de France, M. le maire de La Madeleine , Mme le maire de Saint-André-lez-Lille, M. le chef
de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, qui sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la
batellerie.
Fait à Douai, le 0 ë MARS.2075
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
sm à
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
SDIS 59
mairie de La Madeleine
mairie de Saint-André-lez-Lille
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
DDTM 59 E = Direction départementale As des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
: Décision N° 8/2025
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu la demande en date du 30 janvier 2025 de M. LECOMTE Clément, de CARGILL Haubourdin SAS
relative à des travaux sur le canal de la Deûle sur la commune d'Haubourdin :
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1 : Z
des travaux ont lieu les 28 et 30 avril 2025 de 08h00 à 17h00 au PK 12.382 sur le canal de la Deüle,
en rive droite, sur la commune d'Haubourdin. Article 2 :
l'activité définie en article 1 fait l'objet d’un plan de signalisation en application du point 3 de
l’article A4241-26 du Code des Transports avec validation du gestionnaire de la voie d'eau. II
impose notamment une circulation avec alternat les 28 et 30 avril 2025 de 08h00 à 17h00 en
application du plan de signalisation installé sur le chantier. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer
d'une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par ledit plan et d'autre part
sa maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 :
les usagers de la voie d'eau sont tenus de faire preuve d'extrême vigilance le 28 avril de 08h00 à
14h00 à l'approche du PK 12.382 en raison de la présence de plongeurs et de respecter strictement
la signalisation mise en place.
Article 4 :
la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies
Navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des
sapeurs pompiers, M. le maire d'Haubourdin, M. LECOMTE Clément, de CARGILL Haubourdin SAS,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la
batellerie.
0 4 MARS 2025 Fait à Douai, le
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
copies adressées à :
préfecture de Lille
SDIS 59
mairie d'Haubourdin
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale
M. LECOMTE Clément, de CARGILL Haubourdin SAS
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex
Tél. : 03 27 94 55 60
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr Ex PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Décision N° 9/2025
portant autorisation d'une manifestation nautique
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts de France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 et
L.2132-8 ;
Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure ; :
Vu la circulaire interministérielle du 11 juillet 2016 relative aux règles particulières appliquées aux
bateaux utilisés en navigation intérieure dans le cadre de missions de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ; :
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer du Nord :
Vu la demande présentée en date du24 février 2025 par M. TENRET Damien, conseiller délégué à la
mairie de Jeumont en vue d'être autorisé à organiser une manifestation nautique sur la rivière de la
Sambre canalisée sur la commune de Jeumont ;
Considérant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France sur la tenue de la présente manifestation ;
DECIDE
Article 1 : l'autorisation sollicitée par M. TENRET Damien, conseiller délégué à la mairie de Jeumont,
d'organiser dans le cadre de la manifestation nautique dénommée «tir de feu d'artifice» le 03 mai
2025 de 22h30 à 0h00 au PK 53130, en rive gauche, (quai maison Huvenoit) sur la Sambre canalisée
dans le département du Nord sur la commune de Jeumont est accordée. Article 2 : il y aura une interruption de la navigation ainsi qu'une interdiction de stationner sur la
voie d'eau sus-citée le 03 mai 2025 de 20h00 à 0h00. Les zones d'attente se feront :
- à l’aval de l'écluse de Marpent au PK 51.790 (accostage),
- au quai Nexans au PK 53.800.
Les organisateurs et les participants devront respecter la réglementation en matière de navigation
fluviale.
Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d'eau.
Article 4 : l'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de
la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les
conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les
garanties de sécurité souhaitables. Il est également responsable des accidents et dommages qui
pourraient résulter de la présente autorisation. L'État et le gestionnaire de la voie d'eau sont
déchargés de toute responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait
de la manifestation, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de cette manifestation.
Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : la présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient
intervenir au regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,
notamment en matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de
sécurité de l'événement et de l'ordre public en général.
Article 7: la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial de. Voies
Navigables de France, M. le maire de Jeumont, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie
Nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 0 l MARS 2075
Pour le préfet et par délégation,
le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
Sylvain ZENGERS
Copies adressées à :
sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe
SDIS 59
mairie de Jeumont
le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale
DDTM 59
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
299 rue Saint Sulpice —- CS 20839 — 59508 Douai cedex
Tél. : 03 74 00 67 50
Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord. gouv.fr EH Direction régionale de l’économie, de l'emploi, du MINISTÈRE travail et des solidarités Hauts-de-France DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Liberté
Egalité
Fraternité
DECISION DREETS HAUTS DE FRANCE
N° 2025-T- Affectations 59 - 04
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET ORGANISATION DES INTERIMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU NORD
Le directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts de France,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,
Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
DECIDE Article 1.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 01 - ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde à VILLENEUVE
D'ASCQ (59650):
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Bénédicte VERDIER
Section 01-01 - Tourcoing - Comines : Mme Allison GOORIS, Inspectrice du travail
Section 01-02 - Tourcoing — Bondues : M. Jérôme MADOU, Inspecteur du Travail
Section 01-03 - Roncq et Transports : M. Géry DUPIRE, inspecteur du travail
Section 01-04 - Tourcoing — Halluin : non pourvue |
Section 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme Céline THOREL., inspectrice du travail
Section 01-06 - Tourcoing - Neuville : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travail
Section 01-07 - Croix : non pourvue
Section 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travail
Section 01-09 - Roubaix - Leers : non pourvue
Section 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : Mme Salomé DETRAIT, inspectrice du travail
Section 01-11 - Roubaix - Mouvaux : non pourvue
Article 1.2 : Les intérims des sections 01-04 Tourcoing-Halluin, 01-07 Croix, 01-09 Roubaix — Leers, et 01-
11 Roubaix-Mouvaux, non pourvues par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision,
sont assurés comme suit :
- L’intérim décisionnel de la section 01-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ;
- L'intérim décisionnel de la section 01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;
- L'intérim décisionnel de la section 01-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ;
- L'intérim décisionnel de la section 01-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-01.
Article 1.3 : En cas d'absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail visés aux articles
1.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-
03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou,
2 en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-03 ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assuré par l’inspectrice du travail de la section
01-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-11 où, en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 01-05 est assuré par l’inspectrice du travail de la section
01-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section 01-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-01 ou, en cas d'empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en
cas d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-05 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-01 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 01-05 et, en
cas d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08.
Article 1.4 : En cas d'absence où d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l’article 1.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING.
Article 1.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING par intérim est
assuré par le responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence où d'empêchement, par
le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité
de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle
DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, où, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
SAMBRE AVESNOIS.
Article 2.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 02 — LILLE VILLE, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex :
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Danielle DELEBARRE-DOPPIA
Section 02-01 — Lomme : Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travail
Section 02-02 — Bois Blancs — Montebello : Mme Estelle GRIESBACH, inspectrice du travail
Section 02-03 — Vauban — Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travail
Section 02-04 — Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travail
Section 02-05 — Lille Ferroviaire : M. Mickaël LE BOT, inspecteur du travail Section 02-06 — Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travail
Section 02-07 — Liberté - Centre piétonnier : M. David HERMAND), inspecteur du travail
Section 02-08 — Lille Sud — Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travail
Section 02-09 — Fives — Hellemmes : non pourvue
Section 02-10 — Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travail
Section 02-11 — Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travail
Section 02-12 — Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travail
Article 2.2 : L'intérim de la section 02-09 Lille-Hellemmes, non pourvue par un agent titulaire à la date de
publication de la présente décision, est assuré comme suit :
- L'intérim décisionnel de la section 02-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-02 ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12.
Article 2.3 : conformément aux dispositions de l’article R8124-16 du code du travail, le travail des agents
suivants est organisé spécifiquement à l'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviter les
situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice indépendant
de ses fonctions :
- L'inspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n’exercera aucune autorité administrative
décisionnelle sur l'établissement de la société le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicilié 15
Place du Général de Gaulle à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet établissement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier ;
- L'inspecteur du travail de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier n'exercera aucune autorité
administrative décisionnelle sur l'établissement de la société ARELI (SIRET 77562466100010) domicilié 207
boulevard de la Liberté à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet établissement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Lille ;
- L'inspecteur du travail de la section 02-08 Lille Sud - Moulins n'exercera aucune autorité administrative
décisionnelle sur l'association AGRIA (SIRET 91293167200014) domiciliée 12-14 rue Jean SANS PEUR
à Lille , ni sur la société API Restauration (SIRET 477 181 010 00729) domiciliée 384, rue du Général de
Gaulle à Mons-en-Baroeul, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet établissement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 02-05 Lille Ferroviaire.
Article 2.4 : En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
2.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 où, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 02-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;
4 - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de là section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section: 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-12;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement.de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assuré par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 où, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ; - L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-01 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 02-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en
cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;
Article 2.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
2.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE VILLE.
Article 2.6 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE-VILLE est assuré par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI
où, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE
AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX
TOURCOING.
Article 3.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 03 — LILLE EST, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex:
Responsable de l'unité de contrôle : M Jocelyn DELY-SAPYN
Section 03-01 — Lesquin-Fretin Transports et Aéroport de Lesquin : M. Vincent DECOTTIGNIES, inspecteur
du travail
Section 03-02 — Mélantois — CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travail
Section 03-03 — Wasquehal — Mons : M. Kamel GRAZEM, contrôleur du travail
Section 03-04 — Wasquehal — Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travail
Section 03-05 — Villeneuve — Hem : M. David LANNOY, inspecteur du travail
Section 03-06 — Villeneuve — Cysoing : non pourvue
Section 03-07 — Villeneuve — Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travail
Section 03-08 — Villeneuve - Bourghelles : non pourvue
Section 03-09 — Villeneuve — Tressin : non pourvue
Section 03-10 — Lezennes - Ronchin : non pourvue
Section 03-11 — Templemars : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travail
Section 03-12 — Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail Article 3.2 : Les intérims des sections 03-06 Villeneuve — Cysoing, 03-08 — Villeneuve — Bourghelles, 03-09
Villeneuve — Tressin et 03-10 — Lezennes — Ronchin, non pourvues par un agent titulaire à la date de
publication de la présente décision, sont assurés comme suit :
Section 03-06 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;
Section 03-08 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice de la section 03-04 ;
Section 03-09 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;
Section 03-10 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-11, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ; ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07;
Article 3.3 : Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
Section 03-03 : à l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02.
Article 3.4: Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 03-03 : à l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d’'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 03-02. Article 3.5 : En cas d'absence ou d'empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l’article 3-
1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspecteur de la section 03-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-12 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-05 ou, en cas d'absence ou d’'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12
et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-05, ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la section 03-01 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-
07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-
11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-
12, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-
01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 03-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 03-04 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assuré par l’inspectrice du travail de la section
03-11 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière par le responsable de l'unité de contrôle
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section 03-11.
Article 3.6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l’article
3.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE-EST.
Article 3.7 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE EST est assuré par le responsable de
l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle
DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle
ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle
LILLE VILLE. Article 4.1 : : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de
contrôle 04 — LILLE OUEST, localisée au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex
Responsable de l'unité de contrôle : M. Patrick RIVIERE
Section 04-01 — Nieppe : non pourvue
Section 04-02 — Hazebrouck : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travail
Section 04-03 — Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travail
Section 04-04 — Armentieres : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travail
Section 04-05 — Hallennes — La Bassée : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travail
Section 04-06 — Pérenchies et Transports : M. Ilias SABRI, inspecteur du travail
Section 04-07 — Marcq — Marquette : Monsieur Nicolas PICAVET, inspecteur du travail
Section 04-08 — Marcq - Wambrechies : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travail
Section 04-09 — Lambersart — Saint André : Mme Catherine DERVAUX, inspectrice du travail Section 04-10 — Haubourdin : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travail
Section 04-11 — La Madeleine et Ilevia : Mme Clémence LIOTARD, inspectrice du travail
Article 4.2 : L'intérim de la section 04-01 Nieppe, non pourvue par un agent titulaire à la date de
publication de la présente décision, est assuré comme suit :
- l'intérim décisionnel de la section 04-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-03, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09.
Article 4.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 4.1, les
décisions relevant de leur compétence exclusive sont prises selon les modalités ci-après :
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-03
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 où, en
cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-11 ;
l'intérim de l’inspectrice du travail de la section 04-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ;
l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-
05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 où, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ;
—'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas
9 d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-03 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-04 ;
l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-04 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-10
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ; et, en cas
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ;
- l'intérim de l’inspectrice du travail de la section 04-09 par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en
cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ;
- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-02
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.
10 Article 4.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l’article
4.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST.
Article 4.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST est assuré par le responsable de
l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de
contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle
ROUBAIX TOURCOING où, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle LILLE
VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle LILLE EST.
Article 5.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de
contrôle 05 —- DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385 DUNKERQUE
Responsable de l'unité de contrôle : M Frédéric SIERADZKI
Section 05-01 — Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travail
Section 05-02 — Coudekerque et Transports : non pourvue
Section 05-03 — Wormhout : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travail
Section 05-04 — Téteghem : Mme Soazig HOGREL, inspectrice du travail
Section 05-05 — Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travail
Section 05-06 — Loon -Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travail
Section 05-07 — Dunkerque Centre : Mme Frédérique CORDIER, inspectrice du travail
Section 05-08 — Saint-Pol : M. Roger POLARD, inspecteur du travail
Section 05-09 — Petite — Synthe : M. François TOP, inspecteur du travail
Article 5.2 : l'intérim de la section 05-02 Coudekerque et Transports, non pourvue par un agent non pourvue par
un agent titulaire à la date de publication de la présente décision, est assurée comme suit :
Section 05-02 : L'intérim décisionnel est assuré par l’inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01.
Article 5.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
5.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-01 est assuré par l’inspectrice du travail de la section
05-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assuré par l’inspectrice du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 05-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
11 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-01 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assuré par l’inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-06 par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en
cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-04 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-03 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 05-05 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et, en
cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assuré par l’inspectrice du travail de la section
05-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 05-03
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08.
Article 5.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
5.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE.
Article 5.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 05 DUNKERQUE est assuré par la responsable
de l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de
contrôle HAINAUT CAMBRESIHS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de
l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de
l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE
OUEST.
Article 6.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 06 — DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI :
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZ
Section 06-01 — Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travail
Section 06-02 — Cuincy et Transports : Mme Gaëtane HENNART, inspectrice du travail
Section 06-03 — Orchies : Mme Martine LESAFFRE, inspectrice du travail
Section 06-04 — Avelin : Mme Audrey DELIESSCHE, inspectrice du travail
12 Section 06-05 - Noyelles les Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travail
Section 06-06 — Flers en Escrebieux : Mme Joëlle MIELCAREXK, inspectrice du travail
Section 06-07 — Somain : non pourvue
Section 06-08 - Sin- le-Noble: Mme Laetitia DEPAGE, inspectrice du travail
Section 06-09 — Douai Périphérie : Mme France THERON inspectrice du travail
Section 06-10 — Douai Centre : Mme Virginie VANCAUWENBERGHE, inspectrice du travail ;
Article 6.2 : L'intérim de la section 06-07 SOMAIN, non pourvue par un agent titulaire à la date de la
publication de la présente décision, est assuré comme suit :
Section 06-07 : l'intérim décisionnel est assuré par l’inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas
d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-06, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ;
Article 6.3 : En cas d'absence où d'empêchement d'une ou plusieurs inspectrices du travail visées à l’article
6.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-01 est assuré par l’inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-09 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
10 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-04 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
01 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
02 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-
03 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
13 06-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-03 et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
04 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
05 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-08 est assuré par l’inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
06-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
06 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 06-09 est assuré par l’inspectrice du travail de la section
06-10, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-
02, où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 06-06 et,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08.
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-
01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas d'absence où d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 et, en cas d'absence ou d’empêchement de
cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 06-09.
Article 6.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de toutes les inspectrices du travail visées à
l'article 6.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI.
Article 6.5 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI est assuré par la responsable de
l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de
l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le
responsable de l’unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le
responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle
DUNKERQUE.
Article 7.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant
l'unité de contrôle - UC 07- HAINAUT CAMBRES!IS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNES
CEDEX :
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle COURCIER
Section 07-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travail
Section 07-02 - Denain : Monsieur Luc FRADILLON, inspecteur du travail
Section 07-03 - Petite-Forêt et transports : Monsieur Victor DEL FABBRO, inspecteur du travail
Section 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travail
14 Section 07-05 - Valenciennes Ouest Lieu Saint Amand — Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travail
Section 07-06 - Valenciennes Ouest Caudry : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travail
Section 07-07 - Cambrai- Escaudoeuvres localisée à Cambrai : Madame Sylvie TOXE, contrôleur du travail,
à l'exception du chantier « E- Valley »
Section 07-08 - Cambrai — Raillencourt localisée à Cambrai : Madame Danièle GUIDEZ, inspectrice du travail
Section 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localisée à Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contrôleur du travail
Section 07-10 - Valenciennes Est : non pourvue
Article 7.2 : L'intérim de la section 07-10 Valenciennes Est, non pourvue par un agent titulaire à la date de
la publication de la présente décision, est assuré comme suit :
L'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur de la section 07-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, par l'inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ;
Article 7.3 : Conformément aux dispositions de l'article R 8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
- Section 07-07 : l'Inspectrice de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière
par l’inspectrice du travail de la section 07-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- Section 07-09 : l'Inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernière, par
l'inspectrice de la section 07-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice
du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspecteur du travail
de la section 07-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de
la section 07-03 ;
Article 7.4: En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 7.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 07-01 est assuré par l’inspectrice du travail en charge de
la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section 07-04 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la
section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-02 est assuré par l’inspectrice du travail en charge de
la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la
section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la
section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la
section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
07-06 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-03 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 07-03 est assuré par l'inspectrice du travail en charge de
la section 07-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la
section 07-04 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la
section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-02 ;
15 - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
07-08 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-
06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
07-01, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08
et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 07-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
07-04 où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
07-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-01
et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
Article 7.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article 7.1, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est
assuré par la responsable de l'unité de contrôle du Hainaut-Cambrésis.
Article 7.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 07 HAINAUT CAMBRESIS est assuré par le
responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par la responsable de l’unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou
. d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI.
Article 8.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant
l'unité de contrôle - UC 08 — HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, sise rue Marc Lefranc BP 487 59321
VALENCIENNES CEDEX :
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Max MARAT
Section 08-01 - Crespin : Madame Hélène LAHAYE, inspectrice du travail
Section 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travail
Section 08.03 - Fourmies et transports : Véronique PECOU, inspectrice du travail
Section 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travail
Section 08.05 - Feignies : Madame Emmanuelle VANDE-KERCKHOVE, inspectrice du travail
Section 08-06 - Louvroil : Madame Stéphanie GALUSIK, Inspectrice du Travail
Section 08.07 - Aulinoye-Aymeries : Madame Lise NOACK Inspectrice du travail
Section 08.08 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travail
Section 08.09 - Maubeuge Jeumont: Madame Angélique ROULY, inspectrice du travail
Article 8.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article
8.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 08-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.05
16 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-08,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 et en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 08-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
08-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-08, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.06 et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
08.09 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 08-03 est assuré par l’inspectrice du travail de la section
08-04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
08.05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01
et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 et
en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ;
-- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 08-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
08-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
08-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
08-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l’inspectrice du travail de la section 08.06 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 08-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 08.07
ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 08-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section 08.08 et
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
08-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-07, ou, en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
17 08.05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01 ;:
- L'intérim de l’inspectrice du travail de la section 08-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
08-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section
08-07, où, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.05
et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06.
Article 8.3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein
de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,
l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS.
Article 8.4 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assuré
par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le
responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d’empêchement, par le responsable de l'unité
de contrôle DUNKERQUE et, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle
DOUAI.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.2,
1.3, 2.3, 2.4, 3.2, 3.8, 3.4, 3.5, 4.2, 4,3, 4.4, 5.2, 5.3, 6.2, 6.3, 7.2, 7.3, 7.4, et 8.2, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de tous les responsables des unités de contrôle considérées, l'intérim est assuré par le
responsable du pôle Travail de la Direction Départementale Emploi, Travail et Solidarité du Nord ou par son
adjointe.
Article 10 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés
aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions
d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale à laquelle est rattachée
l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 11 : La décision du 04 février 2025 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la Direction Départementale des Entreprises, du Travail et des Solidarités
(DDETS) Nord est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 12 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France
et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord, sont chargés de l'application
de la présente décision qui entrera en vigueur à la date de sa publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 0 6 MARS 2075
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
FF
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18 E M
PRÉFET
DU NORD
Liberté
" Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture
de Valenciennes
Bureau du
Développement
Territorial
Pôle Économie,
Emploi et
Environnement
Arrêté préfectoral autorisant l'occupation temporaire de propriétés privées
Parcelles situées sur le territoire de la commune de Beuvrages
Projet du Contournement Nord de Valenciennes
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à.la propriété privée par l'exécution des
travaux publics modifiée successivement par l'ordonnance du 23 octobre 1958, la loi du 4 août 1962 et le
décret du 12 mars 1965 ;
Vu la loi du 28 mars 1957 validant la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane
COSTAGLIOLI, sous-préfet de Valenciennes ;
Considérant la demande du 5 février 2025 par laquelle le Président du Département du Nord, direction de la
solidarité territoriale sollicite un arrêté préfectoral autorisant l'occupation temporaire des parcelles situées sur
le territoire de la commune de Beuvrages afin de pouvoir accueillir les installations temporaires et livraisons
de chantier dans le but de réaliser une plateforme en matériaux granulaires ;
Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution desdits travaux ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes ; ARRÊTE
Article — Le Département du Nord et toutes entreprises, services, bureaux d'études, concessionnaires intervenant pour le compte du Département du Nord dans le cadre de la réalisation des travaux de la section
ouest du Contournement Nord de Valenciennes sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées et à occuper temporairement, pour une période de 36 mois, une partie des parcelles A0026, A0027, A0768 et
A0770 situées sur le territoire de la commune de Beuvrages accessibles depuis le chemin des Alliés, désignées au plan parcellaire ci-annexé.
Il est prévu de réaliser sur ces parcelles des installations de chantier (base vie, parking provisoire...) et travaux associés (stockages temporaires, voies de circulation...).
Article 2 — Le Département du Nord et les personnes mandatées seront munis d'une copie du présent arrêté qui devra être présentée à toute réquisition.
Article 3 — L'occupation temporaire des terrains ci-dessus désignés ne pourra avoir lieu qu'après l’'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892, notamment la réalisation d'un
état des lieux à défaut de convention amiable.
Il est rappelé à ce sujet que, conformément aux dispositions de l’article 2 de cette loi : « aucune occupation temporaire de terrain ne peut être autorisée à l'intérieur des propriétés attenantes aux habitations et closes
par les clôtures équivalentes ».
Article 4 - Le maire de Beuvrages, les services de police et de gendarmerie ainsi que les propriétaires et exploitants intéressés sont invités à prêter aide et concours aux personnes effectuant les travaux.
Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés des études ou travaux aucun trouble ni empêchement et de déplacer les différents mâts, jalons, balises, bornes, piquets ou repères qui seront
établis sur le terrain et placés sous la garde de l'autorité municipale.
Article 5 — Les indemnités qui pourraient être dues aux propriétaires pour les dommages causés par le personnel chargé de l'exécution des travaux seront à la charge du Département du Nord. À défaut d’une
entente amiable, elles seront fixées par le tribunal administratif de Lille, conformément aux dispositions du code de justice administratif.
Toutefois, il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou, qu’à défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatation
contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation du dommage.
Article 6 — La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois à compter de la signature du présent arrêté.
Article 7 - Le maire de Beuvrages notifiera, par lettre recommandée avec avis de réception, le présent arrêté aux propriétaires concernés, tels que désignés dans le plan parcellaire annexé au présent arrêté ou, s'ils ne
sont pas domiciliés dans la commune, au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété. Il y joindra une copie du plan parcellaire et gardera l'original de ces notifications.
Après l’accomplissement des formalités qui précèdent et à défaut de convention amiable, le Département du Nord adressera aux propriétaires des terrains, préalablement à toute occupation des terrains désignés, une
notification par lettre recommandée, indiquant le jour et l'heure où ses agents se rendront sur les lieux.
Le Département du Nord invitera les propriétaires à s'y trouver ou à s'y faire représenter pour procéder contradictoirement à la constatation de l'état des lieux. Dans un même temps, le Département du Nord informera le maire de Beuvrages par écrit de la notification
faite par ses services aux propriétaires.
Entre cette notification et la visite des lieux, un délai de dix jours minimum devra s'écouler.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et affiché en mairie
de Beuvrages.
Atticle 8 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de son
affichage, devant le tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 Lille
Cedex.
Article 9 — Copie du présent arrêté sera adressé à :
— Monsieur le Directeur général adjoint Solidarité Territoriale du Département du Nord
— Monsieur le Maire de Beuvrages
— Monsieur le Commissaire divisionnaire chef de la CSP de Valenciennes Agglomération
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Valenciennes, le - 5 MARS
Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet
Stéphane COSTA €S90
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DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du
Développement
Territorial
Pôle Économie,
Emploi et
Environnement
Arrêté préfectoral autorisant l'occupation temporaire de propriétés privées
Parcelles situées sur le territoire de la commune de Beuvrages
Requalification urbaine et paysagère de la rue Jean Jaurès
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics modifiée successivement par l'ordonnance du 23 octobre 1958, la loi du 4 août 1962 et le
décret du 12 mars 1965 ;
Vu la loi du 28 mars 1957 validant la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu larrêté préfectoral du 14 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane
COSTAGLIOLI, sous-préfet de Valenciennes ;
Considérant: la demande du 13 février 2025 par laquelle le Président de Valenciennes Métropole
sollicite un arrêté préfectoral autorisant la pénétration et l'occupation temporaire de la parcelle cadastrée AD
numéro 335 située sur le territoire de la commune de Beuvrages afin de pouvoir raccorder les réseaux
enfouis (télécommunications, électricité, éclairage public) à l'impasse menant aux propriétés lieu-dit « la
Chapelle-Est » ;
Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution desdits travaux ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes ; ARRÊTE
Articlei — Valenciennes Métropole et toutes entreprises, services, bureaux d'études, concessionnaires
intervenant pour le compte de Valenciennes. Métropole dans le cadre de la requalification urbaine et
paysagère de la rue Jean Jaurès à Beuvrages sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées et à
occuper temporairement, pour une période de 6 mois, la parcelle AD0335 située sur le territoire de la
commune de Beuvrages, désignée au plan parcellaire ci-annexé.
Article 2 —- Valenciennes Métropole et les personnes mandatées seront munies d'une copie du présent arrêté
qui devra être présentée à toute réquisition.
Article 3 — L'occupation temporaire du terrain ci-dessus désigné ne pourra avoir lieu qu'après
l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892, notamment la réalisation d'un
état des lieux à défaut de convention amiable, et pour les propriétés non closes, à l'expiration d’un délai
d'affichage de dix jours à la mairie de la commune de Beuvrages.
Il est rappelé à ce sujet que, conformément aux dispositions de l'article 2 de cette loi : « aucune occupation
temporaire de terrain ne peut être autorisée à l'intérieur des propriétés attenantes aux habitations et closes
par les clôtures équivalentes ».
Atticle 4 — Le maire de Beuvrages, les services de police et de gendarmerie ainsi que les propriétaires et
exploitants intéressés sont invités à prêter aide et concours aux personnes effectuant les travaux.
Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux agents chargés des études ou travaux aucun trouble ni empêchement et de déplacer les différents mâts, jalons, balises, bornes, piquets ou repères qui seront établis sur le terrain et placés sous la garde de l'autorité municipale.
Article 5 — Les indemnités qui pourraient être dues aux propriétaires pour les dommages causés par le
personnel chargé de l'exécution des travaux seront à la charge de Valenciennes Métropole. À défaut d’une entente amiable, elles seront fixées par le tribunal administratif de Lille, conformément aux dispositions du code de justice administrative.
Toutefois, il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord
amiable ne soit établi sur leur valeur ou, qu’à défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatation
contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation du dommage.
Article 6 — La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les’ six mois à compter de la signature du présent arrêté.
Article 7 — Le maire de Beuvrages notifiera, par lettre recommandée avec avis de réception, le présent arrêté
au propriétaire concerné, tel que désigné dans le plan parcellaire annexé au présent arrêté ou, s’il n'est pas
domicilié dans la commune, au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété. d y joindra une copie du plan parcellaire et gardera l'original de ces notifications.
Après l’accomplissement des formalités qui précèdent et à défaut de convention amiable, Valenciennes
Métropole adressera au propriétaire du terrain, préalablement à toute occupation du terrain désigné, une
notification par lettre recommandée, indiquant le jour et l'heure où ses agents se rendront sur les lieux.
Valenciennes Métropole invitera le propriétaire à s'y trouver ou à s'y faire représenter pour procéder
contradictoirement à la constatation de l'état des lieux.
Dans un même temps, Valenciennnes Métropole informera le maire de Beuvrages par écrit de la notification
faite par ses services au propriétaire. Entre cette notification et la visite des lieux, un délai de dix jours minimum devra s’'écouler.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et affiché en mairie
de Beuvrages.
Article 8 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, devant le tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex.
Atticle 9 - Copie du présent arrêté sera adressé à :
— Monsieur le Président de Valenciennes Métropole
— Monsieur le Maire de Beuvrages .
— Monsieur le Commissaire divisionnaire chef de la CSP de Valenciennes Agglomération
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Valenciennes, le _ $
Pour le préfet et par délégation, MARS 2025 Le Sous-Préfet
Stéphane COSTAG [insI9884
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