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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - 2025 DECISION 08 Avenants Marche Mipp avenant 2 lot 6
Document publié le Jeudi 4 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - 2025 DECISION 08 Avenants Marche Mipp avenant 2 lot 6)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Consommateurs,
CCPP-2025-
DECISION N°08/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Vendée
Arrondissement de FONTENAY-LE-COMTE
--------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
DECISION DE LA PRESIDENTE
AVENANT N°2 SUR LE LOT 6 « MENUISERIES INTERIEURES » DU MARCHE DE TRAVAUX D’EXTENSION ET DE REAMENAGEMENT DE LA MAISON DE L’INTERCOMMUNALITE DU PAYS DE POUZAUGES
La Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° CC04062003 du 04 juin 2020 portant élection de la Présidente de la Communauté de communes,
Vu la délibération n° CC30052303 du Conseil 30 mai 2023 relative aux délégations d’attributions confiées à la Présidente par le Conseil communautaire en application de l’article L.5211-10 CGCT,
Vu la procédure des dispositions passées en application de l’article R.2123-1– Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
Vu la délibération n°CC12122325 du 12 décembre 2023 relative à l’attribution des lots présentés et fructueux et donnant pouvoir à la Présidente pour lancer une procédure de marché et attribuer les lots infructueux et les lots négociés.
Vu l’avis favorable de la Commission des Procédures Adaptées en date du 28 janvier 2025,
Vu l’avenant n°1 sur le lot 6, menuiseries intérieures du marché de travaux d’extension et de réaménagement de la maison de l’Intercommunalité du Pays de Pouzauges,
CONSIDERANT que le lot n° 6 « Menuiseries intérieures » a été notifié à l’entreprise VAILLANT, le 14 février 2024, et fait l’objet d’un avenant n°2 concernant les travaux suivants :
Modification N°1: Dépose et repose d’une porte décalée pour accès sanitaires
Modification N°2: Coffrage sur réseaux chauffage VMC dans le bar de la salle du Conseil
DECIDE
ARTICLE 1ER : D’approuver la proposition d’avenant n° 2 pour le lot 6 « Menuiseries intérieures » comme ci-dessous :
Nature des travaux Moins-value € HT Plus-value € HT
Dépose et repose d’une porte décalée 150 Coffrage 102.32
Sous-total +252.32 TOTAL : CCPP 2025 -
Montant initial des travaux : 18 186.42 € HT
Montant travaux après avenant 1 : 15 642.58 € HT
Montant Avenant N°2 : + 252.32€ HT soit +1.61% sur avenant 1 et -12.60% sur marché initial
Soit un nouveau montant du marché qui s’élève à 15 894.90 € HT.
ARTICLE 2 : De signer l’avenant n° 2 correspondants.
ARTICLE 3 : De le notifier à l’entreprise VAILLANT, titulaire du marché.
Fait à POUZAUGES, le 07 avril 2025
La Présidente
Bérangère SOULARD
#signature#
Cette décision est rendue exécutoire par :
- transmission en Préfecture
- information à l’ensemble des élus du conseil communautaire
- mise en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes
#signature#
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l’Ile Gloriette - 44000 NANTES - Tél. : 02.40.99.46.00.) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et / ou de sa publication conformément à l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative.
Signé électroniquement par :
Bérangère Soulard
Date de signature : 11/04/2025
Qualité : Présidente de la CC Pays
de Pouzauges