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Arrêté - A 0423 12 25 Interdiction stationnement rue des ecoles 5 janvier 2026 sig
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0423 12 25 Interdiction stationnement rue des ecoles 5 janvier 2026 sig)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Justice et droit,
Page 1/1
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE MANTES
CANTON DE LIMAY
COMMUNE D'ISSOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
______________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N°A_0423_12_25
OBJET :
INTERDICTION DE
STATIONNER RUE
DES ECOLES
A PARTIR DU 5
JANVIER 2026 ET
POUR 21 JOURS
Le Maire de la commune d'ISSOU (Yvelines) ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le code de la route et notamment les articles L 325-1, R 411-25, R 417-10 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalétique routière (livre I), dans sa version consolidée et actualisée ;
VU l’arrêté temporaire du Maire n°A_0368_10_25 dont il convient de reporter la date de début d’effectivité ;
VU la demande formulée le 27 octobre 2025 par l’Entreprise NR78 renouvelée le 8 décembre 2025 ;
Considérant qu'en raison des travaux de remplacement de cadre et tampon télécom sur la chaussée au 12 rue des écoles, effectués par l’entreprise NR78, il y a lieu d’interdire le stationnement à hauteur du chantier ;
Considérant la proximité du chantier avec les écoles et la nécessité qu’aucune intervention ne se fasse aux heures d’ouverture ou de fermeture des établissements scolaires (écoles maternelle et élémentaire FAMY) ;
ARRETE
ARTICLE 1 : A partir du 5 janvier 2026 et pour une durée de 21 jours, en raison de travaux de remplacement de cadre et tampon télécom :
- Le stationnement est interdit Rue des écoles, au droit du chantier sis le long du 12 Rue des écoles,
ARTICLE 2 : Aucune intervention sur le chantier ne peut avoir lieu entre 8h15 et 8h45, 11h20 et 11h45, et de16h20 à 16h45 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché avant le début des travaux par la société NR78 – 7bis Rue de Rangiport – 78440 ISSOU
Il ne pourra pas être affiché sur le mobilier urbain (candélabres, potelets…).
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par la société NR78 – 7bis Rue de Rangiport – 78440 ISSOU
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Versailles qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
ARTICLE 7 : Ampliation sera adressée à :
Madame la Responsable du CTC de Limay de la CU GPS&O,
Monsieur le Commissaire divisionnaire de la Police Nationale de Mantes-La-Jolie, Monsieur le Directeur de la Société de cars RATP Cap Mantois à Mantes-La-Jolie, L’entreprise NR78 demandeur de cet arrêté,
Les services de la Commune d’Issou,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT A ISSOU, LE 11 décembre 2025
Le Maire,
Lionel GIRAUD Page 2/1