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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL260618 20 Renouvellement de la CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
DEL260618_20
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 18 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35 OBJET : Renouvellement de la Commission Communale En exercice : 35 des Impôts Directs
Présents : 31
Repesents °4 L'An deux mille vingt-six, le dix-huit juin à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le douze juin, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous
là présidence de Mme Pauline LE FUR, Maire.
Contre : 0
Abstention : 0
Etaient présents : LE FUR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI
Léa-lris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah,
DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, SOL Hélène,
FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel,
JOUADI Noëlle, POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Hajar,
PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent,
LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
FREDOUILLE Jean-Jacques pouvoir à MERGY Gilles
VAN OOSTEREN Stein pouvoir à MESSIER Maxime
RENAUX Michel pouvoir à VASTEL Laurent
CONSTANT Pierre-Henri pouvoir à GALANTE-GUILLEMINOT Muriel
La Présidente ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme BOUSADA Hajar est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1650,
Considérant que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat
membre de l'Union européenne, avoir au moins 18 ans révolus, jouir de leurs droits civiques, être
inscrits sur lun des rôles d'impôts directs locaux et familiarisés avec les circonstances locales et
posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission,
Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le
directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double,
remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal,
Considérant que cette liste sera soumise à la Direction Générale des Finances Publiques qui
désignera 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour siéger à cette commission, Envoyé en préfecture le 15/07/2026
DEL26061 8 20 Reçu en préfecture le 15/07/2026 S L
Publié le C ID : 092-219200326-20260618-DEL260618_20-DE
Considérant que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière
que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation
foncière des entreprises soient équitablement représentées,
Considérant que le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret,
Vu la liste ci-annexée,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'arrêter la liste de proposition, ci-annexée, des 32 contribuables proposés à siéger à la
Commission Communale des Impôts Directs.
Article 2 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux-
Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027
CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à
- Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
- Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé la Maire et la secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
La Maire
La secrétaire de séance
BOUSADA Hajar
Certifié exécutoire .
Compte tenu de la réception en préfecture le :
Publication/Affichage le :
Pour la Maire par délégation
Directrice du pôle administratif et affaires générales
15/07/2026
15/07/2026 Envoyé en préfecture le 15/07/2026
Reçu en préfecture le 15/07/2026
Publié le
ID : 092-219200326-20260618-DEL260618_20-DE
CivilitÈ Nom PrÈnom
1 M Mergy Gilles
2 Mme Brobecker Astrid
3 M Messier Maxime
4 Mme Poggi LÈa-Iris
5 M Sommier Jean-Yves
6 Mme De Quatrebarbes Sophie
7 M Faye Michel
8 Mme Dandrel Chantal
9 M MouldaÔa Ahmed
10 Mme Pouradier Odile
11 M Vastel Laurent
12 Mme Collet CÈcile
13 M Cicerone StÈphane
14 Mme Chanaud Iris
15 M Giraud Michel
16 M Renaux Michel
17 Mme Goindin Catherine
18 Mme Hammoudi NadËge
19 M Kone-Diallo Moussa
20 M Desbordes FranÁois
21 M Petit Antoine
22 Mme Venturini Aline
23 M Fruchter Dominique
24 Mme Sol HÈlËne
25 M Benachour Yacine
26 Mme Poutiers CÈcile
27 M Fredouille Jean-Jacques
28 Mme Vicari Christine
29 M Durand Emmanuel
30 Mme Tokam Lionel
31 M Van Oosteren Stein
32 Mme Jouadi NoÎlle