Compte-Rendu - CR+250407

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+250407

Compte-Rendu - CR+250623

Compte-Rendu - CR+230526+(1)

Compte-Rendu - CR+09072020

Compte-Rendu - CR+260319

Compte-Rendu - CR+220408

Compte-Rendu - CR+250522

Compte-Rendu - CR+241115

Compte-Rendu - CR+26+03+2018

Compte-Rendu - CR+230413+(1)

Compte-Rendu - CR+250407 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Barthélemy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+250407)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Fiscalité, COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

1/6

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 7 avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 7 avril, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Barthélemy, se sont réunis à 18h30 à la salle du conseil municipal, 0 route des Barthes – 40390 Saint Barthélemy, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 31 mars 2025, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Sabrina Cachenaut, Didier Herbert, Jean-François Janots, Éric Arqué, Laure Hontang, Claire Espeso, Michel Pinaquy, Magali Grenade, Laetitia Deitieux, Julien de la Riva, David Mahé ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Didier Herbert est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 18 mars 2025

Le compte rendu de la réunion du 18 mars 2025 est approuvé à l’unanimité

2. Délibération N° 2025/008 – Vote des taux d’imposition

Il est proposé de conserver les taux de l’année 2024.

Julien fait remarquer qu’il ne faut pas attendre que les réserves soient épuisées pour augmenter les taux d’imposition car on risque de devoir les augmenter beaucoup (c’est ce qui est arrivé au syndicat EMMA).

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’état des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes locales pour 2025.

Après vote, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’appliquer pour l’année 2025 les taux suivants :

TAXE FONCIERE (BÂTI) 36,26%

TAXE FONCIERE (NON BÂTI) 41,25%

TAXE D’HABITATION 16,42%

Le produit attendu de ces taxes est de 147371€ auxquels s’ajoute produit attendu des ressources indépendantes des taux votés d’un montant de 31178€.

Le total prévisionnel au titre de la fiscalité locale directe 2025 s’élève donc à 178549€.COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

2/6

La délibération est adoptée à l’unanimité

3. Délibération N°2025/009 – Participation Ikastola

Madame le Maire rappelle la demande de l’Ikastola de Briscous qui accueille deux enfants de notre commune.

Cet établissement scolaire privé est sous contrat d’association avec l’état ce qui nous oblige à une participation en fonction du nombre d’enfants qui y sont scolarisés.

Cette participation sera versée à l’association Beskoitzeko Ikastola.

Après délibération, le conseil municipal, à la majorité :

décide de participer à l’Ikastola de Briscous pour un montant de 900€ par enfant pour l’année sco- laire 2024/2025

La somme de 1800€ a été inscrite au budget à l’article 65568.

4. Délibération N° 2025/010 – Affectation résultat et vote du budget 2025

Après avoir délibéré sur l’affectation des résultats issus du vote de CFU 2024, Didier Herbert, conseiller délégué aux finances, présente de manière synthétique le budget primitif de l’année 2025

Pour la partie fonctionnement le principal poste reste les redevances aux communes de St martin de Sx et St André de Sx pour la scolarité de nos enfants et leur accueil en centre de loisirs. Concernant les investissements :

- Les travaux nécessaires à la mise aux normes des installations du fronton seront intégrés dans l’aménagement du site.

- Il faut intégrer les travaux de soutènement du mur du cimetière et de l’église (côté nord) - Bicouche route des Hautes-Terres et devant point tri

Le conseil municipal de la commune de Saint-Barthélemy réuni sous la présidence de Cachenaut Sabrina, Maire, après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024 Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024

Constatant que le compte financier unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :37 603,35

- un excédent reporté de : 316 367,87

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 353 971,22 - un excédent d’investissement de :3 779,20

- un déficit des restes à réaliser de -18 600,00

Soit un besoin de financement de : -14 820,80 Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit : RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2024 353 971.22 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 14 820.80 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 339 150,42 RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) 3 779,20COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

3/6

Le conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2025 : Investissement

Dépenses 263 012,88 Recettes 281 612,88 Fonctionnement

Dépenses 614 039,75 Recettes 614 039,75

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 281 612,88 (dont 18 600.00 de RAR)

Recettes 281 612,88 (dont 0.00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 614 039,75 (dont 0.00 de RAR)

Recettes 614 039,75 (dont 0.00 de RAR)

Les délibérations sont adoptées à l’unanimité

5. Délibération N° 2025/011 – Avis sur le projet de PLUI

Madame le Maire expose,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme, notamment les articles L153-14 et suivants et R153-5, VU la délibération du Conseil communautaire en date du 28 avril 2021 prescrivant l’élaboration du PLUi et fixant les modalités de la concertation conformément aux articles L. 153-11 et L. 103-3 du code de l’urbanisme,

VU la délibération du Conseil communautaire en date du 28 avril 2021 arrêtant les modalités de collaboration entre les communes et la Communauté de communes du Seignanx, VU la tenue du débat sur les orientations générales du projet de PADD du PLUi dans les 8

conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes du Seignanx,

entre les mois d’avril et de juin 2023,

VU la délibération du Conseil communautaire en date du 31 mai 2023 actant de la tenue du

débat sur les orientations générales du PADD du PLUi en séance,

VU la délibération du conseil communautaire du Seignanx du 5 février 2025 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Après plusieurs années de travail pour l’élaboration du document d’urbanisme intercommunal, par délibération en date du 5 février 2025, le Conseil communautaire du Seignanx Dax a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet du PLUi. Les modalités de la concertation préalable prévues dans la délibération du 28 avril 2021 ont bien été respectées. Elles ont permis l'expression de remarques qui ont enrichies le projet au fur et à mesure de son élaboration.

Le PLUi a ainsi été élaboré en étroite collaboration avec les Communes membres du Seignanx, notamment à travers les nombreuses réunions, ateliers, visites et échanges qui ont permis de prendre en compte les spécificités des territoires et les attentes des communes. Le dossier de PLUi est constitué des documents suivants :

- le rapport de présentation composé notamment du diagnostic, de l'explication des choix retenus, de la justification du projet, de l'état initial de l'environnement et de l'analyse des incidences du projet de PLUi sur l'environnement.COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

4/6

En synthèse le diagnostic fait ressortir les points suivants :

Le Seignanx, situé au sud des Landes, est une communauté de communes de 8 villages, avec une superficie de 15 620 hectares et 29 436 habitants en 2020.

Le territoire est marqué par une forte attractivité démographique et une économie dynamique, principalement dans les secteurs industriels et tertiaires.

Les zones d'activités économiques accueillent des entreprises majeures de niveau international tout comme des entreprises locales.

Le territoire est riche en biodiversité avec des espaces naturels et forestiers couvrant 56 % de la surface, incluant notamment des zones humides, des forêts anciennes. Une trame Verte et Bleue identifie des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques à préserver et restaurer.

L'urbanisation récente s'est faite de manière diffuse, impactant les espaces naturels et agricoles.

Le parc de logements est dominé par les résidences principales (87,4 %) et les maisons individuelles (70,3 %).

Le territoire est encore très largement dépendant de la voiture, malgré des efforts pour diversifier les modes de transport (bus, vélos, voies douces) et le déploiement des réseaux de transports urbains.

Les infrastructures sont performantes et participent de l’attractivité du territoire : routières (A63, RD810, RD817), ferroviaires (halte à Ondres) et portuaires (Port de Tarnos). Sur la base de l’état initial de l’environnement, pour limiter et mesurer l’impact environnemental du projet, le rapport de présentation comprend :

- une analyse des incidences sur l'environnement

- des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts négatifs - une définition des critères, indicateurs et modalités pour l'analyse des résultats Le rapport de présentation justifie ses choix, le respect des objectifs de sobriété foncière (- 55 % de consommation des espaces naturels, agricoles et naturels – Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050) et sa compatibilité avec les documents cadres.

- le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui se décline suivant 3 grandes orientations construites à partir des enjeux issus du diagnostic et de l’état initial de l’environnement notamment :

I. Un territoire de sobriétés, respectueux de ses écosystèmes, en transition climatique et énergétique

II. Une attractivité maitrisée au service de la solidarité, de la qualité de vie et de l’environnement

III. La construction d’un urbanisme de proximités

Les orientations visent notamment :

- La réduction des impacts climatiques et l’adaptation aux changements climatiques - La préservation et la restauration des ressources naturelles et du vivant - La promotion de pratiques conciliables avec les écosystèmes

- Un développement économique et résidentiel équilibré

- La diversification de l'offre de logements pour répondre aux besoins de tous - La préservation de l’identité du Seignanx et du patrimoine architectural et paysager - Un recentrage de l'urbanisation autour des centres-villes et centres-bourgs - Un développement des commerces et services de proximité

- Une Promotion des modes de transport alternatifs à la voiture

- le règlement graphique et le règlement écrit.

L’objectif poursuivi dans le contenu et la forme du volet règlementaire tant dans sa partie écrite que graphique a été de :

- moderniser et actualiser le contenu en prenant en compte le cadre règlementaire, - prendre en compte les spécificités des territoires et des communes,COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

5/6

- harmoniser les règles à travers des dispositions communes,

- traduire les orientations du PADD notamment,

- participer à la préservation de la biodiversité, des espaces naturels, agricoles et forestiers,

- préserver le patrimoine et l’identité du territoire,

- réduire l’artificialisation des sols,

- favoriser le renouvellement urbain facteur de sobriété foncière dans les secteurs stratégiques,

- stopper la dispersion urbaine en recentrant le développement résidentiel, commercial et de services autour des cœurs de ville et de bourg,

- hiérarchiser les droits à construire en fonction des niveaux de service et du phasage du développement,

- développer l’offre de logements sociaux,

- développer l’offre d’emplois sur les sites stratégiques de production dans une logique de rééquilibrage par rapport au nombre d’actifs

- …

- Les annexes indiquant les éléments figurant aux articles R151-51 à R151-53 du Code de l'Urbanisme, et notamment les servitudes et prescriptions.

- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui déterminent les principes d’aménagement visant à garantir la qualité urbaine, paysagère et environnementale des projets, qualitatifs dans le respect des orientations définies dans le PADD. Elles visent des secteurs stratégiques en extension de l’enveloppe urbaine ou sur des espaces déjà bâtis stratégiques visés par un enjeu de requalification.

Le dossier de PLUi comporte 38 OAP sectorielles, à vocation résidentielle-mixte et à vocation économique dont une majorité en renouvellement urbain pour s’inscrire dans les enjeux de sobriété.

Les dispositions opposables aux autorisations d’urbanisme sont rapportées dans le règlement écrit, le règlement graphique et dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Ainsi, le PLUi du Seignanx, dans une logique de sobriété, vise à concilier son développement urbain et économique avec la préservation de son identité, de la biodiversité et du vivant. Il intègre des mesures pour réduire les impacts climatiques, promouvoir un urbanisme de proximité et assurer une attractivité maîtrisée au service de la solidarité et de la qualité de vie. Le suivi des incidences environnementales et de l'adaptation des mesures de sobriété, dans le cadre d’une mise en œuvre concertée et partagée, seront essentiels pour garantir la réussite d’un projet.

Les membres du Conseil municipal ont reçu le projet du PLUi et ses différentes pièces, avec la convocation du présent conseil.

La commune dispose de trois mois à compter de l’arrêt du projet, pour transmettre son avis à la Communauté de communes du Seignanx.

Suite à l’examen attentif du projet arrêté du PLUi par notre assemblée,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, EMET un avis favorable sur le projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Seignanx.

PREND ACTE que la présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr , par l’envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

6/6

6. Questions diverses

Le Sydec doit refaire l’éclairage de l’église et du mur de l’escalier

Prévoir délibération pour adhésion à la compétence de maîtrise en énergie (gratuit)