Déliberation - DEL260618 21 Renouvellement des membres Conseil dexploitation de la Halle

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1: 097-2:9200808-20260618

Département des Hauts-de-Seine

VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 18 JUIN 2026

NOMBRE DE MEMBRES .

Composant le Conseil : 35 OBJET : Renouvellement des membres du Conseil

En exercice : 35 d'exploitation de la régie autonome « Halle aux Comestibles

Présents : 31 et des marchés communaux » Représentés : 4

Pour : 35 un k | Le | . Contre : 0 L’An deux mille vingt-six, le dix-huit juin à dix-neuf heures et trente minutes, le

Abstention : 0 Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement

convoqué le douze juin, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous

la présidence de Mme Pauline LE FUR, Maire.

Etaient présents : LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI

Léa-iris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah,

DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, SOL Hélène, FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel, JOUADI Noëlle, POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar, PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent, LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, Conseillers municipaux,

lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution

de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents représentés :

FREDOUILLE Jean-Jacques pouvoir à MERGY Gilles

VAN OOSTEREN Stein pouvoir à MESSIER Maxime

RENAUX Michel pouvoir à VASTEL Laurent

CONSTANT Pierre-Henri pouvoir à GALANTE-GUILLEMINOT Muriel

La Présidente ayant ouvert ia séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code

précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme BOUSADA Hajar est désignée pour remplir ces fonctions.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1412-1 et suivants, L.

1443-1, L 2221-1 à L 2221-10 du et R 2221-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2022 portant sur la création d'une régie dotée

de la seule autonomie financière concernant le service public de la Halle aux Comestibles et des

marchés communaux et approbation de ses statuts ;

Vu les statuts de la régie autonome « Halle aux Comestibles et des marchés communaux », ci-

annexés ;

Considérant que la Commune a décidé de reprendre en direct la gestion du service public industriel et

commercial de la Halle aux Comestibles et des marchés communaux ;

Considérant que la régie dotée de la seule autonomie financière est administrée sous l'autorité de la

Maire et du Conseil municipal, par un Conseil d'exploitation et un directeur ;DEL260618_21

Considérant que le Conseil d'exploitation est composé de 7 membres répartis en 2 collèges :

° Collège des élus municipaux : 5 représentants de la Commune ;

+ Collège des professionnels : 2 représentants des commerçants ;

Considérant qu’en application de l'article R.2221-5 du CGCT, les membres du Conseil d'exploitation

sont élus par le conseil municipal sur proposition de la Maire :

Considérant qu'il y a lieu de mettre fin aux fonctions des anciens membres du Conseil d'exploitation

de la régie autonome « Halie aux Comestibles et des marchés communaux » au 28 mars 2026, à la

suite du renouvellement du conseil municipal ;

Considérant qu'il convient de procéder à la désignation des nouveaux membres du Conseil

d'exploitation ;

Considérant que le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret,

Le Rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : de mettre fin, à compter du 28 Mars 2026, aux fonctions des anciens membres du Conseil

d'exploitation de la régie autonome « Halle aux Comestibles et des marchés communaux »

-__ Monsieur Estéban LE ROUZES : Président

- Monsieur Jean-Luc DELERIN : Vice-président

- Monsieur Emmanuel CHAMBON : Représentant de la Commune

- Madame Gadriela REIGADA : Représentante de la Commune

- Madame Léa-lris POGGI : Représentante de la Commune

- _ Monsieur Rodrigue Jozet : Représentant des commerçants

- Monsieur Aliouette FERHI : Représentant des commerçants

Article 2 : de désigner, à compter du 18 juin 2026, sur proposition de Madame la Maire, les membres

du Conseil d'exploitation de la régie autonome « Halle aux Comestibles et des marchés communaux

», comme suit :

Collège des élus municipaux, 5 représentants de la Commune :

- Nadège HAMMOUDI

- Léa POGGI

- Maxime MESSIER

- Sarah TISSANDIER

- Malika ASSANTE

Collège des professionnels, 2 représentants des commerçants :

-_ Rodrigue JOZET

-__ Audrey DEMARCY

Article 3: précise que les fonctions de membres du Conseil d'exploitation sont gratuites : les

membres du Conseil d'exploitation ne perçoivent aucune rémunération ni jeton de présence.

Article 4 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux-

Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d’un recours gracieux ou par la voie d'un recours

contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautit BP 30322, 95027

CERGY-PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.Envoyé en préfecture le 15/07/2026

Reçu en préfecture le 15/07/2026

Publié le S L OT ID : 092-219200326-20260618-DEL260618_21-DE

DEL260618_21

Article 5 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Préfet des Hauts de Seine

- Madame la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé la Maire et la secrétaire de séance

La secrétaire de séance

BOUSADA Haijar

Certifié exécutoire |

Compte tenu de la réception en préfecture le :

Publication/Affichage le :

Pour la Maire par délégation

Directrice du pôle administratif et affaires générales

15/07/2026

15/07/2026