Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL260618 2 Rapport dutilisation du FSRIF 2025
Déliberation - DEL260618 20 Renouvellement de la CCID
Déliberation - DEL211118 5 Con MOU FAR Panorama
Déliberation - DEL260618 19 Adhesion a la FNCC pour 2026
Déliberation - DEL230622 19 Don du Comite dentente de FAR
Déliberation - DEL260618 21 Renouvellement des membres Conseil de
Déliberation - DEL260618 7 Gratuite de laccueil periscolaire a le
Déliberation - DEL240620 15 Convention Billets jeux avec la MGP
Déliberation - DEL260618 17 Actualisation du tableau des emplois
Déliberation - DEL260618 12 Reglement de la brocante des enfants
Déliberation - DEL260618 4 Billets dentrees pour la piscine de FAR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL260618 4 Billets dentrees pour la piscine de FAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
DEL260618_4
Pubié le
1: 097-2:9200808-20260618 56618_4-DE
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 18 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES LR : k A
Composant le Conseil : 35 OBJET : Distribution gratuite à destination des En exercice : 35 Fontenaisiens de billets d'entrée pour la piscine de Présents : 31 Fontenay-aux-Roses Représentés : 4
Pour : 27 ne : De à | Contre : 0 L'An deux mille vingt-six, le dix-huit juin à dix-neuf heures et trente minutes, le
Abstention : 8 Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement
convoqué le douze juin, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Mme Pauline LE FUR, Maire.
Etaient présents : LE FÜR Pauline, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI
Léa-lris, SOMMIER Jean-Yves, DE QUATREBARBES Sophie, FAYE Michel, TISSANDIER Sarah,
DIA Lamine, GOINDIN Catherine, KONÉ-DIALLO Moussa, HAMMOUDI Nadège, SOL Hélène,
FRUCHTER Dominique, PETIT Antoine, VENTURINI Aline, VICARI Christine, DURAND Emmanuel,
JOUADI Noëlle, POUTIERS Cécile, BENACHOUR Yacine, BIERRE Florian, BOUSADA Haijar,
PONCET Ninon, GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, ANTONUCCI Claudine, VASTEL Laurent,
LAURENCIN Guillaume, ASSANTE Malika, COLLET Cécile, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
FREDOUILLE Jean-Jacques pouvoir à MERGY Gilles
VAN OOSTEREN Stein pouvoir à MESSIER Maxime
RENAUX Michel pouvoir à VASTEL Laurent
CONSTANT Pierre-Henri pouvoir à GALANTE-GUILLEMINOT Muriel
La Présidente ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code
précité, à l’élection d’un Secrétaire : Mme BOUSADA Hajar est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'attribution du Conseil
municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2026 portant délégation d'attribution du Conseil
municipal à Lamine DIA, maire adjoint en charge des Sports et de l'Education populaire,
Considérant que de nombreuses familles demeurent à Fontenay-aux-Roses durant l'été par manque
de moyens financiers,
Considérant l'attachement de la Commune à favoriser l'accès aux activités sportives et de loisirs
pendant la période estivale, Envoyé en préfecture le 15/07/2026
DEL260618 4 Reçu en préfecture le 15/07/2026
L Publié le S L 6, v ID : 092-219200326-20260618-DEL260618_4-DE
Considérant la volonté de la Commune de soutenir les familles fontenaisiennes par la mise en œuvre
d'une action gratuite d'accès à l'équipement aquatique présent sur la ville,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver le principe de l'acquisition d'un contingent maximum de 1500 billets d'entrées
tarif réduit, et 500 billets d'entrées plein tarif pour la piscine située au 22 Rue Jean Jaurès à Fontenay-
aux-Roses, gérée par l'Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris.
Article 2 : d'autoriser la distribution gratuite de ces billets aux habitants de Fontenay-aux-Roses, dans
la limite des stocks disponibles.
Article 3 : de préciser que cette distribution sera organisée au niveau de l'accueil de l'Hôtel de ville, et
que chaque fontenaisien, après présentation d'une pièce d'identité, et d'un justificatif de domicile à
son nom ou accompagné d'une attestation d'hébergement, se verra remettre 4 billets d'entrées,
utilisables pour lui donner accès à la piscine précitée entre le 1°" juillet et le 31 août 2026.
Article 4 : d'autoriser la Maire ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution
de la présente délibération et à signer tout acte et document connexe à cette affaire.
Article 5 : de préciser que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au
budget communal.
Article 6 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de Fontenay-aux-
Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027
CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 7 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M.le Préfet des Hauts de Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé la Maire et la secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
La Maire
La secrétaire de séance
BOUSADA Haijar
Certifié exécutoire UNE
Compte tenu de la réception en préfecture le :
Publication/Affichage le : D
Pour la Maire par délégation
Directrice du pôle administratif et affaires générales
15/07/2026
15/07/2026