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Déliberation - DEL260618 19 Adhesion a la FNCC pour 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL260618 19 Adhesion a la FNCC pour 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
DEL260618_19
Pubié le
1: 097-2:9200808-20260618 56618 _19-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 18 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES _.
Composant le Conseil : 35 OBJET : Adhésion de la commune de Fontenay-aux-Roses En exercice : 35 à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour
Présents : 31 la Culture (FNCC) au titre de l’année 2026 Représentés : 4
Pour : 35 . : : | . | : Contre : 0 L'An deux mille vingt-six, le dix-huit juin à dix-neuf heures et trente minutes, le
Abstention : 0 Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement
convoqué le douze juin, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Mme Pauline LE FÜR, Maire.
Etaient présents : LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI
Léa-lris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah,
DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, SOL Hélène,
FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel,
JOUADI Noëlle, POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar,
PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent,
LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
FREDOUILLE Jean-Jacques pouvoir à MERGY Gilles
VAN OOSTEREN Stein pouvoir à MESSIER Maxime
RENAUX Michel pouvoir à VASTEL Laurent
CONSTANT Pierre-Henri pouvoir à GALANTE-GUILLEMINOT Muriel
La Présidente ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d’un Secrétaire : Mme BOUSADA Hajar est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;
Vu les statuts de la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (FNCC) en date
de juillet 1960 ;
Considérant, l'intérêt pour la Ville de Fontenay-aux-Roses de rejoindre un réseau national de
collectivités œuvrant dans le domaine culturel ;
Considérant, la nécessité de favoriser les échanges d'expériences et le partage de bonnes pratiques
entre collectivités ;
Considérant, l'intérêt de bénéficier des ressources, de l'expertise et de la veille proposées par la
FNCC ;
Le Rapporteur entendu, Envoyé en préfecture le 15/07/2026
DEL260618_19 Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le SLOF
ID : 092-219200326-20260618-DEL260618_19-DE
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver l'adhésion de la commune de Fontenay-aux-Roses à la Fédération Nationale
des Collectivités Territoriales pour la Culture (FNCC) au titre de l’année 2026.
Article 2 : d'autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la
mise en œuvre de cette adhésion.
Article 3 : de préciser que le montant de la cotisation annuelle 2026, fixé à 511 €, sera imputé au
budget communal de l'exercice 2026 sur les crédits prévus à cet effet.
Article 4 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux-
Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027
CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 5 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- _M.le Préfet des Hauts de Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé la Maire et la secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
La Maire
La secrétaire de séance
BOUSADA Haijar
Certifié exécutoire D ER
Compte tenu de la réception en préfecture le :
Publication/Affichage le :
Pour la Maire par délégation
Directrice du pôle administratif et affaires générales
15/07/2026 15/07/2026