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Arrêté - A 0015 01 2026 Arrete de stationnement 4 rue PISSARRO 12 janvier 29 janvier 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0015 01 2026 Arrete de stationnement 4 rue PISSARRO 12 janvier 29 janvier 2026)
Thèmes du document : Transports, Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit,
Page 1/1
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE MANTES
CANTON DE LIMAY
COMMUNE D'ISSOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
______________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N°A_000_015_2026
OBJET :
INTERDICTION DE
STATIONNER –
2 PLACES DE
STATIONNEMENT
AU DROIT DE LA
PROPRIETE SISE 4
RUE CAMILLE
PISSARRO -
ISSOU
A PARTIR DU 12
JANVIER 2026 ET
JUSQU’AU 29
JANVIER 2026
Le Maire de la commune d'ISSOU (Yvelines) ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le code de la route et notamment les articles L 325-1, R 411-25, R 417-10 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalétique routière (livre I), dans sa version consolidée et actualisée ;
VU la demande formulée par Madame CUEILLIEZ ;
Considérant qu'en raison de l’autorisation de travaux n°DP783142500060 délivrée le 22 octobre 2026 et portant sur la création d’un second accès avec pose de portail , il y a lieu d’interdire le stationnement sur deux places de stationnement à hauteur du chantier sis 4 rue Camille Pissarro à Issou ;
ARRETE
ARTICLE 1 : A partir du 12 janvier 2026 et jusqu’au 29 janvier 2026, en raison des travaux susmentionnés, - Le stationnement est interdit au droit de la propriété sise 4 rue Camille Pissarro, sur deux (2) places de stationnement.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché dès le début des travaux par le pétitionnaire. Il ne pourra pas être affiché sur le mobilier urbain (candélabres, potelets…).
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Versailles qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
ARTICLE 6 : Ampliation sera adressée à :
Madame la Responsable du CTC de Limay de la CU GPS&O,
Monsieur le Commissaire divisionnaire de la Police Nationale de Mantes-La-Jolie, Madame CUEILLIEZ,
Les services de la Commune d’Issou,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT A ISSOU, LE 7 janvier 2026
Le Maire,
Lionel GIRAUD