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Déliberation - deliberation 2025 14
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Commune de FONTAINE SOUS JOUY
Délibération du Conseil Municipal
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le OÙ [oU [256$
ID : 027-212702542-20250321-D2025_14-BF
Conseil convoqué le samedi 15 mars 2025
Conseil municipal du 21 mars 2025 Délibération N° 2025-14 1/2
OBJET : Vote du Budget Primitif 2025
Tableau des présences
Conseiller Présent Absent Représenté par
Valérie BRANDIN-BEGHIN X
Patricia BRAY X
Jacky CAPEL x
Nadège COMORET x
Laurence HUZE x Nadège COMORET
Franck LAMBLARDY X
Mathieu MARÇAL X
Jean-Nicolas MASSON X Valérie BRANDIN-BEGHIN
Alain MIMEAU x
Raphaël NORBLIN x
Michel PHILIPPE X Alain MIMEAU
Ludovic SOULARD X
Anne-Maïté TURMEL x
Membres en exercice 13 Présents 8 Votants 11
Secrétaire de séance : Valérie BRANDIN-BEGHIN
Vote du Budget primitif 2025
Monsieur Raphaël NORBLIN, maire, invite le conseil municipal à adopter le budget
primitif 2025 pour la commune.
Le contenu détaillé de ce budget figure dans le document qui a été remis et dont la
présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.
Ce budget s’équilibre ainsi :
de Section d’Investissement Fonctionnement
Dépenses réelles 638 500 € 444 000 €
Virement vers Investissement 350 000 €
Dépenses Reste à Réaliser 142 521,51 €
Dépenses Totales 996 500 € 586 521,51 €
Recettes réelles 677 000 € 76 100 €
Excédent reporté 2023 329 321,65 €
Excédent reporté 2024 105 288,31
Recettes Reste à Réaliser 35 873,37 €
Excédent Investissement reporté 2023 127 956,3 €
Excédent Investissement reporté 2024 1471.41 €
Virement du Fonctionnement 356000 €
Recettes totales 1111 609,96 599 401,08 €
[Résultat Prévisionnel 115 109,96 € 12 879,57 €
DEPARTEMENT DE L'EURE — CANTON DE PACY SUR EURE
Téléphone : 02 32 36 71 70 - www.fontainesousjouy.org — mairie-fontaine-sous-jouy@orange.fr Envo-jè ea Perche \e s\hboul2ois
re L eieu1e2t Reçu en pr Ke
Pulkke L eufetl2sert
Commune de FONTAINE SOUS JOUY ID: o21. LI2 Por su2 - 202#0321-D25
Délibération du Conseil Municipal
Conseil convoqué le samedi 15 mars 2025
Conseil municipal du 21 mars 2025 Délibération N° 2025-14 2/2
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et
suivants,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2025 de la commune, par chapitre en section d'investissement
et en section de fonctionnement.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Décision : Acceptée à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
45+L S2020-LZE0S202-ZPS20/212-/20 a
IPS IRTEMENT DE L'EURE - CANTON DE PACY SUR EURE S202/0/LO 81 2inpajeid ue néau . . Lu . . Sn (1227 B6 71 70 — www.fontainesousjouy.org -— mairie-fontaine-sous-jouy@orange.fr Sz02/+0/10 ei 2iM9sjeid Ua 34oau