Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+09072020
Compte-Rendu - CR+250407
Compte-Rendu - CR+220408
Compte-Rendu - CR+241115
Compte-Rendu - CR+26+03+2018
Compte-Rendu - CR+230413+(1)
Compte-Rendu - CR+240411+(1)
Compte-Rendu - CR+11+04+2017
Compte-Rendu - CR+171019
Compte-Rendu - CR+251124
Compte-Rendu - CR+260319
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+260319)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Eau et assainissement,
COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY - LANDES
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 26 MARS 2019
L’an deux mille dix-neuf, le mardi 26 mars, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Barthélemy, se sont réunis à 19h30 à la salle du conseil municipal, 0 route des Barthes – 40390 Saint Barthélemy, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 18 mars 2019, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Pierre Latour, Xavier Chirle, Sabrina Cachenaut, Jean-François Janots, Éric ARQUÉ, Françoise Cormier-Hulbert, Florence ETCHEBARNE, Nadine VIGNES.
ÉTAIT EXCUSE :
Bastien HIRIART
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Françoise Cormier- Hulbert est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
1. Approbation du compte rendu du 15 février 2019
Françoise Cormier demande à ce que soit ajouté au paragraphe modalités de location de la salle à la fin de son intervention : « et rappelle les problèmes vécus dans d’autres communes du Seignanx ».
Jean-François Janots demande à rectifier son intervention (Questions diverses - RD 74) en ce sens : « il est opposé au passage à 30km/h sur la totalité de l’agglomération mais favorable pour le passage à 30km/h entre les deux ralentisseurs ».
Ces modifications sont prises en compte.
Le compte rendu du 15 février 2019 ainsi modifié est approuvé à l’unanimité.
2. Délibération N° 2019/004 – Vote du compte administratif 2018
Xavier Chirle, adjoint aux finances, présente le compte administratif de l’année 2018. Celui-ci fait apparaitre un déficit de fonctionnement de 11 229.92€ sur l’année 2018 absorbé par l’excédent reporté d’un montant de 138 887.13€.
L’excédent de fonctionnement cumulé s’élève donc à 127 657.21€ pour l’année 2018. COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
2/5
La section d’investissement fait apparaitre un excédent de 1 316.65€ sur l’année 2018 auquel il faut ajouter l’excédent reporté d’un montant de 52 081.10€.
L’excédent d’investissement cumulé en 2018 s’élève donc à : 53 397,75€
Monsieur le Maire quitte la séance pour le vote du CA.
Le conseil municipal vote le compte administratif de l’exercice 2018 et arrête ainsi mes comptes :
Investissement
Dépenses Prévu : 516 710.10 Réalisé : 158 871.04
Reste à réaliser : 337 095.00
Recettes Prévu : 516 710.10 Réalisé : 212 268.79
Reste à réaliser : 251 000.00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 350 509.13 Réalisé : 272 667.97
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 350 509.13 Réalisé : 400 325.18
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 53 397.75 Fonctionnement : 127 657.21 Résultat global : 181 054.96
Le compte administratif est voté à l’unanimité
3. Délibération N° 2019/005 – Fixation des taux d’imposition
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition au même niveau.
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières.
Après vote, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’appliquer pour l’année 2019 les taux suivants :
TAXE D’HABITATION 16.42%
TAXE FONCIERE PROPRIETES BÂTIES 19.29%
TAXE FONCIERE NON BÂTIES 41.25%
Le produit attendu de ces taxes est de 139406 € COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
3/5
La délibération est adoptée à l’unanimité
4. Délibération N° 2019/006 – Vote du budget primitif 2019
Xavier Chirle adjoint aux finances présente en détail recettes et dépenses (voir document joint).
Monsieur le Maire s’étonne de la faiblesse des subventions accordées à certaines associations ; Xavier Chirle répond que la commission finances s’est basée sur le nombre d’évènements organisés par les associations sur la commune pour l’attribution des subventions
Nadine Vignes précise que les associations doivent organiser des activités (vente de gâteaux ou autres…) pour obtenir des fonds.
Monsieur le Maire appelle au vote du budget.
Le conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2019 : Investissement
Dépenses : 59 869.00
Recettes : 145 964.00
Fonctionnement
Dépenses : 299 965 96
Recettes : 299 965.96
Pour rappel budget total :
Investissement
Dépenses : 396 964.00 (dont 337 095,00 de RAR) Recettes : 396 964.00 (dont 251 000,00de RAR) Fonctionnement
Dépenses : 299 965 96 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 299 965.96 (dont 0,00 de RAR
Le budget est voté à l’unanimité
5. Délibération N° 2019/007 – modification des statuts de la communauté de communes
Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure de modification des statuts de la Communauté de Communes a été engagée afin :
- de les rendre compatibles avec les textes en vigueur et notamment la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) qui impose, au 1er janvier 2020, l’intégration de la compétence Assainissement des eaux usées en tant que compétence obligatoire et le passage de la compétence Eau en tant que compétence optionnelle à compétence obligatoire. A titre de détail, le mot « création » est ajouté à la compétence obligatoire relative aux aires des gens de voyage afin de rendre les statuts conformes à l’article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales en vigueur au 1er janvier 2020 COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
4/5
- de prendre une compétence facultative supplémentaire (Organisation de la mobilité) afin de permettre l’extension du réseau de transports en communs aux communes d’Ondres et de Saint-Martin-de-Seignanx et de ce fait favoriser la transition écologique et énergétique dans un contexte de congestion croissante du trafic urbain.
Elle a abouti par une délibération du Conseil Communautaire en date du 13 février 2019 adoptant la modification des statuts.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur toute modification statutaire.
Le conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération de la Communauté de Communes du Seignanx en date du 13 février 2019,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité la modification des statuts et les nouveaux statuts qui seront en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
6. Délibération N° 2019/008 – Salle – Choix du cuisiniste
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les travaux de rénovation extension et mise aux normes PMR de la salle multi activités avancent, il y a lieu désormais de choisir l’entreprise qui équipera la cuisine.
Il fait part de la réception de deux devis, l’un de la SARL Bruno Lassalle, l’autre d’Essor.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de valider le devis de la SARL Bruno Lassalle pour un montant de 19 711.80€ HT soit 23654.16€ TTC
La délibération est approuvée à l’unanimité
7. Questions diverses
Jean-François Janots précise qu’une partie devant la salle communale sera recouverte de béton désactivé plutôt que d’enrobé. De plus la jardinière prévue sur la gauche de la salle côté Mr et Mme de Chassy ne sera pas installée comme prévu.
Le devis de l’entreprise Pinaquy relatif à l’avenant pour béton désactivé est accepté.
La date de l’inauguration de la salle pluri activités est fixée au samedi 29 juin 2019 à 11h30. Un devis est demandé à Madame Nadine Lassalle, traiteur.
Des invitations seront lancées avec une date limite de réponse. COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
5/5
Festimai : Le spectacle à Saint-Barthélemy aura lieu le vendredi 10 mai à 21h00 au fronton (spectacle de clowns : « Slips inside »).
Jean-François Janots signale un appel du CPIE pour faire un inventaire de la faune locale (chauves-souris, chouettes, hirondelles…) Le texte paraitra dans le prochain bulletin et sur le site de la commune.
Monsieur le Maire signale que la présentation des voitures anciennes aura lieu le 28 avril 2019 sur le parking de la mairie vers 10h00.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h.